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dimanche 17 novembre 2019
Antananarivo | 07h24
 

Politique

Elections municipales et communales

Le montant des cautions entre cinq millions et trois cent mille ariary

vendredi 28 juin | Arena R.

Les élections communales et municipales auront lieu le 28 octobre 2019. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a présenté hier sa proposition de chronogramme lors d’une conférence de presse tenue à son siège à Alarobia. Selon cette proposition de chronogramme remise au gouvernement, le dépôt de candidature pour ces élections va durer deux semaines. Il débutera le 20 juillet et sera clôturé le 3 août. La décision finale reviendra toutefois à l’Exécutif qui pourra valider ou non cette proposition de la Ceni.

Toujours selon le chronogramme de la Ceni, la publication de la liste officielle des candidats se fera le 15 août, la présentation des résultats provisoires le 16 novembre, soit trois semaines après le scrutin. La proclamation des résultats officiels par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est prévue le 15 décembre. Ce qui donnera ainsi près d’un mois à cette juridiction pour traiter les résultats et les éventuelles requêtes des candidats.

Le montant du caution varie d’une Commune à une autre, en fonction, entre autres, de la catégorie de la commune, du nombre de ses électeurs et du nombre des conseillers à élire. En général, ces cautions varient entre 300 000 ariary et 5 millions d’ariary. La caution la plus élevée concerne ainsi la Commune urbaine hors catégorie comme Antananarivo.

Propositions de cautions pour les communales et municipales

Commune Urbaine hors catégorie (Antananarivo) : 5 000 000 ariary

Commune Urbaine de 1ère catégorie : 2 500 000 Ariary

Communes urbaines de 2ème catégorie :
- conseillers 19, plus de 250 000 habitants : 1 000 000 Ariary
- conseillers 15, entre 120 000 - 250 000 habitants : 550 000 Ariary
- conseillers 13, entre 80 000 - 120 000 habitants : 500 000 Ariary
- conseillers 11, entre 50 000 - 80 000 habitants : 450 000 Ariary
- conseillers 09, moins de 50 000 habitants : 400 000 Ariary

Commune rurale :
- conseillers 07, moins de 10 000 habitants : 350 000 Ariary
- conseillers 05, moins de 10 000 habitants : 300 000 Ariary

2 commentaires

Vos commentaires

  • 28 juin à 11:02 | Vohitra (#7654)

    Ainsi donc le changement ou toilettage constitutionnel suppose qui va mettre en place la base d une decentralisation effective n aurait lieu qu en 2020, et ainsi la mise en oeuvre du Velirano sera pilotee et parachutee d en haut selon le souhait et la volonte du prince.

    En attendant, le fonds de developpement alloue par district et inscrit dans la Loi des finances serait gere de maniere discretionnaire par les deputes nouvellement elus car les Maires en fin de mandat et les representants de l Etat dans les Districts et Regions n auront ni la force ni la volonte de s imiscer ni appuyer ou s opposer a la marche ou orientation du rouleau compresseur etatique dirige d en haut

  • 28 juin à 14:44 | Marylyn (#10429)

    L’accès à l’information sur chaque phase du processus électoral est fondamental pour la création et le renforcement de la confiance du public dans les élections. Cette connaissance est la base de la confiance du public dans les élections et dans les gouvernements qui en résultent.

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