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mardi 24 novembre 2020
Antananarivo | 12h41
 

Editorial

Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? (Deuxième Partie)

De la censure de l’Exécutif par le Judiciaire

mercredi 2 juin 2010 | Anthony Ramarolahihaingonirainy

Rendre possible la censure judiciaire de l’Exécutif

Il s’agit concrètement de rendre efficace et réaliste les aspects administratif, financier et constitutionnel, une partie toute aussi importante des missions de la Magistrature au même titre que son aspect judiciaire mais longtemps occultée et oubliée. Deux remarques préliminaires sont pertinentes.

Aspect privé et aspect public des missions de la magistrature

D’une part, les missions du Judiciaire ont deux aspects majeurs. Son aspect privé, civil ou judiciaire semble être celui qui est le plus familier à tous. Il s’agit des contentieux de nature civile (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial etc.) relatifs aux rapports de particuliers à particuliers ou des conflits entre particuliers et administration. Son aspect public l’est moins. Il s’agit des contentieux de nature administrative, financière ou constitutionnelle impliquant des particuliers en conflit avec une ou des entités administratives ou constitutionnelles, ou ceux mettant en rapport ces dernières entre elles.

C’est généralement à l’aspect privé que le commun des mortels pense à l’évocation de l’appareil judiciaire. Au vu des commentaires émis par le citoyen lambda, des rapports d’organismes spécialisés divers et même des propos de nombre d’intellectuels, l’aspect public est quasiment occulté : personne n’en parle. Les anecdotes portant sur les cas de petits délinquants « relâchés » par les tribunaux malgré qu’ils soient « notoirement reconnus pour être les véritables auteurs » ne tarissent pas et mettent constamment en doute la probité de ceux qui ont rendu ces décisions. De même, tous les documents officiels (rapports, sites, publications d’organismes publics et/ou spécialisés) ou non (quotidien etc.) sur la corruption des magistrats se focalisent autour du « monnayage » des décisions relativement à des dossiers de nature civile, pénale, sociale, commerciale etc. pour les faire pencher dans un sens ou dans un autre.

Peu évoque (pour ne pas dire personne) la corruption dans des matières autres que judiciaire et au sens large signifiant toute déformation, détournement ou altération de la vérité et/ou de la justice due à tout élément déviant tels que l’abus d’autorité, l’excès de pouvoir, le fait du prince etc, c’est-à-dire, autant d’éléments non exclusivement liés à la perversion pécuniaire. Pourtant, faut-il rappeler une fois encore que la corruption (au sens large) qui entache les décisions en matière aussi bien judiciaire qu’administrative, financière ou constitutionnelle impliquant de hautes personnalités de l’État et/ou concernant la gestion administrative et financière des deniers publics etc. peut nuire plus gravement encore aux intérêts de la nation toute entière que celle grevant une décision isolée quelconque rendue sur des petits pickpockets de grands chemins.

La HCJ, seul organe de sanction judiciaire de l’Exécutif aux yeux des communs des mortels

D’autre part, généralement tout le monde pense de suite à la Haute Cour de Justice (HCJ) dès l’évocation de la sanction judiciaire des gouvernants. Par conséquent, l’indépendance de la magistrature est associée et limitée par certains à l’installation ou à l’indépendance de la seule HCJ. Du coup, nombreux sont ceux qui oublient une part importante de la mission du Judiciaire : la censure au quotidien des actions de l’administration pour éviter toute dérive. De ce fâcheux oubli se comprend la réticence manifestée par beaucoup pour toute attribution de pouvoirs, considérations et avantages au niveau de ceux de l’exécutif aux magistrats, car nombreux sont ceux qui sous-estiment par ignorance le poids des juges dans le mécanisme de censure et d’équilibre des pouvoirs. À la rigueur la HCJ n’est qu’une juridiction Ad hoc dont le recours n’est qu’exceptionnel et extrême pour le jugement de certains crimes et délits particuliers commis durant l’exercice de leur fonction par des hauts dignitaires de l’État limitativement énumérés par la Constitution.

Le Judiciaire détient traditionnellement de multiples actions et possibilités de censure sur les agissements au quotidien de l’exécutif. En théorie, la Cour des Comptes et les Tribunaux Administratifs et Financiers (TAF) ont par exemple un droit de regard sur la comptabilité des collectivités décentralisées, des sociétés d’État, des établissements publics à caractère aussi bien administratif (EPA) qu’industriel et commercial (EPIC) et même des sociétés ou établissements commerciaux de droit privé mais à participation étatique. Ils ont également parmi leurs missions le contrôle à priori et plus souvent à postériori de toutes les opérations financières et budgétaires de l’État et de ses démembrements. Ces juridictions ne disposent pas de pouvoir de sanction directe sur les membres de l’Exécutif sauf que leurs recommandations et rapports peuvent soit servir à ce dernier pour réajuster ses tirs, soit informer l’opinion publique sur tels ou tels abus ou dépassements douteux, gaspillages, détournements etc. La seconde possibilité entraine éventuellement, selon le cas, le déclenchement de procédures judiciaire et/ou parlementaire (convocation pour des séances d’explication, enquête parlementaire, motion de censure, etc.). Le Conseil d’État et les TAF, en théorie, sont habilités à censurer les actes administratifs pris quotidiennement par l’Exécutif pour éviter tout excès de pouvoir. La Cour Constitutionnelle, quant à elle, est investie de la mission de contrôler et de garantir la constitutionnalité des actes de toutes les entités administratives et judiciaires.

Malheureusement, les magistrats étant des fonctionnaires réagissant au doigt et à l’œil de l’Exécutif et dont les carrières sont à la merci de ce dernier n’arrivent pas à assurer ces missions de censure au quotidien. La raison est évidente : comment imaginer qu’un subordonné puisse censurer son chef hiérarchique ? Les conséquences le sont tout autant : Premier ministre, Vice-Premiers Ministres, Ministres, Secrétaires d’État, Secrétaires Généraux, DG, Directeurs de Cabinet, Directeurs et conseillers divers, grand patrons de sociétés d’État ou de sociétés et établissements à caractère administratif ou industriel et commercial à participation publique etc., c’est-à-dire, tous ceux qui disposent moindrement de pouvoirs d’ordonnancement pour engager une quelconque dépense peuvent faire ce qu’ils veulent d’où détournements, dépassements de crédits, dépenses inutiles et inopportunes diverses etc. sans qu’aucune autorité ne puisse les interpeller, les remettre à l’ordre, encore moins les sanctionner.

La solution miracle n’existe pas pour le cas d’espèce. Les expériences des grandes démocraties à l’échelle planétaire telles que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Allemagne etc. démontrent toutefois que la libération de la magistrature du joug de l’Exécutif constitue une option gagnante. Hésiter à instaurer une magistrature indépendante serait faire le jeu des politiciens. Personne à part ces derniers ne gagne au change dans une configuration magistrature-fonctionnaire. Au risque de se répeter, les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils assurent des missions de services publics certes (celle de rendre la justice) mais cela ne leur fait pas des fonctionnaires. Ils représentent une entité constitutionnelle, l’entité, l’autorité ou le pouvoir judiciaire, au même titre que les députés et sénateurs (Législatif) et les membres du gouvernement (Exécutif). Tant et aussi longtemps que tout le monde s’obstine à considérer les magistrats comme des fonctionnaires avec les subordinations à l’Exécutif que cela entraine le système constitutionnel du pays sera toujours estropié et boiteux.

L’efficacité des contrôles et censures divers en amont et en aval au quotidien effectués par les juridictions administratives, financières et constitutionnelles sur les comptabilités des sociétés et établissements en régie ou à participation étatique, les gestions financières, budgétaires et administratives des deniers et patrimoines publics faites par les grands commis de l’État cités plus haut contribuera certainement à réduire les abus divers, les dépenses, les déficits budgétaires voire les dettes intérieures et extérieures de l’État. L’efficacité en aval des juridictions judiciaires dans les sanctions des administrateurs véreux dissuadera toutes dérives de la part de ces derniers et amènera certainement à un changement de leur comportement en amont. Ceci dit, l’ensemble de l’appareil judicaire est mise à contribution. Ceux qui pensent à dissocier les juridictions judicaires des juridictions administratives, financières et constitutionnelles et essaient d’établir une échelle de valeur dans un sens ou dans un autre entre les deux (lesquelles des deux sont plus utiles dans un sain processus démocratique pour leur réserver des traitements différents) se trompent et ignorent certainement les arcances elémentaires des sciences juridiques et des sciences politiques. Toutes ces juridictions agissent de concert exactement comme les doigts de la main : aucune ne peut être efficace sans les autres. D’ailleurs, ces juridictions sont toutes représentées par un corps unique : les magistrats.

L’auteur reconnait que le droit, les règles bien faits n’avancent à rien sans le civisme, l’éthique, la déontologie, le patriotisme etc. en gros, la compétence, l’honnêteté, la bonne foi de ceux qui sont appellés à les appliquer. Cependant, il ne sert à rien de répéter à tout bout de champs que le problème de ce pays ce sont les dirigeants et se résigner à porter des critiques tout simplement négatives, loin d’être constructives, en l’occurence des ironies ou des constats sur telle ou telle facette des dérives de ces derniers. Il devient redondant également d’entendre "les dirigeants doivent changer de comportement..." ou pour le sujet du jour "les magistrats doivent changer d’éthique de travail...", oui, tout le monde le sait mais la question pértinente c’est COMMENT y parvenir ? Rien ne sert de faire des propositions des fois si la question sur COMMENT les réaliser et surtout pour QUELS RÉSULTATS ne sont pas élucidés. Un petit tour intéressant a déjà été fait à ce sujet dans "Par où commencer ? les hommes ou les règles ?".. En d’autres termes, proposer quelque chose est fort louable mais pensons aussi aux procédés , à la rapidité de sa réalisation, les coûts financiers etc.

Décrire, soulever, circonscrire etc. les problèmes ne servent à rien sans des solutions réalistes et surtout réalisables. Par ailleurs, la réalisation des solutions obeissent généralement à un ordre chronologique des priorités ou tout simplement d’opportunités. Sur la question de savoir COMMENT faire pour un changement de comportement des dirigeants (et des magistrats) ? La réponse unanime est prévisible : l’idéal pour ce faire demeure une saine éducation de tous. Celle-ci est primordiale et ne devrait jamais être prise à la légère. Toutefois, une telle entreprise demeure de longue haleine. Quelqu’un peut il dire combien de temps et combien de générations cela va durer pour qu’enfin nous en récoltions les fruits ? Pourtant, là, maintenant, à l’instant présent nous sommes face à l’histoire, nous devons agir. Ainsi, la meilleure démarche serait celle de penser à des solutions séquencées par étape, par ordre d’opportunité et de rapidité des résultats. A court terme, les règles bien faites, les institutions bien pensées à l’instar d’un Législatif et d’un Judiciaire éfficaces tels que décrits dans l’édito d’hier et celui d’aujourd’hui auront le mérites de pouvoir apporter des limites aux derives actuelles de nos dirigeants (stopper de suite l’hémorragie au moins à défaut de pouvoir guérir dans l’immédiat et prévenir). A moyen et à long terme, une saine éducation commencée dès maintenant parallèlement à l’instauration d’un Législatif et d’un pouvoir judiciaire efficace produira certainement de nouvelles générations de politiciens plus honnête (guérir). L’auteur demande seulement à ses lecteurs de bien analyser ses propos suivant les contextes, les choronologies et l’opportunité des possibilités. Ces derniers remarqueront le réalisme et le pragmatisme qui s’en dégageront.

Bref, l’efficacité de la magistrature dans son ensemble ne peut qu’être salutaire, d’une part, pour la prospérité future de la nation (utilisation efficiente de l’argent des contribuables, saine gestion des patrimoines domaniaux, miniers, marins, forestiers, culturels etc.), mais aussi et surtout d’autre part, pour une avancée démocratique certaine pour la simple et bonne raison que l’Exécutif trouvera enfin des limites plus dissuasives à ses pouvoirs : le Législatif et le Judiciaire.

(À suivre, troisième partie : de la décentralisation et dispositions diverses)

13 commentaires

Vos commentaires

  • 2 juin 2010 à 08:20 | Noue (#2427)

    Qu’est-ce qu’on peux attendre d’un gouvernement illégal ?

    • 2 juin 2010 à 13:04 | rabemanadala (#4079) répond à Noue

      t’es vraiment incroyable,tu veux qu’on avance ou pas ?critiquer pour critiquer sans donner de solution ,ce n’est pas la peine vas dormir et pries ton ravalo qu’il ne revienne pas a mada car je ne parierais pas 1 copek pour lui ,rava8 c’est fini, mort, entérré, oublies le , il a démissionné tu ne comprends pas ?

  • 2 juin 2010 à 08:23 | racynt (#1557)

    Merci à Monsieur Anthony pour cet édito riche en information et en analyse. Comme vous le dites , la question est maintenant de savoir comment mettre en pratique tout cela. Je vous ai copié collé un extrait d’un dossier sur la transparence en Suède qui nous montre que là bas on ne badine pas avec l’argent public et que la justice censure l’exécutif au moindre écart :

    La Suède champion européen de la transparence

    En Suède, une loi datant de 1776 impose la totale transparence des services publics. Chaque citoyen peut demander les notes de frais d’un ministre.

    Inutile de donner son nom ou la raison de sa demande, elle demeure anonyme. La loi oblige une réponse sous vingt quatre heures.

    Si l’on se déplace directement au Ministère, en dix minutes on peut obtenir gratuitement la copie de la fiche de paie d’un ministre ainsi que ses dépenses pour un cocktail.

    Ici, la note de frais d’un cocktail du ministre de la justice.

    On peut aussi repartir avec l’itinéraire précis du transport des matières nucléaires en Suède ainsi que la carte des champs où sont plantées des semences OGM. En France, ces informations sont classées secret défense.

    En Suède, cette transparence permet aux citoyens de contrôler les décisions du gouvernement. La loi protège aussi les fonctionnaires qui délivrent ces documents, si leur publication permet l’ouverture d’une instruction judiciaire.

    Des élus ont ainsi été condamnés car des archives publiques prouvaient leur utilisation frauduleuse d’argent public.

    En France, si les fonctionnaires divulguent des documents secrets, ils risquent de lourdes sanctions.

    • 2 juin 2010 à 11:39 | maminah (#2788) répond à racynt

      La rigueur calviniste des pays scandinaves constitue en effet une alternative dont on pourrait s’inspirer, au lieu de se calquer invariablement sur le modèle de l’ancien pays colonisateur.

      En Norvège, les ministres n’ont pas de voitures de fonction, ou du moins les partagent avec leurs autres collègues ministres. Au lieu d’attendre que celles-ci soient disponibles, et vu qu’ils n’ont pas droit à prendre des taxis, ou du moins ils peuvent se faire rembourser au vu de justificatifs et doivent donc avancer les frais, certains préfèrent marcher dans leurs déplacements ou prendre les vélos. Ce qui est inconcevable en France, où la République rime avec les ors. Les ministres préfèrent louer des jets privés plutôt qu’emprunter un vol normal classe affaires.

      Il faut, à Madagascar, arrêter de vivre au-dessus de ses moyens. N’est-ce pas cela aussi qui explique la corruption ambiante ?

    • 2 juin 2010 à 11:53 | lalatiana (#1016) répond à maminah

      C’est marrant que vous parliez de calvinisme ...

      Ceux qui connaissent la Suisse (calviniste), et Genève en particulier, ont peut être été aussi surpris que moi de ne pas voir de forces de l’ordre au quotidien dans la rue ...

      Le modèle est un peu flippant ... On a le sentiment que chacun censure l’autre ... Mais en même temps, quel exemple de responsabilité collective ...

    • 2 juin 2010 à 15:33 | maminah (#2788) répond à lalatiana

      Rêver d’un Etat théocratique, comme en projette le GETM, est assurément un anachronisme autant qu’une hérésie, nés d’un rejet violent des travers actuels.

      En même temps, l’observation montre que le calvinisme a produit des puritains. Des hommes sobres et sûrs, perspicaces et entièrement dévoués à leurs tâches, professant des opinions sévères et de stricts principes bourgeois. A croire que la religion peut suppléer aux carences d’une éducation civique. C’était sans doute le projet de Ravalomanana quand il a érigé les Eglises (la FFKM) en véritables partenaires de sa gouvernance. Moins qu’une société séraphique, il rêvait d’une société plus rigoureuse comme accélérateur du progrès et du développement. Il nourrissait une ambition véritable et sincère pour Madagascar. Qu’en-a-t-il fait ? J’avoue être nostalgique de cet idéal originel.

      Mais si la rigueur est un moyen, l’image que renvoient en effet ces sociétés lyophilisées n’a en effet rien de séduisant. C’est simple, on n’a pas envie d’y vivre.

    • 2 juin 2010 à 15:57 | lalatiana (#1016) répond à maminah

      euuuhhh ...

      Bien que Pro-Ra8 (lucide), j’aimerais bien croire que son adossement au FFKM caractérisait un projet de société et non pas de simples desseins politiques ...

       :-)

    • 2 juin 2010 à 16:01 | maminah (#2788) répond à lalatiana

      C’est d’autant plus possible que l’idéal a capoté...

    • 2 juin 2010 à 18:23 | racynt (#1557) répond à maminah

      Certes, il ne s’agit pas non plus de copier bêtement tous ce qu’ils ont fait de bien comme de mal mais il s’agit ici de prendre exemple sur de bonne pratiques qui ont montrées leur efficacité aussi bien au niveau de la lutte contre l’abus de pouvoir que concernant la lutte contre la corruption.

  • 2 juin 2010 à 09:32 | lalatiana (#1016)

    Merci Anthony,

    Changer les hommes ou changer les règles ...

    1) la décentralisation REELLE du judiciaire, en redonnant un pouvoir de sanction aux structures traditionnelles,

    2) la mise en place de moyens conséquents d’information (jurisprudence, réglementation),

    3) la mise en place d’outils d’information et d’éducation des citoyens quant au système pour qu’ils ne se résignent plus à ses défaillances

    Seraient elles des voies (parmi d’autres) à évaluer et approfondir pour arriver à un résultat essentiel : REDONNER CONFIANCE aux citoyens dans leur justice ? C’est un serpent qui se mord la queue. Comment rendre aux citoyens le contrôle et la sanction des dérives du système judiciaire ?

    La est le genre de questions qu’on aurait pu se poser pour refondre les institutions ... mais c’est pas en trois jours de séminaire qu’on pourra y répondre ...

  • 2 juin 2010 à 10:11 | maminah (#2788)

    Cette 2è partie est passionnante. Par sa limpidité, ce résumé permet de dépasser les amalgames que le citoyen lambda est porté à faire face aux dérives des responsables publics.

    Appuyer sur le statut du magistrat, et dire que celui-ci n’est pas un fonctionnaire, mais représente une entité à l’instar du parlementaire, sauf qu’il n’est pas un élu , mais désigné par la hiérarchie, à savoir les politiques. D’où l’ambiguïté essentielle qui entache sa perception par le public, prompt, non sans quelque raison donc, à le suspecter de complaisance. Sans identifier toujours la nature exacte de cette complaisance : l’absence d’indépendance au mieux, la vénalité au pire, car je suppose que le flou autorise aussi les dérives fussent-elles de la part des magistrats ?

    Les limites que vous avez esquissées sur leur capacité réelle de censure, est en définitive à l’image de tous les secteurs de la vie nationale : la nécessité d’une éducation dans le civisme, aussi bien pour les gouvernés que les gouvernants. En attendant, adopter des solutions un peu au cas par cas. C’est frustrant. Mais ce qui est décourageant, c’est que même dans les vieilles démocratie, ce problème d’indépendance de la justice refait surface. Comme en France, avec la suppression des juges d’instruction qui permet de soupçonner la possibilité pour les dirigeants de s’immiscer dans certains procès délicats.

  • 2 juin 2010 à 12:11 | Jacques (#434)

    Dans les Républiques bananières, telle la nôtre par exemple, la Loi fondamentale qui n’est en rien responsable quant aux incompétences des gouvernants successifs, demeure toujours une victime expiatoire d’un nouveau pouvoir généralement parvenu illégalement. Dieu sait pourtant qu’elle supplice elle a vécue pour n’avoir pas été respectée, pour avoir été piétinée et bafouée alors que dans d’autres pays elle vit des jours paisibles depuis des lustres. Monsieur Anthony.R. nous livre ici une suggestion des plus rationnelles quant à une loi plus juste et convenable, je dis chiche ! Hélas je crains que ses points de vue ne laissent de marbre ceux qui prétendent faire la modification de notre constitution et dont, à mon avis, le but est spécifiquement de rectifier un chiffre dans l’article 46 actuel. Et aussitôt ce chiffre rectifié, Rajoelina reviendra sur sa récente déclaration de ne pas se présenter aux présidentielles car, entre-temps, le peuple lui aura demandé de changer d’avis. Ou plutôt son "peuple" car dans mon bled du nord (Diego) par exemple personne ne lui avait demandé de perpétrer le coup d’état de l’an dernier.

  • 2 juin 2010 à 12:23 | Basile RAMAHEFARISOA (#417)

    Cher Anthony RAMAROLAHIHAINGONIRAINY,

    Toutes vos interventions sont intéressantes,une preuve de la connaissance profonde des "DOSSIERS".

    J’ai reçu une remarque d’un Malgache,expert aux U.S.A.

    En copier/coller,

    - je vais donner quelques extraits mais je protège l’auteur de l’article :

    "De par mes propres expériences acquises à Madagascar,en tant que Haut Technicien d’Etat,en tant que Conseiller Technique d’un membre de Gouvernement et en tant qu’Analyste très actif de la vie socio-économique et politique de Madagascar,je peux dire une chose sur la composition de cette équipe "technique" d’élaboration de projet de Constitution :

    - la domination numérique,politique et intellectuelle des originaires des Hauts Plateaux dans cette équipe ;et ça ne peut conduire qu’à la répétition des erreurs passées.

    La domination numérique :

    - on le voit en noir et blanc,et ça n’a pas besoin d’explication.

    La domination politique et intellectuelle :

    - même s’il y a des gens d’expérience originaires des autres Régions dans cette équipe,comme Maxime ZAFERA comme vous(Basile RAMAHEFARISOA) le dites,je me demande s’ils ont réellement des capacités et expériences pour "démasquer/déjouer" les "préjugés" qu’Antananarivo a fait avaler aux malgaches et au Monde entier.

    Je pose cette question parce que selon ce que j’ai vu à Madagascar,99% des cadres et intellectuels malgaches ne sont pas capable de le faire (ils ont la capacité mais leur potentiel est inexploité).

    En d’autre terme,le problème principal de Madagascar n’est pas l’insouciance à l’intérêt général de la population" comme vous le dites,mais plutôt l’insouciance d’analyse et d’opinion commise,ou le manque de responsabilité civique et politique si on élargit l’analyse à l’ensemble de l’ensemble de la population.

    La population a tendance à dire qu’ils (les dirigeants et hommes politiques) sont tous les mêmes,alors que les gens devraient dire (directement en français...pour moi) :

    "si tu me trompes une fois,honte à toi ;si tu arrives à me tromper une deuxième fois,honte à moi qui n’ai pas pris ma responsabilité pour tirer les leçons de mes erreurs passées !!"

    Je (mon ami) me demande s’ils sont conscients et peuvent surmonter les "divers préjugés" relatifs à l’organisation politique à Madagascar...

    Le sujet est intéressant mais je (Basile RAMAHEFARISOA) souhaiterais partager les "REFLEXIONS" de ce Malgache connaissant assez bien notre pays,MADAGASCAR.

    Cher Anthony RAMAROLAHIHAINGONIRIRAINY,votre point de vue m’intéresse.

    Basile RAMAHEFARISOA

    b.ramahefarisoa@gmail.com

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