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L’arrestation survenue dimanche, et la levée de l’immunité de Marie Michelle Sahondrarimalala, députée de Fianarantsoa et ancienne ministre, ravivent une nouvelle polémique autour de l’application des textes constitutionnels, d’autant plus que les motifs de son arrestation et de sa garde à vue ne sont pas encore connus, du moins non révélé au grand public.
Le président de l’Assemblée nationale, Siteny Randrianasoloniaiko, a déclaré que la procédure de levée d’immunité s’est déroulée conformément aux textes en vigueur, par une réunion du Bureau permanent tenue hors session parlementaire. Cette réunion, selon lui, aurait validé la demande formulée par le ministère public, ouvrant la voie à l’arrestation de la députée.
Philobert Milavonjy, vice-président de l’assemblée nationale, issu de l’IRMAR, conteste cette version. Il affirme ne pas avoir été informé d’une réunion de ce bureau permanent auquel il appartient.
Sur le plan juridique, la Constitution est claire : hors session, un parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau permanent, sauf en cas de flagrant délit, poursuites déjà autorisées ou condamnation définitive. Dans le cas de Sahondrarimalala Marie Michelle, son interpellation est intervenue hors session et sans communication claire de la réception de la demande judiciaire, ce qui alimente le soupçon d’une application opportuniste des règles.
L’affaire est d’autant plus sensible que Marie Michelle Sahondrarimalala est une ancienne ministre. Or selon les textes en vigueur, les ministres — actuels ou anciens — ont une voie judiciaire particulière prévue par la Constitution malgache : ils doivent être jugés par la Haute Cour de Justice (HCJ) pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions s’ils sont qualifiés de crimes ou délits. La HCJ, mise en place après de longues années d’attente institutionnelle, est précisément conçue pour que nul, pas même un responsable politique de haut rang, ne soit au-dessus de la loi. Elle peut être saisie par une mise en accusation votée par l’Assemblée nationale.
Pourtant, l’application de cette procédure reste souvent entravée par des interprétations politiques. Plusieurs propositions de mise en accusation de ministres et anciens ministres n’ont jamais abouti au vote à l’Assemblée Nationale, illustrant un blocage institutionnel quand l’enjeu politique est élevé.
Le débat actuel n’est pas isolé. Sous le régime d’Andry Rajoelina, les relations entre pouvoir politique et textes constitutionnels ont souvent été tendues. La Constitution de 2010 a été adoptée pour stabiliser le pays après une longue crise et pour renforcer les institutions, notamment en créant des mécanismes comme la Haute Cour de Justice (HCJ). Dans la pratique, ces mécanismes furent parfois contournés ou laissés en suspens, notamment dans des dossiers sensibles impliquant des responsables proches du pouvoir. Des critiques de l’époque qualifiaient ces postures d’interprétation politique du droit, plutôt que d’application stricte et neutre des textes.
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Vos commentaires
Laissons la justice souveraine faire son travail et prendre ses responsabilités.
J’encourage Fanirisoa Erinaivo à ne ménager aucun effort pour redorer le blason et rétablir la notoriété et l’impartialité de la justice Malagasy.
La cellule communication au sein du ministère de la justice devrait éclairer le public sur les actions et efforts entrepris par le ministère.
Je me rappelle ce qui s’était passé en 2023 : les voitures administratives du ministère de l’éducation nationale ont été mises à contribution et utilisées par et pour faire la campagne electorale en faveur du candidat et citoyen français Rajoelina.
Vive la Nation Malagasy, et que la vérité soit établie !
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Cette femme , titulaire de deux ...Doctorats , a usé des moyens de l’Etat pour se faire élire députée , ainsi que d’autres subterfuges non avouables ...
Laissons la Justice suivre son cours , car pour le moment elle est présumée innocente .
En tout cas , les agents de l’Education Nationale durant son règne ont des griefs, justifiés ou pas , contre cette Dame qui gravite autour du Pouvoir depuis l’accession du Calife à son Poste .
Pour son arrestation et les critiques qui s’ensuivent en tant que Magistrat de premier Grade et ancien Ministre , Christine Razanamahasoa , plus diplômée qu’elle , et ancien Ministre et Président de l’Assemblée Nationale , a subi les foudres de l’ancien Régime ...
Même motif , même sanction .
Un cette levée n’a un seul but que pour éteindre les feux sur la polémique des primes de la honte.
Deux, tout est permis et autorisé avec cette junte, souvenez-vous avec cette histoire de démission de trois juges membres de la HCC.
Ce que je me demande, quand est ce que les TIM se réveillent.
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On a encore en mémoire les arrestations musclées et sans ménagement des députés Afakandro élu à Mahajanga I et Fetra Ralambozafindrainy élu dans le 5 ème arrondissement d’Antananarivo ville par le régime despotique du calife...
A cette époque, il n’y avait même pas de demande de levée des immunités des deux parlementaires de l’opposition...
Ingahindriana,
C’est étonnant que Ingahindriana se réfère toujours aux pratiques du régime qui vient d’être déchu, si on continue d’appliquer la même pratique, donc, Rajoelina a été exfiltré pour rien.
En fait, c’est la mentalité qui pose souci,
Isandra venait maintenant de reconnaître que l’individu qu’elle a toujours vénéré auparavant n’est qu’un malfrat et un ignoble personnage !
Un voyou de la pire espèce...
La Refondation entamée commence à produire un changement...
Ingahindriana,
C’est une appréciation débordante d’un Ingahindriana en quête de Vohitra,...
Qui ne sait plus que vous méprisiez l’ancien régime, pourtant, aujourd’hui, vous ne faites que vous référez à leur pratiques,...Bonne ou mauvaise, c’est un autre débat,...! Izany hoe halako bika sy tsy tiako tarehy fotsiny izany, kanefa, hoy ny Gasy taloha hoe : vazo mitovy ihany ve dia hitana rano be voay.
Boloky,
Le karma ça existe.
Les tueries, les crimes économiques que rainilanga et sa clique avaient commis ne seront pas pas effacés avec un coup de gomme sous prétexte de préservation de paix sociale.
Ceux qui sont sur le territoire national qui avaient participés à ces atrocités doivent être jugés.
Si tu es impliquée il est encore temps de te rendre.
Inandra,
De tous les régimes politiques qui ont dirigé le pays, je n’ai rien vu, oui strictement rien, de positif de la part du régime déchu dirigé par ce menteur invétéré de Rajoelina.
Un criminel, pilleur, un sadique, un inculte, un imposteur...
Il n’y a rien chez lui pouvant faire l’objet d’une appréciation !
Est-ce une erreur de la nature ou une sanction venant de Zanahary pour son peuple d’avoir connu un malotru pareil ?
Ingahindriana,
Ce n’est pas étonnant, la haine aveugle, du coup, on ne voit que mainty,...c’est tout noir,...!
Surtout le mainty Ravalomanana vous le voyez blanc ...
Comme votre eunuque qui pourtant lui est bien noir !
Aslm alkm
_"Hazo avo tsy tian’ny rivotra". Quand la politique entre dans le prétoire, la justice sort
Notre Gustavo Maduro au féminin, nous sommes très fort pour singer. Une acquision banale qui peut faire tomber un régime.
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Le vrai visage de l’imam est maintenant connu !
Un foza pur porc !
Mr l’Imam,
Vous êtes malgache ou taliban d’ Afganistan ???
Si vous êtes malgache, pourquoi vous parlez et saluez en arabo ??
Et si vous êtes taliban, votre salutation pourra plutôt concerner vos co-religionnaires du moyen orient ! Ici sur MT personne n’est intéressé par votre idéologie religieuse obscure du moyen âge !
A mon humble avis, l’usurpation de fonction pour commettre des actes répréhensibles fait partie de "délits" qui ne devraient pas concerner les attributions de la Haute Cour de Justice...
Et les délinquants doivent être jugés par un tribunal de droit commun.
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Lire :...une accusation banale...
Créé Sahondra !!!
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Salama djiaby .
Pourquoi polémique ? si elle est justiciable il n’ y a aucune raison de s’ offusquer si ce n’ est pour continuer ce culte de l’ impunité comme imploré par la fellatrice de service sous prétexte d’ orangephobie .
On ne peut impunément laisser impunis ceux qui ont magistralement et ostentatoirement usé et abusé de leurs privilèges sous l’ usurpateur 6e dan , l’ heure du passage à la caisse et rendre des comptes a sonné !
A croire que la justice continue à être partiale soit rentré dans les moeurs, devenu la norme au point d’ en redemander & que cela continue ?
Combien de temps vil falloir pour éradiquer cette mentalité de ... ?
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"L’affaire est d’autant plus sensible que Marie Michelle Sahondrarimalala est une ancienne ministre. Or selon les textes en vigueur, les ministres — actuels ou anciens — ont une voie judiciaire particulière prévue par la Constitution malgache : ils doivent être jugés par la Haute Cour de Justice (HCJ) pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions s’ils sont qualifiés de crimes ou délits."
Mais, avec ce régime sous extras, pour ne pas dire directement, coup d’Etat, ou bâtard, tout est permis et possible,... :
– Un colonel nommé Président par intérim, dont la légalité est sortie de la magie de la HCC,...
– Un député peut quitter son groupe grâce auquel il a été élu, en devenant indépendant, puis il pourra s’adhérer dans un groupe des indépendants(Politique), mais selon la HCC, ce n’est pas politique.
– La validation de démissions des membres de la HCC démissionnaires, sans lettre de démission signées par eux.
– La HCC peut décider de s’octroyer des primes, comme un acheteur qui fixe le prix.
Et ne nous étonnons pas si seul le Président de l’assemblée qui était présent dans la réunion du bureau pour décider cette levée, parce que les autres n’auraient pas reçu de convocation.
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Isandra d’Isorana ,
Vous devenez tout d’un coup sourcilleux sur les pratiques ...Institutionnelles de l’Etat .
Mais durant le règne de Votre Calife , qui a maintes fois violé La Constitution , vous n’aviez jamais contesté ses dérives , comme Milavonjy Philomène ...
Vous vous comportez comme par enchantement après sa fuite , comme le Défenseur de la moralité .
Revenez dans votre ancienne posture car vous n’êtes pas crédible , après toutes vos incohérences .
Tant qu’il est encore temps , à votre place , je mettrai les ...voiles , car ni Sahondra Maria Manjaka , ni Rina , ni Moussa Sohilihy , n’avaient jamais pensé qu’ils seraient un jour cloués au Pilori .
A qui le tour , à Gista ou à Haja de Mandabe , District dr Morondava avec les Orangers d’Israel ?
La Liste est longue , prenez patience .Fanirisoa Erinaivo vous a prévenu tant qu’elle était en exil , mais vous ne l’aviez pas pris au sérieux ...
Le parquet estime que c’est une affaire de droit commun . C’ est une juridiction compétente qui a demandé lau parlement a levée de l’immunité parlementaire à cette volomboasary mpisolelaka tout sucre avec le tyran sanguinaire en fuite à DubaÏ et avait comme mission d’enrôler l’administration de l’éducation nation pour des corruptions électorales be vata . L’audit dans ce ministère subodore également des détournements de fonds publics et autres malversations . C’est le retour de manivelle pour les FOZA et ISANDRA INANDRA peut pleurnicher !
Oui le kope
S’agissant de délit..cela relève du droit commun....
Un ministre qui a étranglé.sa femme ira en PENAL et non.devant la HCC...
Ratovo,
Bien sur, c’est une interprétation politique de la part du parquet, comme je vous ai dit, tout est possible avec ces extras,...tout est extra,...
"dont la légalité est sortie de la magie de la HCC,..."
Comme la reconnaissance du frantsay tie be que vous ne cessez de regretter admirer et aduler !
Entre minables et médiocres on se comprend ...
Lire : Free Savons ratio à la la
Votre honneur Vohitra, Walesa, Jipo et consorts, n’oublions pas le délai de prescription fixé par l’ordonnance 62-052 pour la poursuite : Crimes 10ans, délits 5ans et contraventions 2ans. L’action de la refondation illégitime sur ce dossier ne releve ni de l’urgence ni de la priorité.
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Vous etes "perché" sur quelle planète ???
Bien sur qu’ il y a urgence "pire" : priorité !!!
Pour passer à autre choses il faut d’ abord, faute d’ assainir : expédier les affaire courantes et celle ci en fait partie !
Plus vite ce sera réglé plus vite ils pourront passer aux choses plus sérieuses avant de faire quoi que ce soit il est prioritaire et impératif de nettoyer les écuries ce qui ne semble pas vous déranger tellement habitué à vous mouvoir dedans, vous ne sentez plus que ça refoule grââve ...
Est ce que votre Photo figure sur la liste noire qui est publiée partout , et qui doit rendre compte de leurs méfaits durant le règne de votre Calife .
Les langues se délient , car dans cette liste , des hauts dignitaires de l’ancien Régime ont agressé physiquement un Chauffeur de bus en public , et un autre homme de main , a giflé un Charretier qui a " éraflé" sa voiture . C’est le moment de payer l’Addition .
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Isandra ,
Vous m’aviez interpellé hier sur le cas de Ravalomanana en 2009 .
Comme je n’ai pas eu le temps de vous répondre hier , pourquoi n’aviez vous pas osé le mettre en prison durant le règne de votre Calife , si les faits sont avérés . Et dans le cas contraire , pourquoi l’aviez vous interdit de rentrer au Pays avec des NOTAM(Notice to AIRMEN) pour lui et sa famille .
Car votre Idole a été responsable de la mort des Malagasy en les poussant sous les balles des Militaires à Ambohitdirohitra , avec Etienne le complet gris .
S’ajoute à ces erreurs , la mort de 25 PERSONNES durant les dernières manifestations du 25 Septembre , des morts qu’il a qualifiés de voleurs et de vandales . Rien que cela , même s’il s’en est excusé auprès des habitants d’Antsiranana après .
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pourquoi y a t-il exception à son cas,
alors que personne ne peut se soustraire à la lois, ceci quel que soit son statut social.
Normal que tous ceux qui ont mal agi paient le prix de leurs méfaits.
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Free Sahondra
Contraventions 2mois au lieu de 2ans, si on la poursuit pour contravention, il y a urgence. Autrement, c’est du werawera de Fanirisoa Ernaivo:c’est dur dur de n’avoir au bilan à faire valoir après 2mois. Quid de son évaluation ?
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Lire :...aucun bilan...
L’urgence et la priorité du moment pour un régime en mal de légitimité, c’est l’apaisement et l’inclusion car l’exclusion entraîne la frustration et le passage à l’acte.
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Selon Confucius :"La grandeur d’un homme ne se mesure pas à ce qu’il ne tombe pas, mais à ce qu’il se releve à chaque fois qu’il tombe". L’action de la refondation et ses soutiens est poussée par la peur de tomber.
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Sauf que la peur et la colère sont mauvaises conseillères.
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Milavonjy Philobert n’a osé ouvrir son caquet face aux pratiques illégales du régime foza. Aujourd’hui, au lieu de se réjouir quant à cette liberté d’expression retrouvée et s’en servir de façon appropriée et juste, ne v’là-t-il pas qui en abuse éhontément avec des arguments tout aussi fallacieux les uns que les autres. Il ferait mieux de la fermer car cela risque de lui revenir en pleine tronche.
Le fanjakana a vraiment du pain sur la planche tant les dégâts causés par le Rainilainga et sa clique sont énormes. Rares sont ses inconditionnels qui n’ont pas commis d’actes répréhensibles. J’espère que le fanjakana n’omettra pas d’appréhender les Haja, Imbiki, Ragista, Naivo betainstofina, Col Tojo etc...Ces gens là ont des comptes à rendre à la justice.
https://www.youtube.com/watch?v=PIMmyrP071I
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Jacques,
C’est plutôt votre raisonnement qui est ridicule.
Parce que des anomalies étaient constatées auparavant, il faut fermer les yeux face aux abus de ce régime ?
Conficius ou pas, ne pas le voir par le bout de la lorgnette.
Ce n’est pas très compliqué à comprendre avec un petit peu un effort de bon sens..sauf.. si vous êtes.....
Il s’agit maintenant de redresser le pays en mettant fin à toutes les mauvaises pratiques de Rajoelina Andry.
Pour assainir le paysage politique, il faut commencer par mettre en place la fin de l’impunité et anéantir la corruption qui fait très mal aux malgaches et entraînant le pays dans l’abysse.
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C’est normal d’avoir peur pour ce régime illégal, sur le fond (car en droit,on tient aussi bien de la forme et du fond), illégitime et non inclusif. Il se maintient au pouvoir par la loi du plus fort donc il n’est pas à l’abri d’une poursuite pour usurpation de fonction.
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Objection votre honneur !
Vous ne racontez que des konnyries !
En droit on applique le droit point barre !
En droit le fond ils s’ en foutent !
La forme ( beaucoup plus facile ) leurs suffit pour juger et condamner le fond ils s’ en contre balance !!!
Et ce que j’ avance est du vécu ... !
La "justice" est là, pour appliquer le droit par pour la rendre !
Sahondrarimalala serait t elle une potentielle adversaire aux élections à avenir ?
"Milavonjy Philobert évoque aussi l’Ordonnance 2005-005 du 22 mars 2006 régissant le statut de la magistrature, ainsi que les articles 512 et 513 du Code de procédure pénale. « Sahondrarimalala Marie Michelle est un magistrat de premier grade. Elle ne peut être auditionnée que par un magistrat du même grade. Selon ces dispositions, seul le Procureur général près la Cour suprême est habilité à lancer une poursuite à son encontre. Comment se fait-il qu’elle soit auditionnée auprès de la Police économique ? » se demande le député d’Ambovombe. Selon ses dires, la procédure et les règles sont complètement bafouées dans cette affaire. Pour lui, l’arrestation de l’ancienne Directrice de campagne d’Andry Rajoelina, durant l’élection présidentielle de 2023, relève tout simplement d’une « vengeance politique ». Tout en dénonçant un deux poids deux mesures, ce leader du clan Volomboasary lance un appel à l’endroit des tenants du pouvoir actuel afin de reprendre aussi le traitement des dossiers judiciaires de ceux qui ont commis des infractions sous le régime HVM. « Ce n’est pas normal que toutes ces personnes soient complètement blanchies après le changement de régime qui s’est produit au pays », martèle Milavonjy Philobert. Pour l’heure, tous les dossiers impliquant des anciens ministres et hauts responsables ont été étouffés. Selon Milavonjy Philobert, si on veut réellement instaurer la vraie refondation, il faut que tout le monde soit traité d’une manière équitable. "
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PFFFFFFFF
Un délinquant
Est un délinquant...
Pas de quoi saliver...
Lire : ...on tient aussi bien compte...
Sans inclusion, ils risquent tous d’être accusés de ctimes, d’usurpation de fonction et d’abus de pouvoir collectivement comme individuellement dont la prescription est de 10ans donc on peut les poursuivre jusqu’en 2035 sans réconciliation nationale chère au FFKM
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Et alors ??? c ’est parce que la prescription est décennale qu’ il faut reporter au surlendemain ce que l’ on peut juger aujourd’hui ???
Qu’ attendez vous pour ne pas aller à, la mosquée puisque la prescription dure toute la vie et que vous avez toute la mort pour vous repentir vous prosterner, & délirer ???
Du grand n’ importe quoi !
Voir plus loin que le bout de son nez reste la bonne méthode et toujours d’actualité et permet de se mettre à l’abri des poursuites éventuelles.
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C ’est ce qu’ a fait celui que vous protégez c’est bien pour ça qu’ il a appelé maman pour venir le sortir de son manque de vision à long comme court terme et de la tie be dans laquelle sa cécité et obstination l’ ont plongé quand on " nait " kon on "est" kon ...
Bref, avoiir 2 doctorats ne signifie rien. Il suffit d’avoir les moyens financiers ou autres.
Pendant le covid, des médecins malgaches prescrivaient des antibiotiques !!!
Aujord’hui un doctorat ne signfie plus rien. En Europe, il faut faire du post-doc sans espérer obtenir un poste.
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Bonsoir Isambilo.
Vu sa façon de raisonner quand elle était ministre et son admiration et zèle qu’elle met pour défendre un petit mec bac-3, je me demande si elle a vraiment 2 doctorats...
Bonsoir Zora,
Vous rappelez-vous de ces agrégés en médecine qui s’étaient pliés en quatre devant un imposteur qui, sans honte et scrupules, avait affirmé après une prédication d’une prophetesse avoir découvert un médicament pour guérir le Covid-19 ?
Le professeur desagrégé Rainilaingarivony Cedric...peut être le mentor de dame...
Un doctorat est un examen qui.s’obtient avec une note moyenne...
On peut les collectionner.
Ne pas comparer avec les concours (on peut avoir plus de 13 ou 15 de moyenne et être recalé)
Ex concours de médecin des armées en général pour deux postes par an .....dans le temps.
Je sais Bekily, mais même à ce niveau là, il ne faut quand même pas s’aplatir, s’agenouiller devant un petit mec bac-3 jusqu’au boutisme et ne plus penser à sauver sa peau. Elle aurait eu le temps de fuir le pays comme Be molotra. C’est pour ça que je doute de ces 2 doctorats. Mais c’est vrai, quand on est hyper fan on perd la tête. N’est ce pas Inandra.
le Pdt de l’AN Siteny est juste un clown prêt à trahir père, mère, la patrie, pour pouvoir tendre sa gamelle !
Quelle est la diifférence entre Siteny et un mannequin ?
– Un mannequin ne mange pas pour garder la ligne
– Siteny prend n’importe quelle ligne pour pouvoir manger ! CQFD ????????
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