Après plus de six ans d’instruction, le dossier du meurtre du premier substitut du tribunal de Première instance de Toliara, Rehavana Michel décédé en décembre 2011 suite à des brutalités policières a été réouvert. Le procès se tiendra le 22 et 23 mars prochain à Antananarivo. Les familles des policiers accusés et quelques notables de Toliara montent déjà au créneau et demandent l’arrêt des poursuites, évoquant entre autres l’apaisement comme argument. Rappel des faits : en décembre 2011, des policiers de (...)

Le sénateur en cavale Lylison René de Roland vient d’être condamné par contumace à un an de prison ferme. Son chef d’accusation porte sur le trouble d’ordre public et atteinte à la sûreté de l’Etat. Ceci suite à son appel pour une ville morte l’année dernière. Reste à savoir si le sénateur à travers son avocat va faire appel de ce verdict. Une chose est sûre, il va devoir rester encore en cachette pendant une durée indéterminée. Evidemment, le MAPAR, sa famille politique crie au scandale et dénonce un procès (...)

Les cadres dirigeants du syndicat des greffiers de Madagascar ont organisé une conférence de presse ce 11 août. Le délai de deux (2) mois est écoulé, ont-ils déclaré, et le ministère n’a rien fait pour résoudre leurs problèmes. Haja Randriambololona, président du syndicat des greffiers, annonce qu’une Assemblée générale extraordinaire des syndicalistes et personnels de la Greffe de Madagascar se tiendra d’ici peu – dans deux ou trois semaines, pour décider de la reprise du mouvement de grève ; la principale (...)

Sauf changement, le procès d’Alain Ramaroson pour faux et usage de faux devrait avoir lieu aujourd’hui à Anosy. Il a été mis en détention préventive le 03 août dernier suite à la plainte déposée par des membres de sa famille pour faux et usage de faux dans une affaire foncière. Alain Ramaroson serait le gestionnaire de l’héritage familial d'où le conflit. Comme il s’agit d’une affaire strictement civile aucune voix ne s’est fait entendre sur un éventuel coup politique de la part des politiciens. En tout (...)

Les greffiers ont décidé en assemblée générale au tribunal Anosy ce mardi 31 mai 2016 de reprendre du service ; motif, les promesses et déclarations du secrétaire général du ministère de la Justice de la veille sont encourageantes. Ces greffiers vont dans le courant de la semaine rendre les registres qu’ils ont confisqués et ensuite rencontrer le ministre pour l’informer de leurs décisions et lui faire part de leurs attentes. Le syndicat des greffiers a plutôt suspendu pour deux mois leur mouvement de (...)

Après les aveux du patron du Bianco, après les cris de douleur et appels au secours de l’opinion nationale, après les USA et d’autres pays membres de l’Union européenne, c’est apparemment au tour de la France de souhaiter, de réclamer de meilleurs résultats dans la lutte contre la corruption. C’est ce que nous avons compris des déclarations de l’Ambassadeur de France, Mme Véronique Vouland-Aneini de ce 6 avril 2016. Elle a notamment dit : « Madagascar a maintenant tout l’appareil juridique réglementaire (...)

Le syndicat des pénitenciers lance ce 6 avril un ultimatum de 72 heures ; c’est depuis le mois de janvier qu’il revendique des véhicules pour les transferts/transports des pensionnaires des prisons de Madagascar et des révisions à la hausse des indemnités et de nouvelles structures adéquates, mais sans réelles solutions concrètes. Les greffiers eux aussi ont déclaré voici quelques jours, avoir déposé un avis de grève pour le 11 avril. Bref, c’est tout un pan de l’appareil judiciaire qui risque de faire (...)

L’audience solennelle d’installation de Madame Sajy Julna au poste du Premier Président et de Monsieur Rahetlah Riana Ranto au poste du Procureur de la République, les deux auprès du Tribunal de Première Instance de Mahajanga a eu lieu le vendredi 10 juillet 2015. Cette cérémonie est conforme à l’application de l’arrêté ministériel numéro 13 505/2015 portant affectation des magistrats. Sans cette cérémonie d’installation, les magistrats ainsi nommés en place ne peuvent pas exercer directement, a rappelé (...)

Le militant écologiste Armand Marozafy de la coalition Lampogno de Maroantsetra, qui avait été jeté en prison en raison de la publication sur les réseaux sociaux de son rapport confidentiel sur le trafic de bois de rose, vient d’être condamné à 6 mois de prison ferme et à 12 millions d’ariary de dommages et intérêts. Ce en vertu de la nouvelle loi sur la cybercriminalité. L’Ambassade des Etats Unis a d’ores et déjà déclaré son inquiétude face à cette situation. L’émotion est forte dans les milieux (...)

« Nous demandons instamment au chef de l’État de promulguer le texte de lois assurant le droit de la défense » plaide le bâtonnier des avocats Hubert Raharison lors de sa prestation de serment hier 22 mai en présence du ministre de la Justice et du président de la République. L’ordre des avocats demande notamment l’application et le respect de l’article 13 de la Constitution qui stipule que « … l’État garantit la plénitude et l’inviolabilité des droits à la défense devant toutes les juridictions et à tous (...)

Pendant que le Premier ministre conduit une mission officielle et médiatique dans le nord, une autre mission mixte et discrète a pris le chemin de Toliara depuis ce vendredi 10 février. Elle est composée de personnalités de divers horizons mais originaires du sud. L’objectif est d’une part de prospecter les voies et moyens de ramener la confiance des justiciables en la Justice et aux auxiliaires de la Justice, mais surtout de faire en sorte que cette confiance soit aussi solide entre policiers et (...)

Le secrétaire général du ministère de la Justice, Ernest Ratsimisetra, a tenu une conférence de presse ce vendredi 7 mai, au cours de laquelle il a annoncé que l'instruction du dossier de la tuerie du 7 février 2009 devant le palais présidentiel d'Ambohitsirohitra a été bouclée. Le dossier a été transmis à la Chambre d'Accusation qui aura à se prononcer ce lundi après-midi sur les suites à donner à l’affaire. Sont citées dans le dossier 19 personnes, y compris des anciens dirigeants, des militaires et des (...)

« On a beau écrire dans toutes les Constitutions l’indépendance de la justice mais comment faire pour assurer cette indépendance ? Changer l’autorité judiciaire en pouvoir judiciaire pour être au même niveau que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lui confère-t-il cette indépendance à la justice ? Ou bien porter le nom d’autorité juridictionnelle et de fonction juridictionnelle l’empêche d’avoir cette indépendance ? » Ce sont les questionnements et réflexions de l’ancien ministre de la Justice et (...)

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), réuni le 26 mars 2009, a décidé de procéder à des nominations aux postes de chefs de cour et chefs de juridiction par intérim. Il s’agit des postes suivants : procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance d’Antananarivo, Ramangason Jean Marie procureur de la République par intérim au Parquet du Tribunal de Première instance de Toamasina, Dadifotsy Benjamina Sabine président par intérim du (...)

Madame Razanamahasoa Christine Harijao, "ministre de la Justice", a promis devant l’assistance et le public entier, d’observer la loi car c’est le fondement de la démocratie. Elle a insisté qu’elle va mettre sur pied la Haute Cour de Justice pour juger le président de la République. Il doit répondre de ses actes devant la Justice. La loi existe déjà à ce propos dit-elle mais pour des raisons inavouées ou que tout le monde sait, cette juridiction n’a pas été mis sur pied. Cette Justice est impartiale et (...)

La Cour Suprême sera placée dans son nouveau bâtiment à Anosy à partir d’aujourd’hui. Il y a lieu alors de faire connaissance avec cet ordre judiciaire. Elle est, dans l’ordre judiciaire malgache, la juridiction la plus élevée. Créée en 1961 par la loi n°61 013 du 19 juillet 1961, elle est maintenant régie par la loi organique n°2004-036 du 01 octobre 2004, relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême, et les Cours la composant. Les (...)