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mercredi 27 janvier 2021
Antananarivo | 06h00
 

Articles dans la rubrique « Justice »

  • Justice

    Mis en accusation devant la HCJ : le rapport de l’Assemblée Nationale tarde à venir

    mercredi 25 novembre 2020 | Mandimbisoa R. | 21 commentaires |  2174 visites
    Pour la deuxième fois, en l’espace d’une semaine, la présentation du rapport de la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) d'anciens dirigeants a été une fois de plus reportée. Quatre dossiers d'anciens membres du gouvernement devaient être délibérés hier. La session boudée par les députés, avait déjà commencé avec du retard hier. Par la suite, le président de la commission, le député Honoré Tsabotokay a annoncé qu’il resterait encore des (...)
  • Anaclet Imbiki, ancien ministre

    « La justice malgache particulièrement touchée par la corruption »

    mardi 27 octobre 2020 | Mandimbisoa R. | 18 commentaires |  2204 visites
    « La Justice malgache est particulièrement touchée par la corruption et est souvent montrée du doigt ». Cette déclaration a été faite hier, lors de l’ouverture de l’atelier sur la bonne gouvernance à Ampefiloha, par Anaclet Imbiki, ancien ministre de la Justice du régime Ratsiraka, père de l’actuel secrétaire général du ministère de la Justice, et membre du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED). Malgré les efforts que le ministère de tutelle indique avoir effectué (...)
  • Justice

    L’ancien ministre de la Communication Rolly Mercia retourne en prison

    jeudi 24 septembre 2020 | Mandimbisoa R. | 47 commentaires |  3669 visites
    Aminci et les cheveux blanchis, l’ancien ministre de la communication, Harry Laurent Rahajason alias Rolly Mercia a été présenté mercredi devant le tribunal à Anosy. Placé en détention provisoire depuis plus de deux mois, son procès devait se tenir hier mais a été finalement reporté le 14 octobre prochain. Il a dû ainsi retourner en prison en attendant son procès. Rolly Mercia est poursuivi pour une atteinte à la sureté de l’Etat. Son nom aurait été cité par deux personnes impliquées dans une affaire de (...)
  • Justice

    Une trentaine de magistrats en formation

    jeudi 3 septembre 2020 | Mandimbisoa R. | 33 commentaires |  1484 visites
    Une trentaine de magistrats de la Cour suprême participent à des ateliers de renfoncement des capacités qui s'est ouvert hier à l’Ecole nationale de la magistrature (ENMG) à Tsaralalàna. Ce programme a été développé à l’initiative de l’ENMG, en collaboration avec la Cour suprême et soutenu par le PNUD. Cette formation vise à accompagner les membres récemment nommés à la Cour suprême dans l’exercice de leur fonction et à réduire à moyen terme les dossiers en instance au niveau de la Cour d’une part et (...)
  • Ministère de la Justice

    Des milliers de dossiers en instance de traitement à la Cour suprême

    mardi 17 mars 2020 | Mandimbisoa R. | 1 commentaire |  953 visites
    Environ 6 000 dossiers sont actuellement en instance de traitement au niveau de la Cour suprême. L’insuffisance de magistrats pour les traiter et le manque de moyens matériels en sont principalement en cause, selon le ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo. Mais avec les dotations en matériels de cette instance judiciaire par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ce problème devrait être résolu en partie. Hier, Marie Dimond, représentant résident du PNUD à (...)
  • Affaire CNaPS

    « Qu’on arrête de croire que les magistrats ne peuvent pas être poursuivis » déclare le ministre la justice

    mardi 3 mars 2020 | Mandimbisoa R. | 7 commentaires |  2173 visites
    Le ministre de la Justice, Johnny Andriamahefarivo a déclaré hier qu’il n’hésiterait pas à lancer un mandat de poursuite contre un collègue magistrat, en la personne de Raoul Arizaka Rabekoto, si les faits dont on l’accuse sont avérés. Qu’on arrête de penser que les magistrats ne peuvent pas être poursuivis, a-t-il indiqué, avant de préciser qu’on n’en est pas encore là. Au stade actuel du dossier mettant en cause cet ancien directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS), c’est le (...)
  • Ministre de la Justice

    Finie la réquisition de mise en liberté provisoire sans motif

    samedi 22 février 2020 | Mandimbisoa R. | 2 commentaires |  2106 visites
    Il n’y aura plus de réquisition de mise en liberté provisoire sans aucun motif clair et écrit. La déclaration est du ministre de la Justice, Johnny Richard Andriamahefarivo qui a assisté à la cérémonie de lancement de la Brigade antikidnapping (BAK). Hier, le Garde des sceaux a en effet rencontré les procureurs de toutes les juridictions du pays, avec les membres du gouvernement en chargé de la sécurité à Madagascar. Après avoir effectué une descente dans la partie australe du pays, le ministre de la (...)
  • Député Ludovic Raveloson

    Sitôt remis en liberté, sitôt recherché

    samedi 8 février 2020 | Mandimbisoa R. | 13 commentaires |  1656 visites
    Une source judiciaire auprès du tribunal de Morondava a confirmé hier la remise en liberté du député de Mahabo, Ludovic Raveloson alias Leva. Placé en détention provisoire, et est déjà condamné à 5 ans de prison pour meurtre et trafic de bois précieux, il a finalement obtenu une liberté provisoire mercredi dernier. Mais sitôt remis en liberté, il est recherché. En effet, un nouveau mandat d’arrêt aurait été lancé à son encontre, sans qu’on sache pour l’instant l’autorité judiciaire qui a émis ce nouveau (...)
  • Bianco

    Trois anciens ministres accusés de malversations financières

    mardi 12 novembre 2019 | 89 commentaires |  6511 visites
    Trois anciens ministres se trouvent actuellement impliqués dans des affaires de détournements de fonds publics. Après les enquêtes menées par le Bianco, leurs dossiers ont été transmis à la Haute Cour de Justice (HCJ) cette semaine. En tant qu'anciens membres du gouvernement, ils bénéficient d’un statut particulier malgré les infractions commises. Le premier dossier concerne un ancien ministre des Travaux publics de 2012 à 2014 qui est devenu plus tard sénateur. Ce dernier aurait reçu un versement (...)
  • CSM

    Fanirisoa Ernaivo révoquée de ses fonctions de magistrat

    lundi 11 novembre 2019 | Arena R. | 48 commentaires |  7979 visites
    Le couperet est tombé pour Fanirisoa Ernaivo. Plus d’un an après sa suspension de ses fonctions de magistrat, l'ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) est révoquée. Tout comme sept autres magistrats, son cas a été soumis au conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le 7 novembre dernier d'où cette décision de révocation. Le 30 octobre 2018, Fanirisoa Ernaivo, candidate à la course à la présidentielle a lancé des invectives aux forces de (...)
  • Corruption

    Huit magistrats devant le conseil de discipline

    vendredi 8 novembre 2019 | Arena R. | 50 commentaires |  4382 visites
    L'ampleur de la corruption au sein de la justice n'est plus une nouveauté. Le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo l’a bel et bien reconnu hier, dans le cadre de la rencontre avec le président de la République avec le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à Ambohitsirohitra. Huit magistrats impliqués dans des affaires de corruption devront ainsi passer devant un conseil de discipline ce jour. Hier lors de la rencontre avec la Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), Andry (...)
  • Cour d’Appel Anosy

    Un magistrat mis en cause dans une affaire de corruption

    mercredi 23 octobre 2019 | Arena R. | 33 commentaires |  4280 visites
    Une demande d’autorisation de poursuite a été lancée à l’encontre d’un magistrat de la Cour d’Appel du Tribunal Anosy. Ce magistrat est mis en cause dans une affaire de corruption passive suite à une enquête diligentée par les éléments du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). Ce dernier avait reçu la plainte d’une victime de faits de corruption grave et le dossier a été transféré au parquet le mardi 22 octobre. Le magistrat et sa complice auraient réclamé une importante somme d’argent à la victime (...)
  • Justice

    Mbola Rajaonah relaxé mais reste en prison

    mercredi 31 juillet 2019 | Arena R. | 15 commentaires |  9492 visites
    Mbola Rajaonah fait à nouveau parler de lui. L'homme d'affaires, ancien conseiller de l'ex-président, Hery Rajaonarimampianina, propriétaire du groupe média RLM et de la société de transit Tafaray a comparu hier devant les juges du Pôle Anti-corruption d'Antananarivo. Sur l'un des chefs d'inculpation retenus contre lui, en l’occurrence une affaire de chèque sans provision, il a été relaxé aux bénéfices du doute, confirme une source auprès du Pôle Anti-corruption. Néanmoins, l'opérateur économique détenu (...)
  • Ministère de la Justice

    Assainissement en cours pour lutter contre la corruption

    samedi 20 avril 2019 | Arena R. | 3 commentaires |  2204 visites
    La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu hier, en marge de la sortie de promotion « Andraragy » des magistrats au centre de Conférence international (CCI), à Ivato. Un assainissement est plus que nécessaire, aussi bien au niveau du tribunal qu’au niveau du service pénitencier ou encore au niveau de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) où l’on a découvert des actes suspects, selon le ministre de tutelle. Interrogé par les (...)
  • Justice

    Le placement en détention préventive ne doit pas être systématique, dixit le ministre de la justice

    mercredi 10 avril 2019 | Arena R. | 32 commentaires |  2741 visites
    Le ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo a rencontré hier, à l’amphithéâtre de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes à Tsaralalàna (ENMG), les procureurs des différentes instances juridiques à Madagascar. La réforme de la justice a notamment été évoquée par le Garde des Sceaux lors de cette réunion. L’objectif, dit-il, est de réduire le taux de corruption, qui reste encore très élevé au sein de la justice, et de retrouver la confiance du peuple envers celle-ci. Des consignes ont été (...)
  • Bianco

    Jean-Louis Andriamifidy en fin de mandat

    jeudi 4 avril 2019 | Arena R. | 2 commentaires |  2410 visites
    Le mandat du Directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) expirera le 24 juin prochain. Jean-Louis Andriamifidy devrait ainsi quitter cet organe à partir de cette date. Mais il a indiqué dans un communiqué qu’ «il continuera toujours d’œuvrer dans la lutte contre la Corruption dans le cadre d’une nouvelle mission ». Jean Louis Andriamifidy, a été élu membre du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption pour le compte de l’Afrique de l’Est le 8 février dernier, lors de (...)
  • Justice

    La Chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et d’ébène mise en place

    samedi 14 juillet 2018 | Ny Aina Rahaga | 49 commentaires |  3909 visites
    Le nouveau tribunal spécial de lutte contre le trafic de bois précieux a finalement vu le jour. Cette nouvelle juridiction sera rattachée directement à la Ministère de la justice. Les 10 membres de cette juridiction ont été installés hier à la salle d’audience de la Cour Suprême à Anosy, en la présence de la nouvelle ministre de la Justice et garde des sceaux, Harimisa Noro Vololona. Pour rappel, l’annonce de la création de ce tribunal spécial remonte du temps du premier ministre Jean Ravelonarivo qui a (...)
  • Conseil des ministres

    Un changement au sein du ministère de la Justice

    jeudi 28 juin 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 35 commentaires |  2956 visites
    Un changement, un grand changement est en train de s’opérer au niveau du ministère de la Justice. Les jeunes montent au pouvoir avec l’arrivée de Noro Vololona Harimisa à la tête de ce département ministériel. Le conseil des ministres tenu au palais d’Iavoloha hier a nommé des jeunes au sein de ce ministère, à l’instar de son nouveau secrétaire général, Tsantatiana Salama Randrianarimanana, ex-président du Tribunal administratif qui était en mission à l’étranger. Selon une source digne de foi, des jeunes, (...)
  • Justice

    Le Pôle Anti-Corruption remplace la chaîne pénale anti-corruption

    samedi 16 juin 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 6 commentaires |  2453 visites
    Le Pôle Anti-Corruption (PAC) Antananarivo remplace désormais la chaîne pénale anti-corruption, mise en place depuis 2004. La cérémonie d’inauguration a eu lieu vendredi aux 67 Ha. Le Pôle Anti-Corruption traitera désormais les dossiers de corruption, y compris les infractions économiques et financières, impliquant aussi bien un simple citoyen qu’un dirigeant étatique. Les affaires proviendront du Bureau indépendant anti-corruption, du SAMIFIN ainsi que de la police et de la gendarmerie. Cette (...)
  • Tribunal à Anosy

    Le colonel René Lylison acquitté

    mercredi 6 juin 2018 | Vavah Rakotoarivonjy | 7 commentaires |  2344 visites
    Après plus de deux ans de cavale, le colonel sénateur René Lylison de Roland est libre. Le procès en appel de son affaire a eu lieu mardi au Tribunal à Anosy, qui, après quelques heures d’audience, a statué sur son cas. Son avocat Armand Ratovondrajao confirme la fin des poursuites contre ce sénateur élu sous la bannière Mapar. Les juges ont sorti lors d’une audience publique une ordonnance de mainlevée dictant la fin du mandat d’arrêt du colonel René Lylison. Par la même occasion, ils ont également (...)

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