Un regard objectif et averti ne saurait ignorer la persistance d’un déséquilibre flagrant des pouvoirs dans le contenu du texte constitutionnel à soumettre au référendum du 17 novembre prochain en dépit de son excellence prétendue et martelée par des juristes-politiciens proches des cercles du pouvoir. Une mise en garde préliminaire : ne cherchez surtout pas à déceler dans les propos de l’auteur une quelconque campagne en faveur ni du OUI ni du NON, encore moins d’un report ou d’une annulation pure et (...)

Un tour d’horizon des soi-disant membres de la société civile malgache met en évidence un fait : cette dernière est l’endroit choisi par d’anciens hauts responsables ayant fréquenté la haute sphère du pouvoir dans le passé pour se recycler. Inutile de citer des noms, hormis le milieu syndical, quasiment tous les groupements et associations se définissant membres de la société civile sont soit présidés par un de ces vieux routards de la politique, soit infiltrés au moins par un ancien politicien de haut vol (...)

Pour la énième fois, l’auteur souligne que l’établissement de la HCJ est nécessaire mais insuffisant dans l’optique d’une censure efficace de l’Exécutif par le judiciaire. De même, brandir la menace HCJ ne dissuadera pas les parlementaires véreux de vaquer à leurs basses besognes. Le sujet continue d’interpeller au vue des résolutions adoptées aux termes de la Conférence Nationale et des propos tenus par nombres de politiciens et d’intellectuels. Certaines évidences pratiques semblent échapper à d’éminents (...)

L’intitulé est un peu trompeur. Il ne s’agit pas ici d’une énième présentation sur l’éthique politique. Le Leader Fanilo de feu Herizo Razafimahaleo en a fait son cheval de bataille à une certaine époque, aboutissant à l’établissement d’un document de base assez intéressant quoique non admis par tous. D’ailleurs, n’étant pas dans le milieu lui-même, l’auteur ne s’estime pas bien placé pour jouer au donneur de leçon à qui que ce soit. Néanmoins en tant que citoyen responsable, se taire devant certaines (...)

L’auteur qualifie de « complexe du nègre » la fâcheuse tendance chez certains de nos concitoyens, intellectuels, politiciens etc. consistant à accorder plus de crédit, davantage de valeur, une importance indue aux propos tenus, propositions avancées, projets ou actions entrepris par des étrangers. Le tout au détriment de ceux du « terroir » (NDLR des nationaux). Le complexe du nègre conduit certains d’entre nous, d’un côté, à avoir plus de confiance aux intellectuels Occidentaux, Européens ou (...)

Miala Tsiny Des mots d’excuse ou Fialan-tsiny (préliminaire à toute palabre dans la tradition malgache) pour commencer. La présentation faite par l’auteur relativement à sa proposition portant sur le mécanisme de garantie de l’indépendance de la magistrature aurait laissé semble-t-il certains lecteurs sur leur faim. Des questions sur des détails portant sur plusieurs points précis n’auraient pas été élucidées. L’auteur est profondément désolé de ne pouvoir satisfaire ici à leurs attentes. Il ne peut en être (...)

Les avantages de faire appel à un mécanisme pour garantir l’indépendance de la magistrature au lieu d’une personne ou d’une institution composée de personnes sont doubles. Un mécanisme est à l’abri de la subjectivité humaine et reste à flot en dépit des changements des gouvernants. Il s’agit d’un mécanisme à trois dimensions complémentaires et interdépendantes : personnelle, institutionnelle et financière. Les failles de la conception continentale sur laquelle nos Constituants et Législateurs se sont toujours (...)

D’abord, félicitons l’honnêteté intellectuelle dont faisaient preuve Imbiky Anaclet, ancien Garde des Sceaux au moment du référendum constitutionnel de 1998 et Rakotoarisoa Eric, Constitutionnaliste présent dans tous les comités de rédaction des Constitutions depuis 1992 pour leur appui à une proposition présentée par l’auteur le 22 décembre 2009 dans un article publié dans les colonnes du présent journal (« Par où commencer ? Les hommes ou les règles ? », communiqué à la (...)

Une décentralisation plus marquée Le découpage importe peu. Que les Constituants maintiennent les vingt deux régions actuelles ou reprennent l’ancien avec les six provinces n’offusque personne. L’essentiel c’est la réalité de la décentralisation, c'est-à-dire, une autonomie décisionnelle et financière plus marquée de chacun des démembrements à adopter pour que la prise de décision et l’exécution des programmes de chacun puissent mieux répondre aux aspirations des citoyens qui le composent. La Constitution ne (...)

Rendre possible la censure judiciaire de l'Exécutif Il s’agit concrètement de rendre efficace et réaliste les aspects administratif, financier et constitutionnel, une partie toute aussi importante des missions de la Magistrature au même titre que son aspect judiciaire mais longtemps occultée et oubliée. Deux remarques préliminaires sont pertinentes. Aspect privé et aspect public des missions de la magistrature D’une part, les missions du Judiciaire ont deux aspects majeurs. Son aspect privé, civil (...)

Madagascar se dotera d’une nouvelle Constitution. Ce n’est plus un secret pour personne. Les variables inconnues tiennent à ce que celle-ci apportera de nouveau ou de bon. Y aura-t-il une redéfinition de l’orientation fondamentale de l’État? Qu’est ce que les Constituants sortiront du chapeau : le maintien de l’actuel système républicain, le retour vers un régime monarchique (curieusement l’idée ringarde pour beaucoup aurait semble-t-il germé dans plusieurs places bourgeoises et nostalgiques des pouvoirs (...)

La corruption est un des fléaux qui plombent les ailes du pays pour son décollage tant espéré vers la prospérité. Tout le monde en est conscient, nationaux comme étrangers. Au début de l’année 2003, l’État malgache appuyé par des mécènes étrangers a mis en place une structure d’exception pour lutter contre. On se souvient de la CSLCC (Conseil Supérieure de Lutte Contre la Corruption) qui aura enfanté d’autres instances à l’instar du BIANCO (Bureau Indépendant Anti-corruption), de la CPAC (Chaine Pénale (...)

En attendant le 28 avril (ou la Saint Glin-Glin ?), continuons de méditer sans se décourager sur certains aspects de fond à améliorer le moment venu quand le consensus tant attendu sera trouvé. En effet, un plan de sortie de crise est salutaire. L’objectif principal d’une période transitoire l’est tout autant : le cheminement vers une nouvelle République de tous les espoirs. Le coq et le lion Un coq peut-il impressionner un lion ? Le premier peut chantonner à tue-tête son cocorico à longueur de (...)

La règle de l’obéissance hiérarchique des Magistrats du Parquet Cette règle constitue l’un des obstacles majeur à l’indépendance des magistrats malgaches. L’adage « la plume est serve, la parole est libre » pour soi-disant la tempérer n’est qu’une utopie. Un magistrat tenant un propos discordant aux ordres « venus d’en-haut » à l’audience risque fort d’essuyer les foudres de ces derniers. Par ailleurs, il ne faut pas se leurrer, l’obéissance des Magistrats du parquet aux ordres sur une étape de la procédure (...)

Des Magistrats fonctionnaires… Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils assurent certes le fonctionnement d’un service public, celui de la justice, cela n'en fait pas pour autant des fonctionnaires. À la différence de ces derniers qui tiennent leurs pouvoirs d’une délégation du Gouvernement par le biais de dispositions législatives et règlementaires diverses, les magistrats puisent directement leurs missions et pouvoirs de la Constitution au même titre que les membres du gouvernement et (...)

Il ne faut pas se voiler la face, la magistrature malgache est mal en point. D’emblée, précisons que cet article n’est pas un plaidoyer pour une défense aveugle de la magistrature malgache actuelle. L’intitulé annonce d’ailleurs déjà la couleur. L’appartenance de son auteur au corps ne lui enlève en rien son objectivité d’analyse en tant que chercheur. Refa vandana dia kary selon nos anciens. La situation est même bénéfique pour une analyse plus informée. Être en dedans en tant que Magistrat permet à (...)

Ce n’est pas une énigme comparable à celui de l’œuf et de la poule dans laquelle personne ne peut dire lequel ou laquelle précédait l’autre. La comparaison serait plus évidente avec la considération de la position de la charrue par rapport aux bœufs d’attelage: la première devrait toujours se trouver derrière les seconds. La définition de règles de jeu claires précèderait idéalement le casting des joueurs. La raison est simple : personne ne peut agir directement sur la personnalité de l’humain pour lui (...)

Y a-t-il un moment idéal pour la conception d’une bonne loi fondamentale? Aucun théoricien, même les plus éminents des juristes ne s’enhardiraient à en apporter une définition, aussi générale soit-elle. Trop de paramètres entrent en jeu pour cela. Citons entre autres les pré requis sociaux comme le niveau d’instruction ou de civisme des citoyens-électeurs, les situations économiques, la disponibilité d’intellectuels ayant suffisamment de connaissances sur l’ensemble des grandes théories constitutionnelles (...)

L’histoire politique de la Grande Ile de ces dernières décennies se résume à un éternel recommencement. Nos intellectuels qui s’improvisent dirigeants de temps à autres suivant le courant n’ont nullement retenus les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir. Pourtant, il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs. L’homme d’État, le bon, qui prévoit à long terme (héritage culturel, écologique, démocratique et flamboyance économique) à la (...)