Mieux vaut tard que jamais ! Le réveil est quelque peu tardif mais un réveil quand même. L’idéal aurait été que l’éveil se soit produit avant l’adoption de la Constitution de la 4e République. L’instauration d’une justice indépendante, une réforme se voulant complète et adéquate passe en effet obligatoirement par un travail de rééquilibrage des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Les petits rafistolages sur le statut, sur les indemnités etc. faits jusqu’ici ne résolvent rien. C’est en pleine conscience de ce fait que l’auteur entamait les travaux d’informations et de propositions dès le début de la crise en 2009, travaux dont certains sont laissés dans ce site et dans d’autres supports médiatiques tels journaux, radios, TV etc. C’est pour la même raison aussi que l’auteur déplorait le manque certain d’ambition du Syndicat des magistrats (SMM) lors d’une AG tenue en Août 2010 (« Zaza loatra isika »). Le moment était propice pour revendiquer une réforme en profondeur de la Justice malgache car le pays s’apprêtait à adopter une nouvelle Constitution mais le SMM n’avait pas su en profiter. [1]

Ceux qui y étaient se souviennent certainement des propos et autres arguments métaphoriques avancés par l’auteur. « Soyons ambitieux ! Pour espérer décrocher la lune, commençons par convoiter le soleil. Si nous commençons tout de suite par la lune, nous n’obtiendrons même pas une étoile filante ».

À quelque chose malheur est bon

Dommage qu’il a fallu attendre la mort d’un collègue pour qu’il y ait enfin une prise de conscience. Si les revendications étaient en effet axées à ce moment là sur l’instauration d’une magistrature indépendante (dont le mécanisme de mise en place proposé par l’auteur intègre également les questions financières et budgétaires), tout un peuple désabusé par le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et bien informé au préalable des tenants et aboutissants du mouvement les aurait approuvé voir appuyé. Les magistrats auraient pu obtenir, d’une part, la prise du siècle... une marge de manœuvre plus intéressante pour l’accomplissement de leur mission au quotidien : une certaine sérénité et liberté dans toute prise de décision, la possibilité de « juger en leur âme et conscience dans la stricte application de la loi » sans la crainte révérencielle envers les membres des deux autres entités constitutionnelles (membres du gouvernement, parlementaires) ou la peur d’écoper de telles ou telles mesures de représailles pour chaque refus ou voix discordante comme c’est le cas depuis l’indépendance, et accessoirement, d’autre part, une augmentation plus conséquente que ce qu’ils ont obtenu.

Pourtant, au lieu de revendiquer l’instauration d’une Justice indépendante, les initiateurs de la grève d’août 2010 s’enlisaient sur de banales prétentions salariales. L’opinion publique se montrait réticente. Ce qui était légitime et tout à fait prévisible. Au bout du compte, au lieu d’obtenir une remise à niveau de leurs pouvoirs, considérations (rang protocolaire) et... avantages (salaires, indemnités etc.) avec ceux des membres des deux autres entités constitutionnelles (Ministres et Parlementaires) comme c’est le cas dans d’autres cieux où la Justice est réputée efficace et indépendante, les magistrats malgaches n’ont obtenu qu’une dérisoire augmentation. [2] Ratant du coup une occasion en or de rétablir les tares conceptuelles et structurelles du système et donc d’améliorer les services fournis au public.

Les hommes en toge, par le truchement de leurs meneurs, pêchant par manque d’ambition et de vision lointaine évidente sont certes perdants. Mais le pays et tout un peuple n’en sortent pas non plus indemnes en étant privés d’un système judiciaire digne du XXIe siècle pour au moins les dix prochaines années durant laquelle la nouvelle Constitution demeurera intangible.

Le drame de Toliary aurait pu être évité. Un ou des policiers oseraient-ils s’en prendre à un magistrat « crédible et respecté » (en reprenant le slogan choisi par le SMM) ayant pouvoirs, considération et avantages au niveau de ceux d’un parlementaire ou d’un membre du gouvernement ?

Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires

La première erreur fondamentale dans la conception de la magistrature malgache est la considération magistrat- fonctionnaire. Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils assurent des missions de services publics certes, celle de rendre la justice, mais cela n’en fait pas des fonctionnaires. Ils représentent une entité constitutionnelle, l’entité, l’autorité ou le pouvoir judiciaire, au même titre que les députés et sénateurs (Législatif) et les membres du gouvernement (Exécutif). Tant et aussi longtemps que tout le monde s’obstine à considérer les magistrats comme des fonctionnaires avec les subordinations à l’Exécutif que cela entraîne, le système constitutionnel et judiciaire du pays sera toujours estropié et boiteux. L’état de droit et la démocratie en souffriront.

La magistrature française n’est pas une référence

La seconde erreur qui persiste encore aujourd’hui est la volonté, le réflexe quasi-conditionné de toujours s’inspirer de la magistrature française. Laquelle n’est pourtant pas une référence en matière d’indépendance. L’auteur invite ici ses lecteurs à voir son intervention dans l’émission « L’Invité du Zoma » de TV PLUS en date du 23 août 2010 juste avant le référendum du 17 septembre 2010. Lors de cette émission, il soutenait bec et ongle entre autres la nécessité d’un équilibre des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles et l’importance de l’instauration d’une justice indépendante inscrite dans la logique du maintien d’un tel équilibre, tout en soulignant les failles de la conception continentale, les grandes innovations de la magistrature anglo saxonne et les flagrantes imperfections de la magistrature française prise en modèle depuis toujours par nos Constituants et Législateurs (cliquez ici http://blip.tv/ramarolahihaingonira...).

Les principaux obstacles à l’indépendance

La qualité de fonctionnaire des magistrats, le monopole au profit de l’Exécutif de la gestion de leur carrière, la dépendance structurelle de la magistrature à ce dernier et l’hégémonie de l’Exécutif sur les questions salariales et budgétaires des magistrats et des tribunaux se trouvent à la base du manque d’indépendance de la magistrature malgache. Tant et aussi longtemps que le déséquilibre des pouvoirs, la différence de considération, la disparité des budgets et avantages actuels entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire persistent, la magistrature ne sera jamais ni efficace dans son rôle de contrepoids des autres titulaires des pouvoirs constitutionnels, ni un exemple de probité dans ses rapports avec les justiciables. (voir « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? ». Un calcul sommaire de faisabilité financière y est même inclus !)

La corruption n’est que la plaie de surface...

La corruption, considérée par la plupart comme le mal absolu de la magistrature, n’est en réalité qu’une simple plaie de surface d’une gangrène gigantesque aux conséquences plus générales appelée défaut d’indépendance de la magistrature. Les expériences des grandes démocraties démontrent que la prompte mise en place des mécanismes pour l’instauration d’une justice indépendante suffit pour éradiquer la corruption des magistrats sans même qu’une action particulière ne soit nécessaire, à condition toutefois de considérer l’ensemble des trois dimensions personnelle, institutionnelle et financière du concept. L’inverse n’est pourtant pas vrai. L’éradication de la corruption ne rend pas à la justice son indépendance.

Les mécanismes prévus pour une telle entreprise dans l’approche anglo-saxonne contiennent déjà des astuces suffisantes pour la prévention de la corruption. Mécanismes dont l’efficacité pratique n’est plus à démontrer comme en témoigne la réputation mondialement reconnue des juges anglais, canadiens, scandinaves etc. en matière d’efficacité et de probité.

Quelles propositions ?

Toutes les contributions laissées dans ce site sur la nécessité de la mise en place d’un mécanisme à trois dimensions interdépendantes à la fois personnelle, institutionnelle, et financière demeurent pertinentes (voir « Équilibre des pouvoirs, indépendance de la magistrature : y a-t-il un projet cohérent et réaliste dans la place ? »).

L’auteur invite ses lecteurs à faire le tour avant de porter leurs commentaires et observations. Les sempiternels arguments évoqués par la classe politique pour tuer dans l’œuf toute revendication allant dans le sens de l’instauration d’un système judiciaire indépendant, en l’occurrence, l’élection des juges, le risque de gouvernement ou de dictature des juges, la responsabilité des juges, la corruption etc. y sont tous évoqués. À ne pas rater « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? La censure de l’Exécutif par le Judiciaire », « De la décentralisation et dispositions diverses » et « La Haute Cour de Justice (HCJ) ne suffira pas… » dans lesquels des explications sur les indispensables contributions de la justice dans le contrôle des décisions, des actes et dépenses engagées par l’Exécutif sont fournies pour une meilleure compréhension de l’importance de l’appareil judiciaire dans l’instauration d’une démocratie et d’un État de droit.

Retenons ceci au risque de se répéter : seules des entités de même niveau, aux considérations identiques, jouissant théoriquement des mêmes pouvoirs, des mêmes avantages peuvent se contrebalancer et se contrôler mutuellement. À nous de choisir entre deux alternatives. Soit, donner la place que le judiciaire mérite dans l’échiquier des pouvoirs étatiques, c’est-à-dire, lui offrir tous les moyens constitutionnels, juridiques, humains, logistiques, budgétaires, financiers adéquats et au niveau de ceux des deux autres entités constitutionnelles pour que les tribunaux et les magistrats puissent jouer pleinement leur rôle : contrebalancer les pouvoirs de l’exécutif et du législatif et les sanctionner en cas d’éventuels abus. Soit, rester avec la configuration actuelle de magistrature fonctionnaire, prolongement du pouvoir régalien, répondant au doigt et à l’œil de l’exécutif, simple faire-valoir des autres pouvoirs et se retrouver avec deux tares bien évitables : un cycle infernal de crise politique jusqu’à la fin des temps pour la simple raison que nos politiciens restent et resteront toujours sans bride (Exécutif incontrôlé et pouvant quasiment « vendre le pays » en toute impunité, instrumentalisation de la Justice dans la validation des processus électoraux truqués divers ou pour éliminer les adversaires politiques etc.), et subsidiairement une corruption quasi endémique.

Qui veut la fin prend les moyens. Faisons le bon choix !