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Editorial

Équilibre des pouvoirs, indépendance de la magistrature : y a-t-il un projet cohérent et réaliste dans la place ?

mardi 15 juin 2010 | Anthony Ramarolahihaingonirainy

Miala Tsiny

Des mots d’excuse ou Fialan-tsiny (préliminaire à toute palabre dans la tradition malgache) pour commencer. La présentation faite par l’auteur relativement à sa proposition portant sur le mécanisme de garantie de l’indépendance de la magistrature aurait laissé semble-t-il certains lecteurs sur leur faim. Des questions sur des détails portant sur plusieurs points précis n’auraient pas été élucidées. L’auteur est profondément désolé de ne pouvoir satisfaire ici à leurs attentes. Il ne peut en être autrement. L’auteur ne manquait pourtant quasiment jamais de rappeler dans chacun de ses articles que c’est déjà un défi énorme et un pari risqué de sa part de faire des présentations aussi techniques et pointues dans des articles de journaux limités déjà en longueur et répondant également sur le fond à certaines exigences d’accessibilité et d’intérêt pour les lecteurs (sujet, contenu, vocabulaires, expressions etc. plus accessibles au grand public, pas forcément de fins juristes pour la grande majorité).

Une bonne fois pour toutes, l’auteur rappelle qu’un article de journal n’est ni suffisant ni approprié pour traiter de long en large (et en travers) un sujet aussi technique que l’équilibre des pouvoirs, les contrôles et censures législatif et judiciaire de l’Exécutif, l’indépendance de la magistrature etc. autant de propos tenus par l’auteur dans ces colonnes. Croyez-le ou non, ramener à quelques caractères de tels sujets aussi denses nécessitait une énorme gymnastique intellectuelle. Satisfaire la curiosité et la soif de détails de chacun des lecteurs est mission impossible. L’explication exhaustive des détails nécessiterait des moyens plus subtils et appropriés, en l’occurrence, idéalement, des conférences-débats, des réunions de travail et d’information, des ateliers, et à défaut, des articles scientifiques dans des revues spécialisées, des ouvrages monographiques, des cours académiques, etc. voire la combinaison de deux ou plusieurs des moyens cités. Aussi, l’auteur ne peut-il que reconnaitre humblement son impuissance devant l’insatisfaction de ses lecteurs ? Même la plus belle fille du monde ne peut donner que tout ce qu’elle a dirait l’autre !

Ayons le courage de changer de paradigme

Les trois dimensions de l’indépendance de la magistrature telles que présentées dans le dernier article (« Magistrature indépendante : un mécanisme en guise de garant et la compétence comme source de légitimité ») continuent de tourmenter bon nombre de lecteurs. Pas étonnant toutefois car le sujet leur est nouveau. Tellement les intellectuels du pays sont habitués à la tradition juridique continentale et francophone dans laquelle l’indépendance de la magistrature n’a pas fait l’objet ni de présentation conceptuelle ni de construction théorique aussi développée et poussée que dans la tradition anglo-saxonne, que l’exercice leur semble quelque peu fastidieux. Pour ceux qui ont les moyens de vérifier (et le courage d’analyser quelques milliers de pages), comparez tout juste le rapport Truche sur l’indépendance de la magistrature française de 1997 et le rapport de la commission dite d’Outreau de 2006 avec le rapport Friedland de 1995 pour se rendre compte de la différence en termes de méthode, de conceptualisation, de profondeur d’analyse et du réalisme des propositions (résultat). Les premiers se limitent à des énumérations et des discussions pêle-mêle sur des matières, sujets, problèmes, incidents isolés débouchant à des questions sans réponses ou au mieux à des suggestions ou des « orientations » à « approfondir prochainement » à l’instar de la suppression de la fonction de Juge d’instruction, laquelle reste encore au stade de « réflexion » à l’heure actuelle 14 années après le rapport Truche et 4 ans après Outreau. Le second se livre à de véritables présentations théorique et conceptuelle cohérente et structurée à l’issue desquelles des recommandations et les procédés pour leur mise en pratique sont offerts.

La différence de procédé, de chemin de pensée et de structure de raisonnement en la matière font que même l’estime et la place attribués au concept dans les deux traditions sont diamétralement opposés. Vénérée dans la tradition anglo saxonne, l’indépendance de la magistrature n’occupe qu’une place de second choix (voire de dernier) dans la tradition française. Le contraste est saisissant dans la pratique. Si dans l’Hexagone, le sujet de l’indépendance de la magistrature a toujours été remis à « plus tard » dans les débats publics, les projets de sociétés et les réformes judiciaires et constitutionnelles, les anglo-saxons le vivent déjà au quotidien. Ce n’est pas parfait certes, la perfection n’étant pas de ce monde, mais initiés, politiciens, Monsieur Tout-le-monde en sont déjà très informés et aux aguets. En tout cas, leurs systèmes sont plus efficaces et largement moins contestés par les citoyens que l’est la justice française, notre modèle depuis l’indépendance. Dans les travaux préparatoires du comité de réflexion sur l’indépendance de la magistrature française, (Rapport Truche, 1997), un sondage rapporte que 82% des Français doutent de l’indépendance de la justice française contre seulement 21% dans un sondage du même type effectué au Canada quasiment à la même époque (Rapport Friedland, 1995).

L’auteur craint que le désintérêt, la crainte de la classe politique, le doute, la frilosité des intellectuels, le manque de confiance si ce n’est l’indifférence du citoyen lambda relativement à l’instauration au pays d’une magistrature indépendante ne soient liées cette fois encore à la prétendue appartenance (à tort) à la culture francophone soulevée dans « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? » et qui conduit la conscience collective à faire une copie-bête de tout ce qui est français, bon ou mauvais. Les situations sont en effet assez similaires dans l’Hexagone et dans la Grande Île : malgré les contestations de tout bord sur le manque de transparence (promiscuité), d’indépendance et l’inefficacité de la magistrature (voir inutilité pour Madagascar), ceux qui ont le pouvoir de faire bouger ou de changer les choses font la sourde oreille et font diversion, cherchent à gagner du temps avec des questions qui n’ont évolué depuis belle lurette (légitimité des juges, gouvernement des juges, corruption etc.). En résumé, les deux pays ont toujours plus de questions que de réponses, plus de doutes, de craintes, d’hésitations que de courage pour innover. Résultat : la France et Madagascar tournent en rond et se retrouvent indéfiniment dans un statu quo insupportable, quoique les raisons ne soient pas toujours les mêmes.

Faut-il rappeler une fois encore que le contentieux historique entre la France et l’Angleterre ne concerne pas notre pays ? La situation devrait lui permettre de s’ouvrir aux possibilités proposées par la conception anglo-saxonne sans pour autant tenir profil bas pour avoir « copié » le système de l’« ennemi héréditaire ». Concrètement, le rayonnement, la quintessence planétaire des magistratures anglaise et canadienne devraient encourager les Malgaches à adopter leurs principes et méthodes. Ce n’est pas pour rien que quasiment toutes les juridictions internationales sont actuellement inspirées du modèle anglo-saxon. Tout n’est que question de volonté politique et de courage. D’ailleurs, tant qu’à prendre un ou des modèles, pourquoi ne pas prendre les meilleurs ?

Un projet cohérent et réaliste pour la réalisation du mécanisme à trois dimensions

Oui, confectionné par les soins de l’auteur, un projet concret et cohérent pour la mise en place de chacune des trois dimensions individuelle, institutionnelle et financière du mécanisme tel que présenté dans « Magistrature indépendante : un mécanisme en guise de garant et la compétence comme source de légitimité » existe bel et bien. Les propositions mises en avant jusqu’ici n’appartiennent nullement à la classe des vulgaires théories. Il suffit juste de la volonté et du courage de tous pour le sortir des placards.

Sur la dimension individuelle, le document renferme d’intéressants développements sur l’inamovibilité, les questions relatives au recrutement, la formation (initiale et continue), toutes les possibilités envisageables quant à la composition, aux missions et prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), le cheminement de carrière d’un magistrat, le processus de nomination des chefs de juridiction etc. Il est également question des contrôles internes (explication du mécanisme du « self control » ou autocontrôle) et externes de la magistrature (moyens de contrôles parlementaires, mécanisme de mise en branle de la responsabilité des magistrats devant le Parlement et la saisine et les sanctions de la HCJ etc.).

Sur la dimension institutionnelle, votre humble serviteur a développé les procédés pour couper le cordon ombilical de la magistrature avec l’Exécutif ou plus précisément le ministère de la justice. Des questions diverses y trouvent leurs réponses comme comment abolir la subordination hiérarchique du Parquet ? Comment parvenir à un processus cohérent de prise de décision dans les procédures pénales en dépit de l’abolition de l’indivisibilité du parquet et de la règle de la substitution hiérarchique ? Comment transférer la conception et le suivi-évaluation de la politique pénale du ministère public à la magistrature ? Comment négocier les questions relatives aux nominations des chefs de juridictions pour que de telles nominations ne deviennent des moyens détournés pour assouvir les magistrats et les juridictions etc.

Sur la dimension financière, les efforts sont concentrés sur l’explication et la présentation du processus général relatif à l’adoption du budget des tribunaux consacrant notamment les implications respectives de la magistrature et du Parlement. De même, la commission indépendante pour le règlement de toutes les questions salariales y est développée en détail (composition, objectif et cadre de mission, garanties d’indépendance, fonctionnement etc.). Le document renferme également l’application au cas malgache de certaines théories faisant foi en Analyse économique du droit [1]. Cette discipline juridico-économique permet de décortiquer et d’évaluer les coûts financiers d’un projet, d’une norme, d’une structure juridique ainsi que les impacts économiques qu’ils peuvent avoir afin d’apprécier le modèle ou le projet le plus efficient en terme de rentabilité.

Bref, plusieurs cas de figures tirés des expériences de plusieurs pays y sont exposés pour chacune des trois dimensions. À la fin de chaque développement, l’auteur présente sa propre proposition suivant le schéma qui lui semble le plus approprié relatant notamment le choix prononcé pour une pratique déjà suffisamment éprouvée ailleurs ou plus souvent la combinaison de quelques unes mais surtout envisagée en fonction de la situation historique, socio-culturelle, économique, politique et linguistique de l’Ile.

Mises en garde

Quatre mises en garde sont pertinentes. La première a été déjà faite dans l’article précédent mais est toutefois à rappeler du fait de son importance. L’équilibre des pouvoirs et l’indépendance de la magistrature répondent à un double équilibre. Le mécanisme de garantie à trois dimensions de l’indépendance de la magistrature tel que présenté jusqu’ici assure un équilibre à la fois interne et externe de la magistrature à ne pas chambouler. En même temps, le Judiciaire en tant qu’entité constitutionnelle constituant le triptyque Exécutif-Judiciaire-Législatif (Toko telo mahamasa-nahandro) participe au maintien de l’équilibre constitutionnel de l’ensemble des institutions étatiques. Les deux équilibres vont de pair. L’un ne va pas sans l’autre. Ainsi, il est impossible de penser seulement aux réformes des deux autres entités constitutionnelles sans toucher au Judiciaire, ou à l’inverse, améliorer le judiciaire et négliger les deux.

Deuxièmement, dans les mêmes considérations que la première mise en garde, l’idée de certains de ne considérer que l’indépendance de certaines juridictions seulement et donc des magistrats travaillant dans lesdites juridictions (la HCJ et la HCC sont généralement les deux juridictions citées) est à proscrire. Il en est de même du projet de différencier les « magistrats de campagnes » de ceux des « grandes juridictions ». Les magistrats constituent un corps unique et indivisible. De tels procédés discriminatoires iraient à l’encontre de l’équilibre interne évoqué plus haut. La cohésion de la magistrature serait mise à rude épreuve. La frustration que de telles dispositions occasionnerait sur une partie des magistrats (ceux dits des campagnes ou ceux des juridictions autres que la HCJ ou la HCC) pourrait présenter de réels dangers pour l’ensemble du corps. Imaginons seulement les dégâts que les querelles fratricides occasionnées par la course pour l’acquisition d’un poste dans les grandes juridictions ou dans l’une des deux juridictions « choisies » pourraient provoquer. Le léchage de bottes des autorités de nominations serait la règle à ce moment là, que ces autorités soient issues de l’Exécutif, de la magistrature, d’une instance quelconque ou tout bêtement Tartempion. Les coups bas intestins divers feront légions pour « descendre » un ou des collègues et les écarter des faveurs de ces autorités. Magistrat ou pas, de telles réactions sont naturelles chez tout être humain dès qu’une discrimination quelconque de n’importe quel ordre est décrétée. Tout cela serait-il seulement approprié pour une saine indépendance de la magistrature ? Les magistrats ne seraient-ils pas détournés de leur mission de rendre la justice et d’assurer la paix sociale dans de telles situations ? Créer une magistrature à deux vitesses ne serait-il pas dangereux pour le corps et surtout pour les justiciables usagers des services judiciaires ? La réponse à ce pis-aller doit être NON ! (voir aussi les raisons tenant aux missions des magistrats relatées dans « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? De la censure de l’Exécutif par le Judiciaire »).

Troisièmement, à la conclusion de la seconde mise en garde, l’auteur insiste sur le fait que le mécanisme se tient dans une logique d’équilibre. Le seul choix possible c’est de le prendre en bloc ou ne pas le prendre. Il n’y a pas de demi-mesure qui tient. En Angleterre et au Canada, les pouvoirs, traitements et avantages des magistrats sont alignés, qu’ils soient membres d’une petite ou d’une grande juridiction. Les gens des campagnes, des citoyens à part entière et surtout pas de seconde zone, méritent tout autant une bonne justice que les citadins.

Enfin, le mécanisme n’en est plus à son premier coup d’essai. Il fait déjà ses preuves dans des pays anglo-saxons comme la Grande Bretagne ou le Canada. Le choix des deux exemples n’est pas anodin. Il témoigne du fait que le mécanisme est tout aussi efficace dans un État unitaire que dans un système fédéral. L’Act of Settlement de 1701 marqua le début de l’aventure en Angleterre. Un pragmatisme élémentaire permettrait d’ « économiser » les 4 siècles déjà parcourus par les Anglais en ne prenant que les bonnes expériences tout en évitant celles qui leur furent malheureuses. Pourquoi s’en priver ? Rien ne nous empêche de prendre les principes et de les adapter à nos situations économiques (fixer tout suivant nos capacités économiques), socio-culturelle et surtout linguistique (personne n’est obligé de parler l’anglais, il suffit de prendre les principes). Nous avons essayé depuis l’indépendance le système français malgré ses imperfections avérées, passées et contemporaines. Continuer avec les mêmes procédés défaillants actuels débouchera à un résultat prévisible : magistrature instrument + inefficace + corrompue = tout simplement inutile ! Changer pour un mécanisme dont l’efficacité est déjà éprouvée ailleurs ne tente-t-il personne ?

Notes

[1Inconnue des facultés de droit malgaches et fraichement introduites dans les programmes des universités françaises et européennes, la discipline a pourtant déjà atteint un degré élevé de maturité dans les grands pôles universitaires nord-américains

15 commentaires

Vos commentaires

  • 15 juin 2010 à 10:14 | Rainivoanjo (#1030)

    C’est bien d’avoir des idées qu’on pense bonnes. Mais il est plus important de pouvoir les mettre en œuvre. Et pour pouvoir les mettre en oeuvre, il faut faire de la politique pour devenir au moins conseiller. D’autre part, connaissez-vous à Madagascar parmi les politiciens, surtout ceux qui ont été au pouvoir, qui veulent une justice vraiment indépendante ? Ne rêvez pas du système de justice anglo-saxonne : il a ses défauts comme tout autre système. Tony Blair n’a aucune chance d’être inculpé un jour de mensonge ou autre par la justice de son pays pour avoir envahi l’Irak et entraîné la mort des millions de personne dont une poignée de citoyens britanniques.Un système de justice quelconque est plus ou moins supportable en fonction des individus qui l’appliquent. Pour Madagascar, on est loin du compte.

    • 15 juin 2010 à 11:23 | racynt (#1557) répond à Rainivoanjo

      C’est sure que s’il faut attendre après les politiciens, en France comme à Madagascar, le fait que la justice ne soit pas entièrement indépendante les arrange. Et même si le système anglais n’est pas parfait, étant donné qu’après avoir appliqué le système français dans notre pays pendant près de 50 ans , et quand on connaît le résultat que cela nous a apporté, ne vaut-il pas mieux essayer le modèle anglais plutôt que de persister sur un modèle qui a déjà fait ces preuves et montrés ces limites ?

  • 15 juin 2010 à 11:24 | The Man (#2712)

    Nahaliana ihany t@ voalohany fa nony avy eo lasa misavoamboana tsy mifandraika loatra @ fiainan’ny malagasy miaina eto Madagasikara. Mety tsara ny hevitra fa na izany aza...mitady ho "boring" hoy ny angilô-sakisônina

  • 15 juin 2010 à 11:42 | jojo (#3543)

    Merci pour vos precieuses contributions sur un theme - la constitution - que je ne tiens pas responsable de la crise mais dont je constate avec satisfaction qu’il peut etre traite par des malgaches avec expertise et sans tomber dans le discours esoterique de specialiste. Cela nous change des diatribes anti hat steriles de Ndimby qui en terme de propositions se situe plus pres de 20,000 lieux sous les mer que des altitudes stratospheriques dans lesquelles vous semblez evoluer tout en nous faisant partager le fruit de vos hautes reflexions.

  • 15 juin 2010 à 12:09 | da fily (#2745)

    Tsisy tsiny rangahy ! Ary faly izahay mba mahita sy mahare fa misy mpiraitanindrazana @ tena mahatakatra sy mandalina izay tokony hatao hanarenana an’izao firenena lavo sy mandohalika izao.

    Mbola mamerina ny fisaorana sy fankasitrahana momban’izay rehetra nozarainao hatramin’izay. Lalina tokoa raha izay momban’ny raharaha fanjakana eto Dago, satria araky ny efa voalahatrao dia tokony hisy fiovàna tanteraka ny rafitra sy ny fombafanao izay hita fa tsy misy fahavokarany intsony. Kà raha ny fianarana izay efa nandalovanao no havadika vahaolana na dia kely aza, dia manentana izahay ry ingahy Anthony.

    Mahereza.

  • 15 juin 2010 à 12:09 | sissi (#3685)

    Monsieur Ramarolahihaingonirainy...

    NON ,NON, ça ne me tente pas du tout Monsieur mille fois NON, pas dans les conditions actuelles. Le droit, vous le vivez en famille. Votre épouse étant elle aussi dans le circuit. Donc je suppose que pour tout ce qui est du problème du droit, vous semblez maîtriser votre sujet, du moins en théorie.

    Pour ce qui me concerne je n’ai jamais apprécié par exemple le métier sans scrupule d’un avocat dont le métier est d’innocenter à tout prix, coûte que coûte son client même coupable quitte pour cela à faire emprisonner un innocent à la place.

    Je ne m’y connais pas en droit, en tout cas je ne suis pas capable d’accoucher de belles théories sur le papier comme vous le faîtes. La seule chose que je sais sans prendre le moindre risque de me tromper c’est que vos belles théories anglo-saxonnes, dans l’immédiat sont inappropriées pour le cas de Madagascar.

    Je ne sais pas si vous l’avez remarqué mais les pays que vous citiez Monsieur, sont des pays DEMOCRATIQUES dans lesquels par exemple il serait difficile d’imaginer pouvoir acheter son diplôme de magistrat ou de l’avoir par une promotion canapé. Je peux vous citer des cas de personnes soupçonnées de n’avoir pas usé leurs fonds de culotte sur les bancs des cours de droit et qui exercent aujourd’hui en tant qu’avocats par exemple. Personnellement, je connais un cas qui continue d’alimenter les conversations de toute les personnes au courant.Je sais, mes accusations sont graves mais je les assume dans leur totalité.

    Dans un de vos "boring"articles (dixit the man), vous essayiez maladroitement de prouver qu’il fallait que les magistrats soient mieux payés pour ne plus être facilement tentés de sombrer dans la corruption. Ce à quoi je vous réponds NON Monsieur. Si un magistrat est incapable de respecter son serment, il ne devrait plus avoir sa place dans la magistrature. Point final.

    Pourquoi dans ce cas ne pas aussi faire augmenter les salaires dans toutes les autres fonctions qui sont aussi sous-payées eu égard à leurs diplômes et compétences tel que les médecins, les profs, les instituteurs ou les éditorialistes de Mada-Tribune ou le simple technicien de surface des ministères ? En tout cas, si cela peut-être un prétexte pour fauter, ce n’est en tout cas pas une raison.

    Dans les pays que vous citez Monsieur, comparaison n’étant pas raison, la culture démocratique et le respect des institutions sont inculqués aux enfants dès la première seconde de leurs naissances. Ce qui est loin d’être le cas à Madagascar où c’est plutôt la politique du plus fort par les armes, qui prédomine suite aux coups d’état cycliques qui secouent le pays depuis 50ans.

    Dans les pays que vous citez Monsieur, le niveau de vie de chaque citoyen est tel que le besoin de corruption se fait moins pressant.

    Dans ces pays que vous citez Monsieur, la maturité des magistrats sont façonnés par les expériences souvent séculaires de leurs institutions.

    Enfin, dans ces pays que vous citez Monsieur la morale des juges et ceux des gouvernants en général ne se laisse pas corrompre odieusement.

    Comment pouvez-vous une seconde imaginer donner son Indépendance totale à des juges qui on ne sait par quels artifices juridiques n’hésitent pas à emprisonner les victimes à la place d’un pédophile par exemple ? Alors que les preuves par le biais des films sont en leurs possessions ? Comment pouvez-vous imaginer que des juges sans scrupules qui aient pu visionner une petite fille cracher de dégoût le sperme d’un vieux pédophile malade avec sa petite moue d’enfant, puisse libérer ce dernier et enfermer les membres de la famille qui ont osé porté plainte ??? NON MONSIEUR, SANATRIA TOMPOKO.

    NON Monsieur avec des magistrats de cet acabit, il n’y aucune chance que je leur octroie plus d’indépendance. Ne venez surtout pas m’expliquer en plus que si ces magistrats dont la place devraient plutôt se trouver derrière les barreaux avec le corrupteur pédophile, aient pu vendre leurs âmes en se rendant coupables des actes aussi honteux, c’est parce qu’ils sont mal payés ?????????????????Est ce qu’ils n’ont pas d’enfants pour se comporter aussi diaboliquement ? Et même...

    Il faudrait avant toute chose essayer d’assainir en profondeur cette justice. Ce qui n’est pas gagné d’avance, je le concède, car c’est la philosophie de la société malgache elle-même qu’il faudrait assainir en profondeur, son éducation, son sens de respect des institutions et d’autrui, son retour à la moralité et à son identité car comme l’a si bien dit Rayyol ( dans un de nos échanges sur ce forum), cette société est une chaîne et couper un simple maillon de la chaîne ou se préoccuper en priorité et en particulier d’un seul maillon peut casser l’équilibre de toute la chaîne.

    En conclusion, Monsieur Anthony Ramarohaingonirainy, de tout ce qui précède, je suis au regret de répondre par la négative à votre question et de vous signifier par la présente, qu’au stade d’aujourd’hui, la justice malgache n’a pas encore atteint sa majorité et n’est donc pas prête pour recevoir son INDEPENDANCE TOTAL.
    Sissi

    Ps the man : very much boring, really.

    • 15 juin 2010 à 13:25 | jojo (#3543) répond à sissi

      ce n’etait meme pas la peine de le preciser ... tout le monde l’a bien compris, Sisi : vous n’y connaissez rien en droit...amen !!!

    • 15 juin 2010 à 14:59 | sissi (#3685) répond à jojo

      C’est vrai jojo c’est vrai et je n’ai aucune honte à le reconnaitre avec humilité mais vous qui avez l’air plus malin que moi pouvez-vous nous donner votre avis éclairé et pertinent sur le sujet ?
      J’ai réagi par rapport aux nombreux articles de M .A.R qui n’a cessé de nous bassiner avec son modèle anglo-saxon et ses louanges pour l’indépendance de la justice. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’avoir fait des études sups en droit pour pouvoir émettre un avis sur le fonctionnement de la justice à Madagascar. Il suffit de la vivre au quotidien.

      Malheureusement pour ce pays, tout le monde ne peut se prévaloir comme Jojo d’être un as en matière de droit. Jojo fait-il parti de ses juges honteusement corrompus qui osent affirmer que s’ils le sont c’est parce qu’ils ne sont pas assez INDEPENDANTS ou parce qu’ils sont MAL-PAYES pour ressentir ainsi le besoin de se moucher ?

      Voulez-vous que je vous apporte les preuves de ce que j’ai dit qui m’ont emmenées à la conclusion que cette justice malgache qui est malade et gangrénée de partout a besoin d’une refonte en profondeur, avant de songer à sa totale Indépendance ? que cette justice malgache-ci n’est pas assez mature pour prétendre convoler de manière autonome et donc doit avoir un contre pouvoir afin de limiter ses abus ? Que l’indépendance totale de la justice se méritait par les actes ?

      Prouvez-moi plutôt le contraire au lieu de vous contenter de sous-estimer les gens. Ou alors êtes vous un adepte de Confucius et préférez- vous vous taire pour ne pas prendre le risque de vous révéler et de vous faire juger ? Car selon Confucius :

      « pour un mot, un homme est réputé sage, pour un mot un homme est jugé sot » Confucius.
      Sissi

    • 15 juin 2010 à 16:10 | SOLOBAKA (#3937) répond à sissi

      SISSI A !

      Hoy ny tenindrazantsika malagasy hoe :

      "TSY NY FOSOTRA AKORY NO TSY HAMBOLEN-BOAVARY".

      Je comprends très bien votre ressentiment à l’égard de la magistrature malagasy.Je connais tès bien la corruption et la politisation qui grangrène celle-ci depuis des années.Moi aussi j’ai été victime comme vous.Mia s c’est pas qu’il y a la corruption au sein de la magistrature pour qu’on puisse mettre une croix à l’indépendance de la justice (tsy ny fosotra akory no tsy hambolen-boavary)

      Mais quoi qu’il en soit SISSI que vous le voulez ou non, si vous aimez la DEMOCRATIE LA JUSTICE, l’ETAT DE DROIT, vous devrez accepter le concept d’INDEPENDANCE DE LA JUSICE" .Si la justice n’est pas indépendante, c’est tout simplement la loi de la jungle, la loi du plus fort qui s’applique. Car celui qui arrive au pouvoir l’utilise toujours à ses fins (comme ce qui se passe en ce moment : une Ministre de la justice qui est aussi magistrat de surcroît ne sait même pas lire les dispositions des articles 126 et 127 de la Constitution actuellement en vigueur de la IIIème Rèpublique Malagasy qui précisent que "pendant l’exercce de ses fonctions, le Président de la République ne peut être jugé pour des actes "commis pendant l’exercice de ses fonctions" que par la HCJ. Et pour expliquer ses décisions anti-constitutionnlles, elle dit qu’on a fait cela avant (avec RATSIRAKA et TANTELY).

      Donc j’ai honte pour ses argumentations d’une personnalité censée representée la justice dans mon pays, c’est n’importe quoi : Donc pour elle les illégalités (voire anti-constitutionnalités) commises avant, peuvent servir de JURISPRUDENCE pour commettre d’autres illégalités ? C’est n’importe quoi ! et comment peut-elle parler de "Jurisprudence" alors qu’elle n’a pas encore mise en place cette HCJ, (donc celle-ci ne fonctionne pas, alors il ne peut pas y avoir de Jurisprudence !)

      Mais je reviens à notre sujet, le merite d’Anthony , à mon avis Sissi, c’est de nous apporter d’autres exemples pratiqués dans d’autres cieux (plus démocratiques). Mais c’est à nous, après, de voir comment mettre en place une Justice véritablement indépendante (qui je le répète, SISSI, est un corrollaire indispensable (CONDITION SINE QUA NON) de l’Etat de DROIT et de la démocratie), et lutter contre les DEUX FLEAUX qui gangrènent encore notre Justice malagasy (depuis des lustres et jusqu’à présent) à savoir :

      L’ARGENT, et la POLITIQUE.

      (Peut-être le SEXE aussi, qui sait avec ces pléthore de magistrats féminins à ANOSY en ce moment.Je m’excuse d’avance auprès des réprésentants d’Eve très intégres et irréprochables à ce sujet.Je me pose tout simplement cette question en guise de conclution de ma petite dissertation juridique sur "l’indépendance de la Justice malagasy".)

      VELOMA TOMPOKO.

    • 15 juin 2010 à 19:09 | sissi (#3685) répond à SOLOBAKA

      A Solobaka et Da fily

      Tout d’abord, je trouve que la parité n’est pas respectée sur ce forum. A 2 contre une, je ne suis plus très loin de capituler. Et Solobaka qui y va de ses insinuations contre la gent féminine. JE PROTESTE VOTRE HONNEUR. Lol

      Solobaka :« Tsy ny fosotra akory no tsy hambolen-bary »

      Avant toute chose, j’aimerai appuyer sur le fait que je ne suis pas contre l’Indépendance de la Justice en soi, bien au contraire. Je dis juste que la nôtre est loin d’être pour cela aujourd’hui. Nuance.

      Je trouve comme vous scandaleux de voir à quoi est réduite cette justice. Elle a perdu la confiance et le respect du peuple à cause des divers scandales dont elle s’est rendue coupable.
      Qu’une ministre de la justice se permette de travestir le droit selon son bon vouloir, n’est que la conséquence du sentiment ambiant qu’on peut tout bafouer comme vous dîtes du moment qu’on a le pouvoir, que ce soit par les armes ou par nos soi-disant élections démocratiques.

      Je suis parfaitement consciente de la justesse, de la nécessité et de l’importance d’une justice indépendante dans un pays DEMOCRATIQUE. Et si je vous disais aussi que à mon humble avis, malheureusement, Madagascar et les Malgaches peuvent toujours en rêver mais ne sont pas non plus prêts pour la démocratie ?

      Solobaka, Da Fily, je n’aimerai pas que vous le preniez mal en m’accusant d’être une anti-démocrate. La DEMOCRATIE pour moi c’est la condition sine qua none pour toute recherche de développement et pour une paix durable entre les différentes composantes de la société malgache.

      Pour moi la démocratie est un ETAT D’ESPRIT qui ne peut prendre racine à partir d’un pouvoir pris de manière contestée, dans la rue, pour n’importe quelle bonne raison qu’on puisse évoquer.

      Comment diable pourriez-vous vous assurer qu’une fois que Madagascar ait bien mise en boite et bien empaquetée les belles théories soporifiques de M.Anthony R, ce serait suivi d’application dans un pays où l’esprit démocratique lui-même fait cruellement défaut chez les gouvernants ?

      C’est là que Da Fily (qui ferait un excellent avocat soi dit en passant en plus d’être poète) intervient en parlant à juste titre de CHANGEMENT de MENTALITE obligatoire sans lequel les belle théories de M Anthony.R resteraient à jamais au stade de belles théories au fond d’un placard.

      De tout ce qui précède, j’en conclue, je persiste et signe qu’au jour d’aujourd’hui, MADAGASCAR N’EST PRETE ni pour la DEMOCRATIE à l’occidentale, ni pour L’INDEPENDANCE de sa JUSTICE anglo-saxon ou autre.

      Quand on aura fini d’éduquer les nôtres, quand on aura fini de changer de mentalité et ce à tous les nouveaux, là, on pourra en reparler.

      L’importance du sujet mérite un débat plus approfondi et pourquoi pas un référendum auprès de la population du style :
      « Acceptez-vous, oui ou non que les magistrats qui ont emprisonné par appât du gain le frère et les autre à la place du pédophile soient plus indépendants pour faire pire demain ? Oui ou non ? Acceptez-vous que le violeur de votre fille soit libéré à votre place ? Oui ou non ? Acceptez-vous que l’on vous empêche de travailler parce que le juge n’est pas content de vous ? oui ou non ? Acceptez-vous de voir un assassin libre alors qu’un voleur de poule se retrouve emprisonné pour une durée indéterminée ? oui ou non, acceptez-vous de donner leur indépendance à cette justice-là ? oui ou non ? »

      « Que je le veuille ou non » (est-ce qu’il n’y aurait pas là une petite connotation de didy jadona de la part de Solobaka ?)
      pourquoi pas ? Mais en attendant on peut essayer d’en débattre non ? En tout cas tous mes sincères remerciements pour vos pertinentes réactions.
      Sissi

    • 15 juin 2010 à 21:58 | diego (#531) répond à sissi

      Allons allons Sissi, ne vous caputilez pas....

  • 15 juin 2010 à 15:42 | da fily (#2745)

    Hum, on doit voir plus large sissi, permettez que je rectifie quelque peu la portée de ce que vous laissez penser.

    Dans les interventions de l’auteur, il me paraît important de ne pas s’arrêter uniquement sur la forme, car le fond lui-même en est aussi important. Quand vous ne semblez pas être d’accord avec Anthony sur l’indépendance de la justice, vous mettez en avant des exemples probants porpres à faire bondir le commun des mortels, et stigmatiser par là-même, l’abérration des décisions de notre justice : "le pédophile s’en sort et les victimes se retrouvent au banc des accusés". Il est aisé de savoir qu’il y a eu entremise sonnante et trébuchante pour inverser le procéssus. L’exemple type et récurrent qui me conforte encore plus dans l’urgence de la réforme de notre justice qui, dans ce cas présent, présente non seulement des dysfonctionnements, mais de surcroît fait passer le justiciable à la caisse. Les exemples plus sordides les uns des autres ne manquent pas.

    Les mécanismes précis et clairs sont exposés par Anthony pour garantir avec le plus de probité possible l’indépendance de ladite justice. Et j’admets qui’il faille une certaine rémunération en conséquence pour éviter les écarts, voir les abus. Je maintiens que l’un ne va pas sans l’autre. De même, les forces de l’ordre devraient avoir des salaires au moins en rapport avec ce qu’elles représentent, en regard des responsabilités qui leur incombent, on peut aisément imaginer qu’une "bonne" rémunération leur évitera de glisser dans les abymes de la corruption, du moins à ceux qui ont encore une éthique.

    Mais de grace, ne voyons pas uniquement par le trou de la lorgnette, les changements devront être obligatoires, quels que soient les domaines. Il sera vain, idiot et criminel de continuer avec la même détermination dans le "làlan-kita-kisoa" qui nous a amené à squatter les 36èmes dessous dans bien des domaines. Si le changement de mentalité est un passage obligé pour accomplir le redressement attendu, les initiatives préconisées par Anthony sont autant de voies et tangibles expériences qu’il faudrait au moins tenter.

    Pour fair l’avocat du diable, je tenais à répondre à jojo sur les facultés de Ndimby à trainer la hat dans les fonds insondables du partisanisme le plus sectaire, en opposition à la contribution stratosphérique d’Anthony qui en tant que technicien est forcément le plus à choyer, je réponds ceci : avez-vous oublier mon cher jojo, qu’il suffit d’un infime caillou dans la chaussure pour se remémorer la douloureuse réalité ? Ndimby est ce petit caillou qui empêche la hat de pérorer en rond, il est entré en résistance contre les bénis oui-oui qui béatement pensent qu’il faille laisser ce pouvoir diriger à sa guise. Ah que non !

  • 15 juin 2010 à 16:39 | Lemurkata (#801)

    Cher Monsieur,

    Brillant plaidoyer pour un nouveau système de justice à Madagascar.

    Quant à la réponse à votre dernière question, il est clair que ce ne sont pas nos politicards qui vont se précipiter pour mettre en place un pareil système. Ils ne vont pas tuer de sitôt la poule aux œufs d’or.

    Certaines réactions enflammées ci-dessus démontrent bien, s’il le fallait, qu’il était prétentieux d’espérer exposer clairement un sujet aussi vaste dans un éditorial, même étalé sur plusieurs jours. Cela ne diminue en rien la pertinence de la contribution qui mérite d’être étudiée avec plus de profondeur. Mais ce n’est surement pas ici le meilleur endroit pour le faire.

    Par ailleurs, le moment n’est pas vraiment propice non plus, dans la mesure où même le plus neutre des citoyens se fait traiter (ici ou ailleurs) de pro-ceci ou pro-cela, pour peu qu’il s’aventure à émettre une idée jugée favorable à telle ou telle faction / mouvance. Dans ces conditions, il est quasiment impossible de rester objectif et de traiter un sujet efficacement.

    Pour ce qui est de la mise en œuvre d’un tel système à Madagascar, les débats ici se résument à la question : « De la poule et de l’œuf, qui a engendré qui ? ». En d’autres termes, est-ce le système qui pourrit l’homme ou l’inverse ? L’expérience de notre demi-siècle d’indépendance semble démontrer que c’est le système qui pourrit l’homme. En effet, tous nos dirigeants (élus ou de fait) ont pour la plupart fini avec la grosse tête, les yeux plus gros que le ventre, mégalomaniaque, et j’en passe. Conclusion : changeons de système !

  • 15 juin 2010 à 17:48 | diego (#531)

    Bonjour,

    Ne connaissant rien de notre système judiciaire, je prends le risque de me ridiculiser mais il faut que je me lance quand même, c’est trop important comme sujet et projet de société qu’on souhaite juste et protége les plus faibles des citoyens.

    Je suis désolé compatriotes, mais même si le sujet est intéressant et oh combien c’est vitale pour le pays, il nous faut avant tout une personne élu du peuple à IAVOLOHA….on ne peut pas y échapper si on veut un quelconque changement et surtout si on veut espérer REFORMER l’etat et notre système judiciaire.

    On ne peut pas compter sur la HAT sur ce terrain là et encore moins à Mr. RAJOELINA.

    Il y a un Mr. La haut qui a dit une chose intéressante, qu’on ne peut pas poursuivre un Président en fonction etc…ce n’est pas le Président qui a inventé cela mais c’est dans notre constitution donc….mais la Ministre de la Justice ne semble donc pas connaître notre Constitution…..et bien voilà, je reviens au galop :

    - que la HAT et ses ministres doivent d’abord penser qu’eux, ils ne sont que des usurpateurs des fonctions, des illégaux….les problèmes c’est eux les JUSTICIABLES ce sont eux….je m’amuse un peu, on peut bien faire revenir RAVALOMANANA pour terminer son mandat et après on pourrait l’accuser de telle ou telle chose, c’est légale comme démarche et ce serait compréhensible par un citoyen lambda comme moi….et en plus on aura RAVALO entre les mains, les HATISTES devront être au ange !!!!

    Mais à cette allure là la HAT et Cie doivent passer tous et toutes devant la JUSTICE du pays. Tenez à Tuléar on accuse Vital d’avoir mal géré ce qu’il devait bien géré dans sa ville, flanqué PM de la République de la HAT…s’il n’arrive même pas à gérer une petite chose à Tuléar qui a le HE HE qui peut nous affirmer qu’il pourrait diriger le gouvernement du pays ? Foutaise….

    Il y a beaucoup des bonnes idées, mais il faut commencer pour le commencement si on veut reformer notre pays :

    - avoir des représentants légaux à la tête du pays,

    C’est aussi simple que cela, mais cela semble compliquer pour les politiciens Malgaches…nos élites ne veulent surtout pas reformer l’etat sous peine de perdre leurs privilèges, c’est bien connu….

    J’ai déjà dit ici que nos élites, nos politiciens n’ont rien inventé, ils ont tout simplement remplacé les colons…même méthodes, même mentalités, même pensées, cela a donné et donne et donnera encore et encore les mêmes RESULTATS… ILS NOUS DISENT AU DIABLE LES REFORMES…..

  • 15 juin 2010 à 19:44 | le diaspora (#1311)

    je suis étonné de parleer de l’ indépendance de la justice comme encore un projet alors que cette indépendance était écrit dans la constitution depis la constitution malgache depuis 1975, et dans le boky mena aussi de même pour la Haute cour de Justice , mais leurs applications sont toujours écartées par les régimes qui ont succédés, quand on parle de l’ indépendance de justice il ne faut pas oublier que le pouvoir judiciaire est une INSTITUTION comme le parlement, mais à Madagascar c’ est la faute des magistrats qui n’ ont jamais revendiqués ces droit pour quelles raisons ??? Par peur de qui ?? On a voulu écarter la justice pour avoir un pouvoir presque absolu en Afrique en général et non seuylement à Madagascar, chez nous le fameux adage de TSY MATY MANOTA est une réalité constante qui permttent aux hommes de pouvoirs de faire ce qu’il veuleunt, donc en copnclusion ce ne sont pas les hommes de lois , Magistrats et Avocats qui ne sont pas prèts pour le pouvoirs judiciaires mais les politiciens Parlements , L4 EXECUTIFS, ils veulent s’ enrichir tout simplement

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