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mardi 17 juillet 2018
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Politico-juridique

Crise politique

Lois électorales : la HCC déciderait cette semaine

jeudi 3 mai | Vavah Rakotoarivonjy

Le jugement de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur le contrôle de constitutionnalité des nouvelles lois électorales et sur la requête déposée par les députés de l’opposition devrait être connu cette semaine. C’est ce que le directeur de sécurité de la HCC, le Colonel Roger Luc, a fait savoir aux parlementaires regroupés au sein du collectif pour le changement, hier en début d’après-midi lorsque ces derniers ont voulu faire un sit-in devant le siège de cette Cour, à Ambohidahy.

Pour calmer l’ardeur de ces leaders du mouvement pour le changement, ce responsable de sécurité de la HCC a révélé que les hauts conseillers constitutionnels lui ont confié que leur décision sera connue cette semaine au plus tard, sans préciser pour autant le jour. Ces membres de la HCC seraient en train d’examiner les lois et requêtes y afférentes avant de rendre leur verdict.

En toute sérénité

« Vous n’êtes pas sans savoir qu’ils ont besoin de travailler en toute sérénité », s’est-il particulièrement adressé à la député MAPAR, Christine Razanamahasoa et ancienne ministre de la Justice qui devra connaître mieux que quiconque les procédures et méthodes de travail dans cette institution. Avec l’annonce de la tenue d’un sit-in devant la HCC pourtant, ce responsable a dû demander aux membres de la Cour de déserter les lieux. Mesure de sécurité s’impose.

C’est la raison pour laquelle la HCC aurait fermé ses portes hier et que les députés issus du collectif ainsi que leurs partisans ont dû rentrer bredouille, n’ayant pas pu rencontrer les membres de cette Cour. Toujours par mesure de sécurité, seuls les parlementaires ont pu discuter en premier avec ce directeur de sécurité, qui leur a expliqué la situation pour qu’ils les rapportent à leurs partisans.

Cette décision de la HCC concernant la conformité ou non des nouvelles lois électorales pourrait changer le cours de l’histoire à Madagascar et permettrait d’éviter ou non également le pire. En effet, la seule échappatoire pour le régime actuel et ses dirigeants, de plus en plus critiqués, ne serait autre chose que l’annonce de la non-conformité de ces lois à la Constitution.

Les yeux se tournent vers Jean Eric Rakotoarisoa

La déclaration de non-conformité de ces lois à la Constitution signifierait également le renvoi des textes au Parlement, et ce dernier aura de nouveau à délibérer. Ce cas de figure permettrait aux dirigeants actuels de rectifier le tir et de mettre les députés face à leurs responsabilités. Se voulant patriotes, ces derniers devraient dans ce cas repenser, réétudier et retoucher, le cas échéant, les nouvelles lois électorales. En occupant ainsi les parlementaires et en faisant beaucoup de concessions, le régime actuel pourrait éviter le renversement du pouvoir par la rue, et permettrait au président de terminer son mandat de cinq ans.

Une décision contraire à cela risquerait par contre de sombrer le pays dans une crise politique très profonde. Cela pourrait provoquer l’indignation totale des manifestants sur la place du 13 mai, causer la casse, accélérer l’explosion d’une bombe sociale qui abrégerait certes la souffrance et l’humiliation des dirigeants actuels invraisemblablement désespérés par rapport à la situation dans le pays et au vu de leurs réactions de ces derniers jours. Les manifestants très déterminés dans leurs revendications ne feraient certainement plus marche arrière et fonceraient tête baissée, pour inciter le régime actuel à commettre une nouvelle fois l’irréparable, synonyme de son arrêt de mort.

La balle est alors dans le camp de Jean Eric Rakotoarisoa, président de la HCC, autrefois considéré au sein de la société civile, comme étant un homme droit, sincère, juste et patriote. En travaillant main dans main avec le HVM, il a pourtant beaucoup déçu. Cette fois-ci, il pourrait se faire une nouvelle réputation, celle d’un nouvel homme fort du pays et racheter ses erreurs, aux yeux des manifestants de la place du 13 mai, en accomplissant un acte « héroïque » qui consisterait à satisfaire en grande partie les revendications des manifestants pour le changement.

25 commentaires

Vos commentaires

  • 3 mai à 09:08 | Nalisoa (#10185)

    on va attendre patiemment la décision de la HCC !mais elle devrait savoir, cependant, que cette loi est adoptée illégalement

    • 3 mai à 15:21 | Ibalitakely (#9342) répond à Nalisoa

      Vaovao farany : mbola MIANDRY BAIKOM-BAZAHA HONO VAO MAHAZO MILAZA NY HEVINY ny mpikambana ao @ HCC !! Nefa ry renimalala ohatra mbola somebiseby @ fandaminana ny Union Européenne, ny resaka daesh, ny resaka any Syrie sns ka ... miandry hono fa Malagasy !!

  • 3 mai à 09:30 | rayyol (#110)

    La Gazette a un tres bon article qui resume entièrement la situation a lire CHRONIQUE : C’est fou que trois individus bloquent la vie de tout un pays
    Et les forces qui semblent vouloir prendre leur responsabilité
    Mais de quelle façon
    Directoire
    Le miracle serait le retrait total du pouvoir de toute la horde de zero bandit mafioso qui composent les 3 protagoniste incluant ceux ci
    Et la venue d un nouvel acteur politique vierge de toute influence mafieuse
    Croyez vous au miracle

    Publié le 02 mai 2018

    • 3 mai à 09:51 | Isandra (#7070) répond à rayyol

      Rayyol,

      "Et la venue d un nouvel acteur politique vierge de toute influence mafieuse
      Croyez vous au miracle".

      C’est vraiment il faut croire au miracle", car la plupart de nos intellos attendent le pouvoir livré chez eux avec plateau d’argent, ayant le bras tombé(miraviravi-tanana). Et ne nous étonnons pas si à quelques mois des élections présidentielles, aucun nouvelle tête n’occupe le terrain,...

      Ce sont en fait leur inertie, immobilisme complaisant qui ont poussé Ravalo et Andry à entrer dans la politique laquelle n’est pas leur activité de prédilection,...

      A cet allure, ces deux là auront encore de beaux jours devant eux,...

  • 3 mai à 10:02 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    L’exécutif actuel est-il si fort que les autres institutions se taisent devant ce qu’on peut qualifier d’un flagrant délit de mensonges d’état :
    -  L’argent volé chez le PM : VRAI ou FAUX car le PM a déclaré que c’était faux tout en portant plainte à la gendarmerie sur la perte de 800 000 000Ariary.
    -  Quid du PRM avec ces déclarations mensongères également ?

    • 3 mai à 10:54 | rayyol (#110) répond à plus qu'hier et moins que demain

      On n en est pas a une incoherence près
      A quoi bon tout le monde s en fout C est devenu naturel de voler mentir
      Plus personne n y prête attention
      Protester plus personne ne proteste a quoi bon Il n y a plus de justice plus d état
      Qui enquête sur qui ou quoi Les liens entre les différents organismes sont brises C est cela la politique de non responsabilité
      Voici l evidence Il n y a plus rien plus personne de responsable .
      On met en prison les petits voleur de droit commun Mais aucune pénalité pour les plus grands criminels Au contraire on les protègent Et vous croyez q élire Hery Andry Ravalo va améliorer quoi que ce soit Rêvez toujours

    • 3 mai à 19:43 | SNUTILE (#1543) répond à plus qu'hier et moins que demain

      l’arroseur arrosé ou le piégeur piégé ? Mdr.

  • 3 mai à 10:02 | Isandra (#7070)

    C’est un grand tournant pour eux, leur décision sera enregistrée dans l’archive de l’histoire de notre pays, afin que la future génération puisse la juger,...!

    Ils vont envenimer les choses, en mettant l’huile sur le feu, ou calmer l’atmosphère,...En quelque sorte, ils ont la clé de cette crise entre leur mains,...et grande responsabilité sur leur dos,...

    Autres choses, certains politiciens feraient un double jeu, une rencontre discrète en île Maurice...???

    Si cette rumeur est avérée, on a vraiment affaire avec Ikotofetsy sy Imahaka,...

    • 3 mai à 11:00 | rayyol (#110) répond à Isandra

      Rien de surprenant Ils maitrisent tout les aspects
      C est Mafia versus Mafioso Ils se partagent le gâteau
      Le peuple n a rien a y faire
      On le subit faute de choix il faut faire avec
      De toute façon on s en fout du peuple Ils sont soumit
      Petite revolution par ci petite revolution par la C est ainsi que l on gère nos affaires Si l un d entre nous devient trop gourmand

    • 3 mai à 11:02 | rayyol (#110) répond à Isandra

      Et au besoin les forces de l ordre sont la pour s occuper du peuple Voyez nous sommes en contrôle absolu

    • 3 mai à 11:05 | rayyol (#110) répond à Isandra

      Pas besoin de l histoire Ils s en foutent de l histoire que croyez vous
      Ce qu ils veulent c est la jouissance immediate des biens pouvoir etc

    • 3 mai à 16:05 | benantsa (#10178) répond à Isandra

  • 3 mai à 10:53 | Eloim (#8244)

    Est-ce que le contrôle de constitutionnalité concernant ces lois électorales a sa raison d’être si la déchéance du PRM est prononcée ? Donc, la HCC ne devra en aucun détourner le verdict tout en proposant d’autres « AVIS » tendant à l’enraidissement de la lutte, du genre appel aux dialogues ou en avançant d’autres propositions de « PACTES », etc.

  • 3 mai à 11:00 | arsonist (#10169)

    Rappelons-nous : la constitition de l’actuelle république gasy a été établie du temps où le principal bénéficiaire du coup d’Etat de 2009 avait tous les pouvoirs dans ce pays .
    L’actuelle constitution a donc été taillée sur mesure pour que ce Grand Chef des putschistes reste , conformément à la nouvelle loi , Président ... à vie (?) .
    Mais les aléas de la vie (tout court) et de la vie politique (surtout) ont fait que ce Grand Chef des putschistes a dû quitter le pouvoir fin 2013 - début 2014 , et même a dû aller vivre avec femme et enfants à l’Etranger , ruminant là-bas son humiliante éviction et préparant son retour (pour assouvir sa rage de vengeance ?)
    Donc , à l’approche des nouvelles présidentielles , ce Grand Chef des putschistes et son gang croient pouvoir retrouver le trône à Iavoloha .
    Ne viennent-ils pas de passer quatre années durant , pour édifier leur plan ?
    Et les voilà qui passent à l’ offensive politique depuis quelques mois déjà .
    Oui mais , au moins ont-ils prévu un plan B , au cas où ... ?

    Ne voilà-t-il pas que l’actuel titulaire du trône à Iavoloha et son gang à lui ont sournoisement concocté , pour les prochaines élections , une nouvelle loi dont un discret article concernant les Gasy jouissant des avantages d’une citoyenneté étrangère élimine d’office le Grand Chef des putschistes de la course à la présidence de la république .
    Consternation chez les putschistes .
    Et le plan B , alors ? Y ont-ils songé ou pas ?

    Alors , contre toute attente , voilà que le Grand Chef des putschistes et son gang semblent avoir bricolé en toute hâte une réconciliation politique de façade avec pourtant leur principale victime politique (lors du putsch de 2009) et son propre gang à lui .
    Un mariage de la carpe et du lapin .
    Qu’à cela ne tienne , Etienne ! C’est là que les Athéniens s’atteignirent !

    Une alliance provisoire de gang ennemi à gang ennemi .
    Car la principale victime du putsch de 2009 lui aussi risque d’être éliminé d’office de la course au trône à Iavoloha , par la grâce d’un article de loi concernant les Gasy qui ont un casier judiciaire pas très net .
    Il faut reconnaître que l’actuel titulaire du trône à Iavoloha et son gang à lui ont réussi à rapprocher provisoirement leurs deux gangs ennemis pour la bataille actuellement en cours .

    Où en sont les événements alors , ce jeudi 3 avril ?
    Ben ! Les « 73 » et leurs partisans assiège en continu le siège sur la HCC .
    Evidemment , ils font le siège du siège de cette institution sans contraindre ni menacer ces hauts conseillers .
    Pourquoi font-ils cela ?
    Ne croyez surtout pas que les assiégeants veulent contraindre les assiégés à accoucher des décisions allant dans le sens voulu par les assigeants !
    Si vous croyez qu’il y a contrainte ou menaces dans tout ça , c’est que vous êtes mesquin .

    D’un autre côté , les militaires grands responsables de l’armée gasy conseillent à la population de « ne plus se laisser manipuler par les politiciens gasy » . [Source : orange.mg d’hier].
    Mais il se trouve que ces mêmes militaires qui ont donné ce judicieux conseil à la population sont eux-mêmes membres de l’actuel gouvernement .
    Si c’est ça « ne pas se laisser manipuler par les politiciens » , alors on ne compprend plus rien .
    On se demande qu’est-ce que les militaires gasy pouvaient bien vouloir dire dans ce fumeux (oui ! oui ! je n’ai pas écrit fameux) conseil ?

    Bon ! Quel que soit la qualité de ce vaudeville (par sa légèreté , comparativement à la très grande importance du futur de tout ce pays et de ses populations) qui se déroule dans la capitale actuellement , il ne faut pas oublier d’aller travailler , pour gagner sa propre pitance (même maigre) si , contrairement à ces « 73 » et leurs acolytes , on n’a pas largement plus que le nécéssaire .

    • 3 mai à 15:36 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à arsonist

      Bonjour,

      Vous êtes irrécupérables dans tous les sens du terme :
      - Vous interprétez non seulement la constitution à tort et à travers en oubliant que les hommes proposent et ce Dieu qui dispose (le fait d’être agnostique oblige).
      - Vous accusez la constitution de sur mesure comme si c’était des dessous d’homme ou de femme alors qu’elle ressemble plus à une voiture qui nécessite non seulement un permis mais des connaissances en mécanique pour la conduire (un 2CV ne se conduit pas comme un formule un, ni une voiture Diésel comme une voiture à essence ou électrique).
      - Vous accusez également la population de la mauvaise gouvernance du pays en oubliant leurs droits fondamentaux.

      Je croyais à un Arsonit plus intelligent et plus responsable mais pas à un auteur d’écrit sans consistance pour éviter de dire à pareil torchon.

    • 3 mai à 17:19 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      Normal ! Jamais au grand jamais je n’aurai les mêmes convictions que les adeptes de croyances qui poussent les fidèles à massacrer des populations partout dans le monde .
      Même les sanguinaires foza gasy ne sont allés à pareilles extrémités .

  • 3 mai à 11:10 | olivier2 (#9829)

    Ce « cher » ROGER LUC...

    Un assassin...pas inquiété par la justice..surprenant non ?

    Il y a quelques années, il a tué d’un coup de crosse dans la crâne un militaire ivre de la BANI..

    Une petite mallette pour dire « AZAFADY » ...et puis plus rien..

    Nos amis journalistes s’en moquent..

    Rien de surprenant..

    • 3 mai à 18:44 | saricine (#2893) répond à olivier2

      Bonjour
      Olivier2, c’est vrai, et là encore il se dit d’un ton d’un petit chef que c’est lui qui a ordonné les magistrats de la HCC de rentrer chez eux.

      Voilà,qui reflète la mentalité de certains militaires, qui voulaient à tout moment prendre la main de l’autorité publique et qui foulent aux pieds la séparation du pouvoir, tant criée par toutes les opinions libres et critiques.
      Ce que j’ai constaté, il a pris du poids le Roger Luc, un cou très cours et du ventre++. Et dire que nos officiers suivent bien le rythme euh le régime . L’avc et l’idm peuvent survenir à tout moment, avis aux officiers be galòna.

  • 3 mai à 13:20 | Behevitra07 (#7549)

    Tsy dia mila juriste chevronné vao afaka mamaky ilay lalàm-panorenana. Efa naneho ny heviny Imbiky Herilaza, efa naneho ny heviny ingahy Honoré Rakotomanana mitovy daholo ny fomba famakiny ity andininy ity.
    Article 167
    .- Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances
    compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. Toute partie
    justifiant d’un intérêt peut saisir les institution s compétentes de demande de sanction en cas de carence.
    En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions
    qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.

    Tsy mila famatsiana vola avy any ivelany ny fananganana ilay HCJ, saziana fotsiny izay tsy nahatanteraka ny andraikiny.

    Article 136.-
    La Haute Cour de Justice est composée de onze membres dont :
    1° le Premier Président de la Cour Suprême, Préside
    nt, suppléé de plein droit, en casd’empêchement, par le Président de la Cour de Cassation ;
    2° deux Présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, et deux suppléants,
    désignés par l’Assemblée générale de ladite Cour ;
    3° deux premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants, désignés par le Premier Président de la Cour Suprême ;
    4° deux députés titulaires et deux députés suppléants élus en début de législature par l’Assemblée nationale ; 5° deux sénateurs titulaires et deux sénateurs suppléants, élus en début de législature par le Sénat.
    6° deux membres titulaires et deux membres suppléants issus du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit.
    Le ministère public est représenté par le Procureur Général de la Cour Suprême
    assisté d’un ou plusieurs membres de son parquet général. En cas d’empêchement du Procureur Général, il est suppléé par le Procureur
    Général de la Cour de Cassation.

    Le greffier en chef de la Cour Suprême est de droit greffier de la Haute Cour de Justice. Il y tient la plume. En cas d’empêchement,
    il est remplacé par le greffier en chef de la Cour de Cassation.
    L’organisation et la procédure à suivre devant la Haute Cour de Justice sont fixées par une loi organique.

    Ny tsotra indrindra dia mametraka fialana ny filoha mba afahany mirotsaka amin’ny fifidianana manaraka raha sanatria manko ka déchéance no avoakan’ny HCC dia tsy ho azo fidiana intsony izy mandrakizay.

    Article 132.-
    Si la déchéance du Président de la République est prononcée, la Haute Cour Constitutionnelle constate la vacance de la Présidence de la République ; il sera
    procédé à l’élection d’un nouveau Président dans les conditions de l’article 47
    ci-dessus. Le Président frappé de déchéance n’est plus éligible à toute fonction publique élective

  • 3 mai à 15:09 | Ibalitakely (#9342)

    En terme de communicat° n’y a t-il pas d’autres moyens de faire savoir au peuple ou à ses représentants, ici en l’occurrence aux députés, tel un web site ou autres manières que de se camoufler quelque part [à Mantasoa peut-être !!] & de dire au sce de sécurité « ataovy hoe tsy ao izahay fa @ herinandro mijery ny valin’ny fangatahanareo ». Pourquoi ne pas faire transmettre aussi le message par le jardinier tant qu’ils y sont.

  • 3 mai à 15:28 | Nomen’iavo (#10270)

    C’est notre avenir qui est en jeu ! j’espère vraiment que la HCC ne va pas se laisser manipuler par leurs propos qui n’ont aucun sens,
    on se rappelle vraiment où est-ce que la politique des précédents nous emmène

  • 3 mai à 18:59 | SNUTILE (#1543)

    Que dit les sondage des journaux sur le Désir du peuple (le vrai peuple pensante exclu les têtes brulées) ?

    Le renvoi a un amendement concerté me semble la solution finale. Ce renvoi demande l’humilité des deux camps sachant la mentalité malgache fixée sur une idée folle de peur d’être humiliée fonce droit cotre le mur et compte sur l’issu du hasard.

    Renvoi de la balle. Jeu collectif. Ceux ou celles qui refusent ont perdu la partie définitivement car entêtés que réconciliant.

  • 3 mai à 19:33 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Toutes ces institutions savent avant tout défendre leurs droits en OUBLIANT L’ESSENTIEL LEURS DEVOIRS fixés par la loi et le bon sens : Voilà le résultat.

    • 3 mai à 19:49 | arsonist (#10169) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Et leurs devoirs seraient-ils de faire massacrer à Madagascar des innocents comme vous et vos coreligionnaires le faîtes partout dans le monde ?

  • 4 mai à 07:39 | arsonist (#10169)

    Et voilà ! La HCC gasy a jugé non conforme à la constitution de la république gasy l’exigence d’un extrait de casier judicaire numéro 2 vierge pour avoir le droit d’être candidat aux prochaines élections présidentielles .
    Traduction : Ra8 aura le droit de se porter candidat aux prochaines élections présidentielles si elles se tiendront.
    Par contre , j’ignore si un Gasy jouissant d’une citoyenneté étrangère a le droit ou n’a pas le droit de se porter candidat aux mêmes élections .

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