Les modalités de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) du 25 mai dernier relative à la requête aux fins de déchéance du président de la République continuent de créer le débat, même dans le camp présidentiel.
Une demande d’avis pour éclaircissement des dispositions de cette décision a été déposée hier à la HCC par les avocats du président de la République. Cette demande d’avis a été faite, d’une part, pour éviter toute fausse interprétation, et d’autre part, pour s’assurer que l’exécution de la décision du 25 mai 2018 soit réalisée dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur, annonce la Présidence.
« Pour ne plus revenir dans une crise, il faut absolument qu’on puisse exécuter la décision de la HCC. Or, il se trouve que certains points sont obscurs, ou carrément impossibles à exécuter », déclare Maitre Charlotte Ramanase, une des avocats de Hery Rajaonarimampianina.
Les éclaircissements demandés à la HCC porteraient notamment sur la signification de certains « considérant », et de certains articles de ladite décision, ainsi que sur les bases constitutionnelles des actes et des mesures d’exécution que le Président de la République et les autres institutions sont censés prendre. Entre autres le délai d’exécution dont la dissolution du gouvernement, et la question des prérogatives attachées à la fonction du président de la République.
En effet, la décision de la HCC impose la dissolution du gouvernement actuel pour faire place à un gouvernement de consensus. Une disposition qui d’après les avocats du président de la République serait contraire à la Constitution.
Maitre Tantely Rakotonirina, un des avocats du président de souligner que « l’article 54 de la Constitution dispose que la dissolution ou non du gouvernement est du seul ressort du président de la République. Ainsi, on voulait que la HCC apporte son avis par rapport à la question ».
Manœuvre dilatoire
Pour les partisans de l’opposition, cette nouvelle requête de la partie présidentielle n’est qu’une manœuvre dilatoire de plus pour s’extraire du délai d’exécution imposé par la HCC par rapport à sa décision. Les dispositions et les délais d’exécution des décisions prises par la HCC sont claires selon eux, la HCC ayant précisé jusqu’au nombre de jours comptant délai. Le fait est que la présidence de la République se soit hâtée dans la mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ), prouve que la décision de la HCC apparait claire à ce sujet.
Si la démission du Premier ministre Olivier Mahafaly était attendue hier, cela ne s’est finalement pas fait. Le régime Rajaonarimampianina chercherait-il à prolonger un peu plus son temps ?
Dans le camp de l’opposition en tout cas, la proposition de noms de la part du parti MAPAR, considéré comme étant le parti majoritaire, a déjà été déposée auprès de la présidence de la République et de la HCC. Si l’on s’en tient à la décision de la HCC, Hery Rajaonarimampianina aura jusqu’à ce vendredi 1er juin pour nommer celui qui succèdera à Mahafaly Solonandrasana à Mahazoarivo.
Vos commentaires
bonjour
un ami juriste me confirme que les décisions de la hcc sont exécutoires , qu’il n’y a pas de recours possible, qu’elles sont de fait rendues en dernier ressort et en français....
ensuite si ces 2 femmes de « droit » ? veulent faire l’âne pour avoir le foin et qu’elles ont , je l’espère pour elle, récupérer quelques cartons pleins de billets pour leur honoraire sans facture , alors pourquoi pas
le hic est que cela est cousu de fil blanc
il leur faut 6 jours pour lire un texte et se dire tiens je ne comprends pas ...
cela sent la manipulation pour gagner du temps, sans andonder dans un sens ou un autre
juste question de bon sens et de chronologie
mais gagner du temps pour quoi faire
le Président et son conseiller le plus proche savoir le minitre de l’étrange affaire lui même trés proche de la dame du premier, serait-il devenu tout d’un coup grand stratége politique , cela se saurait hélas
mais que veulent-ils ? nous faure croire que le Président actuel va se représenter et quand bon lui semble pour encore 4 ans de vols, magouilles, mépris et arrogance
et ensuite tous ses planqués, parvenus, et autres scolopandres du régime actuel s’étonneront que le peuple veuille les lyncher
bref, notre pays n’en finit pas de devenir débile
Donc la pirezidansa pour lire une loi & puis de dire 06 (six) jours après ne point la comprendre, ceci va impliquer que les exécut° s’y rapportant seront faites dans 06 (six) mois. D’autres à cette place en profiterait très vite car n’oublions pas que la requête auprès de la HCC pour la déchéance du prezdà a manqué de cible pour atterrir à Mahazoarivo, pauvre SMO [Solonandra Mialà Ohatra izay] !!
Fa ny hita & fantatra aloha amin’izao raharaha 2018 izao ny HCC dia tsy mba sahy velively nanao ohatra t@ 191-1972 hoe mijanona ho filoha ihany TSIRANANA Philbert fa sefo gova fotsiny RAMANANTSOA Gabriel ; na koa t@ 1991-1992 dia tao ihany RATSIRAKA Didier fa PM de transit° i RGW ; na ihany koa t@ 1995-1996 dia hoe sady filoha/praiministra i RNL. Fa eto izany inona tokoa no mbola azaon’ny RHM ho atao, mbola mahazo mampiasa ressorts etsy & eroa ve ohatra sns ??
La mauvaise foi de l’équipe présidentielle continue de faire la une. Ridicule !
Je pense que cette décision de la HCC ne nécessite aucune connaissance particulière de Droit. Donc, tous ceux qui savent lire et écrire ne se laissent pas duper par certains malveillants du camp des tenants du pouvoir actuel qui ne cessent de créer d’autres embrouilles. Alors que la population malgache en a déjà assez. Manoeuvre dilatoire, qui en a tiré profit ? Bande de rigolo ! Cessez cette infantilisation du peuple malgache, svp !
Bonjour Eloim ,
Tout le monde a remarqué que l’avocate de Hery a cherché les mots pour expliquer sa demande au micro des journalistes hier ! Elle bafouait et cherchait du regard sa collègue avant de s’exprimer !!MDR
Na mody GISA , na tena GISA.
Bonjour Mihaino,
Parce qu’il n’accepte qu’on lui sanctionne de « CETTE FAçON » sans que la déchéance ne soit prononcée ;
Parce qu’il refuse de se soumettre devant une décision de la cour comme n’importe qui, donc il cautionne l’impunité que bon nombre de citoyens dénoncent fermement.
A ce que tout le monde le sache, la décision de la HCC est irrévocable. Donc, demander l’avis de la HCC concernant certains points de cette décision ne change en rien à ce que telle ... devrait être appliquée quoi qu’il advienne. C’est maintenant que l’équipe présidentielle se rend compte que le PRM en question n’est pas un ROI et que tout le monde, qu’il soit PRM ou simple citoyen, se trouve sur le même pied d’égalité vis à vis de l’application de la loi en vigueur au pays.
Pourquoi demander l’avis de la HCC ?
pouvoir attention
ne mord pas la main ce celui qui te nourrit
c’est bien le peuple qui te nourrit et vit dans la misère pour te laisser te goinfrer
attention.....
Bonjour,
Je suis sincèrement désolé de voir les choses sur tout un autre angle.
S’il y a eu contestation au vu de la décision prise par la HCC, c’est la bande à 73 qui devrait réagir en temps et en heures, et ce qui n’a pas été fait.
Recevable ou non, n’oublions pas que nous sommes face à des prétendants juristes sachant leur métier respectif, et dont la plupart siègent auprès de la commission juridique de l’assemblée nationale.
Lesquels on a jeté un os, et se précipitent sans savoir aucunement ce qui se trame derrière.
Que ce soit du côté du président de la république, que de la rive gauche, il n’est plus à démontrer que la HCC a failli à ses devoirs.
Ceci étant, pourquoi se précipiter vers une élection dont on sait déjà les assourdissantes répercussions ?
Encore une phase qui demande mille fois plus de patience...
une Avocate qui cherche ses mots
et avec un honoraire à la hauteur de sa prestation....
1 million, 10 millions ?
un déplacement à Londres pour achats groupés avec la dame et son conseiller ministre de l’étrange en récompense en sus ?
la décision de la HCC est claire, Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision. donc, rien à éclaircir
manga
qui parle de se précicpiter
on nous a livré 3 périodes pour les élections
votre favori de la dame minitre des étranges affaires a annoncé sur RFI la date du 24 Novembre pour le premier tour et le 24 décembre ( avant minuit espérons ) pour le 1er tour
https://youtu.be/Xq91qJHYbk4 ( au passage pour un Avocat français qui a fui Madagascar dans les années 1980 censé être bilingue, il ne cherche pas ses mots, il doit mâitriser la langue française niveau 7 éme , moi je repasse en boucle son passage sur la corruption , cf 4.20 à 4.35 pour me fendre la poire )
et dire que ce guignol est encore là, sans doute par son attachement à la dame ...
puis la CENI a proposé plusiuers dates dont aussi en filgrane Mai 2019...( ce que VOUS et vos diables de complices cherchez ) et la haute coterie de connards a proposé Août...
en revanche ce que le pouvoir recherche ce sont des discussions à ne plus en finir, des palabres pour maintenir l’économie de crise qui lui permet de gaver sezs encravatés bleus, ses lécheuses de bottines comme des porcs et des truies.
le Président a déjà viré 2 PM
la HCC pourtant aux ordres a décidé pour calmer le jeu et sans doute aussi vicieusement permettre à des gens pervers de contester le sens des mots , de dire au PRM , balance ton PM
il attend quoi ce bouffon ?
Bonjour LOXAVEL,
Comme je l’ai réitéré sur ce forum, vous admettez qu’une proposition de dates a été soumise par le CENI qui est purement un organe exécutif, donc n’ayant aucun pouvoir juridique et ne relevant pas de plus d’une décision d’un tribunal compétent.
Dont je ne sais qui en est exactement le destinataire comme la tête de l’exécutif remballe et le nouveau n’a même pas été désigné jusqu’à l’heure où on discute.
De par ce raisonnement, je n’ai jamais opté pour une date d’élection vraisemblablement « prématurée » au vu de la situation qui prévaut actuellement ; raison pour laquelle je ne vois pourquoi on me désigne du doigt d’avoir compati avec pas seulement un mais des diables (qu’ils soient), lesquels je ne fréquente et que je ne prêterai jamais considération jusqu’à mon dernier souffle.
Quant au sort de notre cher et vénéré président de la République, et compte-tenu du verdict de la HCC ayant vêtu provisoirement celui de la HCJ, ; à quoi bon reculer si vraiment ce dernier est définitif qu’exécutoire ???
Rajao cherche encore une échappatoire pour éviter désigner sur un nom donné par le MAPAR et espère que sur cette demande d’éclaircissement, le mapar va aussi attendre l’avis de la HCC et oubliera de se prononcer pour laisser le champ libre à Rajao avant la date fatidique qui lui permettra de choisir son premier ministre.
Il a toujours été d’évidence que la précipitation n’est pas une de nos qualités à laquelle, nous lui avons, toujours, préféré la procrastination ou l’art, de reporter à demain, ce qui pourrait être fait le jour, même …..
Cette « décision » présidentielle ne constitue pas une surprise, loin s’en faut, mais, une volonté de chipoter sur des points juridiques qui permettent la controverse en donnant du temps au…temps, présidentiel !….
C’est, en d’autres termes, sa manière de contester une cabale dont il croit être la victime, désignée !….
La HCC est devant un cas d’école, face auquel, elle devra statuer, en démontrant, sa véritable indépendance face à un pouvoir qui joue, au plus fin, et ce ne serait pas, sans conséquence !…
Car, si elle affirme son autorité face aux pressions présidentielles, elle donnera une certaine limpidité, relative, à cette élection, mais, si, par contre, elle tergiverse, comme précédemment, elle donnera, tous les atouts possibles pour instaurer un climat des plus détestables, pour cette campagne !….
Car, il était difficile d’imaginer que la présidence allait laisser l’initiative à l’opposition et en apportant sa contestation, juridique, le président montre qu’il n’a pas abdiqué et que sa combativité, affichée, prouve qu’il sera un candidat, procédurier et pugnace !….
@ akam
L’erreur, je pense, serait de croire qu’il suffirait de modifier la constitution pour que : « roule, ma poule ! » mais, ce serait, plutôt, un prétexte, comme un autre, à se chercher un bouc-émissaire pour s’accuser, mutuellement, de vouloir bidouiller, ces prochaine élections !….
N’oublions pas, que, ce sont les hommes qui sont à la manoeuvre, dont, certains ont les mains grasses et collantes !…
Le moment n’est pas propice à ce genre de gymnastique constitutionnelle, conservons ce que nous avons, tout en sachant que nous pourrions revoir son fonctionnement, une fois, l’élection terminée.
Car, ceux qui ont rien à perdre (essentiellement, l’opposition) sont, clairement, pour une modification ou plutôt, une interprétation différente de celle du pouvoir, qui, lui, préfèrerait, le statu quo, qui semblerait l’avantager en lui laissant, seul, la baguette du chef d’orchestre, autoritaire … .
Mais, toute cette guéguerre, entre juristes et avocats, interposés, tente de faire oublier l’essentiel, le prochain choix, délicat, du président de la république…
Il me semble que nous sommes en train d’assister à un détournement de l’attention publique sur un fait constitutionnel qui cache d’autres manoeuvres, bien plus préjudiciables au scrutin futur ….
Ne faisons pas, non plus, de ces 73, de quelconques héros, il devrait être normal, dans une république ordinaire, que la contestation soit d’actualité, surtout à la veille d’une élection, importante, d’autant, qu’ils sortent des rangs de nos ex, qui, eux, ont été très loin d’arborer, un label démocratique !…
Bref, tout ce déballage politico-institutionnel donne à cette polémique, un aspect nouveau à cette campagne en faisant oublier, un court instant, les mallettes d’ariary et autres gâteries, mais, il est clair que nous allons, très vite, devoir nous recentrer sur le coeur du sujet : la présentation des candidats, autorisés ! ….
Elle aura été, aussi, le fruit, blet, d’une présidence, qui n’avait pas joué la transparence, avec un président, candidat ou pas, et des ex, empêchés ou pas, entrainant certains politiques à monter, clé en mains, cette polémique, permettant d’ajouter un degré, supplémentaire à cette opacité, généralisée….
Nous calons, avant même, de passer la première, prémonitoire ?…..
Certains disent que la HCC est hors la loi et qu’il fallait la dissoudre , pareille pour l’Assemblée nationale.
Le verdict rendu par la HCC ne semble pas convaincre l’équipe de Rajao rattrapée par ce fameux article 54 qu’il avait contourné dès le départ .
L’arrivée de Rakrisy comme la condidate désignée par le MAPAR va sentir le roussi de l’époque transitoire.Entre la peste et le choléra il fallait en choisir. Il est hors de question de penser à une vraie politique alternative si on se réfère à cela.Le spectacle qu’on nous offre ici , c’est le non respect de la constitution , des lois,... où on s’habitue d’y voir clairement.
L’arrivée problématique de fond se focalise sur cette histoire de l ’ élection présidentielle où rien de concret ,de compromis n’a été accepté par tout le monde pour préparer enfin l’élection présidentielle pour qu’enfin les débats sur le programme de chaque candidat puisse avoir lieu .
-Est-ce qu’il va essayer de gagner du temps pour désigner un PM de consensus selon l’injonction de la. HCC ?
Lire : la vraie problématique au lieu de l’arrivée problématique ( erreur touche électronique).
Pour que les débats puissent avoir lieu,....les vrais pour résoudre cette crise sempiternelle se focalisant sur des intérêts restrictifs.
Encore une sortie du bocal à formol, décorée comme un sapin de noel pour l’ occasion, assurément son problème n’ est pas la hausse de 100% de son salaire ...
Elle sent le mépris incarné par sa caste nauséabonde qui maintient ce Pays dans la misère depuis 50 ans , pourtant le matin sur son trône elle n’ a rien à envier à l’ ancienne ministre de la zustisse, cueillie au saut du lit il n’ y a pas longtemps ...
Ce n’est pas étonnant que Hery Rajaonarimampianina et ses équipes ne sachent pas lire la constitution car ils n’ont jamais l’intention de la suivre. Mais ce qui est grave c’est que même ses avocats ne l’est aussi ? Encore faut-il demandé 10 jours de plus pour lire une décision de 14 articles ?
raha izao no mitohy dia mety mbola hangataka fanazavana @ izay fanazavana omen ny HCC eo ireto avocat ireto, angamba tokony hadika teny gasy fotsiny ilay didy , ka raha mbola tsy azony dia averina mianatra kely ry zareo ary tsoahina aminy aloha ny diploma maha avocat azy .
Bonjour
Est-ce que c’est l’aide de camps de Diego qui parle ?
@saricine
Diego n’a besoin de personne pour defendre ses points de vue, et moi aussi bonhomme. En revanche, devant le contexte actuel ou la HCC n’est pas a la hauteur de sa mission, il n’y a aucun ostracisme a s’accorder avec quiconque du faux-rhum sur un point fondamental tel que la constitution.
Et puis... Diego est aussi honorable que quiconque ici.
En sus j’ajoute que j suis libre de dire ce que je pense...et je ne me vexe pas si je m’accorde a Sandra ou Rambo aussi ! Je n’ai pas de guru a defendre bec et ongles comme toi !
Et quoi d’autres ???
Akam
Je n’ai pas de guru à defendre bec et ongle.
Prenez un peu de recul, reflechit et vous verrez :
Nombreux ou presque 90% des forumistes se disent ne pas soutenir aucun des politiciens candidats actuels, ceci juste pour pouvoir sortir leurs griffes et ou leurs ressentiments, de se lancer dans un escalade de pugilat verbal.
A mon sens si chacun voudrait vraiment un changement de situation, avec humilité et modestie, il faudra qu’il change d’abord. En dehors de ça, c’est une autre histoire, un autre objectif parfois qui ne dit pas son nom, mais quand on lit entre les lignes , il y a une sorte de micro groupuscules d’idées qui essayent de faire un matraquage de certaines formes d’ideologies ,de société. wait an see.
Quand je parles de vous, c’est tout le monde, y compris ma personne.
:)
Bonjour.
Attention aux critiques unilatérales.
Car ce genre de situation, n’est pas la Première à Madagascar.
Du Temps de Ratsiraka, quand il s’est fait botter le Q par Zafy, avant que Zafy accède au fauteuil Présidentiel, qu’avait fait Ratsiraka pour sa défense..???
Quand Ravalomanana, voulait avoir le fauteuil Présidentiel, que s’est-il passé, qu’avait fait Ravalomanana, pour y accéder ???
Quand le DJ Bac-7 avait fait son coup d’ Etat en 2009, qu’avait fait le Bac-7..????
Et à l’élection de 2013, que s’est-il passé, pour Ravalomanana et le DJ Bac-7 pour que, un Candidat inattendu se présente comme favori et pourquoi ???
Je crois qu’ici, beaucoup ont la mémoire très courte.
Car voyez-vous, à Madagascar, tout se suit et tout se ressemble à des minuscules détails prêts.
Donc Hery Rajaonarimampianina et son équipe, ne sont nullement pas les Premiers dans ce type de démarche, et ne seront pas non plus les derniers, tant que le système de gestion de cet Etat ne soit pas rasé et refonder dans tout son ensemble. Mais celui qui le fera, se nomme Messie, alors il n’y a qu’à attendre qu’il, ou qu’un autre revient.
Et Merci à akam (#7944) d’avoir fait allusion à Finengo dans son Post...Mdr...!!!
JIPO
sans être physionomiste
vous avez raison , ils ont des têtes de guignols et de farfadés les HVM et leurs aides de camp
cette dame sent l’arrogance et le mépris aussi
Etre Physionomiste ne gâche rien, mais concernant cette grassouillette personne, ( pour rester poli ) c’ est épidermique , et cela se ressent au travers de la toile, comme la vibration de l’ eau vibrent sur 7.8 pour un sourcier , on ressent ou pas , pas besoin de baguettes ni d’ antenne ...
Observations sur :
1) « En effet, la décision de la HCC IMPOSE la dissolution du gouvernement actuel pour faire place à un GOUVERNEMENT DE CONSENSUS . Une disposition qui d’après les avocats du président de la République serait CONTRAIRE À LA CONSTITUTION. »
Ce n’est pas SERAIT mais EST BEL et BIEN CONTRAIRE À LA CONSTITUTION. Même un étudiant de première année en droit comprendrait cela et l’on verra si le président et les conseillers de HCC continueront de faire la sourde oreille au lieu de se rétracter honnêtement.
Non seulement, dans sa « Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA » [http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n18-hcc-d3-du-25-mai-2018-relative-a-une-requete-en-decheance-du-president-de-la-republique-hery-rajaonarimampianina/] la HCC a USURPÉ des POUVOIRS D’ÉTAT délégués par la SOUVERAINETÉ du PEUPLE à ses SEULS ÉLUS QUI L’EXERCENT AU NIVEAU de l’Exécutif et du Législatif chargé de la confection des lois et du contrôle de l’Éxécutif, mais, ce faisant, elle leur ORDONNE de VIOLER la Constitution.
En plus donc de ne pas se cantonner dans sa PRINCIPALE RAISON D’ÊTRE ― s’assurer de la CONFORMITÉ à la CONSTITUTION des lois ou réglements de son ressort ―, elle ne fait plus du JURIDIQUE mais se mêle carrément et dangereusement de la POLITIQUE PARTISANE en s’OCTROYANT ARBITRAIREMENT le pouvoir de
(1) DICTER aux ÉLUS du peuple UNE POLITIQUE,
(2) de leur lancer des ULTIMATUMS en les enjoignant d’exécuter SA politique dans un certain délai, et
(3) d’empêcher le président d’exercer son pouvoir constitutionnel de DISSOUDRE L’ AN.
cf dans « Requête en déchéance : vers la mise en place de la HCJ », jeudi 24 mai (2018) , https://www.madagascar-tribune.com/Requete-en-decheance-vers-la-mise,23863.html
1) lysnorine 26 mai à 23:13 ; « Le président et les membres de la HCC ont commis des “crimes contre la constitution” et doivent être traduits devant la Haute Cour de Justice. »
2) lysnorine 26 mai à 23:18 & 23:25 ; « “crimes contre la constitution” la HCC usurpatrice, passible de la Haute Cour de Justice »
et aussi : lysnorine 29 mai à 19:49 @ SNUTILE, « Qui est le PREMIER président à être jugé ? [...] »
« Réponse : Le président de la Haute Cour Constitutionnelle ! » dans « La première Haute Cour de Justice malgache voit enfin le jour », https://www.madagascar-tribune.com/La-premiere-Haute-Cour-de-Justice,23878.html?id_article=23878&id_objet=23878#formulaire_forum
(Hotohizana)
« Observations »
(Tohiny1 )
Pour sauvegarder l’avenir de la SOUVERAINETÉ DU PEUPLE [et non des juges !] la stabilité d’un État démocratique assis sur le droit et la SÉPARATION DES POUVOIRS et non pas sur la CONFUSION DES POUVOIRS, il y a lieu de traduire le président de la HCC et aussi ses membres devant la nouvelle Haute cour de Justice parce qu’ ils ont commis un CRIME TRÈS GRAVE au regard de cette souveraineté du peuple SEULE ET UNIQUE SOURCE des pouvoirs d’État délégués à ses ÉLUS au niveau de l’Exécutif et du Législatif selon la Constitution :
. Article 5.- La souveraineté appartient au peuple, SOURCE DE TOUT POUVOIR, qui l’EXERCE par ses représentants ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL direct ou indirect, ou par la voie du référendum. AUCUNE FRACTION du peuple, ni aucun individu [ici la HCC, son président et ses membres] NE PEUT S’ATTRIBUER L’ EXERCICE de la souveraineté. »
. Andininy 5.- Ny VAHOAKA izay IPOIRAN’ny FAHEFANA REHETRA no masi-mandidy ka mampiasa izany amin’ny alàlan’ny SOLONTENANY LANY AMIN’NY ALÀLAN’NY FIFIDIANANA andraisan’ny rehetra anjara mivantana na tsy mivantana, na koa amin’ny alalan’ny fitsapan-kevi-bahoaka. Tsy misy mihitsy ampahany amin’ny vahoaka, na olon-tokana mahazo MANENDRY TENA HAMPISA IZANY FAHEFANA FENO IZANY .
En plus donc de ne pas se cantonner dans sa PRINCIPALE RAISON D’ÊTRE ― s’assurer de la CONFORMITÉ à la CONSTITUTION des lois ou réglements de son ressort ―, elle ne fait plus du JURIDIQUE mais se mêle carrément et dangereusement de la POLITIQUE PARTISANE en s’OCTROYANT ARBITRAIREMENT le pouvoir de
(1) DICTER aux ÉLUS du peuple UNE POLITIQUE,
(2) de leur lancer des ULTIMATUMS en les enjoignant d’exécuter SA politique dans un certain délai, et
(3) d’empêcher le président d’exercer son pouvoir constitutionnel de DISSOUDRE L’AN.
cf dans « Requête en déchéance : vers la mise en place de la HCJ », jeudi 24 mai (2018) , https://www.madagascar-tribune.com/Requete-en-decheance-vers-la-mise,23863.html :
1) lysnorine 26 mai à 23:13 ; « Le président et les membres de la HCC ont commis des “crimes contre la constitution” et doivent être traduits devant la Haute Cour de Justice. »
2) lysnorine 26 mai à 23:18 & 23:25 ; « “crimes contre la constitution” la HCC usurpatrice, passible de la Haute Cour de Justice »
et aussi : lysnorine 29 mai à 19:49 @ SNUTILE, « Qui est le PREMIER président à être jugé ? [...] » « Réponse : Le président de la Haute Cour Constitutionnelle ! » dans « La première Haute Cour de Justice malgache voit enfin le jour », https://www.madagascar-tribune.com/La-premiere-Haute-Cour-de-Justice,23878.html?id_article=23878&id_objet=23878#formulaire_forum
(Hotohizana)
@Kartell+Lysnorine
« Observations »
Fanitsiana (misy ampahan’ny voalohany niverina tsy satry) sy famenoina ity tohiny ity
(Tohiny 2 )
Pour sauvegarder l’avenir de la SOUVERAINETÉ DU PEUPLE [et non des juges !] , la stabilité d’un État démocratique assis sur le droit et la SÉPARATION DES POUVOIRS et non pas sur la CONFUSION des pouvoirs, il y a lieu de traduire, sans délai, le président de la HCC et les conseillers devant la nouvelle Haute cour de Justice parce qu’ ils ont commis un CRIME TRÈS GRAVE au regard de cette souveraineté du peuple SEUL ET UNIQUE SOURCE des pouvoirs d’État délégués à ses ÉLUS au niveau de l’Exécutif et du Législatif selon la Constitution :
. Article 5.- La souveraineté appartient au peuple, SOURCE DE TOUT POUVOIR, qui l’EXERCE par ses représentants ÉLUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL direct ou indirect, ou par la voie du référendum. AUCUNE FRACTION du peuple, ni aucun individu [ici la HCC, son présiden et ses membres] NE PEUT S’ATTRIBUER L’EXERCICE de la souveraineté. »
. Andininy 5.- Ny VAHOAKA izay IPOIRAN’ny FAHEFANA REHETRA no masi-mandidy ka mampiasa izany amin’ny alàlan’ny SOLONTENANY LANY AMIN’NY ALÀLAN’NY FIFIDIANANA andraisan’ny rehetra anjara mivantana na tsy mivantana, na koa amin’ny alalan’ny fitsapan-kevi-bahoaka. Tsy misy mihitsy ampahany amin’ny vahoaka, na olon-tokana mahazo MANENDRY TENA HAMPISA IZANY FAHEFANA FENO IZANY .
Il appartient alors aux députés de l’AN - ÉLUS du peuple - de prendre leurs responsabilités concernant la procédure devant la Haute Cour de Justice.
Article 133.-1. [...] le Président de la Haute Cour Constitutionnelle [est pénalement responsable], devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis liés à l’exercice de [ses] fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Article 133.2. [Il peut être] mis en ACCUSATION par l’ASSEMBLÉE NATIONALE statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres.
Andininy 133-2 Ny ANTENIMIERAM-PIRENENA no afaka MIAMPANGA azy ireo amin’ny amin’ny alàlan’ny latsabato atao ampahibemaso lanian’ny antsasa-manilan’ny mpikambana.
2) « Maitre Tantely Rakotonirina, un des avocats du président de souligner que « l’article 54 de la Constitution dispose que la DISSOLUTION ou non du GOUVERNEMENT est du SEUL RESSORT du PRÉSIDENT de la République. »
On n’a même pas besoin ici de l’avis de la HCC car il est très clair et sans aucune équivoque, selon la lettre et l’esprit de cet article 54.2, que c’est du seul ressort du président de la République ― et NON PAS DU TOUT de celui de la HCC ― que de juger s’il y a eu « faute grave » ou « défaillance MANIFESTE » de la part du PM pour mettre fin à ses fonctions.
Article 54.2 - Il (le Président de la République) met fin aux fonctions du Premier Ministre...en cas de faute grave ou de défaillance manifeste.
Andininy 54.2 - Ny Filohan’ny Repoblika no mampitsahatra ny Praiminisitra amin’ny asany...vokatry ny fahadisoana goavana, na noho ny tsy fahombiazana azo tsapain-tànana.
Notons que les rédacteurs de cet article n’ont pas jugé utile de préciser si les ministres sont automatiquement démis en même temps que le PM et dans quelles conditions alors s’effectue la CONTINUITÉ de l’action gouvernementale chargée d’administrer le pays [cf notamment art.65-1°, 5°, 6°,7°, 9°, 11° et 66-1°] et de mettre en œuvre « la politique générale de l’Etat » [art. 63.2], déterminée et arrêtée en Conseil des Ministres par le Président de la République [art. 56, 6°]
(Hofaranana)
« Observations sur :
(tohiny sady farany)
3) « Si la démission du Premier ministre Olivier Mahafaly était attendue hier, cela ne s’est finalement pas fait. »
Ni la prétendue « Communauté internationale », ni la HCC, n’ont pas à ORDONNER au PM légal et à son Gouvernement de démissionner pour céder la place à un soi-disant « PM et gouvernement de consensus ».
Quant aux 73 DÉPUTÉS de l’opposition qui s’assignent cet objectif, ils n’ont simplement qu’à respecter la Constitution et suivre les procédures qu’elle prescrit :
cf lysnorine 16 mai (2018) à 11:29 @ iarivo14 mai à 16:19, « Deux rencontres politiques parallèles pour un seul objectif », mardi 15 mai, https://www.madagascar-tribune.com/Deux-rencontres-politiques,23834.html
« TSY IZANY “ACCORD POLITIQUE” asesiky ny “Communauté internationale” izany no ilaina »...
« Manana andraikitra lehibe ankehitriny Ingahy PM sy ny governemantany amin’izany fiarovana ny Repoblika sy ny Lalàm-panorenana izany, izany hoe ny Fanjakam-bahoaka na ny Demôkrasia izay TSINONTSINOAVIN’ny ANY IVELANY amin’ny fanaovana LETREZANA « ACCORDS POLITIQUES » amin’ny lalan’ny « depiote 73 » mandrendrim-bahoaka hikomy hanongam-panjakana.
« Tsarovana fa fomba TELO ihany no mampiala ARA-DALÀNA ny PM sy ny governemantany eo amin’ny fitondrana, dia :
« 1) Araka ny andininy faha-100 ao amin’ny lalàm-panorenana : Raha nametra-pangataham-pitokisana izy ka notsipahan’ny antsasa-manilan’ny mpikambana ao amin’ny Antenimierampirenena izany, dia « mametraka ny fialany amin’ny Filohan’ny Repoblika ny governemanta. »
« 2) na araka ny ANDININY faha-103 : « MANEHO TSY FANKASITRAHANA ny andraikitry ny Governemanta AMIN’NY ALÀLAN’NY LATSABATO fitsipaham-pitokisana » ny ANTENIMIERAM-PIRENENA ka raha « ny roa ampahatelon’ny mpikambana ao amin’ny Antenimierampirenena no mankato » ny « fitsipaham-pitokisana » dia mametraka ny fialany amin’ny Filohan’ny Repoblika ny governemanta. »
« 3) Araka ny andininy faha-54.2 [...efa novelarina etsy aloha]
« Koa manoloana ny tetika hanonganana azy sy ny governemantany amin’ny lalan’izany « ACCORDS POLITIQUES » efa nomankomanin’ny any ivelany sy ny « depiote 73 » izany, dia TSY TOKONY HANAIKY LEMBENANA MIHITSY ny PM sy ny governemantany. Na mandrodana azy amin’ny lalan’ny ANDININY faha-103 ny depiote “73” na manesotra azy araka ny andininy faha-54.2 ny Filohan’ny Repoblika.
« FA TSY MAMETRA-PIALANA MIHITSY KOSA IZY SY NY GOVERNEMANTANY HIAROVANA NY FANJAKAM-BAHOAKA TAN-DALÀNA [...] »
« Fa ny TSOTRA indrindra, - tsy ilaina fanelanelanan’ny avy any ivelany na FIADIAM-BAROTRY ny MPILALAO PÔLITIKA ahazoany SEZA amin’ny fananganana governemanta TSY ARA-DALÀNA (« Accords politiques ») hoy ny naverimberinay matetika teto, dia : ny FANDRAVANA ny AP sy ny firosoana haingana amin’ny FIFIDIANANA DEPIOTE VAOVAO. Koa izay maharesy amin’izany fifidianana izany, ka « BE AN’ISA » ny depioteny ao amin’ny AP, no manolotra ny anaran’ny PM hotendren’ny Filohan’ny Repoblika ka hanangana governemanta vaovao araka ny andininy faha-54.1 sy 54.3 ao amin’ny lalàm-panorenana [...]
« Raha avy amin’ ny tariky ny mpanohitra azy moa no lasa PM ka manangana ny governemanta vaovao, dia mametra-pialana avy hatrany ny filohan’ny Repoblika rehefa voatendriny io governemanta vaovao io izay hisahana ny fifidianana ho prezidà. Ny Filohan’ny Antenimieran-doholona izany no misolo toerana azy.
« Efa nanolotra soso-kevitra ihany izahay mety handaminana ny fandaharam-potoana hanatontosana ny fifidianana depiote ALOHA, dia avy eo ny fifidianana prezidà, miainga amin’ny fandravan’ny Filohan’ny Repoblika ny Antenimieram-pirenena ankehitriny rehefa mifarana amin’ny 30 Jona 2018 ny fivoriany ankehitriny.
(Zahao, ohatra, lysnorine, 12 mai à 11:48, « FANDRAVANA ny ANTENIMIERAM-PIRENENA sy fanaovana FIFIDIANANA DEPIOTE VAOVAO no ilaina fa TSY IZANY FAMPANDROSOANA ny FIFIDIANANA PREZIDÀ IZANY VELIVELY ! », ao amin’ny
« Les élections anticipées proposées par la CENI gagnent des partisans, samedi 12 mai,
https://www.madagascar-tribune.com/Les-elections-anticipees-proposees,23823.html?id_article=23823&id_objet=23823&var_hasard=17008631625af6abfa01a3a]
@ akam
Lorsque l’on sait de quelle manière, la justice du quotidien s’exerce, aux seuls profits des mêmes, on peut avoir des doutes sur la quelconque impartialité d’une HCC, prise, ici, entre deux chaises, celle qu’il l’a nommée et celle, pour laquelle, elle doit apporter une réponse cohérente, à son recours, fondé …
Dans le contexte actuel, le choix de la HCC est cornélien, parce que, quoi, qu’elle puisse faire, elle sera taxée de favoritisme, surtout, si elle donne avantage à la requête présidentielle !…
En d’autres termes, la HCC, sous pression des uns et des autres, doit trancher, sans expérience, ni bilan, passé, sa novicité est un lourd handicap pour qu’elle puisse trancher, librement….
Toute cette gesticulation, qui en cache bien d’autres, n’est pas de bonne augure, même si, certains la trouvent justifiée, car elle apporte de l’eau au moulin, de ceux, qui pensent que cette élection, avec ou sans nouvelle, mise au point , n’apportera, rien de neuf à l’horizon politique, bouché du pays, bien, au contraire, elle ne sera qu’un ultime soubresaut pour alerter d’un enlisement, prononcé, du pays, dont l’émergence s’éloigne, au fur et à mesure, où certains croient devoir afficher leur optimisme de pacotille, à son égard !.
Désolé.
LYSNORINE salama hianao : tsotra ny ahy mankanesa HIANAO io eny IAVOLOHA dia lazao @ny an-tsipiriany JIABY @ny RAJAO*** ireo KABARINAO ireo tompoko o ?? fa tsy vendrana sahala @ny HVM akory ny eto @ny faux rhum*** ny M.T. misaotranao !! adi-hevitra ny eto fa tsy fampianarana hantsovy sao hadinonao i RIVO RAKOTOVAO dia hambarao aminy ny lalana tokony hijorany ny HVM**** aza hadino ihany koa ny miantso IREO solombavam-bahoaka ny repoblika Banannière matim-bola hampianatra azy IREO ny fahamarinana raha fantan-ZAREO izany !! mahereza e !!
@ ratiarison 31 mai à 17:56 |
Miarahaba anao :
« fa tsy vendrana sahala @ny HVM akory ny eto @ny faux rhum*** ny M.T ».
Tsy misy resaka momba ny HVM na ny Filohany mihitsy na tapiany akory aza nataoko fa :
ny FANDIKANA ny Lalàm-panorenena miharihary ohatra ny kary ampamoloana ao amin’ny
« Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA », http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n18-hcc-d3-du-25-mai-2018-relative-a-une-requete-en-decheance-du-president-de-la-republique-hery-rajaonarimampianina , nataon’ny prezidàn’ny HCC sy ny mpikambana ao anatiny, dia ny FISAZOAHANA ny FIANDRIANAM-BAHOAKA izy mametraka ny fampiasana ny FAHEFAM-PANJAKANA AVY AMINY amin’ny OLOM-BOAFIDINY ao amin’ny Fitondram-panjakana (Exécutif) sy ny Mpanefy Lalàna ary mpanara-maso ny Governemanta. Koa noho izany dia tokony hampakarin’ny depiote, SOLOMBAVAM-BAHOAKA eny amin’ny Fitsarana Avo izy ireo.
« adi-hevitra ny eto fa tsy fampianarana ».
Raha hanao ady hevitra tokoa dia aseho mazava tsara ny tsi-mampitombona na ny tsy maha-mari-pototra ARAKA NY LALÀNA velona, ireo voasoratray ireo fa tsy mandany andro amin’ny fakofakon-dresaka ivelan’izany, araka ny fampianarana hita ao amin’ny Baibolin’ny Kristianina :
« Aza mamaly ny adala araka ny hadalàny, Fandrao mba adala tahaka azy koa hianao. »
Ohabolana 26:4
Resakin’ny MPIVAROTR’ANANA ny an’ RAJAO***sy ny forongony e ! miala aina ka henjana dia henjana ny tady***mamy ny SEZA E !! sa ahoana ry INGAHINDRIANA RAMBOn-tsalaka Mahonena***
Nous constatons que :
Si Madagascar n’a pas d’ennemis déclarés extérieurs ,ce pays a malgré tout une quantité assez importante d’ennemis intérieurs .Ces gens ,soit disant politiciens se contrefoutent tous de l’avenir et de la conduite des affaires de la nation .
Le peuple et donc la démocratie sont complètement transparent dans cette affaire ,malheureusement dirons nous .
Ce mer.dier est géré par et pour une minorité prédatrice qui n’ont pour la plupart aucun scrupule ni aucune morale républicaine !
C’est la continuation de la politique m.rn que l’on constatait déja avant la colonisation ,faite par une minorité qui se considèrent pratiquement comme des demi dieux ayant pouvoir sur tout et tous .
Sans la disparition politique de cette caste pas de futur pour le peuple Malgache .
L’équation est simple à comprendre pourtant très peu ont cette approche par passivité ou lâcheté toute tropicale
Comment un pays tout entier.. ?
Peuplé de personnes qui ont été biberonnées au cépamafotisme et à l’art de mentir/tricher sans se sentir coupables..
WAOW quel bonheur de se sentir innocent d’un echec collectif pourtant EVIDENT !
Comment un tel pays, et ses habitants – dont une partie a acces à internet et se masturbe au quotidien, se vautre dans le mensonge..endémique..continue de flotter en dessous de la ligne de flottaison.. ?
En 2018 comme avant, la réponse à la question demeure la même :
Echec collectif sans volonté de reconnaître ses torts...
Les résultats sont forcément à la hauteur de la nullité de ceux qui se croient intelligents..et ils sont nombreux !
:)
Le problème , c’est pas les politiciens corrompus, le problème c ’est ceux qui continuent à voter pour eux ...
Nahita ilay HCJ ka nanao échauffement niantso « avocats » 😂
Bonsoir a tous,
La HCC a commis une grave erreur en rendant une décision inconstitutionnelle, inappropriée, et qui est en phase de créer une crise encore plus grande.
La réponse à la requête devrait être la déchéance du RPR, ce qui lui éviter de sortir de ses attributions.
Maintenant, le ministère déchu brandit l’article 60 de la Constitution au nom du RPR, de décreter le couvre-feu et la loi martiale dans tout le pays.
Ce qui ressemble à un Coup d’État, car après la décision de la HCC, le président de la république devrait être restreint dans ses fonctions régaliennes.
Bonsoir a tous,
La HCC a commis une grave erreur en rendant une décision inconstitutionnelle, inappropriée, et qui est en phase de créer une crise encore plus grande.
La réponse à la requête devrait être la déchéance du RPR, ce qui lui éviter de sortir de ses attributions.
Maintenant, le ministère déchu brandit l’article 61 de la Constitution au nom du RPR, de décreter le couvre-feu et la loi martiale dans tout le pays.
Ce qui ressemble à un Coup d’État, car après la décision de la HCC, le président de la république devrait être restreint dans ses fonctions régaliennes.
Errata
« ce qui lui aurait évité »
Art.61( et non 60) de la constitution.
@ el che
la HCC a rendu une décision GASY...
Elle ne fait que représenter un état d’esprit général..
Si Madagascar est aujourd’hui un pays parmi les plus pauvres et qui le restera..
C’est bien parceque les malagasy...dont certains continuent de se gausser..
Sont des malagasy..
Ils pourront beugler et ré écrire l’histoire..
Lysnorine présidente ?
la vision GASY du monde est ce qu’elle est depuis des décennies.
les ronds de jambes n’y pourront rien changer !
la nullité demeure collée à la peau..
:)
Le HCC n’est pas fou quand il s’agit d’exprimer son opinion, mais il l’a déjà analysé et évalué avant qu’elle à pris son décision
Bonsoir,
J’ai passé l’après-midi à parcourir les divers Posts.
A mon sens, vu la situation de Madagascar et tout ce qui se passe depuis bel et bien un bon mois maintenant, pour ce qui est su, car soyons lucides, des inconnus persistent et on les découvrira à fur et à mesure que les jours avances.
Quand à la HCJ « la fameuse Haute Cour de Justice » Beaucoup ici se sont laissé prendre dans les jeux Macabres du Pouvoir.
En faisant éloge de cette décision, et espèrent même que cette HCJ se donnerait la peine et l’obligation de juger les Présidents, en faisant même allusion à l’ éventualité d’une rétroactivité de ses pouvoirs afin de la saisir pour que certains anciens hommes et femmes du pouvoir soient jugés.
A que c’est bien beau, de pouvoir rêver.
Mais ce que certains ici ne semblent pas comprendre, c’est que : Le Hery PRM qui l’a mis sur pied en nommant certains de ses membres. Et à croire ce que j’ai lu depuis 3 jours beaucoup ici s’en félicitent. Mais pourront-ils dire pourquoi ..???
Mais quelle naïveté..!!!
Ce n’est pas nouveau à Madagascar. De tout temps, la création d’une nouvelle structure, quel qu’elle soit, n’a jamais été innocente. Elle a toujours été issue d’un calcul bien étudié par son ou ses Créateurs, pour avoir plus de Main mise.
De toutes les façons on aura le temps d’en reparler.
A la fin de l’article sur la HCJ, il est dit ceci.
Que je cite :
« Reste à savoir comment cette instance suprême de la justice malgache va agir et réagir. Son indépendance et impartialité seront-t-elles effectives pour ne pas décevoir l’opinion comme c’était déjà le cas avec les instances judiciaires déjà en place actuellement qui seraient minées par la corruption grandissante sévissant au pays ? L’avenir nous le dira. »
On ne peut pas être plus clair.
Le reste est à venir.
Attendons voir.
Et j’ajoute, Hery le PRM avait mis sur pied la HCJ, après ses déboires avec la HCC.
Et certains croient, que tout ceci est innocent.
Mais voyons..!!
Salutations à Zanadralambo, Jacques et Belakana ;
bonjour
selon la loi, ce que dit les HCC sont exécutoires et donc il faut les appliqués. Lever le gouvernement de consensus pour négocier le processus électoral
La connaissance de cette décision est important car ça traîne et pour prendre des décisions pour procéder à l’élection présidentielle.