Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
jeudi 29 octobre 2020
Antananarivo | 21h32
 

Editorial

Assises pour l’indépendance judiciaire : enfin le réveil (tardif ?) des magistrats !!!

lundi 6 février 2012 | Anthony Ramarolahihaingonirainy

Mieux vaut tard que jamais ! Le réveil est quelque peu tardif mais un réveil quand même. L’idéal aurait été que l’éveil se soit produit avant l’adoption de la Constitution de la 4e République. L’instauration d’une justice indépendante, une réforme se voulant complète et adéquate passe en effet obligatoirement par un travail de rééquilibrage des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles : l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire. Les petits rafistolages sur le statut, sur les indemnités etc. faits jusqu’ici ne résolvent rien. C’est en pleine conscience de ce fait que l’auteur entamait les travaux d’informations et de propositions dès le début de la crise en 2009, travaux dont certains sont laissés dans ce site et dans d’autres supports médiatiques tels journaux, radios, TV etc. C’est pour la même raison aussi que l’auteur déplorait le manque certain d’ambition du Syndicat des magistrats (SMM) lors d’une AG tenue en Août 2010 (« Zaza loatra isika »). Le moment était propice pour revendiquer une réforme en profondeur de la Justice malgache car le pays s’apprêtait à adopter une nouvelle Constitution mais le SMM n’avait pas su en profiter. [1]

Ceux qui y étaient se souviennent certainement des propos et autres arguments métaphoriques avancés par l’auteur. « Soyons ambitieux ! Pour espérer décrocher la lune, commençons par convoiter le soleil. Si nous commençons tout de suite par la lune, nous n’obtiendrons même pas une étoile filante ».

À quelque chose malheur est bon

Dommage qu’il a fallu attendre la mort d’un collègue pour qu’il y ait enfin une prise de conscience. Si les revendications étaient en effet axées à ce moment là sur l’instauration d’une magistrature indépendante (dont le mécanisme de mise en place proposé par l’auteur intègre également les questions financières et budgétaires), tout un peuple désabusé par le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire et bien informé au préalable des tenants et aboutissants du mouvement les aurait approuvé voir appuyé. Les magistrats auraient pu obtenir, d’une part, la prise du siècle... une marge de manœuvre plus intéressante pour l’accomplissement de leur mission au quotidien : une certaine sérénité et liberté dans toute prise de décision, la possibilité de « juger en leur âme et conscience dans la stricte application de la loi » sans la crainte révérencielle envers les membres des deux autres entités constitutionnelles (membres du gouvernement, parlementaires) ou la peur d’écoper de telles ou telles mesures de représailles pour chaque refus ou voix discordante comme c’est le cas depuis l’indépendance, et accessoirement, d’autre part, une augmentation plus conséquente que ce qu’ils ont obtenu.

Pourtant, au lieu de revendiquer l’instauration d’une Justice indépendante, les initiateurs de la grève d’août 2010 s’enlisaient sur de banales prétentions salariales. L’opinion publique se montrait réticente. Ce qui était légitime et tout à fait prévisible. Au bout du compte, au lieu d’obtenir une remise à niveau de leurs pouvoirs, considérations (rang protocolaire) et... avantages (salaires, indemnités etc.) avec ceux des membres des deux autres entités constitutionnelles (Ministres et Parlementaires) comme c’est le cas dans d’autres cieux où la Justice est réputée efficace et indépendante, les magistrats malgaches n’ont obtenu qu’une dérisoire augmentation. [2] Ratant du coup une occasion en or de rétablir les tares conceptuelles et structurelles du système et donc d’améliorer les services fournis au public.

Les hommes en toge, par le truchement de leurs meneurs, pêchant par manque d’ambition et de vision lointaine évidente sont certes perdants. Mais le pays et tout un peuple n’en sortent pas non plus indemnes en étant privés d’un système judiciaire digne du XXIe siècle pour au moins les dix prochaines années durant laquelle la nouvelle Constitution demeurera intangible.

Le drame de Toliary aurait pu être évité. Un ou des policiers oseraient-ils s’en prendre à un magistrat « crédible et respecté » (en reprenant le slogan choisi par le SMM) ayant pouvoirs, considération et avantages au niveau de ceux d’un parlementaire ou d’un membre du gouvernement ?

Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires

La première erreur fondamentale dans la conception de la magistrature malgache est la considération magistrat- fonctionnaire. Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires. Ils assurent des missions de services publics certes, celle de rendre la justice, mais cela n’en fait pas des fonctionnaires. Ils représentent une entité constitutionnelle, l’entité, l’autorité ou le pouvoir judiciaire, au même titre que les députés et sénateurs (Législatif) et les membres du gouvernement (Exécutif). Tant et aussi longtemps que tout le monde s’obstine à considérer les magistrats comme des fonctionnaires avec les subordinations à l’Exécutif que cela entraîne, le système constitutionnel et judiciaire du pays sera toujours estropié et boiteux. L’état de droit et la démocratie en souffriront.

La magistrature française n’est pas une référence

La seconde erreur qui persiste encore aujourd’hui est la volonté, le réflexe quasi-conditionné de toujours s’inspirer de la magistrature française. Laquelle n’est pourtant pas une référence en matière d’indépendance. L’auteur invite ici ses lecteurs à voir son intervention dans l’émission « L’Invité du Zoma » de TV PLUS en date du 23 août 2010 juste avant le référendum du 17 septembre 2010. Lors de cette émission, il soutenait bec et ongle entre autres la nécessité d’un équilibre des pouvoirs entre les trois entités constitutionnelles et l’importance de l’instauration d’une justice indépendante inscrite dans la logique du maintien d’un tel équilibre, tout en soulignant les failles de la conception continentale, les grandes innovations de la magistrature anglo saxonne et les flagrantes imperfections de la magistrature française prise en modèle depuis toujours par nos Constituants et Législateurs (cliquez ici http://blip.tv/ramarolahihaingonirainy-anthony/tvplus-5801878).

Les principaux obstacles à l’indépendance

La qualité de fonctionnaire des magistrats, le monopole au profit de l’Exécutif de la gestion de leur carrière, la dépendance structurelle de la magistrature à ce dernier et l’hégémonie de l’Exécutif sur les questions salariales et budgétaires des magistrats et des tribunaux se trouvent à la base du manque d’indépendance de la magistrature malgache. Tant et aussi longtemps que le déséquilibre des pouvoirs, la différence de considération, la disparité des budgets et avantages actuels entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire persistent, la magistrature ne sera jamais ni efficace dans son rôle de contrepoids des autres titulaires des pouvoirs constitutionnels, ni un exemple de probité dans ses rapports avec les justiciables. (voir « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? ». Un calcul sommaire de faisabilité financière y est même inclus !)

La corruption n’est que la plaie de surface...

La corruption, considérée par la plupart comme le mal absolu de la magistrature, n’est en réalité qu’une simple plaie de surface d’une gangrène gigantesque aux conséquences plus générales appelée défaut d’indépendance de la magistrature. Les expériences des grandes démocraties démontrent que la prompte mise en place des mécanismes pour l’instauration d’une justice indépendante suffit pour éradiquer la corruption des magistrats sans même qu’une action particulière ne soit nécessaire, à condition toutefois de considérer l’ensemble des trois dimensions personnelle, institutionnelle et financière du concept. L’inverse n’est pourtant pas vrai. L’éradication de la corruption ne rend pas à la justice son indépendance.

Les mécanismes prévus pour une telle entreprise dans l’approche anglo-saxonne contiennent déjà des astuces suffisantes pour la prévention de la corruption. Mécanismes dont l’efficacité pratique n’est plus à démontrer comme en témoigne la réputation mondialement reconnue des juges anglais, canadiens, scandinaves etc. en matière d’efficacité et de probité.

Quelles propositions ?

Toutes les contributions laissées dans ce site sur la nécessité de la mise en place d’un mécanisme à trois dimensions interdépendantes à la fois personnelle, institutionnelle, et financière demeurent pertinentes (voir « Équilibre des pouvoirs, indépendance de la magistrature : y a-t-il un projet cohérent et réaliste dans la place ? »).

L’auteur invite ses lecteurs à faire le tour avant de porter leurs commentaires et observations. Les sempiternels arguments évoqués par la classe politique pour tuer dans l’œuf toute revendication allant dans le sens de l’instauration d’un système judiciaire indépendant, en l’occurrence, l’élection des juges, le risque de gouvernement ou de dictature des juges, la responsabilité des juges, la corruption etc. y sont tous évoqués. À ne pas rater « Une nouvelle Constitution pour changer quoi ? La censure de l’Exécutif par le Judiciaire », « De la décentralisation et dispositions diverses » et « La Haute Cour de Justice (HCJ) ne suffira pas… » dans lesquels des explications sur les indispensables contributions de la justice dans le contrôle des décisions, des actes et dépenses engagées par l’Exécutif sont fournies pour une meilleure compréhension de l’importance de l’appareil judiciaire dans l’instauration d’une démocratie et d’un État de droit.

Retenons ceci au risque de se répéter : seules des entités de même niveau, aux considérations identiques, jouissant théoriquement des mêmes pouvoirs, des mêmes avantages peuvent se contrebalancer et se contrôler mutuellement. À nous de choisir entre deux alternatives. Soit, donner la place que le judiciaire mérite dans l’échiquier des pouvoirs étatiques, c’est-à-dire, lui offrir tous les moyens constitutionnels, juridiques, humains, logistiques, budgétaires, financiers adéquats et au niveau de ceux des deux autres entités constitutionnelles pour que les tribunaux et les magistrats puissent jouer pleinement leur rôle : contrebalancer les pouvoirs de l’exécutif et du législatif et les sanctionner en cas d’éventuels abus. Soit, rester avec la configuration actuelle de magistrature fonctionnaire, prolongement du pouvoir régalien, répondant au doigt et à l’œil de l’exécutif, simple faire-valoir des autres pouvoirs et se retrouver avec deux tares bien évitables : un cycle infernal de crise politique jusqu’à la fin des temps pour la simple raison que nos politiciens restent et resteront toujours sans bride (Exécutif incontrôlé et pouvant quasiment "vendre le pays" en toute impunité, instrumentalisation de la Justice dans la validation des processus électoraux truqués divers ou pour éliminer les adversaires politiques etc.), et subsidiairement une corruption quasi endémique.

Qui veut la fin prend les moyens. Faisons le bon choix !

P.-S.

Agir est-il synonyme de prétention ? Il semblerait que quelques collègues malintentionnés et pris dans un aigreur difficile à expliquer taxent l’auteur de Be zesta (prétentieux). Il l’assume entièrement si c’est le prix à payer pour ses prises de responsabilité dans l’information des concitoyens et pour l’ensemble de ses engagements (articles, émissions TV, conférences, discussions avec les parties concernées telles la société civile, échanges et discussions soutenues avec la plupart des membres du CCC etc.). Les remarques ne tuent pas tout comme le ridicule. L’action est meilleure que l’inaction ou la persistance dans l’erreur. Un homme de conviction s’avance toujours la main sur le cœur malgré moult adversités et embûches. Seul le résultat importe. L’ensemble des magistrats et les Malgaches jugeront !

Le Bureau du SMM était le premier destinataire de ces contributions depuis 2009 (les membres contactés se reconnaîtront) mais devant son inaction ou ses erreurs dans le choix des combats, l’auteur a du faire cavalier seul bien malgré lui, convaincu que ces bonnes idées ne devront pas seulement moisir dans les placards des bibliothèques et autres sites web ( Hiandry ny tsy hanao ve ?). Pour les sceptiques, analysez le projet de Constitution déposé par le CCC au gouvernement en septembre 2010. N’y voyez-vous pas la plupart des propositions adressées à cette instance par l’auteur ? (voir partie 1, partie 2 et partie 3).

Quoi qu’il en soit, l’auteur témoigne toujours de sa disponibilité pour toute action conjointe. Le moment n’est pas aux fifanomezan-tsiny (reproches) mais à l’action.

Notes

[1Il n’est pas encore trop tard. L’auteur est parmi ceux qui militent pour l’adoption d’une nouvelle Constitution plus élaborée répondant aux exigences d’une démocratie du XXIe siècle. Voir "Repartir dans le bon ordre
Législative-Assemblée Constituante, Référendum, Présidentielle "
Partie 1 et Partie 2. L’art. 30 de la Feuille de Route va d’ailleurs dans ce sens si les parties prenantes témoignent d’un minimum de bonne foi dans l’interprétation de son contenu ("Les présents engagements annulent et remplacent tous les engagements pris et ou signés antérieurement concernant la transition à Madagascar (...)").

L’échec de la mise en place des résolutions prises lors de la Conférence des magistrats à l’hotel Panorama (juillet 2009) vient de raisons liées au manque de cohésion des premiers concernés, alourdi par une coordination défaillante des actions par le SMM. Peu de magistrats venaient soutenir ces résolutions durant les Conférences nationales prévues pour recueillir les propositions à intégrer dans le projet de Constitution. Quasiment personne ne se présentait devant le CCC plus tard. Tachons de ne plus refaire les mêmes erreurs. Le changement de Constitution est encore dans l’air du temps. Sachons en profiter à bon escient !

[2Au Canada, salaires et avantages des membres du gouvernement, des parlementaires et des magistrats sont alignés en application du principe à rang égal, pouvoirs, considération et avantages égaux et s’élèvent aux alentours de 250.000$/an. Bien évidemment les avantages en natures diffèrent d’une entité à l’autre (les membres de l’Exécutif peuvent par exemple utiliser des jets de représentation lors de leurs déplacements etc.). C’est sûr que la Grande île n’a pas les moyens de payer ses magistrats à 250.000$/an à l’instar d’un grand pays comme le Canada. Ce n’est pas le montant nominal du salaire qui est important, un aménagement suivant les capacités financières de l’État reste envisageable et souhaité, mais le résultat obtenu : les entités sensées se contrôler se trouvent sur le même pied d’égalité

43 commentaires

Vos commentaires

  • 6 février 2012 à 10:10 | Boris BEKAMISY (#4822)

    Encore une energique masturbation intellectuelle pour tenter de faire la JUSTICE un Etat dans un Etat pour semer un jour la pluie et le beau temps sur la bataille de pouvoir à Madagascar....

    Une tentative de transferer ou de verouiller le POUVOIR pour le mettre aux mains de ceux qui ne seront jamais ELUs

    C’est du pure rêve des intellos malgaches qui ne brillent par leur incapacité à se mettre au pouvoir .....et on finit par conconcter une Justice bidon pour leur confectionner un cadeau venu du ciel :le POUVOIR politique....au nom de quel de droit ?.....peut-etre du Sang !

    En plus l’auteur dont son.... kilometrique nom en dit long sur ...son veritable etat d’eprit et objectif prend encore les malgaches ..... "tous les malgaches dans son ensemble "comme de moutons à vendre pour accepter une telle machine à VOLER le pouvoir ....

    Non , non et non !

    • 6 février 2012 à 12:17 | kotofetsy (#4583) répond à Boris BEKAMISY

      Bonjour Boris,

      A force de critiquer à tout va la plupart des editos de MT, d’avoir des préjugées sur les malamaheads, de croire que nous sommes toujours rivaux entre côtiers et merina, moi j’aimerais juste savoir ce que vois voulez vraiment pour notre pays ??

      Et croyez vous qu’avec ce qui se passe actuellement
      t, on atteindrait vos souhaits pour ce pays ?

      Ciao l’ami.

    • 6 février 2012 à 12:37 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à kotofetsy

      Kotofetsy.....

      - Je suis un MIROIR qui vous mets en face de votre CONTRADICTION / HYPOCRISIE/MENSOGE !

      "les malagasy merina et cotiers ne sont pas des rivaux ," ce n’est qu’une PURE HYPOCRISIE .....la crise actuelle a un dessous ETHNIQUE ,Faire semblant de l’ignorer comme vous faites c’est de le PROMOUVOIR , promouvoir une situation crisogenique !

      Je suis ici pour dire à KOTOFETSY que les malagasy ne sont plus DUPES face à votre HAFETSIFETSENA....la preuve : la crise actuelle et l’envoi de Ravalo à l’exil....c’est une PRISE DE CONSCIENCE !

      Je suis là KOTOFETSY pour vous dire que les NON-DITs bien MALGACHE est la source de la crise politique cyclique !ça nous fait perdre beaucoup de temps !

    • 6 février 2012 à 12:58 | kotofetsy (#4583) répond à Boris BEKAMISY

      Quelle contradiction ?

      En tout cas, l’image que vous me donnez de vos posts, c’est comme si vous favorisez l’existence de cette rivalité !!! Et ce n’est pas hypocrite du tout, comme vous le dites si bien, la crise actuelle a sans doute un dessous ethnique mais avant tout toujours cette distinction merina et autres.

      Maintenant, comme certains, je n’adhère pas du tout à ce mode de pensée !J’ai de bonnes expériences en la matière alors...!

      Pourquoi vous me traitez de fetsifetsy ? Vous semblez tellement aveuglé par votre crédo "CONTRADICTION / HYPOCRISIE/MENSONGE", que vous mettez tous les autres dans le même sac.

      Je ne suis pas ignorant mais à force de mettre de l’huile sur le feu, on va finir par tous brûler !!! Il y a mille façons de faire les choses et je ne pense pas que le fait de crier à chaque coin de rue HYPOCRITE/MENSONGE/MALAMALOHA/...soit très constructif.

      c’est tout.

    • 6 février 2012 à 13:15 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à kotofetsy

      La contradiction c’est d’avoir le pseudo de Kotofetsy et de refuser d’etre traiter de fetsifetsy !

      L’Huile sur le feu ? pad du tout !!

      Appeller un Chat un chat ou un singe un singe ne met pas du tout l’huile sur le feu ! c’est votre refus de la VERITE qui met de l’huile sur le feu !

      Est-ce que le medecin qui diagnostique le CANCER et le dit à son malade souhaite que le malade meurt de son cancer ? pas du tout !! il veut seulement dire au malade la physiopathologie de son cancer ( expliquer l’origine de ce cancer chez le malade) pui il veut l’OPERER , faire l’ABLATION du CANCER meme si la CHURURGIE n’est pas la plus agréable de procedé therapeutique.......

      Mentir au malade qu’il s’agit juste d’une toute petite grippe alors que la maladie releve de l’Oncologie ( cancer) est la methode de Kotofetsy ( de peur qu’on mette l’huile sur le feu......mais pas la mienne !

      Seul les INFANTILISES de leur Dada pensent que DIRE la VERITE met l’huile sur le feu ou dangereux !

      Se comporter comme ADULTE n’a rien de dangeureux !

    • 6 février 2012 à 15:01 | kotofetsy (#4583) répond à Boris BEKAMISY

      Très bien Boris je vois votre façon de penser.
      Mais la façon de dire les choses telles qu’elles sont avec tant d’agressivité, et j’utilise votre exemple, allez vous dire en tant que médecin à y
      patient atteint du cancer : toi tu vas mourir, ou bien le diriez d’une manière plus diplomate et d’essayer d’accompagner le patient dans ses derniers jours ?
      Et quand vous dites fetsifetsy, corrigez moi si je me trompe mais elle est à conotation négative !! Parce qu’il y a malin et petit Mali
      ....
      Bref

    • 6 février 2012 à 17:03 | Boris BEKAMISY (#4822) répond à kotofetsy

      Dire les choses de façon diplomate...dites_vous !

      Vous etes en pleine CONTRADICTION , au depart vous avez refusé mon diagnostic pour me dire que le probleme politique malgache n’a aucune dimension ETHNIQUE

      ET là vous admettez le diagnostic mais c’est ma maniere de le dire au "malade "qui vous chagrine....il faut etre plus DIPLOMATE dites vous !

      Et c’est bien connu archi-connu , vous etes comme ça MIVADIBADIDELA hoatra and-dRavalo ( mentir comme Ravalo) et vous appellez ça bien sùr DIPLOMATIE....

      vous cofondez diplomatie avec MENSOGE INFATILE à la maniere de Ravalo...et vous refuseZ en le fracassant le MIROIR qu’on vous tend car vous voulez pas vous regarder votre LAIDEUR...en face !

      L’objectif de denoncer celà n’a pas l’ambition de vous changer car vous etes nés avec mais de vous dire tout simplement qu’on connait ce mecanisme sordide de votre etat d’esprit , c’est innée chez vous !

      Dès fois il faut dire au mpangaroposy (voleur) d’une maniere anticipée que ( efa arakao ny fikany) vous connaissez ce qu’il est en train de mijoter, sans avoir l’intention de le tranformer en Ange !

    • 6 février 2012 à 19:37 | el che (#344) répond à Boris BEKAMISY

      Si BB ne tirait pas plus vite que son ombre, il comprendrait que l’auteur proposait une élection des juges, après révision de la constitution

  • 6 février 2012 à 11:23 | kotondrasoa (#3872)

    Enfin, les magistrats sortent de leur sommeil durable. Malheureusement, il a fallu la mort d’un des leurs pour les réveiller.
    Il y a longtemps que je roule pour une Justice indépendante, sans être un fervent supporter des magistrats.
    Une décision de justice ne peut être bien prise que si celui qui le décide est indépendant et peut agir en son âme et conscience. Mais comme l’être humain est enclin à faire des erreurs, je serai pour une commission de 3 juges pour toutes affaires de jugement et l’instauration d’un autre Cour qui serait le juge des juges.
    Et il en sera de même pour une Police des polices et la Gendarmerie des gendarmes.
    Un exemple proche est l’élimination par 4 balles d’un prévenu qui a tué un gendarme à Maintirano.
    Les représentants de l’ordre chez nous (puisqu’ils sont autorisés au port des armes) s’en servent, sans aucune éthique. La plupart de ceux qui sont devant le canon de leurs armes meurent et ils n’ont pas été instruits à tirer dans les jambes. Ils ont donc un permis de tuer en bonne et due forme.
    Je me rappelle aussi la mort d’un jeune à Ampefiloha qui a été tué de sang-froid par un policier parce qu’il ne lui a pas donné une cigarette. Mort pour une cigarette ?
    Que la justice soit indépendante comme les médecins sont indépendants dans leur diagnostic et soin. Et que les élus politisent et sortent les lois car c’est leur devoir et que l’Exécutif ne s’évertue pas à commander aux magistrats sur ce qu’il faut qu’ils fassent.
    Et persistez les Magistrats, c’est le moment ou jamais d’acquérir votre indépendance ou sinon, faites comme moi, dénoncez et accusez et que le peuple décide puisque les gouvernants n’ont plus d’oreilles pour écouter.

    • 6 février 2012 à 22:35 | rnvl (#6393) répond à kotondrasoa

      il s’appelait charles et allait avoir 30 ans en juin prochain et quoiqu’il ait fait il ne méritait pas d’être exécuté de plusieurs balles, attaché à un poteau sans autre forme de procés, par un ou des gendarmes
      charles, je le connaissais, il a été mon élève, combien, comme lui, sont tués de cette façon par des "représentants de l’ordre"
      quelle impuissance devant cette barbarie, que faire ?

  • 6 février 2012 à 11:32 | gasy_kely (#439)

    L’auteur > très bonnes propositions. Mes excuses car je n’ai pas eu le temps de tout lire donc je ne me permet pas de faire des commentaires sur le contenu. En passant, question à la rédaction, est-il possible de mettre les éditos de cette longueur le Samedi : comme ça on aura tout un week end pour le lire :-D ? Je ne pense pas que ce soit le bon format pour un lundi.

    Sur la forme, es-ce un figure de style de s’appeler à la 3eme personne.Sur le coup, ça fait du Be Zesta ;-)

    Juste une question, pourquoi il faut augmenter le budget de la Justce pour qu’il soit au même niveau financière que les autres institutions, pourquoi ne pas juste réduire le budget des autres entités ?

    Gasy Kely tsy mahay

    • 6 février 2012 à 12:07 | Jaombilo_Bé (#4959) répond à gasy_kely

      Si mes infos sont bonnes, 60% du budget est consacré au payement des fonctionnaires ; l’état a déjà du mal à les satisfaire. Alors réduire leurs salaires, c’est les égorger. Personnes ne voudrait plus y faire carrière. Déjà que policiers, gendarmes et militaires arrondissent leurs chiffres au bord des routes. Il ne faut pas badiner avec des choses comme çà !

    • 6 février 2012 à 12:52 | gasy_kely (#439) répond à Jaombilo_Bé

      Pour que mes propos soient claires : par institutions : je veux dire surtout Assemblée et Sénat et Gouvernement. Je maintiens ma proposition, oui il faut que le budget de ses institutions soient revus à la baisse. Peut être pour le gouvernement vous avez raison : peut être que les budgets ministériels ne sont pas suffisants. Mais pour les 2 assemblés et le Sénat : je ne vois pas pourquoi : un sénateur et un député toucheront 10 fois plus qu’un fonctionnaire, et ont un budget 10fois plus gros qu’une commune. Je pense surtout que pour faire leurs boulots, un 4x4 suffit amplement pour faire le tour de ses districts car son interlocuteur direct est le Maire.

      Je pense qu’il faut qu’en arrête de nous dire qu’il faut plus d’argent pour faire quelque chose. Il faut surtout plus de VOLONTE.

    • 6 février 2012 à 15:57 | Dadafara (#6135) répond à gasy_kely

      Aucun doute que tu n’as pas eu le temps de tout lire car tes propositions, Anthony R les ont déjà fait il il cite même dans son édito du jour. Et tes propositions concordent apparemment avec les siennes...même pour les calculs !

      Il y a ce passage si tu as remarqué (voir « Magistrature malgache : deux, deux et demi ou trois pouvoirs ? ». Un calcul sommaire de faisabilité financière y est même inclus !)

  • 6 février 2012 à 12:10 | Citoyenne Malgache (#599)

    Sujet ardu pour un lundi matin...

    Mais j’ai appris une chose : il ne faut pas considérer les magistrats comme des fonctionnaires. Mais ils le sont de fait dans la situation actuelle des choses non ?
    L’indépendance de notre justice est donc juste décrété jusqu’ici, et ne le sera pas effectivement tant que l’entité dépend de ceux qui les nomment.

    PS : Il n’y a pas de lien sur le "cliquez ici" à la fin du 8ème paragraphe.

    • 6 février 2012 à 15:52 | Dadafara (#6135) répond à Citoyenne Malgache

      Le Monsieur a peut être oublié. Par solidarité entre forumiste MT...je vous le donne :-D. Je le conserve précieusement depuis un moment juste pour pouvoir rappeler à R.Anthony ses belles théories un jour si jamais il se voit confier un poste quelque part.

      http://blip.tv/ramarolahihaingonirainy-anthony/tvplus-5801878

  • 6 février 2012 à 12:13 | Rainivoanjo (#1030)

    "la prompte mise en place des mécanismes pour l’instauration d’une justice indépendante suffit pour éradiquer la corruption des magistrats" : soit vous avez trop vécu ailleurs qu’à Madagascar soit vous ne croyez pas en ce que vous écrivez pour soutenir une hypothèse aussi absurde.

    Vous pouvez avoir les meilleurs institutions que vous voulez, si vous n’avez pas la mentalité qui va avec, ce ne sera que peine perdue.

    Et puis arrêtez de rabâcher l’exemplarité de la justice anglo-saxonne. On peut aussi vous citer de cas scandaleux de décisions de justice ne serait-ce qu’au Etats-Unis par exemple ou au Royaume Uni.

    Une justice irréprochable n’existe pas. Tout n’est qu’équilibre de pouvoirs. C’est à cause de l’assurance d’impunité et n’avoir de comptes à rendre que tout cloche à Madagascar.

    • 6 février 2012 à 12:46 | rayyol (#110) répond à Rainivoanjo

      vous savez les juges les magistrats s achetent partout au monde meme au Canada .Imaginez ce que ce pourrait etre dans un pays comme Madagascar je n ose y penser

    • 6 février 2012 à 16:19 | Dadafara (#6135) répond à rayyol

      C’est tout à fait vrai que la justice anglo saxonne est loin d’être parfaite. La perfection n’est pas de ce monde. Toutefois, la justice française n’est pas mieux. Entre les deux j’opte facilement pour la justice anglo saxonne.

    • 6 février 2012 à 16:29 | Dadafara (#6135) répond à Rainivoanjo

      Ramarolahihaingonirainy Anthony a apporté quelques explications intéressantes sur le sujet sur Tv plus Madagascar. Ce lien, je conserve précieusement depuis un moment juste pour pouvoir rappeler à ce monsieur ses belles théories un jour si jamais il se voit confier un poste quelque part.

      http://blip.tv/ramarolahihaingonira...

    • 6 février 2012 à 19:59 | niry (#210) répond à Dadafara

      Nous avons besoin d’un homme lucide tel que lui. Avant, je le respectais, mais quand j’ai lu le passage "La magistrature française n’est pas une référence", maintenant, je le béatifie !! mdr !

    • 7 février 2012 à 02:48 | el che (#344) répond à Dadafara

      dadafara,
      si vous êtes justiciable devant un tribunal américain, vous avez intérêt à être riche ou blanc.

    • 7 février 2012 à 03:10 | Dadafara (#6135) répond à el che

      Généralement dans la plupart des domaines on fait la différence entre anglo saxons (entendre les pays de la Commonwealth : Royaume Uni, Canada, hong kong, Taiwan, australie etc.) et americains. ici, je choisis facilement la justice anglo saxonne (Canadienne ou anglaises, l’exemple généralement cités par ce Monsieur) au détriment de la justice française. Il n’a jamais été question de justice américaine.

  • 6 février 2012 à 14:41 | manantena fa niova (#4971)

    Que d’Assises depuis l’avènement de ce pouvoir ILLEGAL !

    Tant que ces magistrats acceptent une ministre de la justice, nommée sur une place publique, en plein préparatifs d’un coup d’Etat, la JUSTICE restera ce qu’elle est actuellement, c’est à dire INJUSTICE foulant TOUS les codes, civil, pénal et autres au pied.

    La mort d’un des leurs les a réveillés ? J’y vois plutôt un esprit de vengeance mené par un orgueil blessé.

    Ces magistrats ne s’étaient JAMAIS offusqués devant tous ces procès politiques, ne respectant aucune éthique (celui de la fille Ranjeva, parmi d’autres)...

    Qui peut encore croire que cette ASSISE n’est pas simplement organisée pour ASSEOIR cette ministre de l’INJUSTICE, étant donné que le PM avait comme solution le départ des 2 ministres dans l’affaire ?

    • 6 février 2012 à 17:34 | Dadafara (#6135) répond à manantena fa niova

      ils peuvent s’y offusquer car dans le système actuel ils sont les petits toutous de l’Exécutif car ils sont des fonctionnaires. Un toutou ne suit que la voix de son maitre.

      C’est ce que j’ai cru comprendre des exposés d’Anthony R quand il dit "La qualité de fonctionnaire des magistrats, le monopole au profit de l’Exécutif de la gestion de leur carrière, la dépendance structurelle de la magistrature à ce dernier et l’hégémonie de l’Exécutif sur les questions salariales et budgétaires des magistrats et des tribunaux se trouvent à la base du manque d’indépendance de la magistrature malgache. Tant et aussi longtemps que le déséquilibre des pouvoirs, la différence de considération, la disparité des budgets et avantages actuels entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire persistent, la magistrature ne sera jamais ni efficace dans son rôle de contrepoids des autres titulaires des pouvoirs constitutionnels, ni un exemple de probité dans ses rapports avec les justiciables.

    • 6 février 2012 à 19:01 | Dadafara (#6135) répond à Dadafara

      une petite correction. Ne peuvent pas s’y offusquer...je m’excuse !

  • 6 février 2012 à 15:53 | lanja (#4980)

    Les magistrats malgaches , indiscutablement responsables de notre pauvreté, ne méritent surtout pas d’indépendance.
    Instrumentalisés par les régimes successifs , ils ne peuvent JAMAIS s’ attaquer au pillage de nos richesses.
    Il faut absolument changer de système judiciaire, il faut, par exemple, bien étudier l’instauration de jury populaire sur plusieurs DOMAINES, criminel , correctionnel ou même civil, faut plus qu’un président de tribunal ou un juge décide comme un petit roi du 17 e siècle

    • 6 février 2012 à 16:13 | Dadafara (#6135) répond à lanja

      Là est la question. Moi personnellement je ne suis pas prêt. Une décision de justice peut avoir trop d’impact pour la vie de quelqu’un pour que des ignorants soient autorisés à y fourrer leur nez.

      Par ailleurs, tout le monde le sait, la justice malgache actuelle est une désolation. Ce sont les magistrats qui pourrissent la justice ou c’est le système qui corrompt les juges ? C’est comme l’énigme de la poule et de l’eouf mais Il faut commencer quelque part. Et il me semble que l’édito est édifiant là dessus car il y a au moins une volonté certaine d’en découdre avec ce cercle vicieux. Anthony R essaie au moins de cibler les problèmes et d’y apporter des solutions. Ce qui n’est pas le cas de la plupart des forumistes qui s’évertuent seulement à faire des critiques négatives sans aucune propositions constructives.

  • 6 février 2012 à 16:22 | Mihaino (#1437)

    J’ai lu, relu votre article (long mais instructif) et permettez-moi de faire qqs remarques objectifs EN MALGACHE SVP car c’est une langue vivante :

    - Zanatany anglisy t@ voalohany ny Nosintsika ary dia natakalozin’ny anglisy t@ frantsay ary ny lalàna misy hatramizao dia i Dalloz no références foana ( na i Prof Rakotomanana Honoré, na i Prof Ratsirahonana Norbert alias Asterix ou encore le Canard selon ses amis d’enfance , na i Prof Ranjeva Raymond , na i Prof Raharinarivonirina etc, etc ...AGREGES daholo ireo raha tsy diso aho ary OLOMANGA MALAGASY mikasika ny lalàna). I Christine Razanamahasoa mety mpianatrizireo ??!!!

    - Sarotra be amiko no hanova ny lalàna misy eto amintsika (sauf miracle !)ary eo indrindra no manararoatra ny frantsay satria ry zareo no nametraka ary izy ireo koa no afaka nanala na hanala ( cf déclaration d’Alain Ramaroson dans plrs médias). Sao diso hevitra isika fa na i François Hollande, na i Nicolas Sarkozy no ho lany Pdt frantsay en 2012 dia "BLANC BONNET, BONNET BLANC" izy roa lahy ireo raha mbola tsy miova ny "Cellule Afrique" ao @ Elysée ( cf Josselin, MAE de Jospin en 2002, ayant déclaré au retour de Madagascar : "l’entêtement de Ratsiraka et l’empressement de Ravalomanana" 1er tour dia vita ??!!!

    Farany dia hoy ilay vazaha frantsay namana izay niteny raha nahita an’i Châtaigner sy Père Pedro : Ireo ny Pdt sy PM -nareo malagasy ?! Taitra sy tena talanjona ny tenako ary tsy naha-teny !!!!

    • 6 février 2012 à 17:28 | Dadafara (#6135) répond à Mihaino

      Je suis frappé par un édito de ce Monsieur sur la lutte contre la corruption un jour et j’ai lu l’ensemble de ses éditos. Depuis je n’en rate plus aucun et je vous dit que ce qu’il propose vaut peut être la peine d’être essayé. Les Prof Rakotomanana Honoré, na i Prof Ratsirahonana Norbert alias Asterix ou encore le Canard selon ses amis d’enfance , na i Prof Ranjeva Raymond , na i Prof Raharinarivonirina etc comme vous dites n’ont rien proposé d’autre que des concepts tirés du droit français. Et où en est Madagascar maintenant ? Là au moins, il y a quelque chose de nouveau. Moi, je préfère essayer cela au lieu de toujours continuer avec des trucs dont on connait l’inefficacité.

    • 6 février 2012 à 21:24 | Mihaino (#1437) répond à Dadafara

      J’ai lu aussi toutes les recherches & documentations de Mr Antony R. depuis 2009 mais je suis désolé de constater que toutes ses propositions sont restées "lettres mortes". Il faut pourtant considérer et appliquer (essayer comme vous dîtes !) certaines de ses réfléxions ....A QUAND ?? puisque nos éminents juristes actuels, en particulier la ministre de la justice, ne se remettent jamais en cause et pensent être INFAILLIBLES !! toutes mes excuses si je me trompe . " MENAKA NAHOSO-BATO" (dicton malgache).
      Enfin, je souhaite ardemment que nos jeunes juristes , fraîchement sortis de la Filière DROIT, se penchent à court, moyen et long termes sur ce sujet brûlant et combien délicat qu’est l’indépendance judiciaire !....
      Wait and see ...

    • 6 février 2012 à 23:39 | Dadafara (#6135) répond à Mihaino

      Un jour ou l’autre ses efforts finiront par payer. J’admire sa perseverance malgré la sourde oreille des responsables et les commentaires peu élogieux et franchement rabaissants de certains forumistes. C’est tout à son honneur.

      Un seul homme ne peut pas tout faire. Il me semble qu’il a déjà largement fait sa part. Aux responsables, à nous tous de faire notre part du chemin.

      Merci infiniment Anthony R.

  • 6 février 2012 à 17:20 | kakilay (#2022)

    Un voeu pour ce pays cependant :
    qu’ils ne se rendorment pas !

    • 6 février 2012 à 17:55 | justice_sociale (#3810) répond à kakilay

      bonjour,

      Car il suffisait de gonfler leurs émoluments à 250 000 $/an ( car le fait d’avancer ces chiffres n’est pas neutre quelque part) pour qu’ils deviennent des ‘’sages et patriotes’’.

      Quelle énormité ? Tant qu’on y est, pourquoi ne pas octroyer cette rémunération aux maîtres FRAM qui se dévouent pour les petits malgaches.
      Je pense, mais cela n’engage que moi, la récompense par des primes ou salaires exorbitants n’est pas vraiment une solution même si je peux comprendre que pour bien faire son job, il faudra un bon salaire ( tout est relatif) permettant de vivre correctement et dignement.

      A ce rythme, je pense que la tentation pour devenir ou d’appartenir à ce corps de métier devient irrésistible pour tout quidam et à contrario ne résout en rien au mal que l’on souhaite guérir mais plutôt accentue le phénomène.

      Il fut un temps où Marc Ravalomanana décide, pour éradiquer la corruption, de déclencher une forte augmentation de salaire de ses ministres. il pensait qu’il suffisait de le faire pour que la corruption soit vaincue et évaporée.

      Hélas, on connait les conséquences, non seulement la corruption n’a pas disparu mais la tentation pour tout quidam de devenir ministre ou haut fonctionnaire de l’Etat est plus que jamais dans l’air du temps.

      Salut,

    • 6 février 2012 à 18:54 | Dadafara (#6135) répond à justice_sociale

      Il y a ce passage qui vous a peut être échappé : " C’est sûr que la Grande île n’a pas les moyens de payer ses magistrats à 250.000$/an à l’instar d’un grand pays comme le Canada. Ce n’est pas le montant nominal du salaire qui est important, un aménagement suivant les capacités financières de l’État reste envisageable et souhaité, mais le résultat obtenu : les entités sensées se contrôler se trouvent sur le même pied d’égalité."

    • 6 février 2012 à 20:07 | justice_sociale (#3810) répond à Dadafara

      re-bonjour,

      il est vrai que compte tenu de la ’’ longueur’’ du texte, il y a certainement des choses auxquelles je ne contredis pas mais ce qui titille mon attention c’est la solution avancée pour aboutir à l’éradication de cette corruption.

      le fait d’éteindre le feu en arrosant la flamme par un comburant n’est pas une solution.

      j’ai dit précédemment que celui qui arrose son entourage est quelque part suspect car il ne fait qu’alimenter le trou béant par des fagots et pour pour moi ce n’est pas crédible,
      on a vu le résultat néant de cette ’’ réforme’’.

      je précise que ne suis pas contre une rémunération qui fait vivre sa famille
      mais à tout proportion gardée......

      ou alors, on le fait mais le but à atteindre n’est pas avoué comme l’ a déjà remarqué un forumiste bien pensant.

      il ne faudra pas que cela devienne une affaire de famille/catégorie.
      la lutte contre la corruption et le corrupteur mérite autre chose que seulement pécuniaire.

    • 6 février 2012 à 20:23 | Dadafara (#6135) répond à justice_sociale

      Mais vous faites un amalgame terrible là. Un article parle des magistrats et vous pensez tout de suite à la corruption.

      L’édito parle de l’indépendance de la Justice. Pas seulement de la corruption. Anthony R est d’ailleurs clair et je cite "La corruption, considérée par la plupart comme le mal absolu de la magistrature, n’est en réalité qu’une simple plaie de surface d’une gangrène gigantesque aux conséquences plus générales appelée défaut d’indépendance de la magistrature."

      Je trouve aussi un peu osé de réduire un édito aussi informatif à de simple recherche d’augmentation salariale de la part de son auteur. Je cite également quelques passages " À nous de choisir entre deux alternatives. Soit, donner la place que le judiciaire mérite dans l’échiquier des pouvoirs étatiques, c’est-à-dire, lui offrir tous les moyens constitutionnels, juridiques, humains, logistiques, budgétaires, financiers adéquats et au niveau de ceux des deux autres entités constitutionnelles pour que les tribunaux et les magistrats puissent jouer pleinement leur rôle : contrebalancer les pouvoirs de l’exécutif et du législatif et les sanctionner en cas d’éventuels abus (...)"...il ne parle pas seulement d’augmentation dalariale là quand même.

    • 6 février 2012 à 23:57 | justice_sociale (#3810) répond à Dadafara

      Non pas du tout,
      vous voulez dire le parallèle ? peut-être,
      car vouloir chercher une indépendance par adjonction pécuniaire n’est pas vraiment la solution à l’ indépendance et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je dis, la motivation est ailleurs.

      Bien sûr qu’il faut distinguer l’indépendance de la corruption en règle général ‘’ indépendance mais pas corruption ‘’ , mais ici, il s’agit du judiciaire et vous ne pouvez pas ignorer que l’image de ce corps de métier n’est pas mirobolante pour ne pas dire autre chose.

      Par conséquent, ne pas être indépendant et à la fois corrompu sont fortement liés.
      faut-il aussi augmenter les moyens des corrupteurs pour ne plus corrompre ?
      Je persiste à dire que cette indépendance ne se gagne pas par une hausse vertigineuse de leur émolument évoqué ci-dessus, le pays n’a pas le moyen, même nourrir sa population lui pose d’énorme handicap, sinon ….
      Et que feront les autres corps malades de reconnaissance.

      Sont-ils soumis pour autant compte tenu des faits évoqués ?
      je ne le pense pas.

    • 7 février 2012 à 00:17 | Dadafara (#6135) répond à justice_sociale

      Lisez juste ceci : "« À nous de choisir entre deux alternatives. Soit, donner la place que le judiciaire mérite dans l’échiquier des pouvoirs étatiques, c’est-à-dire, lui offrir tous les moyens constitutionnels, juridiques, humains, logistiques, budgétaires, financiers adéquats et au niveau de ceux des deux autres entités constitutionnelles pour que les tribunaux et les magistrats puissent jouer pleinement leur rôle : contrebalancer les pouvoirs de l’exécutif et du législatif et les sanctionner en cas d’éventuels abus (...) ».

      Si dans tout cela vous trouvez juste des prétentions salariales c’est qu’il vous faudrez peut être aller consulter un médecin. Vous avez le droit de hair les magistrats. Mais vouloir ainsi rabaisser une contribution aussi intéressante c’est tout simplement déguelasse !

    • 7 février 2012 à 00:40 | justice_sociale (#3810) répond à Dadafara

      vous et moi, nous avons eu un échange contradictoire,
      vous restez sur votre position, cela vous regarde et moi, je reste sur la mienne.

      mais pas la peine d’avoir mal au crâne pour pour aller consulter un toubib,

      à mon tour, je vous invite aussi à lire le suivant :
      [2] Au Canada, salaires et avantages des membres du gouvernement, des parlementaires et des magistrats sont alignés en application du principe à rang égal, pouvoirs, considération et avantages égaux et s’élèvent aux alentours de 250.000$/an. Bien évidemment les avantages en natures diffèrent d’une entité à l’autre (les membres de l’Exécutif peuvent par exemple utiliser des jets de représentation lors de leurs déplacements etc.). C’est sûr que la Grande île n’a pas les moyens de payer ses magistrats à 250.000$/an à l’instar d’un grand pays comme le Canada. Ce n’est pas le montant nominal du salaire qui est important, un aménagement suivant les capacités financières de l’État reste envisageable et souhaité, mais le résultat obtenu : les entités sensées se contrôler se trouvent sur le même pied d’égalité

      bonne soirée

    • 7 février 2012 à 01:27 | Dadafara (#6135) répond à justice_sociale

      Essayez d’abord de présenter quelque chose de constructive avant de critiquer les gens à tout va. Là vous ne proposez rien. Si vous croyez plus intélligent que l’éditotialiste, sortez de votre anonymat et écrit des analyses et de propositions bien articulées à la hauteur de celles proposées et je vous respecteriez mieux.

      Pour l’instant il n’y a pas grande difference entre vous et les chiens qui aboient au passage d’une caravane : vous geulez tout juste et c’est tout.

    • 7 février 2012 à 03:21 | ANY’ZANY (#6206) répond à Dadafara

      Mazava kosa aloha raha ny famelabelarana nanaton’i Atoa Anthony R ,azo atao tsara tokoa ny manandrana zava-baovao , tsy hoe akory zavatra vao foronina fa kosa zava-misy sy fomba misy amin-dry zareo anglo-saxon

      Mba diniho kely fotsiny anie , tsy vao ela fa mbola izao isika vao miresaka izao , ny raharaha Nanterre( Francia) , toa efa nisy sahady ny voatsoaka any ho any sady nesorina tsy tompon-draharaha @ dossiers...intsony

      Ny antsika izany dia hihonona lava @ zavatra efa hita fa rahonana ny "allez affekté " dia injay fa mikolay ,tsetratsetra tsy aritra fotsiny iny...

      <>
      Marina izany dadafara a, ireny anie ry zalahy-s gisalahy avo vava mpihinan-ketsa ao @<< TàNANA>> ao e ! matahotra ny ho very fihinanana @ kolikoly etsy sy eroa, indrisy mantsy ...

    • 7 février 2012 à 17:52 | Dadafara (#6135) répond à ANY'ZANY

      Mamaky ny lahatsoratr’i Anthony R anio aho vao tonga saina hoe io Razoky io marina toa efa hatramin’ny 2009 no nandahatra teto. Be dia be ny zavatra vaovao sy azo tsoahina ary mety hanova zavatra be ao anatin’ny zavatra teneniny rehetra nefa toa tsy nasian’ny SMM sira. Dia sanatrian’ny vava ve dia fialonana ihany koa no nahatonga izany sa inona no fonosin’ity tenin’ny mpanoratra ity hoe : " Il semblerait que quelques collègues malintentionnés et pris dans un aigreur difficile à expliquer taxent l’auteur de Be zesta (prétentieux)" sy ny hoe "Le Bureau du SMM était le premier destinataire de ces contributions depuis 2009 (les membres contactés se reconnaîtront) mais devant son inaction ou ses erreurs dans le choix des combats, l’auteur a du faire cavalier seul bien malgré lui, convaincu que ces bonnes idées ne devront pas seulement moisir dans les placards des bibliothèques et autres sites web ( Hiandry ny tsy hanao ve ?)...

Publicité




Publicité

Newsletter

Les actus du jour directement dans votre boîte email

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS