Discussions, critiques plus ou moins acerbes, admirations, opinions diverses… les commentaires et les réactions dont certains étaient particulièrement passionnés ne manquaient pas durant les deux jours de parution de l’éditorial intitulé « Magistrats vs Police : bombe à retardement à double détonateur » (première et deuxième parties) au point que votre humble serviteur ne pouvait presque plus rien faire d’autre ces journées là qu’à répondre au téléphone sinon aux insistantes sollicitations de certains de les rejoindre dans les divers sites de conversations en direct. Il est difficile de répondre à chacune des questions. Posées par des citoyens des plus ordinaires, certaines questions, commentaires et autres réactions n’étonnent guère ; mais d’autres venant des plus chevronnés des juristes ou tenus par ces derniers lors d’apparitions en public font sursauter et incitent certainement à laisser des précisions supplémentaires en rajout ou en explications de celles qui ont déjà été rapportées dans l’éditorial précité, notamment sur les rapports entre magistrats et policiers.
Voici quelques informations jugées utiles.
Multiplicité des hiérarchies à ne plus y voir clair…
À qui donner de la tête se questionnent certains policiers et gendarmes : aux hauts gradés de chacun de leurs corps ? à leurs ministres de tutelle respectifs ? aux ministres respectifs de l’intérieur et /ou de la défense ? aux magistrats ? aux divers chefs des démembrements de l’État ? Toute un casse-tête en effet pour les profanes (et pour certains juristes aussi d’ailleurs à notre grand étonnement !). Le problème ne se pose pas pour l’Armée qui ne reçoit d’ordres que de la hiérarchie du Ministère de la défense et du Chef suprême de l’armée. Tout n’est pourtant pas si compliqué.
Missions de police judiciaire
Dans leurs missions de police judiciaire, c’est-à-dire, pour les opérations de prévention, d’investigations, d’enquêtes, d’arrestations en matière de contraventions, délits et crimes commis sur l’ensemble du territoire, les policiers et gendarmes ayant les qualités d’Agents de Police Judiciaires (APJ) et Officiers de Police Judiciaire (OPJ) sont sous l’autorité directe des Officiers Supérieurs de Police Judiciaire (OSPJ) que sont les magistrats (art. 123 et s. du Code de Procédures Pénales CPP). Ces derniers disposent pour ce faire d’un rôle de direction ; de coordination ; de surveillance, de contrôle et d’inspection sur l’ensemble des agissements des APJ et OPJ se trouvant sur le ressort des tribunaux respectifs. La justification est simple. Le Législateur a voulu donner un contrôle maximal au profit de ceux sur les épaules desquels aboutissent toutes les procédures en matière pénale. C’est le pendant logique de l’engagement de leurs responsabilités (disciplinaires et morales) sur toute les décisions finales, lesquelles, rappelons-le, peuvent avoir des impacts graves sur la liberté (emprisonnement), la fortune (amendes et confiscations), la réputation (peines afflictives et infamantes), la santé voire la vie d’un individu (peine de mort).
Mission de police administrative
Dans le cas d’espèce, policiers et gendarmes se trouvent en principe sous l’autorité directe du Ministre de l’intérieur, premier responsable de l’ordre, de la sureté, de la tranquillité et de la salubrité publique au sein du gouvernement et par délégation du Premier Ministre. Il va de soi que les forces de l’ordre doivent se référer directement au Ministre de l’intérieur pour toute opération de ressort national s’inscrivant dans les matières ainsi énumérées et dont les compétences ne sont pas exceptionnellement retenues par le PM. Les responsables des services déconcentrés (délégués du gouvernement, délégués administratifs, PDS les cas échéants etc.) et des collectivités décentralisées (chefs de région, de district, maires etc.), variant suivant l’évolution de l’organisation administrative mais relevant tous du Ministère de l’intérieur, prennent par contre le relais pour toutes les décisions de ressort local. Ainsi, l’observateur averti ne devrait pas se laisser induire en erreur par la multiplicité des responsables ainsi présentés pour conclure hâtivement à une multiplicité correspondante des chaines de décisions. Toutes ces personnes ne sont en réalité que les mains et bras agissant du Ministre de l’intérieur dans les régions, districts et communes. La fiction dite de l’indivisibilité des décisions administratives fait que les décisions prises par ces derniers au nom et pour le compte du Ministre de tutelle sont réputées être les siennes. D’où l’engagement de sa responsabilité pour toutes les décisions bonnes ou mauvaises de ses subordonnés.
Quelques situations ambivalentes…
Un agent de police qui fait la circulation n’est pas sous l’autorité directe des magistrats en principe ; car à ce moment précis, ce dernier vaque à une de ses missions de police administrative : le maintien de l’ordre. Un magistrat ne peut ainsi évoquer une quelconque supériorité pour que ce dernier lui ouvre le passage par exemple. Ce qui arrive souvent avec certains de nos jeunes magistrats et est une des sources de l’animosité entre les deux corps. L’agent est plutôt tenu de lui ouvrir le passage du fait de l’ordre donné aux policiers et gendarmes par le Président de la République, premier magistrat, et inscrit sur leur carte professionnelle de ne pas leur bloquer le passage lorsqu’ils sont en missions de services. Sont visées toutes sorties effectuées dans le cadre du service, incluant les trajets aller-retour du domicile jusqu’au lieu de travail.
Tout peut toutefois basculer d’une minute à l’autre. En arrêtant un voleur à la tire passant à côté de lui, il entre de plein pieds dans son rôle de police judiciaire. Par ailleurs, l’agent assigné à la circulation aujourd’hui peut être affecté aux enquêtes le lendemain. La délicatesse de la situation devrait inciter un agent avisé à toujours garder un minimum de courtoisie envers un magistrat même quand il est dans sa mission de police administrative.
Quid des départements de la sécurité intérieure et de la gendarmerie ?
L’une des raisons de la grande confusion évoquée au début vient du fait qu’à Madagascar, il y a un ministère de la défense, un ministère de l’intérieur mais également des départements séparés pour la gendarmerie et la police si dans d’autres cieux les deux derniers font partie intégrante respectivement des deux premiers. Policiers et gendarmes ne savent plus quels ordres exécuter, ceux des hauts gradés de leur corps respectifs, ceux des magistrats ou ceux du ministère de l’intérieur et des ses démembrements. Tout a déjà été clarifié plus haut concernant les magistrats. Pour le reste, tout n’est pas si évident. Divers protocoles déterminent les domaines de compétences respectifs de chaque département. Mais de manière générale, il est admis que la mise en œuvre de la politique générale en matière de police administrative relève du Ministre de l’intérieur tandis que celle des politiques sectorielles relevant de chacun des départements de la Sécurité Intérieure et de la Gendarmerie revient aux responsables de ces départements respectifs. La distribution de tâches traditionnellement admise est celle qui remet les responsabilités pour les localités urbaines à la Police et aux responsables de la Gendarmerie pour les zones suburbaines et plus reculées. Ces derniers temps, la répartition n’est plus aussi stricte et étanche car le terme « sécurité intérieure » sous-entend compétence sur l’ensemble du territoire. Certaines localités bénéficient ainsi en même temps d’un détachement de la gendarmerie et d’un commissariat de police.
L’absurdité de la situation et les confusions que celle-ci engendre dans l’esprit de plusieurs viennent du fait de la création de ces départements entiers pour des missions traditionnellement dévolues au Ministère de l’intérieur et accomplies jadis sans anicroche et efficacement par la Police et la Gendarmerie rattachées respectivement au Ministère de l’Intérieur et celui de la Défense. Pourquoi faire alors compliqué si l’on peut faire simple et si c’est pour se retrouver en outre avec les problèmes d’ego actuels des néo-ministres et membres des néo-départements fabriqués de toutes pièces ? Il ne faut pas se le cacher, le corporatisme affiché fièrement ces derniers temps par les forces de l’ordre vient de ces problèmes d’ego crées et exacerbés par la fabrication de ces départements.
Le tout devrait satisfaire tous ceux qui voulaient avoir des précisions supplémentaires sur les rapports hiérarchiques entre forces de l’ordre, magistrats et les pléthores de départements ministériels accomplissant pourtant les mêmes tâches. Il ne leur est pas superflu en passant de replonger sur les diverses propositions laissées sur ce site pour l’éradication de la corruption et l’amélioration de l’ensemble de l’appareil judiciaire malgache dont les grandes lignes ont été débattues lors de l’Assise organisée par les Magistrats les 8,9 et 10 février dernier et adoptées parmi les résolutions. (voir aussi récent éditorial intitulé : « La justice indépendante tant rêvée est-elle soutenable financièrement ? ».) L’amélioration de la justice et des forces de l’ordre vont de pair.
