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Editorial

Repartir dans le bon ordre

Législative-Assemblée Constituante, Référendum, Présidentielle (Première Partie)

mardi 8 novembre 2011 | Anthony Ramarolahihaingonirainy

« Aza misioka raha tsy tafavoaka ny ala » (faut pas jubiler trop tôt) diraient certainement nos aïeux devant le processus initié ces derniers jours pour le dénouement de la crise. La signature de la feuille de route et l’enthousiasme de tous quant à la nomination du PM, des membres du gouvernement et des autres institutions de la Transition (les deux Chambres, CENI etc.) ne devraient pas faire oublier que tout peut s’écrouler en un clin d’œil au gré des changements d’humeur et des intransigeances de chacun comme en témoigne les flops des énièmes accords politiques précédents (Maputo, Addis-Abeba, Sandton etc.). D’ailleurs, personne ne devrait plus se laisser avoir par l’effervescence entourant les grandes nominations aux postes gouvernementaux et hautes responsabilités diverses pour chantonner l’hosanna de la fin de la crise. Une bonne partie de la classe politique a toujours assimilé ledit moment à un festin géant au cours duquel l’on se partage les parts du gâteau et auquel tout le monde tient à être convié quitte à oublier toute dignité pour carrément s’inviter.

Une quasi certitude néanmoins, les tensions et les dissensions politiques entre les factions protagonistes descendront d’un cran un tant soit peu après ces nominations. Leurs membres respectifs seront préoccupés comme à l’accoutumée à se délecter des belles opportunités et des multiples avantages liés aux hautes fonctions (PM, Ministres, parlementaires etc.) fraîchement acquises pour oublier leurs guéguerres intestines et fratricides et peut-être même… les essentiels. Lesquels se demanderaient certains ? Les errements de ces deux dernières années ont fini par faire oublier à la plupart les objectifs initiaux des manifs sur la place du 13 mai.

L’auteur continue de croire (naïvement peut-être selon certains) que les objectifs des descentes sur la fameuse place seraient l’aspiration du « vahoaka » à plus de démocratie, à plus de liberté, à plus de prospérité, à plus de beaucoup de choses… ou en résumé, tout simplement à un meilleur avenir. Le lecteur averti saurait reconnaître après ce bref rappel que le gros du travail reste à faire et la question pertinente serait plutôt celle de savoir ce qui devrait se passer après ce grand « partage ».

Un petit indice : le 23 octobre dernier, les Tunisiens viennent d’élire leur assemblée constituante. Les Libyens pensent leur emboîter le pas prochainement. Chez nous en 2010, le CCC était constitué de membres désignés et la décision finale relative au projet soumis au référendum appartenait finalement... au pouvoir règlementaire.

Ceci dit, l’auteur propose par ordre de priorité l’élection législative avant la présidentielle. Mais entre les deux s’intercale un référendum constitutionnel.

La différence fondamentale de la présente avec les propositions avancées par le SEFAFI dans sa lettre du 21 octobre 2011 réside dans son plaidoyer en faveur de la refonte des textes fondamentaux (Constitutions, textes électoraux, textes sur les parties politiques, textes sur la communication etc.), c’est-à-dire, de l’éclaircissement des règles démocratiques sans lequel aucune garantie ne sera envisageable pour le bon déroulement des élections et surtout la sincérité des résultats. Les fâcheuses imperfections des dispositions existantes offrent un boulevard aux fraudes et abus en tous genres, sources prévisibles d’autres crises dans le futur (pour ceux qui s’évertuent à rester sur des remarques un rien constructives du genre "oui mais même avec les meilleures règles de l’univers si les politiciens demeurent véreux (...)" voir les explications de l’auteur dans " Par où commencer les hommes ou les règles ?").

Élection législative… des députés qui siégeront dans une assemblée constituante au début de la législature

Oui, vous ne rêvez pas ! L’auteur est en train de revenir sur les questions de la loi fondamentale. En la forme, ce n’est pas parce que les Tunisiens ont élu une assemblée constituante que les Libyens y pensent aussi et que les Malgaches devraient en faire autant. Nous ne sommes nullement des moutons de panurge. Pour la petite histoire, la Constitution de 1959 était concoctée par une assemblée constituante... nommée malheureusement. Une assemblée constituante élue aura pourtant l’avantage de la légitimité et de l’objectivité (en principe !). Laquelle assemblée assistée de techniciens parmi les grands juristes du pays adoptera la ou les projets de Constitutions à soumettre au peuple par référendum.

Mais pourquoi revenir sur la loi fondamentale ?

Osons appeller un chat un chat !

Sur le fond, sommes-nous d’accord que l’unanimité ou du moins le consensus n’était pas au rendez-vous à propos de la Constitution de 2007 ? Taillée sur mesure par l’ancien président et décriée de toute part, notamment par les initiés, la classe politique et la plupart des citoyens, ladite Constitution en consacrant en l’occurence la concentration des pouvoirs entre les mains du chef d’État n’accueillait que l’adhésion de moins de 43% des électeurs inscrits soit moins de 3 157 742 sur près de 7 381 091 malgré les fraudes et autres pratiques d’un autre âge. Adhésion est-il d’ailleurs le terme approprié ? Puissions-nous croire que les votes de 3 157 742 personnes représentent vraiment l’aspiration de près de 20.000.000 d’âmes ? Mal équilibrée et mal rédigée, cette Constitution l’était. Mal adoptée, elle l’était aussi.

Une Constitution tant décriée devient-elle d’un coup une « bonne » après un copié-collé quasi intégral et la modification de l’âge minimal exigé des candidats aux présidentielles futures (art. 46) ? La réponse est NON. L’auteur ne conteste pas la décision politique ayant conduit à de telle situation. La politique (la politicienne) n’est pas son domaine. Mais en tant que technicien juriste et politologue, il affirme sans détour à la lumière des grandes théories constitutionnelles et politiques contemporaines, en les confrontant notamment avec le contenu de la Constitution de 2010, l’histoire constitutionnelle et socio-politique du pays, que techniquement ladite Constitution n’a apporté rien de nouveau ni d’exceptionnel à part l’abaissement de l’âge des candidats potentiels aux élections présidentielles futures. Est-ce l’attente du « vahoaka » de la Place du 13 Mai ?

La réponse est sans aucun doute encore NON (voir "Après la crise...la bonne gouvernance ?"). Quelques explications minimales d’ordre principiel et pragmatique suffisent à justifier cette réponse. Des principes que le citoyen lambda qui n’est pas nécessairement fin juriste n’arrive certes pas à formuler de manière précise tels que présentés ci-après mais l’auteur n’a fait que traduire en de termes plus conventionnels les sous-entendus des conversations de salon recueillies par ci et par là.

Sur le plan des principes, les Malgaches sont déçus. Depuis belle lurette ils se sont vus promettre monts et merveilles lors de précédentes consultations constitutionnelles à tel point qu’ils ne comprennent pas pourquoi ils s’appauvrissent davantage après pas moins de 7 référendums depuis l’indépendance. Leur incompréhension et leur déception sont légitimes. Personne ne leur a expliqué qu’une Constitution n’est pas un programme politique et que celle-ci offre seulement le cadre et les moyens juridiques objectifs aux gouvernements successifs pour que chacun puisse mener à bien son propre programme. Lequel est par contre nécessairement subjectif car établi par l’état-major politique d’un parti au pouvoir suivant son choix idéologique et son projet de société. Ainsi, c’est aux programmes d’être adaptés à la loi fondamentale. L’inverse est anachronique.

(Suite et fin dans l’édition du 9 novembre)

14 commentaires

Vos commentaires

  • 8 novembre 2011 à 09:50 | maminah (#2788)

    Après un préambule aussi clair, on attend évidemment la suite.
    Avec, quand même, cette réserve qui taraude tout un chacun : revenir aux origines (refonte du Texte fondamental) quand tout relève à ce point de l’urgence vitale !
    Mais c’est sans doute ce qui différencie la vitesse de la précipitation ?

  • 8 novembre 2011 à 10:39 | lalatiana (#1016)

    Thks Anthony ...

    une Constitution n’est pas un programme politique et que celle-ci offre seulement le cadre et les moyens juridiques objectifs aux gouvernements successifs pour que chacun puisse mener à bien son propre programme. Lequel est par contre nécessairement subjectif car établi par l’état-major politique d’un parti au pouvoir suivant son choix idéologique et son projet de société. Ainsi, c’est aux programmes d’être adaptés à la loi fondamentale

    Tout est dit ici ...

    J’abonde pleinement à l’idée d’une refonte (encore !!!) du texte fondamental. Non pas parce que le dernier est bancal (d’ailleurs je n’y connais rien), mais parce qu’il n’a pas été construit politiquement sur des bases qui fonderaient consensuellement sa légitimité et son universalité. Or, s’il est quelque chose dont nous avons besoin, c’est bien d’une référence stable unique et approuvée par tous parce que négociée...

    Une démarche pour une assemblée constituante pourrait permettre par ailleurs, l’émergence de vrais programmes politiques, de véritables projets de société sur lesquels les partis élus se battraient effectivement.

    • 8 novembre 2011 à 11:39 | da fily (#2745) répond à lalatiana

      Lalatiana hello, effectivement la pleine mesure est dite dans ce paragraphe. Et soulignons particulièrement la subjectivité sur laquelle est fondée toute démarche se disant novatrice, et pour cause...

      Thanx Anthony, merci à M-T de le laisser contribuer à la CHOSE, nous en avons bien besoin.

      Mettons concrètement à profit cette période transitionnelle pour refondre ce fatras, ceux qui auront la volonté et le courage de le faire seront les prochains vers qui le peuple tournera les yeux, mais sauront-ils acter sans cette conditionnalité électorale et bâtir pour la postérité ? On aimerait qu’il en soit ainsi.

  • 8 novembre 2011 à 10:49 | Maharaka (#576)

    Cher éditorialiste,

    J’approuve beaucoup de choses sur tes analyses. Mais je déplore également un flagrant manque d’objectivité. Critiquer l’art 46 (abaissement de l’âge de présidentiable), même si je vois plutôt un rajeunissement de l’âge des présidentiables (esprit de la lettre oblige car en ce 21è siècle, avoir un jeune président est probablement un atout pour le pays), je ne peux qu’être d’accords avec vous car moi également j’ai horreur des constitutions taillées sur mesure. Vous avez pu rappeler les cas des anciens régimes dont celui de M. Ravalomanana. Mais dans la constitution de la 4è république soumise au référendum de 17 nov 2010, que vous critiquez comme copier-collé des anciens, il y a quand même un article nouveau qui pèse très lourd. Je suis certain que vous le connaissez par coeur. Juste que vous n’osez pas le dire sous peine de positiver la bonne volonté de ladite constitution et c’est ce que je reproche car ledit article est justement là pour barrer la route aux mauvaises habitudes des dirigeants de décretér, une fois au pouvoir, à un référendum à leur gré.

    • 8 novembre 2011 à 11:23 | maminah (#2788) répond à Maharaka

      Si ce n’est pas du foutage de gueule, disons au moins que c’est culotté !

      "Dans la constitution de la 4è république soumise au référendum de 17 nov 2010, que vous critiquez comme copier-collé des anciens, il y a quand même un article nouveau qui pèse très lourd. Je suis certain que vous le connaissez par coeur. Juste que vous n’osez pas le dire sous peine de positiver la bonne volonté de ladite constitution (...) Ledit article est justement là pour barrer la route aux mauvaises habitudes des dirigeants de décretér, une fois au pouvoir, à un référendum à leur gré".

      Décréter la dissuasion, quand on s’est préalablement (et généreusement !)ménagé une Constitution taillée à sa propre mesure... Comment appelle-t-on cela ? De la dictature d’opérette ?

      Vous avez un sacré sens de l’humour, vous au moins.

    • 8 novembre 2011 à 11:43 | da fily (#2745) répond à maminah

      Izay ilay hoe "maharaka"...certainement.

      Maminah bonne arrivée !

    • 8 novembre 2011 à 17:23 | Maharaka (#576) répond à da fily

      Vous ne comprenez pas,

      J’insiste que cet article est nouveau et très saillant mais l’auteur fait exprès de ne pas le citer. Cet article est la preuve d’une bonne volonté car Il n’est pas répéré nul part dans tous les réféndums que nous connaissons depuis. Les anciens dirigeants ou du moins M. Ravalomanana était certainement conscient de l’utilité de cet article car avant lui, les Ratsiraka et zafy avaient tous abusé de l’absence de cette balise. Actuellement, grâce à ce fameux article, tous les futurs présidents, qu’il soit Dada ou Rabogosy, n’auront plus la possibilité de changer en cours de leur mandat la constitution. Ainsi, ignorer ce point afin de pouvoir taxer la nouvelle constitution comme un copier-collé de ceux d’avant montre une manque d’objectivité manifeste.

    • 9 novembre 2011 à 01:03 | DIPLOMAT (#846) répond à Maharaka

      Maharaka,

      Afin que nous puissions continuer à vous suivre, il serait pertinent de votre part, de nous citer cet article plein de bonne volonté.
      Ainsi, nous pourrions juger sur pièce... non ??

    • 9 novembre 2011 à 07:25 | Maharaka (#576) répond à DIPLOMAT

      Ah bon !

      Ary tena mety tsy namaky tsara an’ilay texte manontolo tokoatrany ange izany nareo e. Maika ny hanakiana dia passé à côté ny zavatra mba mafonja. Dia ivereno vakiana fa ao ilay izy e. Amin’izay mba voasintona handinika azy tsara manko ny mpanaratsy azy.

    • 9 novembre 2011 à 07:41 | maminah (#2788) répond à da fily

      Merci, da fily, de cette sympathie et d’excuser ainsi mon intermittence. On fait ce qu’on peut, et c’est dommage pour la cause. Heureusement qu’il y a le socle dur, dont vous êtes un des meilleurs représentants.

    • 10 novembre 2011 à 03:21 | Dadafara (#6135) répond à Maharaka

      J’ai tout de suite pensé à toi ce matin cher Maharaka quand j’ai lu ces passages dans la 2ème partie de l’édito d’Anthony R.

      " (...) En passant, l’auteur persiste et signe que la soi disante balise de 10 ans durant lesquels la nouvelle Constitution demeurera intangible n’en est pas une en réalité. Après l’écoulement du délai, en effet, les Présidents futurs recouvriront la possibilité de se fabriquer autant de Constitutions dont leur imagination constituera la seule limite étant donné qu’à part ce délai la nouvelle Constitution reprend exactement les mêmes dispositions permissives des précédentes lois fondamentales quant au mécanisme et procédure de révision constitutionnelle. Dispositions dont la défaillance était pourtant mainte fois prouvée par les modifications répétées initiés par quasiment tous les Présidents depuis l’indépendance.

      L’auteur fut parmi les premiers pour ne pas dire Le Premier à avoir insisté sur la nécessité d’une telle balise dans un édito en date du 22 décembre 2009 publié dans le même site (proposition appuyée par la suite par Imbiky Anaclet et Eric Rakotoarisoa lors de leur entretien avec le CCC le 3 juin 2010 voir "Independance de la magistrature : la volonté, seule distance séparant l’impossible du possible"). Il n’est nullement prétentieux de le dire car c’est un fait. Seulement, le mécanisme objectif et intemporel (double contrôle parlementaire et populaire) préconisé par l’auteur a juste été converti par les concepteurs de la Constitution de 2010 en un laps d’intangibilité (...)"

      Tu as eu ta réponse hein ? avoues !

    • 11 novembre 2011 à 11:33 | Dadafara (#6135) répond à Maharaka

      J’ai tout de suite pensé à toi ce matin cher Maharaka quand j’ai lu ces passages dans la 2ème partie de l’édito d’Anthony R.

      " (...) En passant, l’auteur persiste et signe que la soi disante balise de 10 ans durant lesquels la nouvelle Constitution demeurera intangible n’en est pas une en réalité. Après l’écoulement du délai, en effet, les Présidents futurs recouvriront la possibilité de se fabriquer autant de Constitutions dont leur imagination constituera la seule limite étant donné qu’à part ce délai la nouvelle Constitution reprend exactement les mêmes dispositions permissives des précédentes lois fondamentales quant au mécanisme et procédure de révision constitutionnelle. Dispositions dont la défaillance était pourtant mainte fois prouvée par les modifications répétées initiés par quasiment tous les Présidents depuis l’indépendance.

      L’auteur fut parmi les premiers pour ne pas dire Le Premier à avoir insisté sur la nécessité d’une telle balise dans un édito en date du 22 décembre 2009 publié dans le même site (proposition appuyée par la suite par Imbiky Anaclet et Eric Rakotoarisoa lors de leur entretien avec le CCC le 3 juin 2010 voir « Independance de la magistrature : la volonté, seule distance séparant l’impossible du possible »). Il n’est nullement prétentieux de le dire car c’est un fait. Seulement, le mécanisme objectif et intemporel (double contrôle parlementaire et populaire) préconisé par l’auteur a juste été converti par les concepteurs de la Constitution de 2010 en un laps d’intangibilité (...)"

      Tu as eu ta réponse hein ? avoues

  • 8 novembre 2011 à 13:01 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    Félicitation pour votre retour "Anthony RAMAROLAHIHAINGONIRAINY"

    Cordialement,

    Basile RAMAHEFARISOA

    b.ramahefarisoa@gmail.com

    • 9 novembre 2011 à 02:24 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059) répond à RAMAHEFARISOA Basile

      Là, M. Basile Ramahefarisoa est loin, vraiment baba !!!
      loin de la réalité !

      Pas le seul ! Heureusement !!!

      Allez, bon courage !

      Celà ne nous empêche pas d’apprécier notre variaminanana et saucisses "sy kitoza" sous cette grisaille d’automne !

      Mandrapihaona !

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