Costard sur mesure

Les Assises Nationles se sont donc ouvertes. Dans l’ordre du jour plus ou moins imposé par la HAT aux modérateurs issus de la société civile, on parle de la future constitution et des lois qui l’accompagneront, du code électoral et des élections, de la réconciliation nationale et de conférences, mais pas explicitement des structures en charge de la Transition, de leurs compositions et de la répartition de leurs pouvoirs.

Ceci laisse craindre qu’à l’issue de quelques séances de « tora-po » (défoulement verbal), on sorte du chapeau de certains prestigitateurs une résolution inspirée par les instigateurs de ces rencontres, résolution qui portera sur les structures de la Transition et qui sera adoptée dans la précipitation.

On pourra sans doute compter sur les proches du Président Ravalomanana, qui organisent ce même jour à l’Hotel Carlton des contre-assises, pour concocter eux aussi une résolution allant dans le sens de leurs intérêts immédiats.

Et chacun aura ainsi contribué à perpétuer la tradition malgache de dispositifs constitutionnels taillés sur mesure selon les désirs des hommes au pouvoir.

Constitution sur mesure

En général, les coups de ciseaux et les points de coutures visent à modifier le costume pour renforcer les pouvoirs du Président, en passant le plus souvent par un référendum, optionnellement précédé de réunions à caractère cosmétique (« colloque d’Antsirabe » en 1961, vovonana en 1972, « dialogues présidentiels » sous Marc Ravalomanana).

Seule exception, mais exception notable, celle de 1992, où les forums régionaux de février, puis le forum national en avril et le référendum en août ont fait aboutir une volonté marquée de diminuer les pouvoirs présidentiels.

Pour le reste, il n’est qu’à faire monter sur un podium improvisé quelques unes des réalisations de nos grands créateurs pour constater une certaine continuité dans les tendances stylistiques :

 Tsiranana, juin 1962 : adoption de l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, qui est en même temps chef de l’État et chef du gouvernement,
 Ramanantsoa, octobre 1972 : le référendum avalise que le Chef de l’État, également chef de gouvernement, dispose du pouvoir législatif par voie d’ordonnances,
 Ratsiraka, décembre 75 : par une seule élection, on adopte une nouvelle constitution avec un pouvoir présidentiel fort, et on plébiscite Didier Ratsiraka et son programme politique,
 Zafy, septembre 1995 : un amendement permet au Président de choisir son Premier Ministre parmi les personnalités proposées par l’Assemblée et de le révoquer,
 Ratsiraka, mars 1998 : les amendements constitutionnels rendent plus difficile l’empêchement du Président, qui voit par ailleurs son immunité renforcée et qui peut être réélu 2 fois au lieu d’une seule,
 Ravalomanana, avril 2007 : un texte profondément réécrit introduit des restrictions à l’immunité parlementaire, verrouille le Sénat par un quota alloué au Président de la République, et donne au Président la possibilité de légiférer par ordonnances en cas d’urgence ou de catastrophes.
 Ravalomanana, janvier 2009 : un amendement qui change les critères d’éligibilité aux élections nationales est adopté sans sourciller par les deux assemblées.

Breloques décoratives

Pour égayer ces costumes un peu sombres, nos stylistes les ont accompagné d’accessoires que nos grands hommes pourront allégrement « oublier » à domicile par crainte des « mpanendaka » (pickpockets et détrousseurs) qui siègent du coté d’Analakely.

Pour repousser les récriminations incessantes de centralisation du pouvoir et de l’avoir, on a ainsi mis en avant soit la décentralisation « effective », soit le fédéralisme.

En 1998, sous Ratsiraka, il a été promis des provinces autonomes ayant compétence législative sur certains domaines. L’élection par suffrage indirect des gouverneurs de province a fait que le parti majoritaire pouvait choisir à sa guise des hommes qui ne risquaient point de faire concurrence à l’éxécutif central. Ces élections de gouverneur étaient d’ailleurs faites par des conseillers régionaux ayant eux-même une légitimité affaiblie, du fait que le public qui ne comprenait goutte à ce nouveau système s’était peu déplacé pour leur propre élection.

La Constitution de 2007, quant à elle, a clamé la décentralisation effective en instituant deux niveaux, la Région et la Commune. Et grande nouveauté, les chefs de région devaient être élus au suffrage universel direct. Mais ces élections de chefs de région n’ont jamais eu lieu ; d’ailleurs, Marc Ravalomanana ne semblait nullement pressé d’organiser toute élection susceptible de le déranger, en s’appuyant abusivement sur la compétence du Président, telle qu’inscrite dans la Constitution, de légiférer par voie d’ordonnance sur la mise en place des institutions décentralisées.

Le deuxième hochet purement décoratif fut la Haute Cour de Justice. Aucun des gouvernements qui se sont succédé n’a jamais voulu mettre en place cette Cour pourtant inscrite noir sur blanc dans la Constitution. Personne ne scie la branche sur laquelle il est assis. Point question de substituer « le gouvernement de lois, non d’homme »⁽¹⁾ au gouvernement par la loi d’un homme.

On tentera de se consoler en se disant que la multiplication des juridictions d’exception n’est pas forcément signe de bonne administration de la Justice, bien au contraire (vous avez entendu parler de Guantanamo ?). La crainte d’un tel « tribunal politique » est cependant révélatrice des tentations répétées et malsaines de sortir des impasses politiques par des artifices juridiques.

La mode a de ces caprices...

Au début des années 1990, bien des diplomates en poste à Madagascar ricanaient que les véritables détenteurs du pouvoir dans ce pays étaient les juges de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). S’il fallait une preuve que les membres de cette Cour sont des « faiseurs de rois », il suffirait de rappeller qu’en 2002, la modification de la composition de la HCC entérinée par un jugement du Tribunal Administratif a lourdement influé sur l’orientation des arrêts qui ont suivi.

La politisation de la Justice ne date pas des créations « artistiques » lues par Perle Rasoloarijaoa sur la place du 13 Mai. Depuis 1972, les juges administratifs et constitutionnels ont à plusieurs reprises accepté d’entériner des états de fait parfaitement contraires aux textes en vigueur.

Et ce n’est pas un leader populiste, mais un ancien Garde des Sceaux généralement respecté par ses pairs magistrats qui a écrit : « le manque d’indépendance des juridictions (HCC, juridictions administratives, financières et judiciaires) est considérée par l’opinion publique comme constituant une des principales sources de l’impunité des atteintes aux libertés démocratiques, aux droits de l’homme, à la liberté et à la sincérité du scrutin, et aux violations aux règles de bonne gouvernance. » (Document préparatoire des Assises Nationales)

Osons appeler un chat un chat. Destituer un élu est un acte politique. Parfois la Justice doit faire son oeuvre, mais qu’elle le fasse dans la sérénité, lorsque les passions politiques sont un peu passées. Plutôt que de faire reposer sur les épaules des magistrats d’une Haute Cour de Justice, non seulement leurs robes mais aussi un fardeau trop lourd, la Constitution future pourrait prévoir explicitement des mécanismes de destitution qui soient purement politiques et non pas juridiques. Nous avons déjà proposé ici un tel mécanisme, mais on peut en imaginer d’autres. La Première République mettait ainsi en oeuvre un mécanisme très original de responsabilité du Président devant l’Assemblée.

Et pour concilier stabilité politique, contrôle effectif des actes du pouvoir par une opposition, et possibilité d’alternance démocratique, il faut encourager le bipartisme par le recours au scrutin majoritaire, mais avec une dose suffisante de scrutin proportionnel pour obliger les deux grands partis à se préoccuper du centre et non pas seulement de leurs extrêmes.

La mode est au développement durable. Alors Messieurs, même si la friperie pas chère a habitué à changer constamment de couleurs et de formes, vous pourriez retrouver quelque plaisir à porter tous les mêmes grands classiques en coton et laine de qualité.

Note ⁽¹⁾ Définition par l’anglais Locke du Rule of Law, qu’on traduira par État de droit, au tournant des XVIIème et XVIIIème siècles.