Administration
Les maires et les conseillers en fin de mandat maintenus en activité
samedi 27 janvier |
| 115 commentaires
| 2872 visites
« Les maires et les conseillers communaux ou municipaux sortants et en fin de mandat sont maintenus provisoirement en activité jusqu’à l’élection de leurs successeurs devant se tenir cette année ». La décision est de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui s’est prononcée sur une saisine effectuée par le Premier ministre.
Le 18 janvier, Christian Ntsay, a demandé l’avis de cette Cour sur la situation des élus au niveau des Communes en fin de mandat le 10 janvier 2024, jusqu’à la mise en place des (...)