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dimanche 22 juillet 2018
Antananarivo | 08h03
 

Articles dans la rubrique « Politico-juridique »

  • Politique

    Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement

    jeudi 28 juin | Ny Aina Rahaga | 41 commentaires |  1777 visites
    Après quelques heures de délibéré, le Conseil d’État a rejeté hier la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement déposée par la députée TIM Hanitra Razafimanantsoa le 17 juin dernier. Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent face à cette requête, soulignant qu’il n’appartient pas au Conseil d’État d’annuler un tel acte. D’après l’avocat qui avait représenté la partie demanderesse, une autre voie reste encore à envisager malgré cette réponse négative du Conseil d’État. La formation de ce (...)
  • Déchéance de Hery Rajaonarimampianina

    Les députés de l’opposition ne feront plus de réplique au mémoire en défense du président

    samedi 19 mai | Ny Aina Rahaga | 49 commentaires |  3882 visites
    Les députés de l’opposition ont déclaré qu’ils ne feraient plus de réplique ou de réponse au mémoire en défense déposé hier à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) par les avocats et les parlementaires partisans du président Hery Rajaonarimampianina. La HCC avait en effet donné un délai de 72 heures au Chef de l’État pour déposer son mémoire en défense contre la requête en déchéance des 73 députés de l’opposition. Selon la procédure au niveau de la HCC, après le dépôt d'un mémoire en défense, la partie adverse (...)
  • Déchéance du président

    Le mémoire en défense de Hery Rajaonarimampianina déposé à la HCC

    vendredi 18 mai | Vavah Rakotoarivonjy | 15 commentaires |  2652 visites
    Le mémoire en défense du Président Rajaonarimampianina a été déposé auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à Ambohidahy ce matin par ses avocats. En réponse à la requête en déchéance du Chef de l’État déposée par les 73 députés de l’opposition. Et comme pour répondre au collectif des 73 députés de l’opposition qui ont envisagé de défiler devant la HCC ces derniers jours, les parlementaires pro-régime se sont rendus au bureau de la Cour d’Ambohidahy. Selon le communiqué de la présidence, le mémoire est soutenu (...)
  • Crise politique

    Les lois électorales promulguées : la présidence et la HCC prennent de court l’opposition

    lundi 14 mai | Vavah Rakotoarivonjy | 26 commentaires |  3047 visites
    Une véritable douche froide pour les partisans de la manifestation sur la place du 13 mai. La présidence de la République a promulgué vendredi les lois organiques relatives à l’élection du président de la République et à celle des députés de l’Assemblée nationale. Ce, malgré l’avis de non-conformité de certains articles de ces lois à la Constitution en vigueur, émis par la Haute cour constitutionnelle le 3 mai dernier. La promulgation de ces lois intervient juste après que la HCC ait répondu à l’avis de (...)
  • Election

    La CENI prête à confirmer la date de la présidentielle

    lundi 14 mai | Vavah Rakotoarivonjy | 1 commentaire |  1228 visites
    La Commission électorale nationale indépendante (CENI) pourra confirmer dès ce lundi la date des prochaines élections. Les propos sont de Thierry Rakotonarivo, membre de cet organe en charge de l’organisation des élections. Les nouvelles lois électorales, récemment promulguées par le président de la République, indiquent qu’il appartient à cette structure de définir la date des élections. La semaine dernière, celle-ci, a d’ailleurs déjà proposé trois dates pour la tenue de la présidentielle. «Ce qui nous (...)
  • Crise politique

    La HCC lève les points de discorde sur les lois électorales

    vendredi 4 mai | Ny Aina Rahaga | 91 commentaires |  4578 visites
    Les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) concernant les lois organiques relatives aux prochaines élections présidentielles et législatives ont été rendues dans la soirée d’hier. Des lois qui sont à l’origine de la manifestation des députés et les décisions prises par la HCC pourraient donc satisfaire ces derniers pour que les manifestations cessent. Ainsi, pour la loi organique relative au régime général des élections et référendums, plus d’une vingtaine d’articles seront à revoir ou (...)
  • Crise politique

    Lois électorales : la HCC déciderait cette semaine

    jeudi 3 mai | Vavah Rakotoarivonjy | 25 commentaires |  2705 visites
    Le jugement de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur le contrôle de constitutionnalité des nouvelles lois électorales et sur la requête déposée par les députés de l’opposition devrait être connu cette semaine. C'est ce que le directeur de sécurité de la HCC, le Colonel Roger Luc, a fait savoir aux parlementaires regroupés au sein du collectif pour le changement, hier en début d'après-midi lorsque ces derniers ont voulu faire un sit-in devant le siège de cette Cour, à Ambohidahy. Pour calmer (...)
  • Constitution de la 4è République

    Non applicabilité de l’Article 55

    jeudi 21 septembre 2017 | Sahondra Rabenarivo | 6 commentaires |  2899 visites
    Notre Constitution, inspirée de manière considérable de la Constitution française de 1958, dispose que « La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». Le mot référendum fait son apparition dans le texte de la Constitution dans seulement 5 articles : 55 alinéa 5, 116 alinéas 4 et 5, 137, (...)
  • Judiciaire

    Le tribunal d’Antsiranana se déclare incompétent pour le cas Ravalomanana

    mercredi 5 novembre 2014 | Léa Ratsiazo | 113 commentaires |  4916 visites
    Les novelitas et autres soap opera ont des soucis à se faire avec la concurrence du feuilleton « retour antsokosoko » de Marc Ravalomanana qui va de rebondissement en rebondissement. Le dernier en date est le refus des juges d’Antsiranana de se saisir du dossier d’après les explications de Guy Rivo Randrianarisoa, porte-parole de la mouvance Ravalomanana. « Le tribunal d’Antsiranana se déclare incompétent pour traiter le cas Ravalomanana » informe ce député TIM. Apparemment, le pouvoir judiciaire « (...)
  • Enquête sur le retour de Ravalomanana

    Violation flagrante des droits de la défense

    jeudi 30 octobre 2014 | Léa Ratsiazo | 138 commentaires |  5990 visites
    Dans le cadre de l’enquête sur le retour « clandestin » de l’ancien Président Marc Ravalomanana, quatre employés de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM) et Jean Marc Koumba, ex-garde de corps de l’ancien Président sont arrêtés par la gendarmerie. Ils étaient arrêtés à Antsirabe, emmenés dans la Capitale puis envoyés à Antsiranana pour être confrontés avec le principal intéressé. Les familles de ces employés de l’ACM, trois gardiens et un proposé à l’accueil de l’avion, durement éprouvées, ne comprennent pas (...)
  • Retour « an-tsokosoko » de Marc Ravalomanana

    Jean Marc Koumba et consorts peuvent être déplacés partout selon les besoins de l’enquête

    jeudi 30 octobre 2014 | Valis | 9 commentaires |  3488 visites
    L’affaire du retour « an-tsokosoko » ou de manière clandestine de l’ancien président, Marc Ravalomanana, est montée en épingle par les tenants du pouvoir. La Gendarmerie nationale d’Antsirabe soupçonne une complicité de Jean Marc Koumba et des employés de l’aérodrome d’Antsirabe. Elle s’est vu confier, suite à une plainte de l’Aviation civile de Madagascar (ACM) déposée auprès du tribunal, la mission d’enquêtes sur l’ancien garde du corps de Marc Ravalomanana mais aussi concernant quatre employés de l’Aviation (...)
  • Réconciliation

    Le FFKM reprend du service

    mercredi 29 octobre 2014 | Léa Ratsiazo | 108 commentaires |  3618 visites
    Les églises chrétiennes regroupées au sein du conseil œucuménique FFKM ont annoncé ce 28 octobre 2014 qu’elles vont continuer le processus de réconciliation déjà entamé depuis quelques années. Cette décision a été prise compte tenu de l’évolution de la situation, mais aussi au vu des conditions qui sont actuellement réunies, selon Monseigneur Ranarivelo Samoela Jaona, chef de l’église anglicane et porte-parole du FFKM pour l’occasion. La première étape de la réconciliation consistait à organiser une réunion au (...)
  • Noëline Ramanantenasoa dépeint Marc Ravalomanana

    jeudi 25 septembre 2014 | Ben | 84 commentaires |  3801 visites
    Le retour de l’ancien président Marc Ravalomanana ne dépend pas du ministère de la Justice ; il n’y a aucune mesure prise par ce gouvernement à son encontre qui l’empêche de rentrer. La ministre de la Justice n’a jamais empêché Marc Ravalomanana de revenir au pays. C’est lors d’une conférence de presse tenue ce 24 septembre que la ministre de la Justice, Noëline Ramanantenasoa, a expliqué que le retour de l’ancien président en exil ne relève pas de son département. C’est plutôt une affaire politique et qui (...)

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