Discussions, critiques plus ou moins acerbes, admirations, opinions diverses… les commentaires et les réactions dont certains étaient particulièrement passionnés ne manquaient pas durant les deux jours de parution de l’éditorial intitulé « Magistrats vs Police : bombe à retardement à double détonateur » (première et deuxième parties) au point que votre humble serviteur ne pouvait presque plus rien faire d’autre ces journées là qu’à répondre au téléphone sinon aux insistantes sollicitations de certains de les rejoindre dans les divers sites de conversations en direct. Il est difficile de répondre à chacune des questions. Posées par des citoyens des plus ordinaires, certaines questions, commentaires et autres réactions n’étonnent guère ; mais d’autres venant des plus chevronnés des juristes ou tenus par ces derniers lors d’apparitions en public font sursauter et incitent certainement à laisser des précisions supplémentaires en rajout ou en explications de celles qui ont déjà été rapportées dans l’éditorial précité, notamment sur les rapports entre magistrats et policiers.
Voici quelques informations jugées utiles.
Multiplicité des hiérarchies à ne plus y voir clair…
À qui donner de la tête se questionnent certains policiers et gendarmes : aux hauts gradés de chacun de leurs corps ? à leurs ministres de tutelle respectifs ? aux ministres respectifs de l’intérieur et /ou de la défense ? aux magistrats ? aux divers chefs des démembrements de l’État ? Toute un casse-tête en effet pour les profanes (et pour certains juristes aussi d’ailleurs à notre grand étonnement !). Le problème ne se pose pas pour l’Armée qui ne reçoit d’ordres que de la hiérarchie du Ministère de la défense et du Chef suprême de l’armée. Tout n’est pourtant pas si compliqué.
Missions de police judiciaire
Dans leurs missions de police judiciaire, c’est-à-dire, pour les opérations de prévention, d’investigations, d’enquêtes, d’arrestations en matière de contraventions, délits et crimes commis sur l’ensemble du territoire, les policiers et gendarmes ayant les qualités d’Agents de Police Judiciaires (APJ) et Officiers de Police Judiciaire (OPJ) sont sous l’autorité directe des Officiers Supérieurs de Police Judiciaire (OSPJ) que sont les magistrats (art. 123 et s. du Code de Procédures Pénales CPP). Ces derniers disposent pour ce faire d’un rôle de direction ; de coordination ; de surveillance, de contrôle et d’inspection sur l’ensemble des agissements des APJ et OPJ se trouvant sur le ressort des tribunaux respectifs. La justification est simple. Le Législateur a voulu donner un contrôle maximal au profit de ceux sur les épaules desquels aboutissent toutes les procédures en matière pénale. C’est le pendant logique de l’engagement de leurs responsabilités (disciplinaires et morales) sur toute les décisions finales, lesquelles, rappelons-le, peuvent avoir des impacts graves sur la liberté (emprisonnement), la fortune (amendes et confiscations), la réputation (peines afflictives et infamantes), la santé voire la vie d’un individu (peine de mort).
Mission de police administrative
Dans le cas d’espèce, policiers et gendarmes se trouvent en principe sous l’autorité directe du Ministre de l’intérieur, premier responsable de l’ordre, de la sureté, de la tranquillité et de la salubrité publique au sein du gouvernement et par délégation du Premier Ministre. Il va de soi que les forces de l’ordre doivent se référer directement au Ministre de l’intérieur pour toute opération de ressort national s’inscrivant dans les matières ainsi énumérées et dont les compétences ne sont pas exceptionnellement retenues par le PM. Les responsables des services déconcentrés (délégués du gouvernement, délégués administratifs, PDS les cas échéants etc.) et des collectivités décentralisées (chefs de région, de district, maires etc.), variant suivant l’évolution de l’organisation administrative mais relevant tous du Ministère de l’intérieur, prennent par contre le relais pour toutes les décisions de ressort local. Ainsi, l’observateur averti ne devrait pas se laisser induire en erreur par la multiplicité des responsables ainsi présentés pour conclure hâtivement à une multiplicité correspondante des chaines de décisions. Toutes ces personnes ne sont en réalité que les mains et bras agissant du Ministre de l’intérieur dans les régions, districts et communes. La fiction dite de l’indivisibilité des décisions administratives fait que les décisions prises par ces derniers au nom et pour le compte du Ministre de tutelle sont réputées être les siennes. D’où l’engagement de sa responsabilité pour toutes les décisions bonnes ou mauvaises de ses subordonnés.
Quelques situations ambivalentes…
Un agent de police qui fait la circulation n’est pas sous l’autorité directe des magistrats en principe ; car à ce moment précis, ce dernier vaque à une de ses missions de police administrative : le maintien de l’ordre. Un magistrat ne peut ainsi évoquer une quelconque supériorité pour que ce dernier lui ouvre le passage par exemple. Ce qui arrive souvent avec certains de nos jeunes magistrats et est une des sources de l’animosité entre les deux corps. L’agent est plutôt tenu de lui ouvrir le passage du fait de l’ordre donné aux policiers et gendarmes par le Président de la République, premier magistrat, et inscrit sur leur carte professionnelle de ne pas leur bloquer le passage lorsqu’ils sont en missions de services. Sont visées toutes sorties effectuées dans le cadre du service, incluant les trajets aller-retour du domicile jusqu’au lieu de travail.
Tout peut toutefois basculer d’une minute à l’autre. En arrêtant un voleur à la tire passant à côté de lui, il entre de plein pieds dans son rôle de police judiciaire. Par ailleurs, l’agent assigné à la circulation aujourd’hui peut être affecté aux enquêtes le lendemain. La délicatesse de la situation devrait inciter un agent avisé à toujours garder un minimum de courtoisie envers un magistrat même quand il est dans sa mission de police administrative.
Quid des départements de la sécurité intérieure et de la gendarmerie ?
L’une des raisons de la grande confusion évoquée au début vient du fait qu’à Madagascar, il y a un ministère de la défense, un ministère de l’intérieur mais également des départements séparés pour la gendarmerie et la police si dans d’autres cieux les deux derniers font partie intégrante respectivement des deux premiers. Policiers et gendarmes ne savent plus quels ordres exécuter, ceux des hauts gradés de leur corps respectifs, ceux des magistrats ou ceux du ministère de l’intérieur et des ses démembrements. Tout a déjà été clarifié plus haut concernant les magistrats. Pour le reste, tout n’est pas si évident. Divers protocoles déterminent les domaines de compétences respectifs de chaque département. Mais de manière générale, il est admis que la mise en œuvre de la politique générale en matière de police administrative relève du Ministre de l’intérieur tandis que celle des politiques sectorielles relevant de chacun des départements de la Sécurité Intérieure et de la Gendarmerie revient aux responsables de ces départements respectifs. La distribution de tâches traditionnellement admise est celle qui remet les responsabilités pour les localités urbaines à la Police et aux responsables de la Gendarmerie pour les zones suburbaines et plus reculées. Ces derniers temps, la répartition n’est plus aussi stricte et étanche car le terme « sécurité intérieure » sous-entend compétence sur l’ensemble du territoire. Certaines localités bénéficient ainsi en même temps d’un détachement de la gendarmerie et d’un commissariat de police.
L’absurdité de la situation et les confusions que celle-ci engendre dans l’esprit de plusieurs viennent du fait de la création de ces départements entiers pour des missions traditionnellement dévolues au Ministère de l’intérieur et accomplies jadis sans anicroche et efficacement par la Police et la Gendarmerie rattachées respectivement au Ministère de l’Intérieur et celui de la Défense. Pourquoi faire alors compliqué si l’on peut faire simple et si c’est pour se retrouver en outre avec les problèmes d’ego actuels des néo-ministres et membres des néo-départements fabriqués de toutes pièces ? Il ne faut pas se le cacher, le corporatisme affiché fièrement ces derniers temps par les forces de l’ordre vient de ces problèmes d’ego crées et exacerbés par la fabrication de ces départements.
Le tout devrait satisfaire tous ceux qui voulaient avoir des précisions supplémentaires sur les rapports hiérarchiques entre forces de l’ordre, magistrats et les pléthores de départements ministériels accomplissant pourtant les mêmes tâches. Il ne leur est pas superflu en passant de replonger sur les diverses propositions laissées sur ce site pour l’éradication de la corruption et l’amélioration de l’ensemble de l’appareil judiciaire malgache dont les grandes lignes ont été débattues lors de l’Assise organisée par les Magistrats les 8,9 et 10 février dernier et adoptées parmi les résolutions. (voir aussi récent éditorial intitulé : « La justice indépendante tant rêvée est-elle soutenable financièrement ? ».) L’amélioration de la justice et des forces de l’ordre vont de pair.
Vos commentaires
dingana voalohany :
par mitomaniarytaniko
Apparement les habituelles energiques masturbations meningocephaliques de Anthony Rakilometrique n’interressent plus personne !
Nos eminents pseudo_intellos continuent à brasser LE NUAGE pour montrer encore qu’ils sont INUTILES/INNEFICACES pour leurs Pays ......et ainsi l’implementation de la justice americaine à Mada ne sera pas donc pour demain.... !
Depuis son fauteuil bien douillet de Québec, l’auteur de l’article voit bien pourquoi la lutte contre les dahalo n’a jamais été efficace à Mada, UN ESPOIR ! :-)
Be mahita zavatra avy lavitra aby roky ny manam-pahaizana malagasy. Ah ! ka dé talanjona ny tena k’ah !!
De ny mampidera hevitra savoandanitra tsy mankaiza satria tsy adaptés @ réalités locales toy izany no mba hain’ny Bac+36gasy ka aiza moa no tsy hanjanjakan’ny Bac+ronono de avy eo Bac+dj ny tanàna.......
Oui les intellos malgaches sont malades très malades ....ils devraient commencer d’abord à balayer devant la porte de leur INUTILITE/INNEFICACITE pour Madagascar.
fa ny anareo malgacho-malagasy no efa nahitana vokantsoa, kà azo « exportena » mihitsy aza ny fahaizantsika @ izao fotoana izao !
tsy hita be ny any, ny vôzaha ankahalàna nohon’ny tsy maha tompotany azy, ny terantany izay mba nahita kely esona satria tsy teto an-tànana no nandrato...rehefa kentrona dia kondrana ihany koa, fa fialonana no mba hay asongadina : « ory havamanana lava ry gasy ». Rabri sy bebeka aoka mba hizara ny fahaizany eto, mba ahaizan’ny gasy be be kokoa azafady. Ry Anthony hono izany, na ianareo gasy avy any ivelany dia aza mba manome sosonkevitra fa efa nilaozan’ny toetr’andro hono ny paikanareo, tsy « adaptés » ee ! Miseo milay eto hono kà mahabe orona ny tsy tafavoaka any, omeo « visa » aingana i Raborisy mba hizaran’ny fahaizany any Pekin na Séoul hono, fa izy-mitsamy no tena katraka !
Aiza moa ianao Gasikarako no mba hivoatra ? Aiza raha mbola izao ny toetsain’ny sasany mbola nombriliste izao no vakiana eto @ izao 2012 izao !
Ny tany Japana ry kentrona isany, t@ fiafaran’ny ady lehibe faharoa, dia nahatsapa ny Empereur sy ny praiministra fa mila mandrato fahaizana malaky ny zapone nohon’ny firodànan’ny firenena sy ny ekonomiany satria resy tanteraka ary tsy nahazo nanangana tafika intsony, kà lasa ireo mpianatra nandeha Amerika, Eraopa, kà hatrany soviétika aza nisy nitsofoka mba hitsilo izay mba fanao sy fahaizana tany. Ka inona no tanjona moa ? Dia inona ny vokany ? Samy mahay ny tantara fa aza mba manadino hoa aa.
Alegato Boris san !
DAFILY...
Vous n’avez rien compris ....et rien du tout !
personne ici ne s’oppose pas AUX PRINCIPES liés à la nececité de la CAPITALISATION pour Madagascar des SAVOIRS ET DES EXPERIENCES INTERNATIONNALES ......
C’est la METHODE de Anthony Rakilometrique ,Sahondra Rabenarivo et tous les pseudo-intellos malgaches obnibulés par le model americain ou anglo-saxons qui sont OBTUS et INCOHERENTE !
Dafily cite l’exemple japonais ....mais les japonais n’a pas du tout greffé comme ça BRUTELEMENT le model occidental chez eux , les japonais ont pris soins de S’ INSPIRER sur les models occidentaux certes mais ils ont fait effort CONSIDERABLE PLEIN DE VOLONTARISME pour CONCEVOIR UN MODEL QUI LEUR SONT PROPRES la preuve ce que les japonais ont su rester japonais actuellement contrairement à Anthony , Sahondra et autres Lalatiana et tous les pseudo-intellos malgaches qui sont plus occidentaux que les occidentaux meme dans leur maniere de raisonner et d’etre .....et encore une fois les intellectuels japonais sont loin d’etre comme eux !
il ne suffit pas donc de COPIER comme les pseudo-intellos gasy trop impatient semble le proner , il faut avant tout ADAPTER ces connaissances universelles aux réalités gasy !
C’est sur cet effort d’ADAPTATION/MISE EN COHERENCE que j’interpelle les intellos malgaches ....ils n’ont pas encore reflechi suffisament à ce niveau !
Si vous voulez par exemple le model americain , il faut d’abord questionner l’organisation territoriale chez nous pour savoir si le model americain n’a de sens que dans un pays organisé de maniere FEDERALE auquel les responsables etatiques sont RESPONSABILISES dans le sens le plus ample du terme.....
et si nous estimons que le model americain nous convient et ben commençons alors à opter pour un etat federal !!
Arrête de dire des k.onneries mon frère tu nous fait honte !
Ce que tu essayes d’expliciter là est la même chose que font les éditorialistes, mais comme t’es coincé et proprement aliéné du peu de culture que tu as, dès que c’est pas français, ça vous fout les boules ! Rabri et toi avez des comments à zéro, qu’est-ce que vous y entravez en droit ? Je ne vous parle même pas du droit international bande de croûtes...
Si vous savez de quoi il en retourne, proposez vos contributions, et qu’elles soient au moins aussi intéressantes que celles d’Anthony ou autres. Vomir sur des propositions qui ont le mérite d’ouvrir l’esprit et la reflexion sur ce qu’est actuellement notre justice devrait vous ravir bande de cancres ! au lieu de celà...ça critique alors que ça ne sait même pas vivre avec ses compatriotes !
quand on dit fouzacrates, on sait vraiment pourquoi !!! mais même si vous en êtes, je vivrai avec vous...
Dafily.....
Comme toujours et systematiquement vous essayez de credibiliser vos arguments par l’INTENSITE de vos INJURES ...mais vous etes loin d’atteindre BB !
Je m’abstiens de vous suivre dans les poubelles de debat auréolés d’ INJURES ....merçi !
Chacun à son education !!
Je commence à me demander si Bekamisy n’a pas un contentieux personnel avec Anthony R. Soit Bekamisy est jalou. Soit Anthony R a réussi à faire de lui un Coc.u ou qu’une de ses filles était déjà tombé sous le charme de l’éditorialiste. Franchement, critiquer pour critiquer de la sorte...ne vaut-il pas mieux ne pas intervenir du tout ?
Raha zao fijeriko azy zao dia toa ny betro mihintsy no tsy ampy amin’ity Bekamisy ity. Ary fialonana gravy be. Zay rehetra manam-pahaizana mandroso zavatra eto dia tsy misy tsy mahazo kritika mafilotra avy amin’i Bekamisy. Na fanajana farany kely aza v dia ny anaran’olona no hozimbazimbaina hoe rakilometrika sns ? Mampidera hevitra...moa v tsy fialonana zany ? Savoan-danitra...ndrao dia enao no tsy mahatakatra e !
Mba mianara koa raha mba te hatao anisan’ny manam-pahaizana fa aza dirim_pialonana fotsiny.
Midina ambany tanteraka ny débat refa sendra ny Mpialona fotsiny toa itony Rabri sy Bekamisy itony.
Manazava ilay mpanoratra hoe inona no miseho dia milaza ny olana dia avy eo manolotra vahaolana, dia avy dia critiques personnelles no asetrin’ny mpamaky sasany. Raha tsy tany ivelany koa io Ranamana io dia holazaina indray hoe tsy mahalala ny zava-misy any ivelany io ka tsy ampy ny fahalalàny. Satria izy any ivelany dia ialonana dia hoe tsy mifanaraka amin’ny zava-misy eto Mada. Ka ny zava-misy eto tsy mety anie no mahatonga ny avara-pi mba miezaka manome hevitra hoe jereo koa ny any ivelany zay azo ampidirina eto amintsika e.
hijanona samy botry eto an-toerana eto zany no tena mba hevitry ny olona toa an-dry Rabri sy Bekamisy itony ?
Dadafara ..illustre bien l’INCAPACITE des malgaches à mener un veritable debat d’idée....
Tout est ramenée à une question de petite jalousie enfatine ( encore le resultat de l’enfantillage à la Ravalo)
Comme si ne pas etre d’accord avec l’auteur/editorialiste est vu comme un veritable catastrophe , comme la fin du monde .....
Comme si on vient ici pour baver tout simplement et systematiquement que c’est du Grand Ndimby, du Grand Anthony ou Lalatiana ......ou c’est magnifique !
Non Bekamisy fonctionne autrement , il dispose lui des elements argumentaires pour DEBATTRE ...et ça n’a rien avoir avec la PERSONNE de l’auteur , ça concerne seulement ses IDEES....!
Mais vont -ils comprendre les INFATILLISES DE DADA ?
Si beksamisy suivait l’auteur au lieu de déverser des saletés, il comprendrait que le but de l’auteur est justement d’apporter des corrections juridiques qui ne soient pas la pâle copie du droit français, mais pour cela, il faudrait d’abord à comprendre les autres.
De plus, beks dit vouloir le débats d’idées, mais en fait, il oppose des gausseries imbéciles et hors sujet
Outre les clarifications de l’auteur, nous retiendrons particulièrement les structures et sous-services qui non seulement alourdissent la machine, mais polluent par les conflits de compétences, l’effectivité de la machine judiciaire.
Les réponses jetées la semaine dernière, plus que réprésentatives de cet état de fait de la part du com’s Nakany, sont de beaux exemples de libertés d’interprétation de la justice pour des motifs non avoués. On pourrait assimiler la DST à une éspèce de KGB local, la FIS aux tontons-macoutes et tout ce beau monde aux seules bottes de la présidence. Le CIRGN du GNL Ravalomanana, la sécu interieure d’A.Razafindrazaka, la police de qui déja ? la gendarmerie du GNL Randrianazary ou on ne sait plus qui, sans oublier la Sécurité indispensable de la Transition d’Alain Ramaroson...on ne sait plus à qui recourir ne serait-ce que pour un vol de poule ! Par contre, dès que l’on devient gênant pour kivusavé, « on » sait en haut lieu qui envoyer pour vous conduire à la gêole.
bonjour ,
je dirai dans un premier lieu ,les ministres de tutelles respectifs des différents districts ou chefs lieux ,ou prefets .
dans un deuxième temps le ministre , de la sécurité interieure , et en dernier ressort celle du premier ministre , sensé chapeauter , les autres .
dans le cas de Tulear , c ’est bien le ministre de la sécurité qui doit etre responsable des « bavures » perpétrées ,dans sa : « maison » et prendre les dispositions nécessaires , sa démission, une fois le problème réglé, Incluse !
L’absurdité de la situation et les confusions que celle-ci engendre dans l’esprit de plusieurs viennent du fait de la création de ces départements entiers pour des missions traditionnellement dévolues au Ministère de l’intérieur et accomplies jadis sans anicroche et efficacement par la Police et la Gendarmerie rattachées respectivement au Ministère de l’Intérieur et celui de la Défense. Pourquoi faire alors compliqué si l’on peut faire simple et si c’est pour se retrouver en outre avec les problèmes d’ego actuels des néo-ministres et membres des néo-départements fabriqués de toutes pièces ? Il ne faut pas se le cacher, le corporatisme affiché fièrement ces derniers temps par les forces de l’ordre vient de ces problèmes d’ego crées et exacerbés par la fabrication de ces départements.
Misaotra anao A.R nanisy jiro ny teo-javatra , raharaham-poza moa izy ity koa dia ny akamakama tiana apetraka etsy sy eroa , ary ry zalahy matahotra ny ho very seza daholo ihany no mipapapapa vao mianga any fotsiny ny éditos ...,manompa olona fotsiny ..., tsy hevitra no arosy na hazavaina ny tsy mahahamety azy fa faly ny hanakiana fotsiny , ...mba mitomany mahalala izay rehetra mivoaka eto ...nefa resaka bistouri aza tsy hainy akory ny hoe inona no tokony hatsaraina eto Madagasikara tsss, ny tena mampihomehy sy mampalahelo an-dry zalahy tsy mety mahita mangirana , na dia efa mazava be izao aza ny famelambelarana , tena efa bornés tanteraka , tapin- dalan-kaleha zay vao tsy tiako koa i ANR DJ lol hé hé hé
Olo tsy hagnano raha !!!
Be loatra ny komandà an-tsambo e... sady komandà tsisy apoaka !
Vu le contexte, vu la réalité ...
Entendu les polémiques, les débats, ...
Constaté les discordances au sein du Gouvernement : Intérieur-Justice-Décentralisation,... C’est pas fini !!!
La solution la plus radicale c’est de procéder rapidement aux élections ou à un réferendum qui met tout le monde au tapis ...
C’est-à-dire, l’exécutif, le législatif et le judiciaire en place ne gérent que les affaires courantes.
De la Feuille Route, c’est inapplicable et inappliquée.
Inapplicable à partir du moment que c’est initiée, rédigée sans consultation des électeurs malagasy, de la volonté du Vahoaka. Paraphée, signée hors de M/car de surcroît... Cà concerne les Malagasy qui disposent en toute liberté et indépendance d’un territoire, d’une assise territoriale intègre et inviolable...
Pourquoi ailleurs ?
Inappliquée est inhérente de l’inapplicable. Le SADC, la Communauté internationale, quelle que soit leur volonté de pacifier, de proposer un consensus,... Ils n’ont qu’une approche approximative du concept de la démocratie à la malagasy et ne peuvent être crédibles pour les Malagasy.
Très spécifique et unique au monde comme la langue et coutumes malagasy.
Sans défendre qui que ce soit, ne pas suivre la Feuille de Route, c’est loin d’une indiscipline, d’une désobéïssance.
Cà relève plutôt d’une incompréhension.
Ainsi, la Feuille de Route ne peut être ni appliquée ni applicable.
Conséquences : pagailles au sein du gouvernement et des autres institutions non élus,inflation de forums politiques dans les réseaux sociaux et autres...
Ce qui veut dire, tout simplement, que le pouvoir n’a pas le pouvoir, que le contre-pouvoir n’a rien à suggérer, rien à proposer... de concret et de perpective à part que destituer le pouvoir en place...
Mais qui ose signer un chèque en blanc ?
La politique à M/car, sa gestion et sa décision, c’est de la confiture donnée au cochon. Tout est livré en pature à tout quidam, comme à moi ... qui prends tout au sens primaire.
Eh oui ! Cà se passe comme çà !
Et tout le monde se met à la place des Présidents Rajoelina-Ratsiraka-Zafy, des 1° ministres, ... selon son entendement, sa propre conception, sa culture et surtout selon son raisonnement et sa volonté, ...
Moi, personnellement, j’envie pas du tout être à la place de nos dirigeants... Ils sont loin de mes priorités politiques, économiques et sociales.
Bosser avec eux ? ... Pas pour le pognon ... mais selon mes principes comme fermer le Bianco et booster tous les départements du Ministère des Finances (Fliquer tout signe extérieur de richesses, honorer les pensions des retraites, traquer toutes les affaires d’assurances ...), mettre en priorité les problèmes sociaux (logements sociaux, reconstruire toute la voirie ... qui va coûter des milliards ... pour le bien-être et la santé de tout un chacun ... Tout écoulement d’eau usée doit être entérré ... Des milliards évidemment pour notre santé et non pour des 4x4 ! ... ).
Idée parmi tant d’autres : Pas de 4X4 ou véhicule de fonction pour tout ministre, parlementaires ... A la place, leur sont offert des indemnités de déplacements pour se payer un taxi ... Ce qui économise le budget de l’Etat, pauvre et miséreux, et donne un peu de pouvoir d’achat au taximan qui ne mange pas à sa faim ...
En milieu modeste, on se contente du peu ce qu’on a !
« Izay kely hananana no hahiratra ! », hoy ny Ntaolo sy ny fahendrena malagasy.
Enjana, mafy ny teniko !
C’est plus fort que moi !
Miala tsiny !
Veloma tompoko !