Politique
Sénat : la HCC confirme la fin du mandat et l’impossibilité de toute prorogation
mardi 20 janvier |
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La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a officiellement acté la fin du mandat du Sénat mettant un terme clair et définitif à la législature en cours à compter du 18 janvier 2026 à minuit. À travers deux avis rendus à la suite de saisines distinctes, la juridiction constitutionnelle a précisé les conséquences juridiques et institutionnelles de cette échéance, dans un contexte marqué par l’absence de renouvellement de la Chambre haute.
Au cœur de ces décisions figure un principe fondamental (…)




























