L’Ex- est connu de tous. Le futur Ex- peut être un peu moins. J'ose espérer que le premier concerné sait au moins de qui je parle si tant est qu'il ne se croit pas tout puissant, inamovible voir intemporel comme nos anciens Présidents. L'actuel Président qu’il le veuille ou non deviendra lui aussi un Ex- un jour. L’éditorial ne renferme aucun présage. Son auteur n’a pas le don de la prophétie des gourous et apprentis sorciers divers qui occupent l’espace médiatique ces temps-ci. C'est juste (…)

Discussions, critiques plus ou moins acerbes, admirations, opinions diverses… les commentaires et les réactions dont certains étaient particulièrement passionnés ne manquaient pas durant les deux jours de parution de l’éditorial intitulé « Magistrats vs Police : bombe à retardement à double détonateur » (première et deuxième parties) au point que votre humble serviteur ne pouvait presque plus rien faire d’autre ces journées là qu’à répondre au téléphone sinon aux insistantes sollicitations (…)

Le présent papier sort des analyses juridiques habituellement rapportées par l’auteur dans ces colonnes. Les propos s’inscrivent plutôt dans un cadre théorique emprunté de l’Analyse Économique du Droit. Une matière enseignée depuis plusieurs siècles déjà dans les pays anglo-saxons et dans des universités aussi prestigieuses qu'Harvard, Princeton (États-Unis) ou Oxford, Cambridge (Angleterre) et qui vient de faire son entrée dans les facultés de droit européennes et françaises au courant des (…)

Mieux vaut tard que jamais ! Le réveil est quelque peu tardif mais un réveil quand même. L’idéal aurait été que l’éveil se soit produit avant l’adoption de la Constitution de la 4e République. L’instauration d’une justice indépendante, une réforme se voulant complète et adéquate passe en effet obligatoirement par un travail de rééquilibrage des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles: l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Les petits rafistolages sur le statut, sur les (…)

Citoyen et technicien, l’auteur ne peut pas s’empêcher de partager ses appréciations sur la récente décision de la HCC sur l’insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route (F de R), d’autant plus que de flagrantes incohérences voire des absurdités entachent certains passages de ladite décision. Incohérences Les juristes non politiciens ou n’ayant pas déjà été trempés dans la politique décèleront facilement de nombreuses incohérences dans le contenu de la (…)

Deuxième détonateur : des forces de l’ordre particulièrement choyées Choyées dites vous? Voyons un peu. Salaires, indemnités et avantages divers accordés aux forces de l’ordre ces derniers temps font pâlir d’envie bon nombres de fonctionnaires. À se demander justement quels services et quelles missions exceptionnels ou nouveaux elles accomplissent actuellement qui soient différents de ceux qui leur sont traditionnellement assignés depuis l’indépendance, notamment, la protection des biens et (…)

Les récents incidents survenus à Toliary interpellent. L’appareil judiciaire dans son ensemble est moribond : magistrats, auxiliaires de justices (avocats, greffiers, notaires, huissiers) et forces de l’ordre. L’indignation atteint son paroxysme quand des Policiers censés maintenir l’ordre osent se livrer à de tels agissements d’un autre âge et de surcroît portés sur la personne d’un Magistrat, un supérieur hiérarchique ! Mais où va ce Pays? Il n’y a plus ni foi ni loi ! Les armes (…)

(Pour lire la première partie, cliquez ici) « La loi est la raison pure sans passion » Aristote. Lier l’adoption de la Constitution à un quelconque programme ou projet politique serait ainsi à la limite de la tromperie. Les référendums de ces dernières décennies pêchaient tous toutefois par leur imbrication avec le programme du gouvernement organisateur. À titre d’exemple, le référendum plébiscite du 21 décembre 1975 proposait une loi fondamentale pour la réalisation du « Paradis socialiste (…)

« Aza misioka raha tsy tafavoaka ny ala » (faut pas jubiler trop tôt) diraient certainement nos aïeux devant le processus initié ces derniers jours pour le dénouement de la crise. La signature de la feuille de route et l’enthousiasme de tous quant à la nomination du PM, des membres du gouvernement et des autres institutions de la Transition (les deux Chambres, CENI etc.) ne devraient pas faire oublier que tout peut s’écrouler en un clin d’œil au gré des changements d’humeur et des (…)

Grève du SECES, des magistrats, des douaniers etc. Les raisons en sont multiples suivant les points de vues considérés : principaux intéressés, premiers responsables des départements concernés ou simples citoyens. Il en est de même des réactions. La tendance majoritaire demeure toutefois l’indignation. Beaucoup n’y voient qu’une énième revendication salariale. Ce qui n’est pas tout à fait faux. Les augmentations salariales mises généralement en avant par les grévistes occultent toutes (…)

Un regard objectif et averti ne saurait ignorer la persistance d’un déséquilibre flagrant des pouvoirs dans le contenu du texte constitutionnel à soumettre au référendum du 17 novembre prochain en dépit de son excellence prétendue et martelée par des juristes-politiciens proches des cercles du pouvoir. Une mise en garde préliminaire : ne cherchez surtout pas à déceler dans les propos de l’auteur une quelconque campagne en faveur ni du OUI ni du NON, encore moins d’un report ou d’une (…)

Un tour d’horizon des soi-disant membres de la société civile malgache met en évidence un fait : cette dernière est l’endroit choisi par d’anciens hauts responsables ayant fréquenté la haute sphère du pouvoir dans le passé pour se recycler. Inutile de citer des noms, hormis le milieu syndical, quasiment tous les groupements et associations se définissant membres de la société civile sont soit présidés par un de ces vieux routards de la politique, soit infiltrés au moins par un ancien (…)

Pour la énième fois, l’auteur souligne que l’établissement de la HCJ est nécessaire mais insuffisant dans l’optique d’une censure efficace de l’Exécutif par le judiciaire. De même, brandir la menace HCJ ne dissuadera pas les parlementaires véreux de vaquer à leurs basses besognes. Le sujet continue d’interpeller au vue des résolutions adoptées aux termes de la Conférence Nationale et des propos tenus par nombres de politiciens et d’intellectuels. Certaines évidences pratiques semblent (…)

L’intitulé est un peu trompeur. Il ne s’agit pas ici d’une énième présentation sur l’éthique politique. Le Leader Fanilo de feu Herizo Razafimahaleo en a fait son cheval de bataille à une certaine époque, aboutissant à l’établissement d’un document de base assez intéressant quoique non admis par tous. D’ailleurs, n’étant pas dans le milieu lui-même, l’auteur ne s’estime pas bien placé pour jouer au donneur de leçon à qui que ce soit. Néanmoins en tant que citoyen responsable, se taire (…)

L’auteur qualifie de « complexe du nègre » la fâcheuse tendance chez certains de nos concitoyens, intellectuels, politiciens etc. consistant à accorder plus de crédit, davantage de valeur, une importance indue aux propos tenus, propositions avancées, projets ou actions entrepris par des étrangers. Le tout au détriment de ceux du « terroir » (NDLR des nationaux). Le complexe du nègre conduit certains d’entre nous, d’un côté, à avoir plus de confiance aux intellectuels Occidentaux, Européens (…)

Miala Tsiny Des mots d’excuse ou Fialan-tsiny (préliminaire à toute palabre dans la tradition malgache) pour commencer. La présentation faite par l’auteur relativement à sa proposition portant sur le mécanisme de garantie de l’indépendance de la magistrature aurait laissé semble-t-il certains lecteurs sur leur faim. Des questions sur des détails portant sur plusieurs points précis n’auraient pas été élucidées. L’auteur est profondément désolé de ne pouvoir satisfaire ici à leurs attentes. (…)

Les avantages de faire appel à un mécanisme pour garantir l’indépendance de la magistrature au lieu d’une personne ou d’une institution composée de personnes sont doubles. Un mécanisme est à l’abri de la subjectivité humaine et reste à flot en dépit des changements des gouvernants. Il s’agit d’un mécanisme à trois dimensions complémentaires et interdépendantes : personnelle, institutionnelle et financière. Les failles de la conception continentale sur laquelle nos Constituants et (…)

D’abord, félicitons l’honnêteté intellectuelle dont faisaient preuve Imbiky Anaclet, ancien Garde des Sceaux au moment du référendum constitutionnel de 1998 et Rakotoarisoa Eric, Constitutionnaliste présent dans tous les comités de rédaction des Constitutions depuis 1992 pour leur appui à une proposition présentée par l’auteur le 22 décembre 2009 dans un article publié dans les colonnes du présent journal (« Par où commencer ? Les hommes ou les règles ? », (…)

Une décentralisation plus marquée Le découpage importe peu. Que les Constituants maintiennent les vingt deux régions actuelles ou reprennent l’ancien avec les six provinces n’offusque personne. L’essentiel c’est la réalité de la décentralisation, c'est-à-dire, une autonomie décisionnelle et financière plus marquée de chacun des démembrements à adopter pour que la prise de décision et l’exécution des programmes de chacun puissent mieux répondre aux aspirations des citoyens qui le composent. (…)

Rendre possible la censure judiciaire de l'Exécutif Il s’agit concrètement de rendre efficace et réaliste les aspects administratif, financier et constitutionnel, une partie toute aussi importante des missions de la Magistrature au même titre que son aspect judiciaire mais longtemps occultée et oubliée. Deux remarques préliminaires sont pertinentes. Aspect privé et aspect public des missions de la magistrature D’une part, les missions du Judiciaire ont deux aspects majeurs. Son aspect (…)