Deuxième détonateur : des forces de l’ordre particulièrement choyées
Choyées dites vous ? Voyons un peu. Salaires, indemnités et avantages divers accordés aux forces de l’ordre ces derniers temps font pâlir d’envie bon nombres de fonctionnaires. À se demander justement quels services et quelles missions exceptionnels ou nouveaux elles accomplissent actuellement qui soient différents de ceux qui leur sont traditionnellement assignés depuis l’indépendance, notamment, la protection des biens et personnes, pour justifier soudainement de tels statuts, considérations et largesses, en l’occurrence, départements ministériels et traitements faramineux ?
Dans le rapport magistrats et forces de l’ordre en particulier, les initiateurs de ces nouvelles mesures n’ont certainement pas anticipé les impacts psychologiques apparemment anodins mais aux lourdes conséquences que de telles nouveautés auront occasionnées. Pour l’anecdote, des agents, inspecteurs et officiers de police n’hésitent plus à se moquer d’un magistrat qui, selon eux, « est truffé d’honneur mais pas mieux payé qu’eux ». Pire, des commissaires revendiquent ouvertement la parité avec les magistrats au mépris de l’ordre hiérarchique légalement établi, prétextant un mode de recrutement quasi identique (maitrise+concours+2 ans de formation). Ces derniers n’évoquent pas maladroitement en public l’ironie sur la comparaison salariale rapportée plus haut, mais toujours est-il qu’ils la chuchotent bien subtilement en coulisse avec hilarité. Mais dans les deux cas, le résultat demeure le même : le respect de la hiérarchie telle que prévue par les textes en a pris un sacré coup.
Oui, une maladresse dans la conception des rapports salariaux ajoutée à d’autres ingrédients (tout un département pour la police etc.) serait à la base d’une telle situation peu orthodoxe car le rapport magistrats-forces de l’ordre n’était pas ainsi avant. La réaction des policiers n’est pas à blâmer là dessus car toute personne raisonnable mise dans une situation identique aurait réagi exactement de la même manière. Un agent de police aurait-il autant de respect vis-à-vis d’un commissaire s’il était mieux payé que ce dernier ? Qu’on le veuille ou non, faut être réaliste et pragmatique et reconnaître que l’argent mène le monde.
Le relâchement de la loyauté et du respect des policiers envers les magistrats créé par de telles situations mine le bon fonctionnement et l’efficacité de l’appareil judiciaire dans son ensemble car les chaînes de décision, de direction, de coordination, de contrôle et de surveillance telles que prévues par le législateur ne sont plus suivies ; rompant du coup l’équilibre structurel, conceptuel et managérial inscrit dans la rédaction du CPP. Insubordination et incontrôlabilité des forces de l’ordre en sont les résultats. Devrions-nous nous étonner de la lenteur, de l’inefficacité, des abus de pouvoirs et corruptions faisant légion dans le milieu si telles sont les données ?
Le fait de gâter de la sorte les forces de l’ordre lance un signe inquiétant sur l’état de la démocratie dans le pays. Généralement, en effet, c’est dans les États à régimes dictatoriaux que les forces de l’ordre ou les hommes en uniformes et armées en général sont ainsi courtisés sachant que le régime, le gouvernement ou le Président ne doivent leur salut qu’à la loyauté et services rendus par ces derniers.
Le retardateur : la loyauté et le civisme des aînés
Les policiers, gendarmes et militaires de la « vieille école », formés à « l’ancienne » jouaient le rôle de retardateur sans le savoir. Ce n’est pas un hasard que les plus violentes des explosions ne se soient produites qu’à partir de 2009. La plupart des anciens prenaient leur retraite aux alentours de cette année. Les anciens, grâce à l’excellence de leur formation (et de leur éducation ?) leur ayant permis d’internaliser les valeurs de la loyauté, du respect et un sens aigu du civisme en général retardaient les échéances. La spirale d’abus, de désobéissance, d’arrogance etc. semble s’emballer depuis le départ en masse à la retraite des aînés au risque de provoquer constamment des situations extrêmes telles que les quelques cas évoqués plus haut.
Les rancœurs sont quasiment enfantines entre les jeunes policiers et les jeunes magistrats. Un cas véridique, un des meilleurs amis de l’auteur à la Fac, actuellement commissaire de police (qui se reconnaîtra), semble avoir du mal à admettre la hiérarchie entre magistrats et policiers en dépit de la limpidité des dispositions législatives et constitutionnelles sur le sujet et sa qualité d’excellent juriste. Il n’arrive pas tout simplement à digérer que celui qu’il côtoyait sur les bancs de l’université et meilleur ami par dessus le lot devienne son supérieur hiérarchique du jour au lendemain. Et croyez-le ou non, le cas est loin d’être isolé.
Quelques précisions utiles afin d’éclaircir les idées embrouillées de certains
L’incompréhension ou l’ignorance semble toucher le sommet même de la hiérarchie de la police. Des commissaires croient à tort, avons-nous dit plus haut, être l’égal des magistrats car ils justifient selon eux des mêmes diplômes et de la même durée d’étude. Ce qui explique les actes d’insubordination ou d’abus de pouvoir tels que l’événement de Toliary qui a coûté la vie à un Magistrat. Le raisonnement est farfelu. Le mode de recrutement et la durée d’études ne constituent nullement des références pertinentes en la matière. Le statut constitutionnel l’emporte sur toute autre considération. Un député reçoit les honneurs, les avantages et les pouvoirs constitutionnels conformes à son rang, quel que soit son niveau d’étude. Beaucoup de nos anciens députés et sénateurs ne possèdent pas de gros cursus universitaire.
D’ailleurs, l’argument en soi présente déjà une faille intrinsèque. Tout le monde sait, même les policiers dont la plupart ont déjà échoué une fois ou à de multiples occasions au concours d’entrée à l’ENMG avant de postuler dans la police (d’anciens collègues d’université devenus commissaires se reconnaîtront également), que les exigences sont plus élevées (en matière de costaud programme limitatif) et la concurrence plus rude pour l’entrée à ladite École. L’ENMG offre en effet moins de places que l’École Nationale Supérieur de Police (voir « Indépendance judiciaire : la volonté, seule distance séparant l’impossible du possible » pour des détails supplémentaires sur l’éternel débat relatif à l’élection des juges et le recrutement par voie de concours). N’en déplaise aux policiers, il est un fait avéré et vérifiable dans tous les pays du monde que les meilleurs juristes des Facs de droit choisissent d’abord la magistrature et le barreau. Madagascar ne fait pas exception.
En tout cas, le Législateur et le Constituant ont tour à tour clairement défini le statut de chacun des deux corps par rapport à l’autre.
En plus des dispositions du CPP qui placent les commissaires (OPJ) sous l’autorité des Magistrats (OSPJ), il ne faut jamais oublier que les magistrats sont des autorités constitutionnelles si les autres hauts fonctionnaires ne sont en fait que les mains et bras agissants de l’Exécutif. Un administrateur civil affecté à la gestion d’une collectivité territoriale agit par exemple par délégation au nom et pour le compte du Ministre de l’intérieur. Il en est de même pour le commissaire vis-à-vis de son Ministre de tutelle.
Suite à une erreur initiale de conception d’après laquelle les magistrats ont été malencontreusement introduits dans l’échelle et grille des fonctionnaires, la plupart des gens a oublié une règle cruciale. Les magistrats assurent certes le bon fonctionnement du service public de la justice, ils ne sont pas pour autant des fonctionnaires. Sur le plan constitutionnel, en effet, les magistrats représentent le pouvoir ou l’autorité judiciaire, c’est selon, comme les membres du gouvernement et les parlementaires représentent respectivement l’Exécutif et le Législatif. Ils tirent directement leurs pouvoirs de la Constitution à l’instar des membres du gouvernement et des parlementaires. La fonction de juger est une mission assignée directement aux magistrats par la Constitution. Celle-ci ne leur revient nullement par délégation de l’Exécutif ou du Législatif comme c’est le cas d’une manière générale des pouvoirs hérités par les hauts fonctionnaires des autres ministères. Ceux qui ont déjà eu l’occasion de lire une décision judiciaire ont certainement remarqué que les Cours et Tribunaux décident « Au nom du peuple Malgache (...) ».
Moralité : se comparer les uns aux autres n’avance à rien si ce n’est à d’inutiles querelles enfantines. Que chacun reste à sa place et vaque normalement aux missions assignées à lui par la Constitution et les lois de la République et tout le monde se la coulera douce.
Après ces développements volontairement mis sur la pointe de l’information et de la pédagogie, il reste à déterminer quoi faire pour régler le bras de fer actuel entre magistrat et policier ?
Ne pas se contenter de leur jeter seulement des pierres…
L’erreur à ne pas faire face à ce bras de fer consécutif aux incidents de Toliary mais hélas habituelle chez nous serait celle de se laisser tenter par la facilité et de s’arrêter à une simple stigmatisation des deux corps (« Samy vandana fa alao hifanao ao ! »). Ou pire, se permettre d’applaudir la situation sous prétexte d’un rancœur tenace vis-à-vis des deux suite à de malheureuses expériences personnelles avec l’un ou l’autre dans le passé ( Faly mampiady angely).
Oui, magistrats et policiers ne sont pas des exemples de probité ni de vertu. Toujours est-il que le problème est trop grave pour que les Malgaches se laissent aller à de simples ironies ou à de simples réactions de dépit ou de dégoût. La brutalité policière dont a été victime Rehavana Michel peut arriver à tout le monde si rien n’est fait. Les locations et ventes d’armes à des bandits de grands chemins tels qu’inscrit dans l’acte d’accusation du policier dont la condamnation aura déclenché les problèmes actuels entre magistrats et policiers peuvent apporter de franches nuisances à la sécurité des biens et des personnes dans l’ensemble de l’île si les faits seraient avérés. Le conditionnel est ici de rigueur car tout accusé est présumé innocent jusqu’à épuisement des voies de recours, malgré des rumeurs persistantes sur la généralisation d’une telle pratique chez nos forces de l’ordre. Le déficit moral, la dépravation du système de valeur, le manque totale de civisme reflété dans ce seul événement témoignent d’un grave problème de société qui ne s’arrête pas seulement aux deux parties protagonistes. La responsabilité incombe à tous ! [1](Voir "Crises sociales, grèves à répétitions... responsabilité de tous !").
où est-ce que je m’acharne quand je dis qu’un homme meurt de crise cardiaque ou non, DES SUITES DE BLESSURES ET COUPS MORTELS ? Vous imprimez là ? J’ose éspérez que je ne l’ai dit de façon hautaine...à moins qu’accepter un diagnostic d’infarctus suite à un course à pied soit la meilleure façon pour vous d’envisager la vérité ? Fat donc...
