Une véritable douche froide pour les partisans de la manifestation sur la place du 13 mai. La présidence de la République a promulgué vendredi les lois organiques relatives à l’élection du président de la République et à celle des députés de l’Assemblée nationale. Ce, malgré l’avis de non-conformité de certains articles de ces lois à la Constitution en vigueur, émis par la Haute cour constitutionnelle le 3 mai dernier.
La promulgation de ces lois intervient juste après que la HCC ait répondu à l’avis de signification de certains considérants des décisions des hauts conseillers constitutionnels demandé par le Premier ministre. Cette demande porte essentiellement sur « la durée de la campagne électorale du second tour de la présidence » fixée à 15 jours et l’utilisation du « bulletin unique pour le second tour » de la présidentielle.
Les manifestants sur la place du 13 mai semblent être pris de court par cette promulgation des lois qui étaient pourtant à l’origine de la manifestation sur le parvis de l’Hôtel de ville et aussi par les éclaircissements apportés de la HCC. D’un côté, certains d’entre eux auraient cru que les lois allaient être renvoyées à l’Assemblée nationale du fait qu’environ un tiers des textes ont été jugés non-conformes à la Constitution. D’un autre, ils auraient espéré que la Cour d’Ambohidahy allait s’en remettre aux parlementaires qui devaient trancher, entre autres, sur la durée de la compagne électorale du second tour et le choix de bulletin à utiliser pour le second tour.
« La HCC souffle le chaud et le froid », s’indignent les journalistes de l’opposition sur les ondes de « Miara-manonja », rassemblent trois antennes (Viva Radio, Kolo FM et Free FM). Sur la place du 13 mai, les députés se préparent à durcir le ton et à mettre davantage la pression sur les hauts conseillers constitutionnels dans les prochains jours pour que ces derniers prennent en considération les revendications des manifestants, à savoir la requête en déchéance du chef de l’Etat. L’objectif principal du collectif des 73 députés pour le changement consiste à faire chuter le président de la République par tous les moyens jugés légaux.
A l’origine, la manifestation sur la place du 13 mai, initiée par les 73 députés de l’opposition consiste à contester les nouvelles lois sur les élections. Cela aussi bien sur le fond, entaché d’irrégularités et non-conforme à la Constitution, que sur la forme, notamment sur la manière dont elles ont été votées par les députés pro-régimes à l’Assemblée nationale. Mais le mouvement a pris une autre tournure après que les forces de l’ordre qui devaient cadrer, voire interdire la manifestation le 21 avril dernier, ont dégainé leurs armes et ont tiré sur les manifestants.
Vos commentaires
Assalaamo alaikoum
« Misy farany raha jiaby »
« Œuvres de tant de jours, en un jour c’est fini »
Le régime fait encore du forcing sur l’OBJET même de la contestation : Où voulait-il en venir ?
Ne jamais se mettre en position de faiblesse Je ne sait pas qui conseille Hery si ce n est le diable .Personne ne veut de crise Hery joue ses cartes Il cherche le talon d Achille
Tsy hoe nanao tery vay manta amin’inona & inona akory dia hafaka amin’ny inona ahoana, fa ny NAMONO OLONA [21/04/2018] ; ny lehiben’ny mpanao risoriso ; ny tsy mahafehy ny tsy fandriam-pahalemana ; ny MPANITSKITSAKA LALAM-PANORENANA dia ny miala izao dia izao ihany. Efa manerana an’i Madagasikara ny fitakiana ny fialanao RHM.
Il veut forcer l opposition hors de ses retranchements
Vous avez sans doute remarquer Hery agit toujours contre toute attente Il semble toujours ignorer le problème quand il s en présente un Ou veut t il vraiment en venir Il a un plan c est sur Hery a toujours un plan .Le temps dans son cas il joue toujours le temps et a date il s en est toujours tirer Voyons voir cette fois ci
Hafahafa ihany zao aloha !
Misy olona manipy hoditr’akondro mitsy ao.
Be loatra mantsy ireo nangalatra nadritra ity fitondrana ity ka miafina ao andamosin-dRajao.
Ny azoko lazaina de zao : raha mbola fifidianana ihany no hisy eto, tsy omeko 20%, ny HVM premier tour raha mbola mitohy izao fihetsiny izao.
Dans quelle république et dans quel état de droit sommes-nous ?
Un PRM, objet d’une demande de déchéance, doit être « normalement » suspendu de toutes ses fonctions en attendant la décision de la justice, en l’occurrence la HCC qui fait fonction de Haute Cour de Justice, statuant sur son sort : De qui se moque-t-il ? Même le fameux Général Gabriel Ramanantsoa, après son plein pouvoir, s’en remettait aux juristes sur le sort de la constitution et de sa fonction de chef de gouvernement.
Pourtant notre pays dispose d’éminents juristes (sans réaction, si je ne m’abuse) qui se taisent avant, pendant et après ce forcing de promulgation d’une loi électorale contestée (même pas de l’indignation ni de la condamnation sur ce faux-rhum et ailleurs) : Fa dia nahoana loatra ?
La HCC à 2 têtes (HCC et HCJ) est-elle comprise ?
Madagascar une république,un état de droit vous rêvez mon vieux ,enfin c’est plutôt un cauchemar !
Je vous explique ,une minorité (10 000 personnes)puissante issue de l’ancienne caste dominante pré-coloniale s’est emparée du pouvoir et y fait strictement ce qu’elle veux .
Les PRM et les autres ne sont que leurs marionnettes et peuvent être démis de leurs fonctions à tous moments(comme c’est le cas aujourd’hui)
C’est une oligarchie doublée d’une ploutocratie et c’est tout .
L’habillage républicain n’est là que pour tromper les étrangers et surtout les bailleurs de fonds .
Voila tous est dit ,pas de république,ni de démocratie en ce pays !
Mon cher Ali, n’oubliez pas le POINT D’INTERROGATION à la fin de la phrase.
Bonjour PQMD ,
Dans quelle république sommes-nous ??La réponse a été maintes fois exposée ici : une république bananière en raison des gabégies et de la mauvaise gouvernance du HVM & consorts .
Dans quel état de droit sommes-nous ?? La réponse est claire : un état de non - droit vu les agissements et le non respect de la Constitution de nos Dirigeants et gouvernants actuels .
Vos interrogations sont bien fondées et méritent d’être analysées , étudiées puis demandent des réponses claires et précises .
On peut lire dans les quotidiens de ce jour qu’une solution à la crise serait à l’horizon grâce à la médiation du FFKM , CFM et de la CI ( Jochim Chessano est encore dans nos murs jusqu’à mercredi , alors que les autres représentants sont repartis !).Notons : gouvernement de consensus , tenue des élections en 2018 , dissolution de l’AN & Sénat , démission de Hery comme préalable avant tout dialogue , président juste pour le symbole jusqu’aux élections , refonte de la CENI .....la HCC à 2 têtes dites-vous .Bref , toutes ces propositions sont-elles réalistes et réalisables en quelques mois des élections ?? A mon avis , il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ayant causé bien des problèmes pour notre Pays et surtout pour nos dirigeants successifs .
Solution rapide : Ecraser l’amour propre , la fierté , l’ambition personnelle des protagonistes et se remettre autour d’une table pour l’intérêt supérieur de la nation .
Bonjour Mihaino,
J’ai déjà fait une proposition à notre PRM de se positionner en tant que SOLUTION (en déclarant urbi orbi sa non candidature pour la présidentielle de 2018) mais pas un problème pour notre pays car les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Quand la HCC donne raison à la Bande des 73 on l’applaudit tandis que quand c’est le gouvernement a pris l’avantage on s’offusque en criant :« Dans quelle République on est ? ».
Des 2 chose l’une, ou l’on accepte entièrement la décision de cette institution de dernier recours de la République ou l’on refuse toutes ses décisions...et maintenant, que vais-je faire ? chantait Bécaud ...La bande des 73 vont-ils jusqu’à demander la dissolution de la HCC ?
Bonjour,
Votre honneur, vous avez compris le problème mais votre mauvaise foi a pris le dessus.
Pour contester cette promulguation illégale, les 73 députés vont saisir quelles juridictions ?
La HCC tout court ?
La HCC faisant fonction de HCJ ?
Le Conseil d’état ?
Personnellement, les 73 députés doivent déposer leurs plaintes à chacune de ces juridictions car l’une au moins sera compétente.
Voilà un cas d’école intéressant pour la filière Droit de toutes nos universités (privées et publique) et l’IEJ sans oublier les revus spécialisés en droit du pays et d’ailleurs : C’est le seul point positif (l’enrichissement du droit) dans cette imbroglio juridico-politique.
Ra-Rambon-tsalaka ; inona indray inty fanontaniana apetrakao (izany tokoa angaha ny olona rehefa misaina @ny Vodi-sy-Vola***) DANS quelle république on est ????*** : valiny tsotra : REPUBLIQUE BANANIERE ??? MAAAAAAA ZZZZZZZAA VVVVVVVAA !!!! miala AMPY IZAY leo an’IALAHY isany ny VAHOAKA !!! MAZAAVA MAIMBO !!!
Bonjour Rambo
en tant que conseiller spécial du Président, vous savez de quoi vous parlez
que devient le ministre des affaires étranges ? on ne l’entend plus
il est juriste , bon je ne sais pas
Air Mad a dû casquer des honoraires de nabab pour ce que l’on connaît comme résultat
Tous ces atermoiements sur les décisions de la HCC ou de la future HCJ ne sont que poudre aux yeux jetée par les partisans et les clans mafieux des 10 000.
Certains ont tenté un coup d’état le 21 avril et n’ont aucun scrupule envers les effets de droits et la démocratie.
Vous me direz que le clan du PRM actuel est du meme acabit et c’est un fait .
Seule la force compte ,aucun principe ,aucune morale n’est prise en compte !
Et pendant ce temps le peuple (qui n’existe pas pour ces gens là ) crève !
Quel spectacle affligeant !
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Vu la Décision n° HCC/D3 du 11 mai 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle,
PROMULGUE LA LOI ORGANIQUE DONT LA TENEUR SUIT :
Avis n°02-HCC/AV du 11 mai 2018 relatif à une demande d’avis sur la signification du Considérant 27 et de l’article 4 du dispositif de la Décision n°15-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n° 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums et du Considérant 26 et de l’article 2 du dispositif de la Décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République.
La Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant que par lettre n°006-PM/SGG/SGAG/18 du 8 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction de céans le même jour, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement saisit pour avis le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, dans le cadre de la mise en conformité, en vue de la promulgation, des lois organiques n°2018-008 et 2018-009 aux décisions n°15-HCC/D3 et n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle ;
EN LA FORME
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 119 de la Constitution : « La Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution » ; que le Premier ministre, en tant que chef d’institution, dispose du pouvoir de consulter la Cour de céans ;
Considérant que l’article 120 alinéa 3 de la Constitution dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles » ; qu’en application de cette disposition, les décisions de la Cour de céans ne doivent souffrir d’aucune fausse interprétation dans leur mise en œuvre ; que dans le respect de l’Etat de droit, de la Constitution et des décisions de la Haute Cour Constitutionnelle, la présente demande d’avis est fondée ;
AU FOND
Considérant que par la demande d’avis précitée, le Premier ministre pose la question suivante : « Quelle signification conviendrait-il de conférer au considérant 27 et à l’article 4 du dispositif de la décision n°15-HCC/D3 du 3 mai 2018 quant au délai prévu pour la campagne électorale du second tour de l’élection du Président de la République indiqué à l’article 56 de la Loi organique n°2018-008 ? » ;
Considérant que la Décision n°15-HCC/D3 remet en cause le raccourcissement de la durée de la campagne électorale du second tour de l’élection présidentielle de 15 à 7 jours pour cause de non-conformité aux dispositions de l’article 17 alinéa premier de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; qu’en conséquence, l’article 4 de la Décision précitée signifie que la mise en conformité à la Charte nécessite la restauration de la campagne électorale de 15 jours pour le second tour de l’élection présidentielle ;
Considérant que la seconde question de la demande d’avis est formulée de la manière suivante : « Quelle signification conviendrait-il de conférer au considérant 26 et l’article 2 du dispositif de la décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018, à l’endroit de l’article 22 alinéa 2 de la Loi organique n°2018-009 ? » ;
Considérant que,dans l’article 2 de sa Décision n°16-HCC/D3, la Cour de céans a décidé que « sont déclarés non conformes à la Constitution, la phrase « […] ou le cas échéant, au moyen de bulletins de vote individuels établis pour chaque candidat » ; que cet article signifie que le bulletin unique doit être utilisé pour le second tour de l’élection présidentielle ;
Considérant que la troisième question de la demande d’avis est formulée de la manière suivante : « le fait que le considérant 14 de la décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 ne soit assorti de prescription précise dans le dispositif de ladite décision signifie-t-il qu’il s’agit d’une réserve d’interprétation n’impliquant pas de modification de l’article 7 de la Loi organique n°2018-009 ? » ;
Considérant que le Considérant 14 de la Décision n°16-HCC/D3 du 3 mai 2018 n’est pas assorti de prescription précise ; que l’article 7 de la Loi organique n°2018-009 ne doit pas faire l’objet de modification mais sa mise en œuvre doit tenir compte de la réserve émise ;
En conséquence,
la Haute Cour Constitutionnelle
émet l’avis que :
rticle premier.-La durée de la campagne électorale du second tour de l’élection présidentielle est de quinze (15) jours.
Article 2.- Le bulletin unique doit être utilisé pour le second tour de l’élection présidentielle.
Article 3.- L’article 7 de la Loi organique n°2018-009 ne doit pas faire l’objet de modification mais sa mise en œuvre doit tenir compte de la réserve émise au considérant 14.
Article 4.- Le présent avis sera notifié au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et publié au journal officiel de la République.
Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le vendredi onze mai de l’an deux mil dix-huit à quatorze heures trente minutes, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :
Monsieur RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président
Madame ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseillère-Doyenne
Monsieur TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller
Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton, Haut Conseiller ;
Madame RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haute Conseillère
Monsieur DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
Madame RANDRIAMORASATA Maminirina Sahondra, Haute Conseillère
Monsieur ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller
Madame RABETOKOTANY Tahina, Haute Conseillère ;
et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.
Cette entrée a été publiée dans Avis le 11 mai 2018 .
Vu la Constitution,
Vu la Décision n° HCC/D3 du 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle,
PROMULGUE LA LOI ORGANIQUE DONT LA TENEUR SUIT :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier - La présente Loi organique fixe les règles relatives aux modalités d’élection,
aux conditions d’éligibilité, au régime des incompatibilités, aux conditions de la candidature,
aux bulletins de vote, aux opérations électorales, ainsi que les règles du contentieux en
matière d’élection du Président de la République.
A l’exception des dispositions spécifiques à l’élection du Président de la République, les
dispositions de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums
s’appliquent à l’élection du Président de la République.
Article 2 - Aux termes de l’article 45 de la Constitution, le Président de la République est élu
au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois.
Selon les dispositions de l’alinéa premier de l’article 47 de la Constitution, l’élection du
Président de la République a lieu trente (30) jours au moins, et soixante jours (60) au plus,
avant l’expiration du mandat du Président en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 47 alinéa 3 de la Constitution, l’élection a lieu au
premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue, le
Président de la République est élu au second tour à la majorité relative des suffrages
exprimés parmi les deux (2) candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour...
Voici l’intégralité :
http://www.primature.gov.mg/wp-content/uploads/2018/03/Projet-de-Loi-organique-relative-à-lélection-du-Président-de-la-République.pdf
Qui accepte les sacrifices financiers engendres par cette « denommee crise » apparentee a un « coup » ? Qui de ces 76 manipules ou de ces 73 contestataires veulent sacrifier son emolument si l’AN est dissoute ? A present, c’est une maladie « mentale » qui frappe actuellement ces poli… « tiques ». Ces parasites suceurs, ne sont-ils pas tous et toutes ventrus ? A defaut de remplir leur panse, ont-ils « un peu de neurones » afin de se rememorer de la HAT ? veulent-ils a nouveau une HAT de 6 ans afin de parasiter les pobres babakouts ? Est-il necessaire de recourir prealablement a une HAT afin d’elire un PRM en 2019 ? Oh !Babakoutoland, t’es et tu demeures toujours une ile maudite ! Unique au monde apres fracturation du Gondwana ! Ne constate-t-on pas la presence de personnes demeurees, parasites de leur espece qui ne voient meme pas le temps passe ? et qui vivent aux crochets de leurs compatriotes ! quelle est l’objectivite d’un etat se disant « de droit » incapable d’analyser la situation actuelle et de prendre une attitude « digne d’un etat democratique » ? pourquoi ce PRM laisse-t-il perdurer l’essaimage de cette « ruche » ? N’est-il pas un PRM et non un PHAT ? sait-il differencier entre les deux fonctions ? Sait-il qu’il est le premier elu democratique ? des cojones, des cojones bonhomme ! il te reste 6 mois : he ben restaure l’etat par tous les moyens que tu disposes ! T’as ete elu pour ca et pas pour generer ce bordel organise ! T’es pas un legionnaire et que t’as besoin qu’on te serve...comme au lupanar afin de jouir ! Si t’as des cojones tu remets tout ca en place car t’as ete elu constitutionnellement et sois digne d’organiser les elections futures pour le bien du « petit peuple » qui, majoritairement, est bien loin de ce pretendu bras-de fer actuel. Si t’en as marre, tu degages et…si tu te representes, accepte le verdict des urnes selon la presente constitution que tu n’as pas ose changer des ton investiture !
Alea jacta est » depuis fort longtemps, au point de se demander, si espérer, un quelconque changement des moeurs politiques, ne serait pas à arranger, dans le même tiroir que l’émergence ?…..
Tourner en rond, sans avancer semble frapper une opposition qui compte bien, être la future majorité, on ne peut pas espérer, ainsi, grand chose, sinon, qu’elle fasse ces ronds dans l’eau ….
L’habitude de nos politiques a hurlé à l’imposture, à quelques encablures d’une nouvelle élection, n’est pas nouvelle, elle est coutumière et répétitive !….
N’espérons pas trop de cette élection, notre santé nous en voudra, regardons, plutôt, comme les vaches, passer ce train électoral, avec des horaires prévus, mais qui risquent quelques retards en espérant que nos 73 puissent faire le voyage en 1ière classe, tandis qu’on attend du rififi dans la cabine de pilotage !……
Sifflera-t-il, trois fois, lui, aussi ?…...
@kartell
Au babakoutoland, la conduite d’un etat n’a aucun mystere…il ne faut pas lecher de hautes etudes politiques pour comprendre les « dites » strategies des uns et des autres…quoique ce pays figure parmi les 5 derniers les plus pobres au monde, c’est quand meme stupefiant d’apprecier le trop-plein d’argent afin d’arroser ceci et cela.
C’est clair que ce « pobre gente » marche a la carotte. L’argent facile est devenu meme une pratique courante affectionnee par les necessiteux. Attitudes reprehensibles comparables aux coups de latte dans les parties genitales mais acceptees par necessite par le PRM en place.
Pratique courante ou dispose-t-il d’une coquille efficace afin de se proteger ? qu’attend-il de ses generaux etoiles d’ariary inestimable afin de distribuer des coups de crosse ? Ont-ils ete peu remuneres pour pas reagir ou n’ont-ils pas cette surdose d’agressivite qu’ont montre certains en mars 2009 ?
Ces postillons que le PRM debite a coups de langue tous les dimanches (fotombita) sont loin d’atteindre les necessiteux. Gaspiller sa salive est loin d’impacter sur sa reelection. Cette causerie ne peut nourrir le peuple actuellement affame par la devaluation de l’ariary et de la montee du cout des PPN.
Celui qui gagnera 2018 ou 2019 sera celui qui osera declarer une simple ligne de conduite et notamment celui qui sera loin d’appartenir a ces comiques de scene qui croient conquerir le peuple de facon theatrale.
Avec votre analyse, on frôle le diagnostic du médecin légiste, mais comment procéder autrement ?….
Aujourd’hui, les couteaux s’aiguisent de part et d’autre, les uns restent, dissimulés, derrière une opposition, dopée, qui leurs sert de bouclier tandis que notre président cherche, en vain, le chemin, de plus en plus étroit et sinueux, de sa réélection ! ….
Le scénario est d’une platitude répétitive, seuls, les encartés de deux camps y entrevoient, encore de l’intérêt, tandis que nous y percevons un épilogue, entendu, gravé dans le marbre, depuis belle lurette !….
Tout ça pour ça, ce n’est pas un regret, mais, d’une constatation, affligeante !….
NE VOUS FATIGUEZ PAS A ÊTRE SPECIMISTE !
Pourquoi donc diriez-vous ?
Tout simplement La Ré Col Te malgache serait bonne cette année.
Donc plus de ventre plein
Plus d’oreilles qui veut rien entendre
plus de bouche pleine de Riz « vry vao » = "Riz primeur
Donc l’électorat va changer de camp certainement.
Il vient d’abattre que l’avant dernière carte ’Gagnante’ car la manifestation s’est auto-clôturée sur la place du 13 mai ou réduite à faire le tour de ronde de la Capitale, bientôt mains dans la main pour former le record de ceinture humaine. Pas mal si elle arrive à le faire. Au moins c’est grandiose mondialement.
Toute cette agitation m.érino-m.rn (provenant d’anbonytanana)qui ignore complètement le peuple et le reste de l’île est véritablement pathétique !
Pourquoi alors les grands et fiers des hauts plateaux ne sautent-ils pas le pas, pour enfin se créer une organisation politique à leurs mesures et selon leurs aspirations !
Parce que cette hypocrisie permanente derrière cette façade de république ne les grandit pas .
A l’international ,tous ces beaux messieurs endimanchés sont considérés comme des profiteurs ,des délinquants de seconde zone ,le saviez vous ?
Faire le coq dans son village est loin de faire de vous quelqu’un de bien !
Un « « substitut « « de BB ?