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vendredi 20 juillet 2018
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Politico-juridique

Politique

Le Conseil d’État rejette la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement

jeudi 28 juin | Ny Aina Rahaga

Après quelques heures de délibéré, le Conseil d’État a rejeté hier la requête en annulation de la nomination des membres du gouvernement déposée par la députée TIM Hanitra Razafimanantsoa le 17 juin dernier. Le Conseil d’État s’est déclaré incompétent face à cette requête, soulignant qu’il n’appartient pas au Conseil d’État d’annuler un tel acte. D’après l’avocat qui avait représenté la partie demanderesse, une autre voie reste encore à envisager malgré cette réponse négative du Conseil d’État.

La formation de ce nouveau gouvernement n’est pas conforme à la décision n°18 de la Haute Cour Constitutionnelle d’après la partie demanderesse. Cette décision stipulait que la composition du gouvernement de consensus devrait refléter les forces au niveau de l’Assemblée Nationale et prendre source dans le constat des résultats électoraux de la Cour électorale spéciale (CES) des dernières élections législatives. Le retour de certains membres du gouvernement de Olivier Mahafaly et la majorité des portefeuilles ministérielles accordée dans ce gouvernement de consensus au parti présidentiel sont donc contestés par l’opposition qui estime que la décision de la HCC n’a pas été respectée.

Selon les observateurs politiques, ce dossier risquerait pourtant de rester en instance, le temps pour le régime de finir son mandat. Juridiquement, le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour interpréter ou juger d’une décision de la HCC et encore moins de son exécution. Cette compétence appartient uniquement à la Cour d’Ambohidahy qui dans sa décision du 25 mai s’est donné le droit de statuer en dernier ressort en cas de litiges dans l’exécution des dispositions relatives à cette décision.

Eclaircissement

Selon Fanirisoa Ernaivo du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM), la décision rendue par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) n’est pas du tout claire et porte à confusion. Le parti Malagasy Miara-Miainga (MMM) de Hajo Andrianainarivelo a quant à lui déposé une requête au niveau de la HCC, une requête aux fins d’interprétation de certains articles de la décision n°18-HCC/D3 portant sur la composition du gouvernement de consensus. Déposée le 8 juin, la HCC n’a jusqu’ici donné aucun retour à cette requête.

41 commentaires

Vos commentaires

  • 28 juin à 09:28 | Jipo (#4988)

    Re :
    Comment se déclarer incompétent ( merci pour le scoop ) et rejeter cette requête ???
    Quant à ceux qui le sont et qui se réservent le droit ( natürlich bitte ) de statuer en dernier ressort en cas de litiges,( tu m’ étonnes ) , alors qu’ on ne peut passer par personne d’ autre pour l’ exécution de cette requête et non décision ...
    Pétard , quelle kon-pétence ils sont vraiment trop forts, et on les paye combien pour ces ronds de jambes ?

    • 28 juin à 14:54 | Tsix (#10296) répond à Jipo

      Comment peut-on dissoudre brusquement un gouvernement qui vient d’être activé ? C’est la marque que l’Etat actuel cherche des meilleurs solutions.

  • 28 juin à 09:44 | loulou (#10109)

    On dirait que personne n’a remarqué que depuis que Madagascar a acquis son indépendance tous les changements à la tête de l’état se sont produits dans l’illégalité, la violence et le sang !
    ça en dit long sur la capacité des Malgaches à se gouverner eux-mêmes !

    Au fond, le fait de doter ce pays d’institutions pour qu’il se gouverne a eu le même résultat que de donner une machine à écrire à un chimpanzé et de lui demander d’écrire un roman !

    • 28 juin à 14:11 | rakotobe (#7825) répond à loulou

      Ah ouais c’est vrai
      Ce sont des vrais sauvages
      Ça tue et tire à tout bout de champ comme dans certains pays où les règlements de compte entre gangs rivaux se font au grand jour
      Les dirigeants tirent sur son peuple sans aucun scrupule genre Syrie quoi
      Le président a interdit l’accès au territoire pour les citoyens des pays à risque comme l"a fait Trump des EU
      Ils ne savent rien à rien que des analphabètes et des illettrés
      Le pire des pires des pays quoi !
      Et dire que le tourisme existe toujours dans ce pays !
      Et dire que certain(e)s s’intéressent à ce pauvre pays en s’informant sur MT en faisant un peu leur thérapie personnelle sur le forum
      Dans quel monde vit on !

    • 28 juin à 15:01 | Tsix (#10296) répond à loulou

      Maintenant je sens maintenant un changement apporté par le président actuel. Il nous écoutes.

    • 28 juin à 17:05 | loulou (#10109) répond à loulou

      @rakoto be

      Faut vraiment être un parfait ignare ou un gros q.on pour oser comparer Madagascar à la Syrie ou aux banlieues de non-droit en France ou ailleurs !

      J’opte pour les deux : t’es un ignare doublé d’un gros q.on

      T’as raison, le tourisme se porte à merveille ! La preuve... ton con.génère roland le magnifique a prédit que Madagascar serait bientôt (quand ? on sait pas mais c’est pour bientôt c’est votre pasteur mayol qui l’a prophétisé !) la destination de choix de la jet set internationale qui bavent d’envie devant vos golfs et vos hotels 5 étoiles que le monde entier vous envie !

      Pour le reste ; je cite « Ce sont des vrais sauvages ..Ça tue et tire à tout bout de champ ....Les dirigeants tirent sur son peuple sans aucun scrupule ...rien que des analphabètes et des illettrés...etc » là, tu m’as enlevé les mots de la bouche, mon gros rakoto !

      Tonga soa au royaume de la pauvreté et de la saleté ...et de la misère ! Dans la m.er.de jusqu’au cou ....mais indépendants ! MDR !!!

    • 28 juin à 20:58 | loulou (#10109) répond à loulou

      @Tsix
      ah ouais .... sans blague ?! tu sens un changement maintenant ?....tu sens qu’il nous écoute(s) ? ... et ça fait combien de temps tu as ce type d’hallucinations ?... j’suis pas docteur mais à mon avis faut consulter vite fait avant qu’il soit trop tard !

      Tchao jeanne d’arc !

  • 28 juin à 10:21 | rakoto-neutre (#8588)

    Tous les membres de nos institutions sont donc la plupart des incompétents. Comment vivre donc dans notre pays,

    • 28 juin à 10:46 | Marika (#9389) répond à rakoto-neutre

      Dans ce pays , tout le monde a peur de perdre sa place , tout le monde fait n’importe quel moyen pour y garder.
      Le président a peur de perdre sa place ,les ministres , les membres de la HCC , CENI , les conseillers d’état , les juges , les magistrats etc...
      Bref...personne ne risquerait de prendre des sérieuses décisions pour le respect de la constitution afin de ne pas pouvoir éjecter de sa place.

    • 28 juin à 15:07 | Tsix (#10296) répond à rakoto-neutre

      Ce sont les mécontents qui sont les inconscients dans l’histoire de Madagascar. Il est de se réveiller et d’accepté la réalité.

    • 28 juin à 15:22 | harena (#10295) répond à rakoto-neutre

      qui sont les incompétent ? Ce sont ce qui ne cherche qu’a faire un Chaos. Pendant la règne de Hery Rajaonarimampianina on a vu le soleil donc pour moi c’est il le meilleur.

  • 28 juin à 10:33 | ratiarison (#10248)

    Salma jiaby : Tsy misy mandeha @ny laony intsony ny ao @ny ao MADA**** ny MPITONDRA manao ny dany ny kibony ny ho entina GANAGANA misasa loha*** ka samy manao izay saim-pantany***mampalahelo no sady mampitsetra ??? raha izao no mitohy na dans 100ans**** !! aza hoe fitenenana tsy ho tafavaoka i MADAGASIKARA*** ny milaza azy ho mpanao POLITIKA dia azo lazaina fa PARASITA***tsy misy credible IREO ao ankehitriny fa vavan’ny te-haka TOERANA sy SEZA** MAZAVA !!! samia mijery @ny FO tsy miangatra ny zava-nitranga teo @ny PARVIS ny Hotel de ville place du 13 Mai****samia mieritreritra ry ZAREO o !!! fa tena latsaka LALINA dia LANINA i MADAGASIKARA ??? arakin’ny voalazako etsy ambony : tena sarotra hatreto ny hamerenana ny tena izy ao @ny tanàna ry ZAREO o ??? samy tsara e !!

    • 29 juin à 09:18 | niry (#10325) répond à ratiarison

      Miarahaba anao M.ratiarison,
      mety any ivelany angamba ianao ka tsy tena mahalala ny zava-misy
      iny fanonganam-panjakana iny no vao maika nahamafy ny fiainana
      tsy mora ny manarina ny firenenena nopotehina tao anatin’ny 6 taona
      efa miezaka ny fanjakana @ fametrahana foto-drafitr’asa maro ary efa betsaka ny misitraka izany
      tsy mora hoy aho fa mbola lavitra ny ezaka

  • 28 juin à 11:57 | LOVAXEL (#10217)

    loulou
    trop fort et si vrai
    quant à ne pas perdre sa place
    tout est aussi question d’éveil des consciences
    un être humain digne de ce nom fait avec la vie qui se présente et rebondit facilement sans se fragiliser et em...les autres

  • 28 juin à 12:04 | FINENGO (#7901)

    Bonjour à ceux qui le méritent.

    Le Conseil d’ Etat rejette la requête en annulation dites-vous..!!
    Non, je ne pense pas.
    Car le Conseil d’ Etat se dit lui même incompétent pour trancher.
    Alors il va falloir peut-être dire l’irrecevabilité de la demande pour incompétence, que d’un rejet.

    Enfin une Question :
    Si dans ce genre de conflit le Conseil d’ Etat n’a pas son mot à dire, pourra t’on me dire à quelle plus Haute autorité doit-on s’adresser.
    C’est incroyable tout de même, comment toute une administration tourne en Bourrique, pour se protéger d’un éventuel retournement de situation. Ca se défait de toutes responsabiltés et à tous les niveaux.
    Incroyablement Babakoto ..!!

    • 29 juin à 09:19 | niry (#10325) répond à FINENGO

      avant de juger, demander le rôle, l’attribution de la HCC et le conseil d’état

  • 28 juin à 13:45 | akam (#7944)

    - Si tu crois nuancer tes saisines avec la langue de Moliere, les repliques en langue babakout permettent de les contourner aisemment. C’est pas a toi qu’on apprend cela. T’es pas nee de la derniere pluie et donc le « dit » conseil d’etat te tourne en bourrique. Rappelle-toi de cette image ancienne vehiculee dans les livres ou l’animal sous contrainte directionnelle active la roue afin de moudre les grains ou pour irriguer. T’es pas si bete que ca ! le 13 mai est fini ! la roue tourne…
    - C’est egalement valable pour HRM qui croit encore rester au palais ! Comme il a dit que ca suffit…Paradoxalement, ce n’est pas une treve qu’il reclame mais il sent plutot la fin. A l’approche des elections presidentielles il est tenu de respecter la loi. « Demission anticipee afin de pouvoir se presenter ou rester au strapontin sans pouvoir candidater ». Ce pays n’a connu qu’une perte de temps durant sa mandature ou l’etat de droit suppose etre revenu a subi les soubresauts de la HCC, qui etait sensee le proteger.
    - Comme il n’y a ni juge constitutionnel ni un executif « digne de ce nom » l’impunite pour les politiques regne au babakoutoland. On prone la periode democratique a l’approche des elections alors meme que beaucoup d’ affaires judiciaires prescrites pour etre poursuivies n’ont toujours pas connu de resolution. Ca suffit a clame HRM ! et non…la HCJ est la !il faut leur « donner du grain a moudre ».

  • 28 juin à 13:50 | tsirah (#10314)

    je l’ai déjà dit et je le dit encore que c’est plus la peine de changer notre gouvernement de consensus notre objectif maintenant c’est de réussir la mise en place d’une élection pour l’intérêt de tous les malagasy

  • 28 juin à 13:52 | Christianna (#10313)

    Ce n’est pas une question d’incompétence mais ce n’est plus le temps de creer des problèmes concernants le nouveau gouvernement !! selon moi , je trouve pas la raison de cette annulation parce que je suis sur de leur capacité de travail !!

    • 28 juin à 14:58 | FINENGO (#7901) répond à Christianna

      @ Christianna (#10313)

      Arrêtez d’être KON le dénommé Christianna.
      C’est écrit Noir sur Blanc que le Conseil d’ Etat est incompétent pour trancher sur un affaire d’ Etat.
      Pas étonnant pour Un Conseil, plus de Babakoto, que d’ Etat.
      Ou tout simplement d’un Etat Babakoto.
      Vas reprendre ta place au Pied du Lit de Hery, pour la Sucette.
      Minable..!!!!

    • 28 juin à 15:34 | Christianna (#10313) répond à Christianna

      j’essaie juste d’exprimer mes arguments mais te fache pas !on t’a payer combien pour agir ainsi ! vous qui pensez à écraser le gouvernement, vous detruisez le pays alors VA AU DIABLE CRETIN !!!!

  • 28 juin à 14:27 | tojo (#10300)

    Attaquer le nouveau formation du gouvernement c’est comme couler le pays à nouveau, créer un nouveau désordre et repousser les solutions pour sortir du crise.

    • 28 juin à 15:03 | rakotobe (#7825) répond à tojo

      Comment peut on couler encore plus ?
      On touche déjà le fond
      En creusant encore davantage sous l’abîme ?
      Creusons creusons sait on jamais !!!

  • 28 juin à 14:57 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum
    Lorsqu’un avocat fait de la politique, il doit savoir faire la différence entre juridisme et état de droit. Pour faire tomber un gouvernement, la motion de censure qui relève du second est la plus appropriée donc cessons de tourner en bourrique les inconditionnels du 13mai.

  • 28 juin à 15:09 | Tsix (#10296)

    Peut-importe. L’essentiel c’est que notre Etat fonctionne diplomatiquement et que Hery reste président.

  • 28 juin à 15:13 | Toutoun (#10298)

    Le gouvernement connaît toujours des problèmes ! ce sont les manifestants qui cherchent à abolir l’Equipe de Ntsay, mais heureusement, le conseil d’Etat a pris la décision avec une bonne conscience.

  • 28 juin à 15:15 | ratiarison (#10248)

    Marenina ry CHRISTINNA a ? hianao ity no tena vogam-pisainana ??? mahitany zava-misy ao @ny MADAGASIKARA ve hianao io e ??? sa manoratra fahatany izay tonga ao @ny io LOHANAO io ?? efa laziko etsy ambony fa rava i MADAGASIKARA *** tanindrazana hiombanana io *** 1mois ny tenako no tany fa RAVANAREO HVM mpanao politika PARASITES na PARASITAIRES ilay tanindrazana : POTIKA tanteraka i DAGO** MAZAVA Mpiantsara VELATSIA no betsaka NY LAMBDA-GASY no fitanareo @ny KABARY AMBONY VAVAHADY** ankom-bony ny VAVA fa maimbo MAZAVAAAAAA ??? Fa tena manafintohina marina e ? va voir ailleurs any @ny FORUM hafa fa maimbo ny RESAKAO MAZAVA ! Mitovy hianao sy RAMBOn-tsalakaaaaaaa****

    • 28 juin à 15:40 | Christianna (#10313) répond à ratiarison

      Nokaramaina ohatrinona kay ianao ???? espèce de mpanongam-panjakana !! ianareo no tena mpamotika firenena satria tsy mahay afa tsy ny handrava izay efa miorina !!

  • 28 juin à 15:50 | komi (#10299)

    Dommage !!! après que le MAPAR lui à trahi, maintenant, le TIM a échoué face au conseil d’Etat. Ils ont toujours mécontent et voilà le nouvelle perdant

  • 28 juin à 16:09 | tsirah (#10314)

    ny fitondrana ankehitriny anie efa gouvernement de consensus naona moa no lazaina fa ny HVM no nanimba ny tanindrazana tsy i rajoelina v no tokony ambaranao an’izany ny filoha ankehitriny anie ary no natsenina ny lavaka nataon’io rangahy io eeee

    • 28 juin à 18:00 | rakotobe (#7825) répond à tsirah

      @ Loulou izay efa Loha
      Bam !
      Elle est tombée dans le piège ,rien de surprenant elle a tout pris au 1er degré la grosse tocard
      On s’est bien foutu de ta tronche la teigne de service !!
      C’est le dernier paragraphe qui te concerne directement
      Tu n’as même pas percuté ??
      Illuminée comme t ’es !

    • 28 juin à 19:05 | loulou (#10109) répond à tsirah

      @rakoto kely 2mé2

      T’inquiète j’avais saisi l’allusion fine comme des gros sabots gasy.....c’est bien pour ça que je me suis foutu de ta gu.eu.le, gros naze !

  • 28 juin à 18:35 | ratiarison (#10248)

    Tsy misi nokaramaina izany eto ry Chritianna tsy mana-kambara : MATOA milaza dia ny masoko ROA ireoo mahita ny zava-misy ao @ny tanàna tompoko o ? fa tsy manao rediredi-nadala *** IRAY volana
    no nahitako ny marina sy ny ZAVA-MISEHO tao TANA *** sy tany BONGOLAVA sy ny manodina TSOTRA ny avaliko anao be FIKA ny DAHALO sy mpanedaka no tompon’ny tanàna ra-Chistianna O ?? vao afak’omaly 25 juin 2018 afaka kely ny Eglise n’Ambatonilita TSOTSOKA VAVY hamonjy tsy lavitra laotra eo, tokony t@ny 5ora any ho any VOAENDAKA***izany no réalités ao TANA****fa tsy vongany toa ANAREO akory ny aty !! MAZAVA ve ry VENDRANA a ?? Marina jiaby ireo takin’ny sindika ireo ry VENDRANA A ? mahita ary mankany an-tanindrazana matetika ny aty ! MAZAVA fa tsy azonao fahan-DALITRA ary tsy GASY azonao HAMBAKAINA***MAZAVA ????

    • 28 juin à 22:50 | isoarha (#8297) répond à ratiarison

      Mnh,
      Dia aona zany ? Tsy mivoka trano zany refa manao vacances any Dago ? Enjana be zany.
      Dia aona njay raha nde hiantsena ? De tsy hisakafo njay zany ? Ary mba misy uber eats ve any zao ? Sao dia enjana be loatra le tsy mikaly !
      Tsetsatsetsa tsy aritra an ! Enjana be zany ! Nefa lafobe nge ny makany e.

  • 28 juin à 19:32 | olivier2 (#9829)

    Une pensée émue pour Lysnorine..

    et son pote d’OTRIKAFO qui est parti crever en FRANCE...
    probablement apres s’être fait soigné aux frais de la princesse...
    CHERCHEZ L’ERREUR !!!

    Sans que cela n’émeuve le KOUILLON moyen de français..

    Si le ridicule tuait...

    On assisterait à un génocide tropical..

    Quoi que..

     :)

  • 28 juin à 19:40 | diego (#531)

    Bonjour,

    Il faut le répéter, répéter et répéter encore pour que la classe politique, les Institutions politiques et les autorités malgaches arrivent à la même conclusion, à mon sens, juste et indiscutable :

    - l’État et les Institutions malgaches sont dangereusement faibles, et ils continuent de s’affaiblir, entraînant dans leur chute les partis politiques.

    Et les seuls qui puissent stopper cette chute sont les politiciens et les Institutions politiques malgaches.

    • 28 juin à 19:56 | ratiarison (#10248) répond à diego

      Tsy mila izany : REPETER********valalanina izany ry DIEGO fa efa zatra ny lalan-driririna IREO ka tsy matsiaro intsony ny FAHORIAN’NY miantra @ny MALAGASY mitovy RA aminy ok , ?? 1mois no tany an-tanindrazana mahita ny fijalian’ny MALAGASY ary efa tena ao an-davaka ny MALAGASY milomano dans la merd***tompoko O ? ok ! sans rancune LEROA A ??

  • 28 juin à 19:55 | olivier2 (#9829)

    Taratata diego

    Les malagasy sont totalement incapables de gérer quoi que ce soit..

    Les malagasy passent leur temps à disserter..à profiter..à espérer..

    Vla ti pas qu’ils vont voter pour MAHAELO !

    SANS honte..

    Sans repentir..

    à la gasy ..

    COMME D’HAB

    CEPAMAFOTE

    • 28 juin à 21:02 | loulou (#10109) répond à olivier2

      @Olivier2

      Je vous arrête, cher ami ! Les Malgaches sont passés maîtres dans l’art de gérer leur gigantesque mer.dier .... et de le faire prospérer ! Ils sont même champions olympiques de la discipline !

  • 28 juin à 20:07 | Jipo (#4988)

  • 28 juin à 20:16 | saricine (#2893)

    Bonsoir

    J’ai évoqué ici , dans mes précédents posts que Ravalomanana a perdu la bataille du parvis, ses lieutenants ont été induits (volontairement) en erreur de stratégie, tout bêtement ils ont fait une fausse stratégie. Cela ne veut pas dire que mes opinions changent par rapport à l’avenir de Hery.
    Hery nous a montré son incapacité à diriger le pays, qu’il dégage.
    Ça sert à rien d’envoyer ici sur mt.com des toutous qui au lieu de se faire profil bas, se ventent et montrent inconsciemment leur médiocrité .

    Personnellement, je ne maîtrise pas la langue de molière mais cela ne m’empeche pas de faire le discernement du bon et du mauvais argument. Et par humilité, cela ne m’empêche pas de diriger une équipe multiculturelle.

    Deuxièmement, que tout malagasy de bonne volonté et sensé, ne se laisse pas arnaquer par ce frimeur d’écrevisse orangée.

    Le changement de l’échiquier politique sera effectif si chaque entité ou groupe politique sache prioriser l’interêt superieur de la nation.

    En fait tout ça devrait commencer à l’intérieur même de chaque famille. Le changement devrait commencer par les bases.
    Non je ne suis pas pour la refondation, les malagasy ont déjà leurs fondations( origines culturelles, langues, terre, mer, ressources naturelles, et la population jeune (et active), ils ont juste besoin d’une bonne cohésion, pour bâtir leur avenir.

    La prevention , pour éradiquer la corruption commence prioritairement au milieu de cette famille.
    Ça sert à rien de créer une institution contre la corruption si un la vie familiale en elle-même ne pas encore stable ou ne reflète pas l’aspect d’une famille épanouie et moderne.

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