L’histoire politique de la Grande Ile de ces dernières décennies se résume à un éternel recommencement. Nos intellectuels qui s’improvisent dirigeants de temps à autres suivant le courant n’ont nullement retenus les leçons du passé pour mieux préparer l’avenir. Pourtant, il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs [2]. L’homme d’État, le bon, qui prévoit à long terme (héritage culturel, écologique, démocratique et flamboyance économique) à la différence du politicien qui ne pense que le bout de son nez (élection= Ady seza) [3], devrait savoir que pour envisager sereinement le chemin à emprunter (formulation d’un projet de société) la moindre des choses serait d’essayer de connaitre où on voudrait aller (un développement économique et humain durable soutenu par une structure institutionnelle et démocratique à toute épreuve). Naïf serait toutefois l’homme d’État qui ne tiendra pas compte du chemin déjà parcouru et les errances du passé pour régler ses pas dans le futur. En d’autres termes, pour améliorer les choses il faut se demander quelles sont les bonnes valeurs à conserver, quelles ont été les erreurs commises dans le passé et quelles sont les bonnes idées à introduire ?
Pourquoi en est-on arrivé là ?
1972, 1991, 2002, 2009... le dénominateur commun de ces crises relève de l’évidence : le ras-le- bol du citoyen lambda relatif à la gestion défectueuse en haut lieu pour emprunter un langage simple. Ce dernier, n’étant pas de fins économiste, gestionnaire, politologue ni forcément la crème des juristes ne dispose pas toujours de la technicité requise pour en apporter des explications scientifiques. Il serait plus instinctif voir primaire dans sa réaction. La variation de la quantité de riz qui atterrit sur son bol au quotidien malgré les propagandes politiciennes alentour lui servirait de baromètre pour établir un lien de cause à effet entre mauvaise gouvernance et l’effritement de son pouvoir d’achat, ou appelons un chat un chat, sa misère [4]. La perception chez Monsieur tout-le-monde d’une mauvaise gouvernance dans la conduite des affaires nationales a été l’élément déclencheur de toutes ces crises dont le début s’est matérialisé par une descente sur la célébrissime place du 13 mai. La place où se font et se défont régimes et républiques.
Comment éviter les errances du passé ? Quoi faire pour s’acheminer vers une perception positive de la gouvernance ?
Dans la vie rien n’est absolu, tout est relatif et dépend du regard avec lequel un objet ou une situation est observé. Or, la perception vient de la conceptualisation des sensations et sentiments captés par ce regard. Ainsi, pour inverser la tendance, il n’y a pas de règle mathématique. À situation exceptionnelle, il n’est pas toujours conseillé d’adopter des mesures exceptionnelles malgré l’adage bien connu. Dans ce cas ci, le chemin à suivre est bien ordinaire, c’est-à-dire, connu de tous mais les responsables de ce pays n’ont pensé utile d’emprunter par manque de volonté politique ou par mauvaise foi. Il faut commencer par agir là où le premier regard frappe l’imaginaire et influence la perception : les règles du jeu démocratique [5]. L’instauration d’une bonne gouvernance commence par la définition de règles de jeu claires. Déformation de juriste diront certains. Il est clair que le droit ne règle pas tout. Personne ne peut toutefois nier à ce sujet que des propositions juridiques bien pensées constituent un bon commencement.
Une loi fondamentale consacrant une meilleure répartition des pouvoirs et des règles précises sur la nomination, mandat et responsabilité des gouvernants
Le postulat de la séparation des pouvoirs de Montesquieu demeure d’actualité. Aucun étudiant de première année des Facs de droit n’ignore ces quelques passages du volumineux livre du théoricien : « (...) c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir, est porté à en abuser : il va jusqu’ à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (...) Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d’exécuter et celui de juger » [6]. Aussi curieux que cela puisse paraitre toutefois, nos hommes politiques depuis l’indépendance, des intellectuels parmi lesquels de surcroit d’illustres juristes, ne semblent ou font semblant de ne pas être au parfum vu leur modus operandi durant leur passage au pouvoir [7].
Dans son acception générale, le concept de séparation des pouvoirs circonscrit la nécessité d’une répartition des pouvoirs étatiques entre trois titulaires classiques qui interagissent et se contrebalancent, en l’occurrence, la puissance exécutive, la puissance législative et la puissance judiciaire. Le but avoué est celui d’atteindre un meilleur équilibre et d’éviter l’émergence d’un pouvoir arbitraire et autocratique. La nouvelle Constitution de la quatrième république devra annoncer, d’une part, en de termes clairs la répartition équilibrée des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ses concepteurs devront, d’autre part, définir sans ambigüité les règles de nomination et d’alternance des personnes appelées à exercer les pouvoirs publics. Enfin, l’insertion dans la loi fondamentale de règles claires sur la responsabilité des gouvernants évitera le mécanisme d’impunité actuel qui pousse la plupart aux abus divers. Tout dépend toutefois de la bonne volonté de ceux qui vont prendre le gouvernail. Aussi équilibrée et bien écrite soit la loi fondamentale, l’effort ne servirait à rien si chaque Président élu s’empressera d’organiser un référendum constitutionnel dès son élection afin de « tailler » celle-ci « à sa mesure » [8].
Une loi électorale équitable, un statut des partis politiques et une règle de financement clairs
Le législateur devra détailler les règles de bases définies par les Constituants relativement à la nomination, mandat et alternance des gouvernants. N’oublions pas que qui dit démocratie dit en premier lieu élection. Gage de la stabilité et de la participation démocratique, l’étincelle peut survenir facilement d’une contestation électorale (crise de 2002).
Un accent particulier sur l’instauration d’une magistrature indépendante
Le défi est simple : rompre avec une magistrature malléable et manipulée par les pouvoirs politiques et économiques [9]. La structure judiciaire du pays devra bénéficier de moyens juridiques, humains, logistiques et budgétaires adéquats. C’est une condition sine qua non pour qu’elle puisse, d’une part, jouer pleinement son rôle de garde-fou ou de contrepoids de l’exécutif et du législatif, et d’autre part, sanctionner les responsables fautifs les cas échéant. La magistrature ne devra plus servir de simple organe « validateur » d’élections truquées en tout genre [10] ou d’outil d’« élimination » des dissidents [11]. Le recours à d’autres conceptions, notamment anglo-saxonne serait souhaitable dans un contexte de mondialisation où le bi- juridisme n’a jamais été aussi vénéré [12]. Par ailleurs, la magistrature française ne constitue pas une référence en la matière [13]. Laquelle a pourtant toujours été le modèle théorique pris par les Constituants antérieurs ayant généralement acquis leur formation en France.
Une meilleure considération des deux autres garde-fous longtemps malmenés : des médias indépendants et une société civile forte
Il est temps de redéfinir le rôle des médias par la refonte du code de la communication et la détermination de règles éthiques et déontologiques claires. La société civile mérite plus de tribune, d’écoute, de moyen et de considération dans l’ensemble de la vie démocratique du pays. La Grande Ile devra emboiter le pas des démocraties modernes actuelles où les médias et la société civile constituent un véritable « quatrième pouvoir » qui ne dit pas son nom mais tout aussi efficace que les trois autres.
Le contenu de ces propositions est connu mais longtemps ignoré. Dans un élan d’optimisme, il est tentant de soutenir que la crise de 2009 est un mal pour un bien. La situation actuelle offre une nouvelle fois à la Grande ile la possibilité de mettre le tout à plat et de recommencer de zéro. Mettons au défi la volonté politique et la bonne foi des autorités de la Transition et celles de la nouvelle république à bâtir pour en tenir enfin compte.
Anthony Ramarolahihaingonirainy
Vos commentaires
Bienvenu et bravo pour cet exposé clair, net et précis.
Je n’ai rien à rajouter en ce qui concerne l’équilibre des pouvoirs et des institutions.
Par contre, dans le cas particulier de notre pays, il faut aboslument revoir le rôle de l’Armée dans le futur car cet organe (ce n’est pas jurdiquement une Institution au sens poltique du terme) a été plus un instrument de la politique intérieur qu’autre chose.
Encore merci pour votre participation et bon courage pour la suite.
Bien à vous
Georges
Mr Anthony Ramarolahihaingonirainy : bienvenu
très bon *Edito
Votre éditorial semble être de bonne facture. J’ai néanmoins la forte impression que vous vous perdez dans des circonvolutions théoriques sur la bonne gouvernance dans un pays où les hommes politiques parlent plus qu’ils ne savent ce qui est bénéfique pour ce pays.
La bonne gouvernance n’est-elle pas à la base le simple respect du vote populaire, quelle que soit la loi fondamentale en application. Sur la période trentenaire à laquelle vous faites référence combien de fois ce vote populaire a –t-il été respecté ou bafoué, selon le cas ? Combien de fois les magistrats de ce pays ont-ils « permis » ces différentes transgressions directes ou indirectes du vote populaire ?
Je ne pense pas que c’est en instillant une dose de pratique anglo-saxonne que vous allez « blanchir » un système judiciaire pourri jusqu’à la moelle et que vous allez (r)établir la bonne gouvernance dans ce pays où les magistrats dépendent corps et âmes de leur ministre de tutelle et donc des politiques.
Vous suggérez, sans oser le dire ou par pudeur, l’application de la règle de la précédence ou de la jurisprudence dans les affaires judiciaires telle qu’elle prévaut dans les pays de Common Law. En d’autres termes vous souhaiteriez mettre en place ce que certains hommes politiques Français qualifient de « République des Juges » pour (r)rétablir cette bonne gouvernance ? J’aimerais bien que vous nous dites, concrètement, comment allez-vous pouvoir faire référence à cette jurisprudence dans un pays qui ne l’a pas centralisé ou répertorié depuis son indépendance, faute de budget ou faute de volonté.
Madagascar va probablement, à tort ou à raison, se doter d’une 4ème loi fondamentale à la sortie de cette période de transition. Dans quel but ? Pour rétablir un certain équilibre entre les différents protagonistes ? Le pays aura usé en 50 ans d’indépendance près de 4 lois fondamentales, sans avoir, comme vous l’indiquez justement, tiré les leçons du passé « pour envisager sereinement le chemin à emprunter ». Je doute fort que les garde-fous que vous appelez de vos vœux soient réellement efficaces quand on atteint un « taux de consommation » d’une loi fondamentale tous les 10-12 ans dans un pays où l’apprentissage démocratique n’est qu’à ses premiers balbutiements.
La première institution qui devrait assurer ce rôle de garde-fous n’est autre que l’institution judiciaire et toutes ses composantes. Le comportement des politiques n’évolueront pas si vous, hommes de loi, n’assurez pas votre rôle et restez dans votre très grande majorité « friables ». Une loi fondamentale n’est qu’un amoncellement d’écrits et de principes. Elle ne favorisera pas la gouvernance si les hommes ou les femmes censés la pratiquer l’ignorent tout bêtement ou ne la considèrent pas.
Pour conclure et faire simple, si ce pays veut avoir ses chances dans le concert des nations, il doit s’appliquer la règle primaire du « back to the basics ! » et ne pas vouloir systématiquement aller plus loin qu’elle ne peut.
Bienvenu,
très bel édito...
Welcome !
In my opinion, transparency is one of the most important -if not the most important element of good governance.
On a scale of 1 to 10, the degree of transparency within our government is rated at 1 ; and it’s no wonder all imaginable abuses and extortion have been common practices in our country.
Our politicians need to show goodwill by establishing tranparency standards.
Our citizens could ’assist’ the politicians by creating civil watchdog groups.
Can you give more explanations about this notion of « civil watchdog groups » for assisting the politicians ? It seems to be an interesting option in regard of the various institution’s failures.
Hello maminah,
Sorry for the delay and I hope this will give you more insight...
The government watchdog groups in the United States are non-partisan, non-governmental groups, whose stated mission includes monitoring branches of the state or federal governments for fraud, waste, abuse, corruption, mismanagement, illegal activity, campaign donor influence, abuse of authority, miscarriage of justice, and so forth. (source Wikipedia)
Easy access to a wide range of electronic resources (Internet) & financial availabilities are two of the biggest factors in the success of the U.S. watchdogs.
Our country lacks these resources and we can’t emulate the practices of the U.S. watchdogs ; but we can draw some ideas and inspirations from the system.
In any country, politicians alone would never have enough goodwill to act in ‘the interest of the nation.’
A democratic country could be permanently established, only when the citizens of that country work hand-in-hand with its politicians ; and act as watchdogs for the politicians.
My idea is that we can start a watchdog group by inviting qualified individuals to volunteer their time and run the group free of remuneration- at least in the beginning. These could be professionals in a specific field such as attorneys, law professors, accountants, tax consultants, software professionals, data processors, journalists, media outlets ; or non-professionals such as students, etc...
I think some of the Malagasy media already plays the role of a watchdog, but the media reports are too sparse and not focused enough.
To effectively sensitize both the politicians and the public, we do need an independant media outlet that would focus exclusively on its stated mission.
The mission could be : promoting ethics, integrity, transparency and accountability in government, politics, the law and public life ; monitoring and reporting on the ethics of public officials ; tracking money in politics, investigating and exposing corruption and other misconduct ; working to ensure that the federal government spends taxpayer money efficiently and responsibly....
Hello, et merci à l’auteur pour sa participation ( ça me rappelle qu’il y a longtemps que Rota ne nous est apparue, intervenante du même tonneau si je puis me permettre)
Regardons, ou plutôt auscultons notre société depuis ces fameux 40 ans, on a l’impression que nous avions vraiment abusé du mora-mora. Je rejoins Jill ici dans son analyse, je ne suis ni juriste, ni technicien en matière de magistrature et encore moins expert en bonne gouvernance, mais il m’apparaît primordial et urgent de refondre cette éspèce de nébuleuse politico-juridique qu’on nomme chez nous « justice ». Craignez mesdames et messieurs les magistrats de tout accabit et autres ronds-de-cuir notre courroux et notre consternation légitime à l’encontre de ce que vous appelez « institution », et que vous aviez travesti en un cabas fourre-tout mêlant économie, politique et affairisme, tout cela sous une pesanteur à faire réfléchir Newton.
Cette « institution » n’est de nom que parce qu’elle a une ancienneté respectable, son contenu recèle tellement d’arcanes et de carbistouilles, qu’il faille cumuler les talents d’un juriste à celui d’un spéléologue pour espérer y comprendre quelque chose. Le manque cruel de moyens aidant, la filière est en faillite générale permanente, remise à flots soit à coups d’enveloppes surprises, soit à coup de nominations fulgurantes... Quand on dit qu’elle est corrompue, c’est à coup sûr un ineffable euphémisme, et elle ne fait hélas exception dans le tableau !
Donc, cette fameuse « bonne gouvernance » de salon qu’on théorise ici et là ne sera qu’une tenace arlésienne si le décrottage massif ne s’opère pas dans nos sociétés. La justice, l’administration en général et les forces armées devront subir le même sort de toilettage profond. Alors si résultats tangibles il y a , nous aurons peut-être les prémices d’une gouvernance saine avant de tendre à celle qui sera bonne.
Pour en revenir à un modus operandi différent venant d’autres pays qu’ils soient anglophones ou peut-être scandinaves, je serai partisan de faire le nettoyage avant de réformer. La pertinence de ces réformes découlera d’une remise à niveau de l’existant. Mais nous n’en sommes hélas, pas encore là, nos traîne-sabots de politicards n’en ont cure pour l’instant. A l’instar des mauvaises équipes de soccer qui n’ont pu se départager, ils jouent les prolongations, une rallonge qui tendrait vers le néant au vu de leur savoir-faire.
Cher Da Fily,
Je partage votre avis sur ’’le nettoyage en profondeur’’ nécessaire, et c’est pour cela que je pense que votre post est tout à fait complémentaire de cet édito. Votre idée serait à la suite de mise en place de règle claire (en gros une Constitution et des Institutions)
Le manque de vraie Gouvernance et donc de Transparence a pourri notre vie politique, des pieds à la tête. Autre chose importante de cet édito est la ’’liberté totale d’opinions et surtout de la presse’’. Toute excuse à ne pas appliquer cette liberté est sans fondement réel et n’est qu’une courte vus de la vie politique
C’est pour cela que beaucoup d’espoirs ont été mis en Ravalomanana à ces débuts, malheureusement, et surtout après la deuxième élection, la ’’suffisance et l’’arrogance’’ de lui même et des ses dévoués ont annulé tous ces espoirs mis en lui.
Dans tous les cas, pour moi, un édito de ce type élève nos débats, et c’est très appréciable
Encore merci à tous
Tena nahalina ny lahatsoratrao Atoa Anthony Ramarolahihaingonirainy .Misaotra anao betsaka mampiakatra ho amin’ny sehatra tsaratsara kokoa ny tokony ho adi-hevitra.
Raha azoko tsara ny nambaranao dia ny hoe : mijery ny lasa, mandinika sy maka lesona, ary mametraka ireo fepetra rehetra takiana mba ho tonga @ fahombiazana @ ho avy.
Niteny koa ianao fa, na eo aza ireo fepetra ireo , dia miankina ihany koa amin’izay ho mpitondra ny zavatra hitranga.
Ka lasa eto ny saiko,ary mety ho nofy ihany angamba ny zavatra ho lazaiko, nefa ho lazaiko ihany :
Ho avy ny fotoana, mety hahavitan’ny mpanao fikarohana fepetra toa ny lalana ohatra (raha mpanao lalana),na ilay trangan’aretina (raha dokotera),hijerena ny mpitondra iray raha vao mandray fitondrana izy,na mandritran’ny fotoana hitondrany,ka hahafahana milaza avihatrany raha mbola tokony hitondra ihany izy na tsia.Raha vita izany dia mba mety ho kely ihany sisa ny trangan-javatra tsy ampoizina mety hitranga, hitondra any @ tsy fahombiazana toa izao.
Ohatra 1:Raha vao nilatsaka ho candidat Ravalomanana ka efa fantatra araka ny soratr’aretina teny aminy fa ho olona hahavanon-doza izy,fa tsy ilay olona hoe mpivavaka sns… izay toetra nasehony tety ivelany,dia mino aho fa tsy nisy nifidy azy teo.
Ohatra 2:Raha olona eo @ fitondrana no manomboka tsy mihaino intsony ny mpanolo-tsaina azy fa dia ny heviny manokana,dia efa akaiky ny fanaovany adalana eo @ fitondrana ka tokony hitsina haviatrany izy.
sns...
Mety ho nofy ihany izany araka ny nolazaiko,satria isika olom-belona dia ahitana karazana maro loatra.Ary tsy misy olom-belona mahalala izay ao am-po tsy milaotra.Aleo ary ,apetraka @ ao ambony mba tsy ho sendra mpitondra manana aretina manaranaka,na kilema miafina intsony ity Madagasikaran-tsika ity @ repoblika faha 4.
Quand une mélasse tarde à se décanter, il faut gratter le fond pour dégager le passage. De même, dans notre impasse crasse actuelle, il est salutaire de rappeler les règles de base pour démêler les amalgames et frayer des voies.
Car même en psychanalyse, à savoir ce domaine qui traite de nos pulsions les plus archaïques et les plus aveugles, la vérité reste la même : une déviance qui n’a pas été comprise est condamnée à la répétition.
Merci donc pour cette clarification, qui rappelle des vérités incontournables, comme celle qui nous interpelle singulièrement aujourd’hui :« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites » . Le temps n’y fait rien : ce n’est même pas la durée qui pervertit, car le locataire clandestin d’aujourd’hui n’a pas l’excuse de l’usure du pouvoir. Son seul contact corrompt les âmes les moins équipées : d’ambitions sincères pour le pays, de compétences acquises à travers une culture approfondie, de rigueur propre à une technicité avérée...
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir » et se munir d’institutions qui remplissent réellement leur fonction de garde-fous et non plus de faire-valoir voire de béquilles. Et comme vous le signalez si bien, est-ce vraiment la connaissance de ces principes qui fait défaut chez les politiques, ou y-a-t-il plutôt beaucoup de mauvaise foi ? L’auto-titulaire d’aujourd’hui cumule les deux vices.
La racaille qui n’a d’autre ambition que le butin, mérite-t-elle de se placer au gouvernail ? Au 4è pouvoir de faire retentir inlassablement sa voix pour stigmatiser la maltraitance...
A part la séparation de pouvoir tel Exécutif, Législatif et Judiciaire, il faut penser aussi à l’idée de décentraliser et de déconcentrer ce pouvoir au niveau régional tout en donnant à ce dernier les ressources nécessaires.
Concernant le pouvoir judiciaire, l’assainissement dans la Justice est nécessaire pour éradiquer la corruption sinon la séparation du pouvoir ne servira à rien.
Ny « bonne gouvernance » tompoko dia tsotra ihany aminay. Ary tsy dia zavatra vaovao loatra izy io satria na ny olona fahagolan-tany dia niaina amin’ny zavatra mitovitovy @ izy io fa miova sy mihamivoatra arakaraka ny vanim-potoana iainana. Ohatra t@ andron’i Moizy, rehefa tsy maintsy nifamehy ho vahoaka hiara-miaina anaty fiarahamonina manokana ny zanak’izraely, niomana hiatrika fiainan-tsarotra noteren’ny tantara dia niaina fitsipika na lalàna manokana izay niankinan’ny tombontsoan’ny tsirairay. Ny fanarahana io fitsipika io no natokisan’ny rehetra fa hany fomba afaka miantoka ny fahaveloman’ny rehetra na « la survie du clan ou de la Nation ». Tsy misy olona mahita tombontsoa manokana miohatra noho ny hafa ao anatin’io.Na mpitarika io na olon-tsotra. Mazava sy mora raisina ny fitsipika itondrana ny firenena hany ka ny tsirairay dia afaka mahalala ny zavatra tokony hataony isaky ny misy sehon-javatra lalovan’ny fiarahamonina.
Torak’izany koa na ny Gasy rehefa mahatsapa fa mandia fotoan-tsarotra ny mpiaramonina (kere, tondra-drano, ady, hain-trano...) dia miara-mientana ny mpiray foko ka tonga @ ilay fitenenana hoe « valala iray ifanapahana ». Ka miankina @ fahaizana sy halalin-tsain’ny mpitarika sisa iankinan’ny mahatafavoaka na tsia ny mpiara-belona.
Merci pour le brillant exposé mais !!!!
Le problème malgache est la difficulté d’initier la théorie vers la pratique.
ses belles théories seront-elles appliquées à la lettre par les exécutants ???
une fois intégré dans le système, Mr Anthony ne serait-il pas contaminé par le virus de la corruption qui sévit dans toutes les institutions malgaches ???
A voir et à discuter !!!
Mr Anthony mérite d’être parmi les grands staff du pays mais :