Le présent papier sort des analyses juridiques habituellement rapportées par l’auteur dans ces colonnes. Les propos s’inscrivent plutôt dans un cadre théorique emprunté de l’Analyse Économique du Droit. Une matière enseignée depuis plusieurs siècles déjà dans les pays anglo-saxons et dans des universités aussi prestigieuses qu’Harvard, Princeton (États-Unis) ou Oxford, Cambridge (Angleterre) et qui vient de faire son entrée dans les facultés de droit européennes et françaises au courant des dernières décennies (encore inconnue des Universités malgaches pour l’instant). La matière se préoccupe de la « rentabilité » économique en mettant en parallèle les prévisions de coûts occasionnés et les gains éventuellement générés par l’instauration d’une nouvelle structure ou institution, ainsi que la mise en application de nouvelles mesures et dispositions juridiques pour en déduire leur opportunité, viabilité et la rentabilité économique.

L’auteur a toujours soutenu que seules des entités de même niveau, aux considérations identiques, jouissant théoriquement des mêmes pouvoirs, des mêmes avantages peuvent se contrebalancer et se contrôler mutuellement. Néanmoins, l’article se passera cette fois-ci des détails sur les points hautement juridiques traitant des divers astuces pour la remise à niveau des pouvoirs et considérations entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire et ayant déjà fait l’objet des contributions précédentes laissées dans ce site. Il est cependant à ne pas oublier que l’auteur prône une reconsidération de l’ensemble du contenu des trois dimensions personnelle, institutionnelle et financière du concept d’indépendance judiciaire. Son dessein est loin de se limiter à de simples prétentions salariales.

Les questions que tout le monde se pose légitimement sont sans aucun doute celles de savoir si un État dont les finances sont aux abois à l’instar du nôtre peut supporter les coûts d’une telle ambition et est-ce que les contribuables peuvent espérer un digne retour d’investissement ?

La réponse est OUI !

Voici une ébauche de calcul de faisabilité dans l’optique d’une remise à niveau des salaires et avantages des magistrats à ceux des parlementaires et membres du gouvernement.

À rang égal, pouvoirs, considération et avantages égaux

 [1]

Gare au scepticisme financier de certains. Un tel aménagement est tout à fait réalisable sur le plan budgétaire et financier. À l’heure actuelle, la proportion salariale entre membres des deux autres institutions et les magistrats se trouve dans une échelle de 1 à 10. Si ministres et parlementaires gagnent aux environs de 50 millions de Fmg/mois (avantages en natures divers non compris), un magistrat n’est rémunéré qu’à moins de 5 millions (valeur des points d’indice). En faisant un calcul simple, la masse salariale cumulée d’un représentant de chaque des trois entités est de (50X2) +5= 105 millions. Il suffit de supprimer le gouffre entre les trois (1 à 10), de les aligner à 35 millions par exemple (35X 3= 105) et aucun effort budgétaire ou presque ne sera nécessaire pour un résultat largement meilleur. L’efficient redéploiement des ressources suffira.

Il suffit juste de déshabiller Pierre pour habiller Paul pour la bonne cause

Dans la législature suspendue, il y avait 127 députés, 33 sénateurs (+ les Présidents et membres de bureaux qui perçoivent presque le double des avantages des autres parlementaires). Le nombre des membres du gouvernement varie entre 35 à 40 selon les aléas des remaniements (PM, Vice-PM, ministres, secrétaires d’État). En tout, ministres et parlementaires étaient 127+33+(35 ou 40)= environ 200 (les surplus occasionnés par les Présidents, membres du bureau, présidents de commissions diverses etc. qui « comptent » quasiment double sur le plan avantages divers etc. n’y sont pas comptabilisés). Enfin, l’île compte près de 700 magistrats.

La reconsidération de certains indemnités et avantages exorbitants des parlementaires et membres du gouvernement (tickets carburants, crédits téléphoniques, 2, 3, voir 4 véhicule 4X4 dont l’unité se chiffre à des centaines de millions de Fmg pour un seul ministre ou un seul parlementaire dans la plupart des cas, sorties coûteuses à l’étranger, frais d’hébergements divers dans des hôtels de luxe etc.) dont le total annuel s’évalue à près d’une centaine de milliards de Fmg suffirait à éponger l’effort à fournir pour le traitement des 500 magistrats non couverts directement par l’efficient redéploiement des ressources relativement aux salaires des membres des deux autres entités constitutionnelles exposé plus haut (700-200=500). D’ailleurs, la volonté politique suffit pour y parvenir car quand l’État veut quelque chose, il trouve toujours les moyens. L’exemple le plus récent et le plus frappant est la nomination de plus de 400 membres pour les deux chambres du parlement de transition.

C’est déshabiller Pierre pour habiller Paul, diront certains, et la proposition risque de se heurter à la réticence des ministres et parlementaires. Sauf que ces propositions, formulées pour le futur (4e république) ne concernent pas les ministres ou les parlementaires actuels. Bien malins ceux qui oseraient s’insurger contre des propositions qui ne les concernent guère. Jusqu’à preuve du contraire, en effet, les fonctions de ministres et de députés ne sont que des fauteuils temporaires (et ô combien éjectables !). Les charges de parlementaires et membres du gouvernement n’entrent dans aucun corps de métier. Ceux qui sont en fonction aujourd’hui ne savent pas à quel moment ils vont être remerciés. Rien n’est sûr également quant à leur reconduction pour le compte de la 4e république. Aussi, un minimum d’intelligence dissuaderait-il ceux qui aspireraient à occuper un de ces postes dans le futur de mener une quelconque action maintenant sur des prétentions fondées sur des avantages futurs liés à des postes futurs qu’ils n’ont pas ou dont l’accès leur demeure encore hypothétique ? Il y aurait en effet défaut d’intérêt et/ou de qualité pour agir dans les deux cas (pas d’intérêt, pas d’action).

Par ailleurs, le mécanisme de contrôle mutuel instauré par un meilleur équilibre des pouvoirs entre les 3 entités ne devrait plus permettre à l’Exécutif et au Législatif d’apporter dans le futur des changements à leur guise sur leur propre traitement et avantages, comme c’est malheureusement le cas actuellement, si les propositions dans ce sens sont retenues (rééquilibrage des pouvoirs des trois entités constitutionnelles). Le moment est propice pour repartir d’une base saine.

Au risque de se répéter , il ne faut surtout pas rabaisser les propos de l’auteur à la simple recherche d’une augmentation salariale au profit des magistrats. Apporter des développements sommaires sur les questions relatives aux avantages est justifié par le grand intérêt somme toute légitime porté par tout contribuable à l’utilisation des fonds publics et pour prouver aussi quelque part que même si la Grande île est pauvre, il suffit d’un peu d’imagination de la part de ses élites pour qu’elle puisse se donner les moyens de réaliser les ambitions de son peuple. [2].

Pour quel résultat ? Les contribuables peuvent-ils en tirer bénéfice ?

Concrètement, les charges salariales annuelles pour 200 députés et sénateurs (chiffre tiré de la dernière législature élue), 35 ou 40 membres du gouvernement et 700 magistrats s’élèveraient à (200+40+700) X 35.000.000 X 12= 394.800.000.000 Fmg. Il est difficile de connaître le montant exact des salaires, indemnités et avantages divers alloués aux membres de l’actuel Parlement de transition (CT et CST), faute de divulgation officielle des informations y afférent ; mais le hold-up perpétré sur le fourgon ayant transporté la somme prévue pour la paie mensuelle des membres du CST à l’entrée de Tsimbazaza l’année dernière faisait état de perte de près de 12 milliards de Fmg. On en déduit qu’au moins rien que la CST dépense 12.000.000.000 Fmg/mois = 144.000.000.000 Fmg/an. À supposer que le CT dépense à peu près la même bagatelle, l’ensemble de la masse salariale attribuée aux deux chambres de la Transition, soit à peu près 300 milliards Fmg/an se rapprocherait ainsi facilement des 394 milliards Fmg/an (résultat du calcul ci-haut) pouvant pourtant payer à la fois les parlementaires et l’ensemble des magistrats ! Là déjà il y a un certain gain.

Le plus grand bénéfice réside pourtant dans le changement radical qu’une telle mise à niveau du Judiciaire avec les deux autres entités constitutionnelles produirait sur le rapport entre les trois (non seulement salariales mais aussi pouvoirs et considération). À partir de là, le Judiciaire pourrait pleinement jouer son rôle de contrepoids ou de balise des deux autres. Les 394 milliards de Fmg ne pèsent guère lourd par exemple face aux milliards détournés par année par les gros bonnets de tout bord de ce pays, ou encore face aux plusieurs milliards de dollars que Madagascar a déjà perdu et qu’il risque encore de perdre dans la conclusion de contrats léonins divers attribuant à des intérêts étrangers l’exploitation de nos ressources minières et pétrolières et orchestrée par un Exécutif sans balise et sans garde-fou pouvant quasiment « vendre le pays » en toute impunité. Un Judiciaire mis à la place qui lui sied dans l’échiquier démocratique disposerait de toutes les latitudes pour effectuer les contrôles à priori et à posteriori de légalité et d’opportunité sur de tels contrats afin d’empêcher tout débordement de l’Exécutif et sanctionner les administrateurs véreux les cas échéants (voir explication fort intéressante des missions de la justice dans « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? De la censure de l’Exécutif par le Judiciaire »).

Dépenser pour prévenir les détournements divers de deniers publics, récupérer ou empêcher des milliards de dollars de s’envoler etc., n’est-ce pas un bel investissement ? D’ailleurs, les calculs présentés ci-haut démontrent qu’aucun effort budgétaire supplémentaire ne sera nécessaire. Un efficient redéploiement des budgets déjà actuellement alloués à l’Exécutif et au Législatif suffira. En termes purement financiers, les contribuables en sortent donc bénéficiaires car ces milliards de dollars sont autant d’argent disponible pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de routes etc. pour leur usage. Un meilleur contrôle de la gestion des ressources minières et pétrolières ainsi que du maniement des fonds publics ne sont que des exemples parmi tant d’autres mais parmi ceux qui tiennent sans conteste le plus à cœur au citoyen lambda.