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samedi 26 mai 2018
Antananarivo | 12h38
 

Politico-juridique

Crise politique

La HCC lève les points de discorde sur les lois électorales

vendredi 4 mai | Ny Aina Rahaga

Les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) concernant les lois organiques relatives aux prochaines élections présidentielles et législatives ont été rendues dans la soirée d’hier. Des lois qui sont à l’origine de la manifestation des députés et les décisions prises par la HCC pourraient donc satisfaire ces derniers pour que les manifestations cessent. Ainsi, pour la loi organique relative au régime général des élections et référendums, plus d’une vingtaine d’articles seront à revoir ou directement à retirer de celle-ci. Presque tous les points de discordes ayant opposé les députés de l’opposition à ceux acquis par le régime ont été relevés et rejeté par la Haute Cour Constitutionnelle.

La question de financement des campagnes électorales et la transparence des élections ont également été recadrées par la Haute Cour. Tout d’abord en faisant savoir que la disposition de l’article 243 de la loi organique relative aux élections et référendums selon lequel les dispositions de la loi ne s’appliqueront que dans trois ans pour les élections législatives et sénatoriales, est inconstitutionnelle. Sur ce point, il semblerait que les dispositions sur la réception de financement émanant de personne morale de droit étranger nuit à l’égalité des chances, ainsi, les dispositions y afférentes prévues aux articles 74 et 75 de la loi organique devront également être retirées.

Par ailleurs, la HCC a également relevé au considérant 15 de sa décision l’immixtion du Gouvernement, prévue par la loi, dans les attributions et rôles de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Selon ce considérant, « les attributions de la CENI sont énumérées par l’article 38 de la loi n°2015-020 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales (CENI) (…) que l’immixtion du Gouvernement sous la forme d’initiative en matière d’établissement et/ou de refonte de la liste électorale et du Registre électoral national n’est pas conforme à la Constitution ; qu’en conséquence l’initiative du Gouvernement prévu par les articles 12 et 43 alinéas 2 et 3 et par l’article 44 doit être extirpée de la loi organique déférée ». La garantie de l’indépendance de la Ceni dans la gestion du processus électoral en entier vient donc d’être renforcée par la HCC.

En ce qui concerne la question des médias privés, la HCC remet également les points sur les « i ». Suivant les considérants 29, 30, 31 et 32 de la décision de la HCC, « l’article 11 de la Constitution pose le principe fondamental selon lequel « tout individu a droit à l’information » ; (…) que les médias privés ne sont cependant pas soumis à une obligation d’égalité mais ont le droit de publier ou diffuser plus fréquemment les déclarations des partis ou candidats qu’ils soutiennent ; (…) qu’en conséquence, l’existence de sanction pécuniaire constitue une entrave excessive à la liberté d’expression, liberté fondamentale reconnue par l’article 10 de la Constitution ; qu’à cet effet, les sanctions et recours prévus par l’article 114 alinéas 2 et 3 doivent être extirpés de la loi déférée ; Considérant qu’en conséquence, médias publics et privés ne sont pas systématiquement soumis aux mêmes principes ; qu’il échet d’extirper tous les termes relatifs aux médias privés dans les articles précités ».

Présidentielles

Sur la loi organique relative à l’élection du président de la République, la HCC a répondu en premier à la question de la date des élections. Selon la HCC, si la loi ne permet pas d’établir une date précise des élections présidentielles, « les intervenants dans le processus électoral prennent les mesures qui s’imposent pour organiser les élections dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions constitutionnelles et de l’ordonnance n° 2001-003 du 18 novembre 2001 relative à la Haute Cour Constitutionnelle, pour qu’il n’y ait pas un écart flagrant entre chaque date de prestation de serment sauf cas de force majeure constatée par la juridiction de céans (HCC) ». Par ailleurs, la date de démission du président de la République s’il se porte candidat aux élections a été clarifiée par la HCC. Ainsi, Hery Rajaonarimampianina devra démissionner de son poste entre le 25 septembre et le 25 octobre de cette année s’il prévoit de se présenter à sa propre succession.

Si l’article 6 de la loi voulait que « tout candidat aux fonctions de Président de la République, outre les conditions prévues à l’article 46 de la Constitution doit […] avoir rempli ses obligations fiscales et s’être acquitté de tous les impôts et taxes exigibles de toute nature », selon la HCC, il convient de revenir au principe de prescription triennale. Suivant la décision de la HCC, le bulletin n°2 initialement prévu porte atteinte à l’égalité des candidats et est contraire à la Constitution, ainsi, le bulletin n°3 sera celui exigible dans les dossiers de candidatures.

Si l’opposition avait soulevé également un délai trop court en ce qui concerne la période de propagande de 7 jours pour le deuxième tour, la HCC a jugé que « le délai de sept (7) jours prévu par l’article 56.2 de la loi déférée n’est pas conforme aux dispositions de l’article 17 alinéa premier de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ». Rappelant que dans l’ancienne loi, cette durée était de 15 jours.

La majorité, si ce n’est pas la totalité des articles remis en cause lors des débats à l’Assemblée Nationale ont donc été soit clarifiés soit retirés par la HCC. L’on attend dans ce cas la prochaine action des députés de l’opposition qui basaient leurs protestations sur ces lois éléctorales.

91 commentaires

Vos commentaires

  • 4 mai à 08:19 | Boris BEKAMISY (#4810)

    Nandresy ny TOLONA , very maina ny vola adalatompo teny amin’ny PAON D’OR sy ireo TELO GONY nokasaina hividianana ny fanahyn’i HCC !

    Merci aux membres de HCC d’avoir refusé les 5 BALLES (GONY) d’ARGENTS du VOLA-ADALATOMPO du HVM , On peut CRIER VICTOIRE avec UN ENORME V.On ne peut pas acheter tout le temps LA CONSCIENCE , La gouvernance par la KONRRUPTION a ses limites ,c’est verifié un peu partout dans le monde et Ces pratiques ne peuvent survivre sur LA MYTHIQUE PLACE DU 13 Mai.

    Une leçon de cette histoire : Depuis le Retour antanidrazana ( au pays) d’Andry Rajoelina ( le celebre ex-DG BAC-7) , l’ECHIQUIER POLITIQUE MALGACHE BOUGE , le Regime HVM ne peut plus faire tout ce qu’il veut à Madagascar, on peut en MOURIR DE JALOUSIE OU D’INKOMPREHENSION mais c’est la VERITE et pendant tout ce temps les IRRESPONSABLES PSEUDO_INTELLOS NULLARD BAC+36 GASIGASY jouent les SPECTACTEURS en grattant les VONINY ou COJONES comme d’habitude !

    Fa RAJAO tsy maintsy MIALA MIALA MIALA /DEGAGE DEGAGE DEGAGE !!
    Boris BEKAMISY

    • 4 mai à 08:41 | AzaMbaDonJona (#9745) répond à Boris BEKAMISY

      Bacc - 7 a pu étudier mais ne l’a pas fait. Des études finalement il les a faites mais post-putsch. Le mal est déjà fait les gasigasy sont depuis le putsch derniers de la classe mondiale

  • 4 mai à 08:42 | arsonist (#10169)

    Je ne suis pas familier aux jargons des juristes .
    Mais il me semble que la HCC gasy juge que l’exigence d’un extrait de casier judiciaire bulletin n°2 vierge n’est pas conforme au principe de l’égalité .
    Donc il semble alors que cet obstacle qui aurait empêché Ra8 de se porter candidat aux prochaines élections présidentielles est levé . Cet obstacle-là , oui . Mais j’ignore s’il y en a d’autres ou pas .

    Par contre , j’ignore si un Gasy qui jouit d’une citoyenneté d’une nation étrangère a le droit ou non de se porter candidat aux prochaines élections présidentielles . Mais les financements des campagnes électorales par des fonds étrangers me semblent non-interdits . Ces financements étrangers seront plafonnés ou pas ? Je n’en sais rien . Il paraît que cela est conforme aux règles d’égalité (Ne riez pas , svp !)

    NB : Si j’ai mal interprété ce que j’ai lu , ne m’en veuillez pas : je ne maîtrise pas la langue très honnête des juristes .

    Hors HCC
    il semble que le Hery et Ra8 se sont « rencontrés en secret » .
    aucune rumeur sur une ou d’éventuelles rencontres secrètes entre le Hery et le lapinou
    aucune rumeur non plus sur la même chose entre Ra8 et le lapinou .

    D’autre part , les attitudes cavalières (c’est un euphémisme) des « grévistes » ,
    qui font le tour des sièges des services publics pour « entraîner les gens qui y travaillent » à descendre dans la rue,
    se sont nettement infléchies .
    (Suite au haussement de ton des militaires « responsables » de l’armée gasy ?)

    Mais , pour l’instant , rien ne dit si le dicton « en may , fay ce qui te play » continue à être honoré sur le parvis de l’hôtel de ville de la capitale , ou pas .

    • 4 mai à 08:49 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      Source :
      http://www.orange.mg/actualite/depeches

      21:16 > HCC- ELECTIONS
      La même décision indique également que « Sont déclarés non conformes à la Constitution, la phrase « (…) ou le cas échéant, au moyen de bulletins de vote individuels établis pour chaque candidat » de l’article 20 alinéa 3, l’article 22 alinéa 2 et la Section 3 du Chapitre VI. » Par ailleurs, « Sous les réserves d’interprétation énoncées dans les Considérants 8, 9, 10,11, 12, 13, 14, 28 et 29 dans la présente Décision, les dispositions des autres articles de la loi n°2018-009 sont déclarées conformes à la Constitution et peuvent faire l’objet d’une promulgation. » Date : 03/05/2018

      21:15 > HCC- ELECTIONS
      Dans sa décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République, la Haute Cour Constitutionnelle indique que phrase « un extrait de casier judiciaire Bulletin n° 2 délivré par le parquet compétent » de l’article 10 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République, doit être extirpée pour non-conformité au principe constitutionnel d’égalité entre les candidats aux différentes élections. Date : 03/05/2018

    • 4 mai à 08:54 | benantsa (#10178) répond à arsonist

      Les menaces à l’encontre des fonctionnaires désirant participer au « mouvement » en ont dissuader beaucoup. Les témoignages à ce sujet sont nombreux... Sans cette peur la rue aurait été noir de monde.

    • 4 mai à 10:30 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      Juste une question . Elle concerne les Gasy ayant une double nationalité .
      Ces Gasy là sont-ils interdits ou non de candidature aux prochaines élections présidentielles gasy ?

      Je ne connais pas de réponse claire à cette question .

      De plus , il paraît que ce qui n’est pas interdit par la loi est permis .
      Dans ce cas , il faudra alors connaître (par coeur ?) la liste précise de toutes les choses interdites par la loi .
      Pour en extirper (un mot très à la mode depuis hier soir) ensuite par « complémentarité ensembliste » la liste des choses qui ne sont pas interdites , donc permises .

      Un de mes copains ,
      un Vazaha très blond (un Norvégien ! Un Viking , quoi !)
      jouissant d’une double nationalité gasy et norvégienne
      (il est né à Andranomadio-Antsirabe et vit de façon continue dans les environs depuis le tout début des semailles du riz en 2017)
      couramment quadrilingue (gasy , norvégien , anglais , français) ,
      souhaite être candidat aux prochaines élections présidentielles gasy .
      [Ne vous moquez pas , svp !]

      Nous nous demandons si sa candidature aux prochaines élections présidentielles gasy est recevable .
      Faudra-t-il soumettre la question à la HCC ?

    • 4 mai à 11:39 | Turping (#1235) répond à arsonist

      Arsonist,
      Cette histoire de nationalité« bi-national » ,« tri-national » est un faux alibi ,si les valeurs inculquées pour défendre les intérêts malgaches sont avant tout leur leitmotiv.Ne le confondez pas aux « multinationales » qui piétinent sur les valeurs touchant à la souveraineté nationale.Hommage à Rajaonah Andrianjaka de « l’otrik’afo » qui venait de s’éteindre à Paris ,un nationaliste modéré.Contrairement à Basile (incinéré) ,ses funérailles ont eu lieu à Antsahadinta.
      Conclusion : Du moment que le candidat défende les intérêts malgaches et leurs valeurs , où est le mal de se porter candidat à l’élection présidentielle ?alors que les karanas bi- nationaux n’agissent pas dans ce sens !
      - Je ne suis pas surpris quand vous avez parlé des norvégiens polyglottes qui s’intègrent et font un grand effort d’apprendre la langue du pays qui les hébergent contrairement à beaucoup de Français residents depuis plus de 10 ans qui ne savent dire que bonjour# manahoana et au revoir # veloma ,car la mentalité néocolonialisme reste toujours ancré dans leur esprit.

  • 4 mai à 08:52 | elena (#3066)

    Les députés de l’opposition ont eu gain de cause.
    And now ?
    On ne demande plus la demission de Rajao ?

    • 4 mai à 08:56 | elena (#3066) répond à elena

      Si on veut rester dans la légalité, il faut attendre les élections maintenant.
      Sinon, ça s’appelle un coup d’ Etat.

      Coup d’Etat, transition plus jamais ça !

    • 4 mai à 09:10 | elena (#3066) répond à elena

      Rajao demissionne dans 4 mois.
      Il ne peut plus faire n’importe quoi.
      Si on l’oblige à démissionner avant, les élections sont repoussées aux calendes grecques.
      Maintenant, s’il n’est plus candidat, c’est la porte de sortie la plus digne et tout le monde sera content !
      Et bien sûr, rien de changer : les mafias sont là et bien installées.
      Alors ? Bof !!!!!

    • 4 mai à 10:17 | Isandra (#7070) répond à elena

      Elena,...

      C’est la haute politique,...!???

      La décision est là, mais, il faut attendre la garantie qu’elle sera appliquée et respectée. Vous savez comment ils ont fait le pacte de responsabilité,...Ce régime est capable de tout, aucune honte pour se maintenir au pouvoir,...

      Donc, il ne faut pas encore baisser le volume, au contraire, il faut l’augmenter.

    • 4 mai à 11:00 | saricine (#2893) répond à elena

      Bonjour

      Elena, Isandra

      Vos soucis sont légitimes, on ne peut pas faire confiance à ce régime, aux députés corrompus, qui n’hésitent pas à bafouer n’importe quelle lois de la république.

      Par contre il faut prevoir et ne pas laisser dégrader la gestion de la lutte du parvis : on est dans une phase critique où les rats s’éparpillent et ont tendance à perturber le déroulement de la lutte : provocation brutal dans les lycées et collège, agressions verbales ect..

      Tout cela veut dire que une décision « collective « (73 députés, Pdt de la république, PM, Ravalo, Rajoelina, autres députés du régime) devrait se faire pour l’apaisement d’abord puis pour qu’ un issu consensuel soit trouvé dans un bref délai. C’est juste un avis d’un citoyen lambda.

    • 4 mai à 11:01 | saricine (#2893) répond à elena

      Bonjour

      Elena, Isandra

      Vos soucis sont légitimes, on ne peut pas faire confiance à ce régime, aux députés corrompus, qui n’hésitent pas à bafouer n’importe quelle lois de la république.

      Par contre il faut prevoir et ne pas laisser dégrader la gestion de la lutte du parvis : on est dans une phase critique où les rats s’éparpillent et ont tendance à perturber le déroulement de la lutte : provocation brutal dans les lycées et collège, agressions verbales ect..

      Tout cela veut dire que une décision « collective « (73 députés, Pdt de la république, PM, Ravalo, Rajoelina, autres députés du régime) devrait se faire pour l’apaisement d’abord puis pour qu’ un issu consensuel soit trouvé dans un bref délai. C’est juste un avis d’un citoyen lambda.

    • 4 mai à 12:14 | manga (#6995) répond à elena

      Elena,
      Je ne partage pas votre point de vue sur d’éventuelle élection basée sur des reformes « taillées » comme le prétendant l’entend. Tout est à refaire : ni pour tout ce qui a été décrit dans notre constitution, du moins ce qui a été l’avis de la HCC.
      La première chose et de catapulter le président et sa clique, le reste ne sera que subsidiaire.
      La question qui se pose est telle que comment peut on laisser être gouverné par des crapules de cette espèce ?
      Qu’ils débarrassent le plancher et quelque soit les conséquences. On a respecté les 5 ans de mandat, en d’autres termes, qu’ils ne pensent surtout même pas d’être renversés.

  • 4 mai à 09:02 | LOVAXEL (#10217)

    on en a encore juqu’au 25 Octobre 6 mois et demi c’est long avec ce fou au pouvoir
    ses amis et la famille de sa femme ont encore de beaux jours pour se gaver sur notre dos
    quelle tristesse
    qui a entendu récemment le Ministre des affaires étranges, le véritable homme fort ?

  • 4 mai à 09:18 | rado nambinina (#10008)

    Tsy ho very ho raraka ny tolona .
    Tsy maintsy mandresy ny tolona : efa io tazana sy tsinjo ihany koa ny ho mbola ho fandresentsika manaraka .

  • 4 mai à 09:38 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    C’est la voix de la sagesse de la part de la HCC pour ces lois organiques. Il reste à savoir la suite à donner par la HCC sur la demande de déchéance du PRM : Va-t-elle couper la poire en deux ?
    Tant que la politique ne rentre pas au niveau de la décision de la HCC, la justice va certainement triompher.

    • 4 mai à 09:54 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      C’est une décision de justice donc NO COMMENT.
      Néanmoins chaque camp doit en tirer la conséquence qui s’impose si l’on veut faire triompher la démocratie et la bonne gouvernance dans notre pays à commencer par :

      - Le camp présidentiel : Osera-t-il dissoudre ce gouvernement qui lui a fait voire tous les couleurs ?
      - Le camp du gouvernement : Le PM présentera-t-il sa démission ou à la limite demandera-t-il un vote de confiance pour continuer à gouverner ?
      - Le camp des 73 députés : Continuera-t-il à agir dans la légalité en présentant, le cas échéant, une motion de censure pour faire tomber le gouvernement ?
      - Le camp de la Communauté Internationale : Restera-t-il à l’écart de la résolution actuelle du problème ?
      Sans oublier les autres camps préconisant la réconciliation nationale : Oseront-ils encore proposer leurs bons offices extraconstitutionnels ?

    • 4 mai à 09:56 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Lire ...voir tous les couleurs ?

    • 4 mai à 10:19 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Et évidemment notre CENI : Saura-t-elle saisir la balle au bon pour consolider son indépendance et sa responsabilité en vue de tenir des élections libres, inclusives, transparentes et justes ?

  • 4 mai à 09:40 | Midabetsy (#8062)

    MERCI HCC fa nanavotra ny voninahitrin’ny olo nianatra ary tena nampiseho FAHENDRENA.
    HAFATRA HO AN’NY HVM : ny handrina tsy naniry volo hono de ny henatra. MBA MENATRA.
    Ajanony ny approche RAJAKO= COPIE COLLER.
    TOKONY HAMETRAKA DEMISSION IO GOUVERNEMENT IO.

  • 4 mai à 09:44 | Nalisoa (#10185)

    une première victoire pour le peuple !mais le plus important à ne pas oublier le verdict du requête déposé aux fins de déchéance du Président de la République auprès de la Haute Cour Constitutionnelle aux motifs que ce dernier n’a pas pu mettre en place la Haute Cour de Justice (HCJ)

    • 4 mai à 10:24 | manga (#6995) répond à Nalisoa

      En tenant compte du verdict suite aux requêtes déposées, il n’est plus à démontrer comment ce gouvernement enfreint les règles.
      La violation de la Constitution est synonyme de crime ; et surtout quand ceux qui doivent en donner l’exemple se le permettent et sans scrupules : une motion de censure devra faire partie de l’ordre du jour en cette présente assemblée ordinaire.
      La H.C.C., et à ce qu’il me semble, n’a pas évoqué la requête aux fins de déchéance du président de la république, qui est à l’origine de tous ces grabuges.
      Une hypothèse reste et demeure en être : l’incompétence de cette Cour en matière de destitution tout en demandant au parlement d’en décider, et évidemment en respectant le quorum : Vola indray no miala any e !!!

  • 4 mai à 10:07 | Isandra (#7070)

    Quel que soit l’issu de cette manifestation, on peut se réjouir déjà sur des avancées(pas encore la victoire finale) :

    - Toutes les interdictions de manifester sont levées, les gens peuvent manifester tranquillement dans tout le territoire Malagasy,
    - Les médias publiques sont ouvertes aux opposants de régime, les Malagasy ne sont plus fragmentés, les Malagasy de Tana bénéficiant les informations de toutes couleurs et les autres qui ne pouvaient recevoir que les informations de propagande du régime,...
    - Et la dernière cette décision de HCC,...

    Grâce à qui ? Grâce aux efforts de izay mitambatra vato,...Qui peut dire encore c’est une manifestation pour rien...?

    Comme BB a dit sur ce post un peu plus haut, le HVM ne pourra plus faire ce qu’ils veulent,...

    • 4 mai à 10:30 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Cependant, l’étape suivante, revendiquer la garantie de son application et son respect, car le doute demeure, vu l’état d’esprit de ce régime, ne recule devant rien pour arriver à leur fins, se maintenir plus longtemps au pouvoir, surtout, pas honte,...

    • 4 mai à 10:46 | Mihaino (#1437) répond à Isandra

      Bonjour Isandra,
      Malgré nos divergences de visions parfois et même depuis quelques années , je partage aujourd’hui votre commentaire ci-dessus .La lutte continue car le HVM & consorts ne sont plus épaulés par la HCC et il est certain que le BIANCO va continuer ses investigations sur toutes les affaires déposées entre ses mains sans pression ni intimidation ! La CENI devrait jouer maintenant son vrai rôle pour le bon déroulement de toutes les élections de cette année 2018 !
      D’autres surprises nous attendent probablement avant les prochaines élections (présidentielle ,législatives ....) !
      Wait and see...

    • 4 mai à 12:24 | manga (#6995) répond à Isandra

      NON ISANDRA,
      Ne vous laissez pas emporter par des pareilles conclusions puisque le but n’est pas encore atteint.
      La déclaration des responsables de l’1sécurité, de certains élus ainsi que celle du gouvernement n ’a jamais été le fruit du hasard. Ils connaissaient très bien le contenu du verdict ; sinon ils n’ont pas réagi de telle sorte.
      Et si vous comptez vraiment jouir, concentrez-vous sur l’objectif. Je ne m’attendais surtout pas de telle réaction de votre part ; vous qui croyez dur comme fer qu’il n’y a que le départ de RAJAO qui résoudra les problèmes qui ne cessent de se tasser.
      Non Isandra, revenez en arrière et considérez votre post comme nul et non avenu.

  • 4 mai à 10:23 | bema (#828)

    Merci et bravo à la population et aux 73 leaders qui ont mené ce combat. C’était pas du tout évident dans un pays où TOUT est magouille mais à force de conviction , de persévérance et d’Honnêteté la raison a pris le dessus. Cette partie de la victoire est surtout favorisée par la nouvelle technologie car les infos circulent à une vitesse grand V et que la pression de la population est énorme. Ce qui m’attriste le plus c’est que nous dépensons beaucoup de temps pour lutter contre ces voyous en col blanc alors que trop de choses restent à faire pour le pays. Soyons fiers de nos députés et qu’on ne se laisse plus faire. Misaotra Tompoko !

    • 4 mai à 10:34 | manga (#6995) répond à bema

      Que les 73 députés déposent une requête de départ du président que du Chef de Gouvernement à l’hémicycle, et uniquement pour marquer de leur présence.
      Ne les empêchant de continuer tout ce qu’ils ont entamé.
      Avelao ny vahoaka hanapa-kevitra raha sanatria ka misy mahasahy mamalan-kira.
      Fa ny zava-doza dia ilay zava-nitranga tany Toamasina mikasika ireo zandary misoloky ho mpiasan’ny fadin-tseranana : mbola tsy fahita maneran-tany.

  • 4 mai à 10:40 | arsonist (#10169)

    J’ai déjà placé ce texte plus haut ,
    mais compte tenu de son importance pour les gens très sérieux (comme nous) ,
    je le repositionne bien en évidence ici .


    Juste une question . Elle concerne les Gasy ayant une double nationalité .
    Ces Gasy là sont-ils interdits ou non de candidature aux prochaines élections présidentielles gasy ?

    Je ne connais pas de réponse claire à cette question .

    De plus , il paraît que ce qui n’est pas interdit par la loi est permis .
    Dans ce cas , il faudra alors connaître (par coeur ?) la liste précise de toutes les choses interdites par la loi .
    Pour en extirper (un mot très à la mode depuis hier soir) ensuite par « complémentarité ensembliste » la liste des choses qui ne sont pas interdites , donc permises .

    Un de mes copains ,
    un Vazaha très blond (un Norvégien ! Un Viking , quoi !)
    jouissant d’une double nationalité gasy et norvégienne
    (il est né à Andranomadio-Antsirabe et vit de façon continue dans les environs depuis le tout début des semailles du riz en 2017)
    couramment quadrilingue (gasy , norvégien , anglais , français) ,
    souhaite être candidat aux prochaines élections présidentielles gasy .
    [Ne vous moquez pas , svp !]

    Nous nous demandons si sa candidature aux prochaines élections présidentielles gasy est recevable .
    Faudra-t-il soumettre la question à la HCC ?

    • 4 mai à 10:55 | Isandra (#7070) répond à arsonist

      Masin-Joany,...

      Je doute un peu l’existence de cette candidature. En fait, vous pensez à Andry,...

      On laisse le code vous répondre :

      CHAPITRE III
      DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE
      Article 6 – Tout candidat aux fonctions de Président de la République, outre les conditions
      prévues à l’article 46 de la Constitution, doit :
      - être en règle vis-à-vis des lois et règlements relatifs à l’inscription sur la liste
      électorale et justifier d’une inscription effective sur cette liste ;
      - avoir rempli ses obligations fiscales et s’être acquitté de tous les impôts et taxes
      exigibles de toute nature ;
      - n’avoir jamais été condamné pour crimes ou délits ;
      - avoir rempli ses obligations en matière de déclaration de patrimoine, pour toute
      personne concernée.
      Article 7 – Toute candidature à l’élection présidentielle doit être investie par un parti politique
      légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constituée, ou
      parrainée par une liste de cent cinquante (150) élus membres du Sénat, de l’Assemblée
      nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de
      Région et chefs de Province provenant au moins de trois Provinces.
      Les personnes exerçant des fonctions par voie de nomination ne sont pas habilitées à
      participer à la procédure de parrainage de candidature prévue à l’alinéa précédent, à
      l’exception des membres du Sénat"

      Je vous dis quelque chose, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais, personne ne peut empêcher Andry de se présenter, il l’a déjà dit,...

    • 4 mai à 11:19 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      Je ne sais sans doute pas lire , comme savent le faire les illuminés .
      Surtout quand ces illuminés sont foza .

      Je ne vois pas dans le copier-coller de la foza qui « idolâtre le lapinou »
      la moindre allusion aux critères de nationalité exigés d’un candidat aux élections présidentielles gasy .

      Pour l’instant mon copain très blond gasy-norvégien semble (je dis bien : semble)
      ne pas être interdit de figurer dans liste des candidats acceptés pour se présenter aux éléctions présidentielles .

      Remarquez : avoir éventuellement un Président gasy très blond surprendrait beaucoup de monde sur cette planète .

  • 4 mai à 11:02 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090)

    Isandra,
    « vu l’état d’esprit de ce régime, ne recule devant rien pour arriver à leur fins, se maintenir plus longtemps au pouvoir, surtout, pas honte,... »
    Vous avez la mémoire courte et sélective !
    Ce n’est pas votre lapinou qui ,sans être élu,alors que Héry est issu des élections ,s’est maintenu au pouvoir pendant presque 5 ans
    Vous devriez avoir honte d’écrire de telles sottises ,c’est indigne ,mais ces mots ont-ils une sens pour vous ?

    • 4 mai à 11:37 | Isandra (#7070) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Ali,...

      Je vous dis tous le temps, avant d’écrire ici, renseignez-vous pour éviter ce genre des âneries,...

      S’il ne dépendait que de Andry, cette transition n’aurait duré qu’une année, cependant, en tant qu’un homme de l’Etat, il a dû attendre jusqu’à 5 ans pour pouvoir organiser les élections libres, transparentes, inclusives, supervisée par une entité indépendante, laquelle marque la fin de cette transition à cause des caprices de certains,...

      Il a accepté de ne pas se présenter pour les intérêts supérieurs de notre nation qu’un dictateur avide de pouvoir cherchant à tous les moyens pour se maintenir au pouvoir n’aurait pas fait, s’il était à sa place,...

    • 4 mai à 11:59 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Isandra,
      Vos blabla sonnent creux comme d’habitude .
      Un vrai démocrate en premier lieu ,n’aurait jamais accepté de recevoir le pouvoir issue d’événement
      anticonstitutionels comme en 2009.
      Quand bien même cela aurait été pour mettre fin a une situation de crise ,ce monsieur Rajoel aurait du tenter d’organiser des élections dans les plus brefs délais .
      Et s’il n’y pouvait y arriver ,il fallait qu’il démissionne de son poste usurpé !
      La situation de crise a été provoquée en 2009 comme pour aujourd’hui par les mêmes personnes et les mêmes intérêts financiers .
      Ces gens là sont tout ce que vous voulez sauf démocrates ,donc CQFD votre lapinou n’est pas de cette philosophie car il a tenté une nouvelle fois le 21 avril 2018 de reconquérir le pouvoir par la force !
      Il aurait gardé le pouvoir a l’insu de son plein gré ,quelle bonne blague tragique !

    • 4 mai à 12:07 | arsonist (#10169) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Whaouuu !
      Voilà que la « foza qui idolâtre le lapinou »
      confirme implicitement mais très clairement , sur ce forum ,
      les rumeurs qui courent concernant la réapparition du réel antagonisme viscéral
      qui existe entre Ra8 et le lapinou .

      Visez les qualificatifs , plus que péjoratifs ,
      choisis par la foza « qui idolâtre le lapinou »
      pour décrire Ra8 !

      Cette simulacre d’alliance TIM-MAPAR ne peut plus cacher les lézardes qui vont certainement la détruire .
      Ce n’était qu’une de ces ignobles manoeuvres
      que la classe politique utilisent habituellement pour berner les naïfs .

    • 4 mai à 12:28 | Isandra (#7070) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Ali,...

      Il faut appeler un chat un chat, extra-constitutionnel, suite à un transfert de pouvoir extra-constitutionnel,...

      Un démocrate aussi accepte de prendre extra-constitutionnellement le pouvoir, pour éviter qu’il soit entre les mains des militaires,...Ce serait pire.

      Juste une question. Qualifiez quoi De Gaule, parce qu’il était en 1944 à la tête d’un gouvernement provisoire extra-constitutionnel(exceptionnel), en attendant l’adoption d’une nouvelle constitution...?

    • 4 mai à 12:47 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Isandra,
      « Juste une question. Qualifiez quoi De Gaule, parce qu’il était en 1944 à la tête d’un gouvernement provisoire extra-constitutionnel(exceptionnel), en attendant l’adoption d’une nouvelle constitution...? »

      Comparer une situation résultant d’une guerre mondiale et le putsh militaire de palais de 2009 ne vous dérange pas
      Les kons osent tout ,c’est a cela qu’on les reconnait .
      Ils faut sérieusement vous cultiver et sortir le dimanche après la messe pour élargir vos horizons étranglés de bêtise

  • 4 mai à 11:13 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090)

    Isandra,
    Ce qui est certain ,dans un état de droit ,un putchiste aurait été jugé et serait certainement en prison .
    Ces droits civiques aurait été suspendu et donc sa participation à des élections serait interdite .
    Sans compté sur cette double nationalité ,héritage du colonialisme ,que presque tous les menbres de la caste dirigeante posséde et ne condamne donc pas ,est un véritable scandale face aux aspirations d’indépendance des pays concernés.
    Tous les membres des gouvernements successifs et des hauts fonctionnaires devrait être obligés au choix de leur nationalité quand ils en ont deux .
    Comment peut-ont être Français et Président de la République Malgache .
    C’est insensé !

    • 4 mai à 11:32 | arsonist (#10169) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Oui , mais ma question posée ci-dessus n’est pas tout à fait : « Comment peut-on être français et président de la république gasy ? »

      Je ne vous embête pas , vous personnellement , mais on peut aussi inverser cette question .
      Et cela donne ceci : « Comment peut-on être gasy et président de la république française ? » [C’est juste une rhétorique , sans plus]

      Ma question , en fait , est celle-ci : « Un Gasy norvégien très blond peut-il être accepté officiellement à poser sa candidature aux prochaines élections gasy ? »

      La foza qui « idolâtre le lapinou » a tenté , selon l’habitude des foza , de me donner une réponse qui n’a rien à voir avec ma question .
      Une réponse totalement à côté de la plaque , maquillée d’une conotation vaguement officielle .

    • 4 mai à 11:56 | Isandra (#7070) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Ali,

      Comment peut-ont être Français et Président de la République Malgache ?

      La constitution(la notre ah !) en vigueur est claire :

      "Article 46.- Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de
      nationalité malagasy, jouir de ses droits civils et politiques
      , avoir au moins trente cinq ans à
      la date de clôture du dépôt des candidatures, résider sur le territoire de la République de
      Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt
      des candidatures.(...).

      Je ne trouve pas, en tant que démocrate, où le problème si un blond arrive se faire élire, si ça la volonté du peuple,...

    • 4 mai à 12:19 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Saint jo,
      Le problème est le même que pour héry ou pour Rajoel ou tout autres candidat ,c’est de la mono nationalité pour les responsables politiques qu’il s’agit .
      Ce système ,voulu par les Français de pluri-nationalité est une hérésie .
      Pour votre norvégien ,s’il veux briguer un poste d’ importance national à Madagascar ,il doit abandonner ses autres nationalités .
      Pour« moi » c’est une évidence ,ce n’est pas la couleur de sa peau ou de ses cheveux qui compte !
      Enfin c’est ce que laisse supposer les lois Gasy !

    • 4 mai à 12:22 | arsonist (#10169) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Très difficile à une foza illuminée « qui idolâtre le lapinou »
      de comprendre une question simple
      et dont la réponse devrait être simple , elle aussi .

      La question est :
      « Un Gasy qui jouit d’une citoyenneté étrangère a-t-il officiellement le droit de poser sa candidature aux prochaines élections présidentielles gasy ? »
      [Je ne vais faire un commentaire de texte pour qu’une foza comprenne ce qu’elle lit]

      Et l’illuminée foza « qui idolâtre le lapinou » donne une réponse dans laquelle il n’y a nulle allusion
      à une nationalité étrangère
      ni à une binationalité .

    • 4 mai à 14:32 | iarivo (#5822) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Une personne ayant la double nationalité est, dans la « quasi » totalité des cas, issue d’un parent malagasy (père ou mère) et d’un parent d’une autre nationalité (père ou mère) !

      Demander à un(e) binational(e) (ou plus) de renier une (ou plusieurs) de ses nationalités, ne saurait être autre chose que celui de lui demander de renier une partie de ses origines, de sa culture, de son sang, de sa personne !

      A part Dieu (pour les croyants), de quel droit pouvons-nous nous permettre d’imposer à quiconque de se renier leur propre personne ainsi ?

      Un(e) national(e) malagasy doit bénéficier de la totalité de ses DROITS que lui donne sa nationalité, sa citoyenneté, qu’il ou qu’elle soit mono-national(e), binational(e), tri-national(e), ..., pluri-national(e) !

      Il ou elle doit bénéficier de la totalité de ses DROITS, ainsi qu’être soumis à la totalité de ses DEVOIRS et de ses OBLIGATIONS !

      C’est bien parce que Marc Ravalomanana, lors de son second mandat avec sa révision constitutionnelle, avait voulu restreindre un certain nombre de DROIT à ces binationaux qu’il a bel et bien été neutralisé et mis hors d’état de nuire !

      Une des raisons parmi beaucoup d’autres qui provoqué et justifié son élimination de la vie politique et économique de Madagascar !

      C’est cette haine xénophobe et imbécile qui a dicté toute notre histoire depuis plusieurs millénaires, et tout particulièrement au cours des 150 dernières années !

      Et c’est cela qui expliquerait pleinement notre déchéance, notre descente aux Enfers, alors maintenant nous disons : STOP !!!

      Que certains souhaitent et veulent supprimer la binationalité, c’est leur choix, mais ils n’ont aucun droit pour l’imposer aux autres, à ceux qui ont deux ou plusieurs nationalités. Ces derniers auront même la possibilité de se battre à n’importe quel prix pour que leurs droits, celui de citoyen malagasy en particulier, soient respectés !

      - - - - -

      Il est à noter que la « nation » malagasy et la « citoyeneté » malagasy n’existaient pas avant la période coloniale, comme ce fut le cas dans la totalité des pays d’Afrique, d’Asie et du monde arabo-musulman !

      « Nation », « citoyenneté », ..., sont des notions, des valeurs, des idées inventées, développées par les Occidentaux, par les Européens, et donc répandu dans le monde lors de la colonisation !

      Au même titre que la « liberté » (avec ses différentes variantes), le « respect » de la personne humaine, l’humanité, la Démocratie, la République, etc.

      - - - - -

      Pour répondre à certains, un noir qui proviendrait du fin fond de l’Afrique, un jaune né quelque part en Asie, un arabo-musulman d’Asie ou d’Afrique, ou quiconque d’autres qui auraient une, deux ou « n » nationalité, pourraient très bien devenir Président de la République française en toute légalité du moment qu’il possède (légalement) la nationalité française !

    • 4 mai à 14:45 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Iarivo,
      « Une personne ayant la double nationalité est, dans la « quasi » totalité des cas, issue d’un parent malagasy (père ou mère) et d’un parent d’une autre nationalité (père ou mère) ! »

      FAUX ,ARCHI-FAUX !!
      Beaucoup de binationaux Malgaches ont reçu leur nationalité Française en récompense des services rendus à ce pays .
      Cette nationalité à été bien sur transmise à leur enfants ,petits enfants !!!
      Donc pour la plupart c’est qu’il appartenaient à l’administration ou à l’armée Francaise ,donc en plus clair c’était des collabos sans qui la France n’aurait pu se maintenir aussi facilement ,vu le nombre réduit de colons « blancs »
      Les métis sont l’exception qui confirment la règle !

    • 4 mai à 17:18 | spliff (#5871) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Iarivo,

      Vous vous étendez sur les droits mais restez très succinct sur les devoirs.
      Une personne publique à double allégeance nationale accédant aux plus hautes fonctions de l’une des deux nations dont elle est citoyenne est potentiellement confrontée à la situation où ses devoirs envers une nation peuvent être en contradiction avec ceux requis par l’autre, voire s’imposer à leur détriment. Imaginez qu’un Trump ait aussi été russe sur le papier... une nation prévoyante vis à vis de ses intérêts se doit réfléchir à ce type de problèmes qui ne sont pas « que » vue de l’esprit.
      L’aspect « appartenance culturelle » aussi respectable fusse-t-il ne saurait être strictement superposé aux problématiques « dures » liées au fonctionnement régalien d’un état qui engage entre autres choses la sécurité des biens et des personnes. En l’espèce, les idéologies post-soixante-huitardes aussi séduisantes puissent-elles être de prime abord et sans nécessairement en supprimer l’expression, se trouvent être insuffisantes. Il y a matière et nécessité à réfléchir et discuter au-delà.

  • 4 mai à 11:49 | arsonist (#10169)

    J’ai écrit :
    « Un de mes copains , un Vazaha très blond ... jouissant d’une double nationalité gasy et norvégienne ... souhaite être candidat aux prochaines élections présidentielles gasy ... »

    Et la foza « qui idolâtre le lapinou » me répond ceci :
    « Je doute un peu l’existence de cette candidature. En fait, vous pensez à Andry,... »

    Oh ! Mais cette foza « qui idolâtre le lapinou » croirait-elle que , comme elle-même , le monde entier ne pense qu’à « son charismatique à elle » ?
    De plus , elle a le culot de nous copier-coller un vague texte qui n’a rien à voir avec la question que j’ai posée aux gens qui savent .
    (Question posée surtout aux gens qui savent lire , mais pas aux besogneux qui ne comprennent pas grand-chose de ce qu’ils tentent de lire)

    • 4 mai à 12:07 | Isandra (#7070) répond à arsonist

      Masin-Joany,

      Vous demandez si votre copain blond(Copain ??? hihihi )pourra se présenter, je vous ai répondu, en vous copiant/collant ces articles du code électoral s’agissant les conditions de l’éligibilité,...

    • 4 mai à 12:30 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      Et évidemment la foza « qui idolâtre le lapinou » ne voit pas , mais alors pas du tout ,
      que son copier-coller ne répond pas du tout à ma question .

      D’ailleurs , cette question n’est pas posée exclusivement aux foza (puisqu’ils sont incapables d’y répondre) .
      J’ai bien indiqué que la question est surtout posée aux gens qui savent . [Est-ce qu’il y en a dans les rangs des foza ?]

    • 4 mai à 12:31 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à arsonist

      Isandra,
      Vos allusions sur les mœurs sex.uelles supposées de Saint jo sont intolérable et d’une betise sans nom .
      D’après les biens pensants (curés et compagnie) il n’y aurait pas d’homosexuel à Madagascar .
      Perversion vazaha disent-ils ,quelle co.nnerie imbécile !!

    • 4 mai à 12:44 | saricine (#2893) répond à arsonist

      Arsonist

      Il faut tenir compte des lois d’éligibilité conçues par nos parlementaires,
      et à mon avis personnel je ne vois pas de souci s’il ( je parles du blond et/ou d’autres situations pareilles) se présente comme candidat, et surtout qu’il est soumis à la constitution malgache et aux lois malgaches mais pas à d’autres pays au moment de la prise du pouvoir.

      Avant out ça, il faut maîtriser l’origine des fonds de campagnes, pour l’equité et le bien déroulement des élections.

    • 4 mai à 12:45 | saricine (#2893) répond à arsonist

      Arsonist

      Il faut tenir compte des lois d’éligibilité conçues par nos parlementaires,
      et à mon avis personnel je ne vois pas de souci s’il ( je parles du blond et/ou d’autres situations pareilles) se présente comme candidat, et surtout qu’il est soumis à la constitution malgache et aux lois malgaches mais pas à d’autres pays au moment de la prise du pouvoir.

      Avant out ça, il faut maîtriser l’origine des fonds de campagnes, pour l’equité et le bon déroulement des élections.

    • 4 mai à 12:50 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      Bof ! Ce n’est pas nouveau .
      Cette foza « qui idolâtre le lapinou » ne peut faire que ce qu’elle peut , dans les échanges qui se déroulent sur ce lieu virtuel .
      Et comme elle ne peut pas grand-chose , alors il arrive souvent que ses posts ne volent pas haut .

    • 4 mai à 12:52 | Isandra (#7070) répond à arsonist

      Ali,

      Vous sentez-vous visé ?

      En tout cas, compte tenu du fait que la majorité sont chrétiens, le mariage pour tous, ce n’est pas pour demain à Madagascar,...

  • 4 mai à 12:39 | FINENGO (#7901)

    Bonjour
    Je crois que la HCC, est à la Botte du Pouvoir quel qu’il soit celui qui est en Place.
    Ceci n’est guère étonnant car depuis 43 ans le phénomène est à l’identique.
    Concernant la Nationalité que cette même organisme aurait Modifié en 2017 pour soit disant porter égalité entre Homme et Femme, c’est un peu un foutage de Gu.eule il me semble.

    Voici ce qui en ressort exactement de la Loi de 1960.
    dont lien ci-joint.

    Quelle est l’économie du Code ?
    Il a paru commode d’adopter le cadre qu’offrait l’ordonnance du 19 octobre 1945 portant Code de la nationalité française qui, d’ailleurs, a inspiré un certain nombre de législations, notamment les codes marocain, tunisien et vietnamien.
    Cependant, les règles d’attribution ou d’acquisition de la nationalité malgache ont été
    déterminées de façon tout à fait originale pour tenir compte des données démographiques, économiques et politiques malgaches.
    La nationalité est essentiellement une nationalité de filiation. Est Malgache : l’enfant
    légitime d’un père malgache (article 9-1°), l’enfant légitime d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou dont on ne connaît pas la nationalité (article 10-1°).
    Des règles analogues attribuent la nationalité malgache à l’enfant né de parents non
    mariés. Conformément à la règle malgache selon laquelle la filiation est toujours établie à l’égard de la mère par le seul fait de l’accouchement, l’enfant né hors du mariage aura toujours la nationalité de sa mère malgache. La règle s’appliquera à tous sans distinction.
    Lorsque le père a une nationalité étrangère, l’enfant ne naît pas Malgache. Il peut
    seulement le devenir. Encore, le Gouvernement peut-il s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité malgache (art.16, 18 et suivants).
    La légitimation (art.20) et la légitimation adoptive (art.21 confèrent également l
    https://www.ecoi.net/en/file/local/1277401/2016_1331722181_4f5473682.pdf

    Et quand la HCC le 16 Janvier 2017, valide une notification de la loi portant sur le code de la Nationalité Malgache, qualifiant que le code de 1960 comportait quelques articles de discriminations à l’égard des femmes et des enfants, n’est que pure fumisterie.
    Ci-joint le lien.
    http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/Madagascar-Loi-n2016-038.pdf

    Que la binationalité puisse exister, pourquoi pas.
    Mais un Binational Candidat au Pouvoir suprême et même étant Ministre, est d’une irresponsabilité dépassant toute attente des faiseurs de loi d’un Pays.
    Il faudra que l’on soit conscient des dangers éventuels que représente un Binational au Pouvoir Suprême Le Bac-7 en était la Preuve vivante. Tantôt à l’ambassade de France pour sa protection car il est bel et bien Français et quand le calme revient il devient le Président de la Transition de la République Malgache. Alors des deux choses l’une, Soit les Malgaches n’ont rien dans la Tête, ou votre indépendance n’est que de Nom.

    • 4 mai à 13:05 | saricine (#2893) répond à FINENGO

      Finengo

      « « Que la binationalité puisse exister, pourquoi pas.
      Mais un Binational Candidat au Pouvoir suprême et même étant Ministre, est d’une irresponsabilité dépassant toute attente des faiseurs de loi d’un Pays.
      Il faudra que l’on soit conscient des dangers éventuels que représente un Binational au Pouvoir Suprême Le Bac-7 en était la Preuve vivante. Tantôt à l’ambassade de France pour sa protection car il est bel et bien Français et quand le calme revient il devient le Président de la Transition de la République Malgache. Alors des deux choses l’une, Soit les Malgaches n’ont rien dans la Tête, ou votre indépendance n’est que de Nom.« « 

      La notion de binationalité, à mon sens , reste dans le cadre des citoyens du monde, une sorte de liberté, après dans le cadre de la magistrature suprême ou du gouvernement toute notion de binationalité reste caduque et à proscrire.

      Deux choses l’une :

      au moment de la candidature, la personne devrait deposer la lettre de déchéance de sa nationalité étrangère+ lettre de déclaration sur l’honneur pour la soumission à la constitution malgache et les lois de la république de Madagascar.

      C’est vrai, la défaillance des lois malgaches est évidente, la balle est dans le camps des parlementaires.

    • 4 mai à 18:34 | Isambilo (#4541) répond à FINENGO

      Attention à ce que j’appellerais juridisme. La double nationalité existe de fait. La Loi Lamine Gueye du 07/05/1946 a généralisé la nationalité française à tous les habitants des TOM. En 1960 les Malgaches qui voulaient garder la nationalité française devaient faire une déclaration écrite (seuls les malins et bien informés l’ont fait). Mais comme c’est le droit du sang qui s’appliquait, ceux qui voulaient garder la nationalité françaises devenaient, de fait, des binationaux. Jusqu’au milieu des années 70 on pouvait réintégrer la nationalité française d’ailleurs. Et ceux qui sont nés avant 1960 ont leur acte de naissance intégral à Nantes mais pas à Tananarive où des imbéciles ont tout brulé en 1972 (grosse perte pour ceux qui veulent s’intéresser à la démographie historique par exemple).

    • 4 mai à 19:56 | ALEVANAR (#7003) répond à FINENGO

      je trouve normal que les femmes au même titre que les hommes puissent transmettre la nationalité malgache à leurs enfants, quelle que soit leur situation matrimoniale, il a fallu attendre 2017 quand même !
      pour la « binationalité » je trouve le terme inadéquat, d’après moi on a une, deux, trois ou plus nationalités
      et cela permet d’avoir plusieurs pays où on est chez soi mais dans chacun de ces pays on n’a qu’une nationalité, celle du pays en question et on ne peut en aucun cas se prévaloir d’une autre, si des personnes transgressent les lois, ce n’est pas au fait d’avoir plusieurs nationalités qu’il faut s’en prendre mais aux personnes qui sont en infraction et qu’on laisse faire

  • 4 mai à 12:45 | arsonist (#10169)

    Dans le vaudeville qui se déroule actuellement dans la capitale gasy ,
    voici donc les deux derniers coups assénés par le pouvoir en exercice à l’encontre des « 73 » et de leur camp .
    On compte les coups , donc on est à l’affût de la prochaine réplique de ces derniers .

    Source : orange.mg

    09:30 > PLAINTE CONTRE DES DEPUTES
    Le sénateur Olivier Rakotovazaha a déposé une plainte contre quelques députés dont Hanitriniaina Razafimanantsoa, pour entrée par effraction, menace et séquestration. Les faits se seraient déroulés le 02 mai dernier au Sénat à Anosikely. Date : 04/05/2018

    09:00 > PERSONNEL DES MINISTERES
    Le Conseil des ministres du mercredi 2 mai a décidé de la mise en oeuvre des mesures pour assurer la sécurité du personnel au niveau des différents ministères. D’après le Conseil des ministres, le tour des ministères effectués par les députés de l’opposition pour inviter les fonctionnaires à descendre dans la rue renferme une stratégie d’intimidation et de terrorisme psychologique.

    • 4 mai à 13:28 | arsonist (#10169) répond à arsonist

      4 mai à 12:39
      [Désolé de ne pas écrire le pseudonyme ! Car il est des pseudonymes qui éveillent presque instantanément la folie délirante de certains habitués de ce forum]

      1°) Le forumiste #7901 a écrit ceci .
      « Je crois que la HCC, est à la Botte du Pouvoir quel qu’il soit celui qui est en Place. »

      Commentaire :
      Vous , au moins , vous êtes perspicace .
      Car il est clair que dans ce qui a été publié sur les décisions de la HCC hier soir , elle a donné
      parfois raison aux uns et tort aux autres ,
      parfois tort aux uns et raison aux autres ,

      et même parfois elle ne se prononce pas .

      2°) Et le forumiste #7901 de continuer
      Il faudra que l’on soit conscient des dangers éventuels que représente un Binational au Pouvoir Suprême Le Bac-7 en était la Preuve vivante.
      Tantôt à l’ambassade de France pour sa protection car il est bel et bien Français et quand le calme revient il devient le Président de la Transition de la République Malgache.

      Commentaire :
      Et voilà ! C’est dit !
      Mais la constitution de la république gasy est évasive sur cette question de binationalité d’un candidat aux éléctions présidentielles . A tel point que l’on ne sait pas exactement si c’est permis ou ce n’est pas permis .

  • 4 mai à 13:43 | saricine (#2893)

    Arsonist a dit :

    « « Très difficile à une foza illuminée « qui idolâtre le lapinou »
    de comprendre une question simple
    et dont la réponse devrait être simple , elle aussi . » »

    Parce qu’ en ce qui concerne cette candidature, le dj compte beaucoup sur le laitier à valider sa candidature, à fermer ses yeux devant cet arnaque, et que tout se passe comme une lettre à la poste .

  • 4 mai à 14:29 | kartell (#8302)

    Discuter de la double-nationalité, c’est parler d’un privilège, échappant à toute corruption, qu’accorde un autre pays, que Madagasikara, et c’est cela qui gêne, voir, qui indispose souvent parce qu’il faut être en situation pour pouvoir y prétendre, et non, sortir sa liasse de billets !….
    Les double-nationaux de notre marigot sont loin d’être des bons exemples, utilisant souvent l’ambiguïté de la situation pour trouver refuge, éphémère dans leur« seconde patrie », voir d’y investir leurs rapines, mais cela ne justifie pas qu’on veuille y imposer un diktat sur ce sujet, flirtant la fatwa !….
    La question est posée de savoir si l’on peut être « bon patriote » en étant double-national, mais, celui qui pille, pendant un quinquennat, le pays avec son clan, l’est-il toujours, avec, comme seule excuse, d’être Malagasy, pur jus ?…
    La double-nationalité n’est pas une question de privilège mais de circonstance, c’est là, toute la différence car, entre bakchich et droit, il n’y a pas photo, mais, liasse d’euros !….
    Et je ne suis pas bi-national, pour éviter toute remarque injustifiée !.

    • 4 mai à 14:53 | Jipo (#4988) répond à kartell

      Bonjour .
      Ce sont ceux qui la possèdent (et en abusent) qui sont les premiers à s’ opposer à l’ accorder à ceux qui la méritent, une logique Malagasy dans sa splendeur (cf : le dj !)
      C ’est le gouvernement dans sa majorité qui doit etre rejeté par la HCC .
      Quid des déclaration des patrimoines jamais éxécutées, a quand les sanctions avec penalités et remboursement ? Ah ce n’ est pas de son ressort, en ce cas : que font eux dont ça l’ est ...

  • 4 mai à 14:50 | ratiarison (#10248)

    Miala ry LERY-**** FA MANDANY labozia ET SURTOUT ilay be-taim-bava dia RIVO Rakotovao sy sy ilay mpijapy strapotin : RAMBOn-tsalaka sy ROLLY Mercia :vongany AMPY IZAY OOOOOOOO !!!!

  • 4 mai à 15:04 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090)

    Isandra,
    Ou habite le charismatique Rajoel ?
    Ou vit sa famille ?

    • 4 mai à 15:05 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Rajoel est-il encore Gasy ?
      Il n’habite plus Madagascar depuis des années !

    • 4 mai à 15:16 | Isandra (#7070) répond à ALIBABA SANS LES 40

      ALI,

      Quelle question i.diote !

      Quand vous habitiez à Madagascar pour courir derrière votre femme, étiez vous encore français...???

    • 4 mai à 15:28 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Isandra,
      La notable différence c’est qu’en même temps je n’essayais pas d’être président de la France !
      Comprenez vous ou faut que je vous explique !
      Pour le Lapinou ,donc j’habite en France mais je veux être président de Madagascar .
      Et cela va durer longtemps, car ses enfants font leur études la bas et qu’ils ne veulent surtout pas avec leur mère rentrer à Tana .
      Je comprend très bien cette situation car je vis la même chose ,sauf que je ne cherche pas a être président Malgache
      Imaginer un président Malgache qui habite et vit avec sa famille en France à 10 000 km !

    • 4 mai à 15:54 | arsonist (#10169) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Cela va être très difficile à la foza « qui idolâtre le lapinou » de comprendre qu’il serait impossible à un résident en France d’être président en exercice de la république gasy .
      Et surtout si de plus ce président gasy est un binational français et gasy .

      Vous savez , le cas d’un président de la république gasy en exercice
      mais « résidant en France » (si on peut le dire ainsi)
      a déjà existé .
      A l’époque Tsiranana , alors président en exercice , se faisait soigner pendant quelques temps à l’hôpital La Salpêtrière , à Paris .

      Cette anomalie coïncidait étrangement avec les apparitions conjuguées de différents événements
      dont l’accumulation allait favoriser et déboucher sur le début des crises politiques gasy :
      la sanglante répression d’avril 1971 dans le Grand Sud gasy .

      Depuis ce 1er avril 1971 jusqu’à ce jour , ce pays va de crise en crise .

    • 4 mai à 17:15 | Isandra (#7070) répond à ALIBABA SANS LES 40

      Masin-Joany,

      Je vous recopie-colle encore cet article 46 de la constitution(miaraka amin’ny antitra mamerina indroa),...

      Article 46.- Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de
      nationalité malagasy, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins trente cinq ans à
      la date de clôture du dépôt des candidatures, résider sur le territoire de la République de
      Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt
      des candidatures
      .

      De ce fait, avant septembre où le premier tout devrait être organisé, Andry sera résident plus de six mois à Madagascar,...et futur Président République de Madagascar émergent,...

  • 4 mai à 15:34 | arsonist (#10169)

    Des cas particuliers de double nationaux franco-gasy .

    Il y a des double nationaux gasy et français ,
    dont les grands-parents et les parents
    sont tous des Gasy 100% « garantis d’origine » (ne riez pas , svp !) .

    Donc je ne parle de Métis pour ces cas particuliers .

    J’ignore la date exacte (dans les années 1950) du début l’application effective de ce que l’on appelle « la loi cadre » , du temps des colonies .
    Mais je sais que cette « loi cadre » ne fut abrogée qu’au moment de l’acquisition de l’indépendance .
    Cette loi cadre octroyait d’office aux Gasy la nationalité française .
    Comme c’était le cas , par exemple , pour les Réunonnais à l’époque .

    Mais voilà !
    Au moment du « retour » à l’indépendance de la Grande Île ,
    les Gasy bien informés (ce n’était pas le cas de tout le monde)
    et qui avaient fait le choix
    étaient allés déclarer officiellement (je ne sais où ni comment)
    qu’ils souhaitaient garder la nationalité française .
    Et ils la gardaient .

    Même de nos jours , un(e) Gasy né(e ) avant la date de l’indépendance
    et qui veut devenir Français(e )
    ne demande pas une « naturalisation » , pour avoir la nationalité française.
    Mais plutôt ce que l’on appelle une « réintégration » .
    J’ignore laquelle des deux démarches est moins difficile que l’autre .

    Bien évidemment les enfants des Gasy français sont français d’office .
    D’où l’existence de Français , garantis gasy 100% d’origine.

    • 4 mai à 19:56 | lysnorine (#9752) répond à arsonist

      @arsonist :

      « J’ignore la date exacte (dans les années 1950) du début l’application effective de ce que l’on appelle « la loi cadre » , du temps des colonies ...Cette loi cadre octroyait d’office aux Gasy la nationalité française .

      Tamin’ny 23 Jona 1956 no nolanin’ny Antenimieram-pirenena Frantsay ny « loi-cadre » natao hoe hampianarana ny zanatany frantsay hitantana raharaham-panjakana. Ny gôverinôra jeneral, Haut-Commissaire, ihany [André Soucadaux teto Madagasikara] no lehiben’ny Tany sy ny Fanjakana, fa nasiana « vice-président du gouvernement » (Itpkl. Tsiranana) sy « ministra » vitsivitsy teo anilany.

      Nisy sarintsarina Antenimieram-pirenena kely (« assemblées provinciales ») sy karazana governemanta kely koa (« conseils provinciaux ») najoro eran’ny provinces izay nampitomboana iray ny isany (Diégo-Suarez na Antseranana) ka lasa 6 (enina). Ambonin’ireo Antenimieram-paritany ireo dia nisy Antenimiera niraisan`ny rehetra (Assemblée représentative, izay Itpkl. Zafimahova Norbert, rafilahin’Itpkl Tsiranana teo amin’ny lafiny pôlitika, no prezidàny). Nofoanan’ny « loi-cadre » ny fisiana antokom-pifidy roa miavaka (ny an’ny « citoyens français » sy ny an’ny « indigène » fa tokana sisa (« collège unique » araka ny efa notakiana dieny tamin’ny « première Constituante, Desambra 1945-Aprily 1946). Fa mbola nisy foana ny fanavahana ny « citoyens français » sy ny « indigènes » [ « statut personnel » no fanondroana azy]. Notoherin’ny Fanjakana sy ny Parlemanta frantsay foana ny hanomezana ny tompon-tany tany amin’ny zanataniny ny zon’ny « citoyens français » sy ny haha-« NATIONAL FRANÇAIS » azy dia nahodinkodiny foana ny « Lalàna Lamine Guèye » nolaniana tamin’ny 25 Aprily1946 :

      « Article unique. - A partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d’outre-mer (Algérie comprise) ont la qualité de CITOYEN, au même titre que les NATIONAUX français de la métropole et des territoires d’outre-mer. Des LOIS PARTICULIÈRES établiront les conditions dans lesquelles ils exerceront leurs droits de citoyens. »

      Mbola nohamafisin’ny Lalàm-panorenana ny Repoblika frantsay faha-4 (tami’ny 27 Ôktôbra 1946) izany fanavahana izany :

      Article 80. - Tous les ressortissants des territoires d’outre-mer ont la qualité de CITOYEN, au même titre que les NATIONAUX français de la métropole ou des territoires d’outre-mer. Des LOIS PARTICULÈRES établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens.

      Article 81. - Tous les NATIONAUX français et les RESSORTISSANTS (!) de l’Union française ont la qualité de citoyen de l’Union française...

      Article 82. - Les citoyens qui n’ont pas le STATUT CIVIL FRANÇAIS conservent leur STATUT PERSONNEL tant qu’ils n’y ont pas renoncé....

      Tafaverina ny fahaleovantenan’i Madagasikara tamin’ny 1960, ka niaraka taminy koa ny fiforonan’ny sata-na olom-pirenena Malagasy (NATIONALITÉ malgache). Nomena safidy ny mponina rehetra hatramin’ny 31 Desambra 1961 hanao fanambarana ny tsy ho Malagasy fa hijanona Frantsay.

      Hatramin’ny Jolay 1973, dia afaka nanao fanambarana fotsiny tany amin’ny Tribonaly ny Malagasy tany Frantsa fa « Frantsay » izy [ déclaration de reconnaissance de la nationalité française reçue par le juge compétent du lieu où elles établissent leur domicile sur le territoire de la République française, art. 153 loi 60-752 du 28 juillet 1960 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité].

      Taorian’izay raha sari-monina tany Frantsa izy, dia afaka mangataka « réintégration » raha mahazo alàlana avy amin`ny ministra misahanana ny « naturalisations ». Izay teraka talohan’ny fiverenan’ny fahaleovantena ihany no afaka nangataka « réintégration ». Ny hafa rehetra, araka ny voalazanao, dia « naturalisation » no angatahany raha maha-feno ny fepetra rehetra takin’izany izy.

  • 4 mai à 15:49 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090)

    Je suis pratiquement sur et certain que le charismatique ,après avoir foutu le bordel et par peur des représailles du clan hery ,c’est retourner se mettre au chaud auprès de sa famille !
    Nous situons bien ainsi le personnage !

  • 4 mai à 15:49 | cacatoès (#9758)

    Misaotran’i HCC fa nanana fahendrena amin’ny fanampaha-kevitra mba hilaminan’ireto alika rombotra piady seza mianakavy ireto !!
    Ny indro kely dia mbola ireo ihany no hiverina eo amin’ny fitondrana dia mitsako tsy misy ohatran’ny mahazatran’ny gasy kely !! Ny programa hentin’ireo ampihesonana vahoaka ireny, dia ho lasako vavany fotsiny no betsaka !!

  • 4 mai à 16:34 | FINENGO (#7901)

    @ arsonist
    Bonjour
    Le Cas que vous évoquez, c’est à dire le Gasy à 100% qui est Français existe bel et bien.
    Il n’y en a pas des Milliers, mais il en existent.
    Leurs arrières, voir arrières-arrières Grand-Parents, au moment de l’indépendance, se prononçaient au-près des autorités Français, comme français et ont fait le rejet de la Nationalité Malgache ce qui était un droit fondamental à l’époque. Mais le laxisme de l’ Etat Malgache fait que ces Gens la sont aussi bien Malgache de Nationalité, malgré tout.

    Et d’ailleurs ce que la Loi Malgache de 1960, précise noir sur blanc que la Binationalité n’est que pour l’enfant Métisse Mineur.
    A sa Majorité l’enfant Métisse a l’obligation de choisir sa Nationalité et et rejette celle qu’il n’aurait pas choisi, sur un formulaire manuscrit.

    Mais ceci n’a jamais été appliqué à Madagascar, malgré que cette article de loi de 1960 existe et n’a jamais été abrogé jusqu’à ce jour, mais seulement Modifié le 16 Janvier 2016 par la HCC, jouant une hypocrisie sans nom, car la soit disant Modification ne modifie en rien, le fondamental de la Loi de 1960.
    Je vous mets les deux liens.
    Loi de 1960 :https://www.ecoi.net/en/file/local/1277401/2016_1331722181_4f5473682.pdf

    Modification HCC le 16 Janvier 2016 : http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2017/02/Madagascar-Loi-n2016-038.pdf

  • 4 mai à 17:14 | diego (#531)

    Bonjour,

    La majorité des politiciens et beaucoup des parlementaires n’ont pas une bonne connaissance en Droit, par conséquent n’emploient pas avec efficacité, les processus politiques en place. Tout est permis en politique, mais en aucun moment, la loi ne doit servir de prétexte pour déclencher une crise. On peut constater amèrement les dégâts politiques et économiques que cela fait porté aujourd’hui :

    - désordre, crise et la légitimité des élus contestée en permenance ;

    - de plus, ceux qui entraînent le pays dans le désordre s’estiment victimes ;

    - et pire, ils s’arrosent une légitimité, auprès de la Rue, qu’ils refusent à leurs collègues.

    J’ai essayé d’écouter, pour mieux apprécier la situation politique et juridique du moment, les arguments des responsables politiques et les élus. Les gens qui prennent la parole, surtout les élus ne se réfèrent aucunement aux lois en vigueur dans leur pays, et sont persuadés que leurs arguments peuvent remplacer le Droit. C’est de l’ignorance. Venant des élus et des responsables politiques, cela fait peur !

    Si politiciens, les dirigeants et les parlementaires ne maîtrisaient pas le Droit, ne respectaient pas la Constitution, ils n’arriveraient pas à développer leur pays et à vivre en paix, juridiquement, avec la Communauté Internationale.

    On peut remarquer que la majorité des Malgaches instruits gardent pour eux leurs connaissances. Je suis persuadé que bon nombres des élites, même si elles ne sont pas toutes spécialistes de la Constitution doivent savoir, au minimum que :

    - la Constitution est la loi, au sens large, ayant pour objet de régir l’organisation de l’État et son fonctionnement.

    C’est à dire tout, les pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire et leurs divers prérogatives et rapports entre eux.

    Je ne l’ai pas éventé, il est dit, la loi ne peut édicter de mesures méconnaissant la Constitution. Et je ne sais pas combien des fois je l’ai dit, c’est seulement au Conseil Constitutionnel qu’il appartient de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi :

    - si la loi déférée est déclarée inconstitutionnelle, elle ne peut être promulguée, la décision du Conseil n’est susceptible d’aucun recours !

    Cependant, le contrôle du Conseil Constitutionnel est de portée limitée, car il ne peut être saisi que :

    - par le Président, le PM, ou le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ;

    - ou X nombres des députés ou sénateurs !

    De surcroît, le Conseil Constitutionnel ne peut être saisi qu’avant la promulgation de la loi :

    - c’est à dire, une la loi promulguée, le Conseil ne peut en apprécier la constitutionnalité !

    Conclusion de la situation aujourd’hui.

    On peut constater que c’est seulement aujourd’hui que la HCC se prononce sur la constitutionnalité des lois qui ont été votées, c’est à dire, qu’elles n’ont jamais été promulguées !

    Ces 73 députés qui se disent appartenant aux partis de Ravalomanana et de Rajoelina ont déclenché donc une grève de prévention :

    - ce qui était et est totalement légitime, juridiquement !

    Je ne vois pas comment, dans ce cas, expliquer, encore une fois, juridiquement, la conclusion qui a poussé ces 73 parlementaires et leurs partis politiques à exiger la démission du Chef d’État, à par le plaisir de :

    - mettre le désordre à Madagascar, empêcher la tenue des prochaines élections, par exemple.

    Une méconnaissance de la loi entraîne toujours des confusions. Les pouvoirs, Exécutif, Législatif et Judiciaire, ont leurs rôles et ont respectivement leurs prérogatives, respectant la Constitution :

    - visiblement, il y a des élus qui ignorent les leurs.

    Cette connaissance permettrait au pays de faire une économie de crise, souvent, qui n’a pas eu lieu d’être.

    • 4 mai à 23:54 | Mihaino (#1437) répond à diego

      Si vous avez écouté Rivo Rakotovao , président du Sénat et du HVM ,invité sur TVPlus ce soir ,vous allez rigoler Diégo !

  • 4 mai à 17:40 | Jacques (#434)

    N’était cette pression de la rue initiée par ces députés dits « pour le changement » (alors qu’en leur sein nombreux sont ceux qui ont déjà bouffé à tous les râteliers), la HCC aurait-elle osé bouger le petit doigt face à l’iniquité de ces lois ? On est en droit, bien sûr, de répondre par la négative tant cette institution a toujours été le chérubin des pouvoirs successifs. Ses actuels membres ne sont peut-être pas des idiots qui ont déjà vu la mer, à travers ce cloche-merle à la babakoto ils ont certainement subodoré la grosse faiblesse de Rajao-la-menace et sa clique et il fallait ainsi donner le coup de grâce. Non sans arrière-pensée, celle de conserver leurs sièges au cas où.

    Premier round gagné par la rue, donc. La logique -si tant est qu’elle existe dans l’esprit de ces députés dits pour le changement- exige que tout s’arrête là et on attend les élections. D’autant que Rajao-la-menace est obligé de démissionner s’il devait candidater à cette nouvelle course. On aura ainsi bien soufflé d’ici là.

    À la question d’Arsonist quant à une candidature d’un binational à l’élection présidentielle, j’attends, moi aussi, l’intervention d’un esprit éclairé en droit gasy, le guignol qui a déjà vu la mer et qui se prétend « pluridisciplinaire » pourrait peut-être éclairer la lanterne du forum. Dans son post ci-dessus (tôt ce matin, à 8h19, 7h19 à Andafy) il claironnait « Nandresy ny TOLONA », ensuite « Fa RAJAO tsy maintsy MIALA MIALA MIALA /DEGAGE DEGAGE DEGAGE !! ». Il fait donc partie de ceux qui ne sont pas satisfaits du résultat de ce premier round, il veut que Rajao parte sur-le-champ. À rappeler que le raciste anti-merina qui a déjà vu la mer n’est pas parmi ceux qui manifestent à Analakely, il s’y associerait -avait-il précisé- via internet. Ses « fans » seraient nombreux sur place.

    • 4 mai à 17:58 | Boris BEKAMISY (#4810) répond à Jacques

      Jacqueskikon,
      Je savais deja que Frere Jacques etant le President du Club des FANS de Boris BEKAMISY ne peut plus RESPIRER sans avaler SA DOSE de BEKAMISYMANIA , il ne peut pas s’empecher de reclamer UNE AUTOGRAPHE à Boris BEKAMISY chaque jour que Dieu fait !
      C’est Obligatoire , il devrait assurer SON TACHE QUOTIDIEN à MT COM , il s’agit d’AMPLIFIER MES MESSAGES en faisant une COPIE COLEE MULTICOLORE des mes POST sur MT-COM

      Jacques fait semblant de ne pas ETRE D’ACCORD à BORIS BEKAMISY alors qu’il trouve de plaisir à faire 1000 copies collées biens coloriées des MES MESSAGES ET CONVICTIONS sur MT-COM, c’est pour DIRE Frere Jacques ont une PASSION INTENSE SUR BORIS BEKAMISY ou bien IL ADORE l’AUTOFLAGELATION ......

      Bref on aura tout vu à MT-COM
      MAPmé....
      Boris BEKAMISY

  • 4 mai à 18:45 | FINENGO (#7901)

    Erratun : Entre autres, tu pourras ......

  • 4 mai à 19:12 | FINENGO (#7901)

    @Isambilo

    4 mai à 18:34 | Isambilo (#4541) répond à FINENGO ^

    Attention à ce que j’appellerais juridisme. La double nationalité existe de fait. La Loi Lamine Gueye du 07/05/1946 a généralisé la nationalité française à tous les habitants des TOM. En 1960 les Malgaches qui voulaient garder la nationalité française devaient faire une déclaration écrite (seuls les malins et bien informés l’ont fait). Mais comme c’est le droit du sang qui s’appliquait, ceux qui voulaient garder la nationalité françaises devenaient, de fait, des binationaux. Jusqu’au milieu des années 70 on pouvait réintégrer la nationalité française d’ailleurs. Et ceux qui sont nés avant 1960 ont leur acte de naissance intégral à Nantes mais pas à Tananarive où des imbéciles ont tout brulé en 1972 (grosse perte pour ceux qui veulent s’intéresser à la démographie historique par exemple).
    =======================================

    Bonsoir.
    Renseignez-vous bien Isambilo, Le droit du Sang et le Droit du Sol à Madagascar, ne fait pas d’un Malgache, un Malgache ou un Français ou encore un Binational.
    La loi Malgache de 1960 sur la Nationalité et la Double Nationalité est bien Claire à ce sujet.
    La Modification de la HCC en 2016 d’une partie de la loi de 1960 n’est que dérisoire.

    Et quand vous dites que les Actes de naissances de ceux qui sont nées avant 1960 est à Nantes mais pas à Tananarive, c’est faux. Certes ils ne sont pas centralisés à Tananarive mais dans les Mairies des lieux de naissances, et ceci est valable pour tout le territoire de Madagascar. Sauf ceux des campagnes profondes qui ne sont jamais déclarés à leurs naissance, et le phénomène se perpétue jusqu’à ce jour pour non déclaration des naissances.

    J’en fais parti de ces personnes nées avant 1960, et à Madagascar je sais où demander mon acte de naissance Malgache si je le veux et il est rédigé en Français, et signé par un Administrateur Français de l’époque. Idem pour l’extrait d’acte de Mariage de mes Parents. En étant Métisse, je l’ai aussi sur Nantes, en ayant les mêmes caractéristique que celui de Madagascar, sauf que Nantes impose le Cachet de l’état civil de Nantes, mais pas la signature du Maire et le Cachet Malgache, comme il se fait à Madagascar, et pour l’acte de mariage de mes Parents idem.

    • 4 mai à 19:43 | Jipo (#4988) répond à FINENGO

      Je confirme, nous avons la possibilité de demander les actes aux deux endroits ! (dans les deux pays concernés ) .

    • 5 mai à 07:02 | Isambilo (#4541) répond à FINENGO

      Je me suis certainement mal exprimé : il s’agit de l’acte de naissance de ceux qui sont nés dans la ville de Tananarive uniquement.

  • 4 mai à 20:16 | arsonist (#10169)

    Pour le lapinou ,
    si les esprits ne sont pas éclairés sur le droit ou le non-droit d’un bi-national
    à se porter candidat aux prochaines élections présidentielles gasy ,
    selon la constitution de cette actuelle république gasy ,
    alors , on ne manquera pas d’évoquer la gêne que génère cette ignorance .

    Le lapinou et ses fidèles foza
    disposent-ils encore à ce jour de suffisamment de temps
    pour faire valoir le droit selon la constitution de leur charismatique
    à se porter candidat à ces élections présidentielles qui arrivent ?

    Pour l’instant , c’est d’abord juste cette question .
    En attendant d’autres , à dévoiler plus tard .

  • 4 mai à 22:54 | FINENGO (#7901)

    @ Boris BEKAMISY
    Oui le Côtier BEKAMISY, quand on fait des Copiés/Collés de tes âneries, bien sure on te soutient. Il n’y a qu’un im.bécile qui peut avoir une telle conclusion.
    Rien d’étonnant de ta part.

    Entre autres tu pourras toujours y croire à l’élection de ton Bac-7.
    Un dicton te colle bien à la peau : L’espoir fait vivre les im.béciles.
    Comme t’ en es un Gros et Grand, espères toujours.
    L’illuminé Côtier qui aurait vu la mer, dit BEKAMISY, mais tu n’auras que les yeux pour pleurer.
    Et d’ailleurs au même titre que le Bac-7, tu partages ses fourberies, et sa malhonnêteté Flagrante.
    Minable que tu es.

  • 4 mai à 23:58 | ratiarison (#10248)

    Miala ry LERY-**** FA MANDANY labozia ET SURTOUT ilay be-taim-bava dia RIVO Rakotovao sy sy ilay mpijapy strapotin : RAMBOn-tsalaka sy ROLLY Mercia :vongany AMPY IZAY OOOOOOOO !!!!

  • 5 mai à 00:02 | ratiarison (#10248)

    Miala ry LERY-**** FA MANDANY labozia ET SURTOUT ilay be-taim-bava dia RIVO Rakotovao sy sy ilay mpijapy strapotin : RAMBOn-tsalaka sy ROLLY Mercia :vongany AMPY IZAY OOOOOOOO !!!! Na inona hambaranao ra-Rivo RAKOTOVAO : efa maimbo no sady MANTSINA KOLOKOLO hianareo H V M iray trano fa miala fa efa KOBON’NY Malagasy DEGAGEEEEEEEEEE !! MAZAVA !

  • 5 mai à 00:03 | ratiarison (#10248)

    Miala ry LERY-**** FA MANDANY labozia ET SURTOUT ilay be-taim-bava dia RIVO Rakotovao sy sy ilay mpijapy strapotin : RAMBOn-tsalaka sy ROLLY Mercia :vongany AMPY IZAY OOOOOOOO !!!! Na inona hambaranao ra-Rivo RAKOTOVAO : efa maimbo no sady MANTSINA KOLOKOLO hianareo H V M iray trano fa miala fa efa KOBON’NY Malagasy DEGAGEEEEEEEEEE !! MAZAVA ! LLLLL EEEE RRRRAAAAAA !

  • 5 mai à 08:03 | lysnorine (#9752)

    « Service central de l’état civil des Français de l’étranger » (Nantes)
    Re :
    Isambilo 4 mai à 18:34
    « Et ceux qui sont nés avant 1960 ont leur acte de naissance intégral à Nantes »

    Isambilo 5 mai à 07:02
    « Je me suis certainement mal exprimé : il s’agit de l’acte de naissance de ceux qui sont nés dans la ville de Tananarive uniquement. »

    Ny « acte de naissance » na izay mikasika ny « état-civil »-n’ny « CITOYENS FRANÇAIS » IHANY teraka tany amin’ny zanatany faha-fanjanahan-tany no notahirizina ao amin’ ny « Service central de l’état civil des Français de l’étranger » any Nantes.

    Tsahivina fa :
    1) niavaka ny « état-civil » frantsay (ny an’ny citoyens français ) sy ny « état-civil indigène » (ny an’ny tompon-tany tsy citoyen français) faha-fanjanahan-tany, tahaka ny nisian’ny hopitaly natokana ho an’ny indigène (Befelatanana) sy ny hopitaly natao ho an’ny citoyens français irery ihany (hôpital colonial, na Girard et Robic, taloha, hopitaly miaramila ankehitriny etsy Soavinandriana) teto Antananarivo.

    2) Décret-n’ny prezidàn’ny Repoblika Frantsay no manambara ny maha-lasa citoyen français ny indigène faha-fanjanahan-tany.

  • 5 mai à 12:56 | FINENGO (#7901)

    @ ALEVANAR
    Bonjour

    Je pense que, soit vous n’avez pas lu la Loi de 1960 sur la Nationalité à Madagascar et la Loi de Modification de cette même Loi en date du 16 Janvier 2016.
    J’ai mis les liens concernant ces deux lois un peu plus haut.
    La Loi de 1960 pour faire court, dit que l’enfant est Malgache du fait de l’accouchement de sa Mère qui est Malgache.
    Donc à vrai dire la soit disant Modification de loi de 2016, ne modifie pas grand chose en réalité.
    Lisez bien les deux textes de loi et vous m’en direz des nouvelles.

    Et quand vous me dites :
    Je cite :
    "pour la « binationalité » je trouve le terme inadéquat, d’après moi on a une, deux, trois ou plus nationalités
    et cela permet d’avoir plusieurs pays où on est chez soi mais dans chacun de ces pays on n’a qu’une nationalité, celle du pays en question et on ne peut en aucun cas se prévaloir d’une autre, si des personnes transgressent les lois, ce n’est pas au fait d’avoir plusieurs nationalités qu’il faut s’en prendre mais aux personnes qui sont en infraction"

    Désolé, vous avez une vision que je dirais Trop honnête dans votre manière de voir les Choses. La plus part pour ne pas dire une Grande Majorité de ceux qui ont deux nationalités, s’en servent pour du Profit, et à tous les niveaux, qu’il soit Pécuniaires, Protection, éducation et encore beaucoup d’autres choses.
    Car en réalité là où l’on se sent chez soi, c’est là on on se sent le mieux.
    Vous pourriez résider à l’ étranger et vous vous sentez mieux que quand vous êtes dans votre propre pays, c’est ce que ressentent des Milliers de Malgaches non Binationaux en France, en Belgique ou ailleurs. Donc la double, la triple Nationalités n’ont rien à voir avec le bien vivre chez soi comme vous dites.

    • 5 mai à 14:28 | ALEVANAR (#7003) répond à FINENGO

      merci pour votre réponse mais je persiste à dire que avant 2017 la femme malgache mariée ne donnait pas la nationalité malgache à son enfant, si le mari est malgache, pas de problème l’enfant est malgache, si le mari est étranger l’enfant ne nait pas malgache, il faut faire une demande auprès du tribunal, avant la majorité, c’est ce qui a changé en 2017, pour la femme malgache quel que soit la nationalité de son mari, l’enfant nait malgache, cela, au delà du problème d’égalité entre hommes et femmes, posait des problèmes à ces enfants qui, pour certains vivaient à l’étranger, d’autres ignoraient tout simplement la loi et lorsqu’ils devaient hériter de leur mère, ne pouvaient pas.
      par ailleurs je respecte votre point de vue concernant la nationalité et le bien vivre chez soi mais je ne suis pas tout à fait d’accord, être chez soi, c’est avoir les devoirs et les droits du pays en tant que citoyen, si vous êtes étranger, donc expulsable entre autres, il est difficile de se sentir « chez soi » et il me semble qu’en vieillissant cela s’accentue, peut être pour cette raison, les étrangers, dans certains pays, partent pour passer leur retraite ailleurs et souvent dans leur pays d’origine
      merci pour la vision « trop honnête » mais est ce vraiment une qualité ?

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