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samedi 23 juin 2018
Antananarivo | 10h57
 

Politique

Demande d’éclaircissement

La HCC confirme la date du 5 Juin pour la nomination du Premier ministre de consensus

samedi 2 juin | Ny Aina Rahaga

La Haute Cour Constitutionnelle a donné sa réponse hier à la demande d’éclaircissement déposée par les avocats du Président sur la signification de la décision relative à la requête en déchéance du président de la République.

Déposée mercredi dernier à la HCC, cette demande d’éclaircissement voulue par Hery Rajaonarimampianina concernait les modalités d’application de l’avis n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 sorti par cette Haute Cour.

La HCC, plutôt rapide à donner son avis, a été cette fois-ci assez claire en disposant que « La cessation de fonction du Premier ministre et du Gouvernement a lieu suite à un Accord politique ou, faute d’accord, dans le cadre de l’exécution de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 prise en application des dispositions constitutionnelles, soit le 5 juin 2018 au plus tard ».

La deadline à respecter pour Hery Rajaonarimampianina est donc celle du 5 juin prochain pour mettre en place le nouveau gouvernement de consensus. Et alors que tous s’attendaient à ce que le premier ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier cesse ses fonctions à la fin de cette semaine, sa démission n’a finalement pas encore eu lieu. Cette démission, si l’on s’en tient à la décision de la HCC, devrait intervenir d’ici lundi pour que la nomination du premier ministre et du nouveau gouvernement de consensus puissent se faire avant le mardi 5 juin.

La HCC a également insisté sur le fait que « (Article 1-) Le délai pour l’adoption d’un Accord politique est de dix jours. Faute d’accord, les dispositions de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 s’appliquent dans leur intégralité. (Article 2–) Les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle entrent en vigueur dès le prononcé de la sentence dûment signée par les membres de la Cour ». Ainsi, le régime Rajaonarimampianina devra exécuter à la lettre la décision de la HCC, dont la mise en place de la Haute Cour de Justice, la mise en place d’un gouvernement de consensus et la réalisation d’une élection présidentielle anticipée. La balle est donc maintenant dans le camp du président de la République qui n’aura que ce week-end pour, soit trouver un accord politique avec l’opposition, soit exécuter la décision de la HCC.

La voie de l’accord politique semble avoir été perdue étant donné les évènements au Centre de conférences internationale d’Ivato hier où le CFM a été désavoué par la plupart des participants. De son côté, le MAPAR d’Andry Rajoelina, ayant déjà remis une liste de premiers ministrables, n’attend que la nomination de celle ou celui de leur camp qui prendra les commandes à Mahazoarivo.

25 commentaires

Vos commentaires

  • 2 juin à 08:52 | Isambilo (#4541)

    Le premier ministre a déposé sa démission depuis hier. Reste à savoir si Rajaonarimampianina va l’accepter ou non, il est quand même un peu seul, le pôvre. Le premier ministre s’en va, le ministre de la défense le défie. Mais il lui reste encore Rolly rolla.

    • 3 juin à 11:17 | gregoire (#785) répond à Isambilo

      bin, c’est game over la.

      Rajoelina a reussi son coup : acheter / menacer les pleutres de la HCC. Faut dire qu’il a du metier, de l’experience !

      Avec une administration maintenant a sa botte, les jeux sont faits : il sera elu. Je suis meme certain qu’il va s’arranger pour finir l’affaire en 1 seul 1er tour ! Comme ca il aura fait aussi bien que Ra8...

      Felicitations.

      Pauvre peuple malagasy... deja 10 ans que l’on subit sa loi, on va en prendre a minima pour 30 ans, bref au total 4o ans de malheur ...!

  • 2 juin à 09:23 | benantsa (#10178)

    Les faits discréditent tous les jours un peu plus Hery et le HVM. Et ce n’est là que la partie visible de l’iceberg. Quant à la partie immergée, si vous saviez, ça donne froid dans le dos tout en donnant en même temps envie de rire, tellement c’est gros ! Un jour, j’espère, ce sera porté à la connaissance de tous...

    • 2 juin à 10:18 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à benantsa

      Benantsa,
      Comment etre étonné de quoi que ce soit avec cette bande de dégénéré qui ont phagocyter ce pays depuis 1973et ce que l’ont appelle encore aujourd’hui une république .
      Ces gens qui ont appris le Français et qui le maîtrise mieux que les Français ,mais qui ne savent pas comment administrer un pays ,entretenir des infrastructures,investir pour l’avenir etc,etc.
      Ces gens là pourtant se trouve très intelligent en ayant conduis pourtant ce pays dans le gouffre ou il se trouve (4 ème pays le plus pauvre du monde)
      La raison n’existe plus à Madagascar à cause de cette bande d’idiots parfaits .
      Que leur faut-ils ?
      Une guerre civile,ils vont l’avoir !
      Ce fanatisme imbécile dont-il ce drape finira dans le sang !
      Quand on est con on est con (brassens )
      Je ne supporte plus de lire les réactions fielleuses de ces imbéciles en ces colonnes

    • 2 juin à 10:23 | benantsa (#10178) répond à benantsa

      @Alibaba

      Parfaitement d’accord avec vous !
      C’est la triste réalité...

    • 2 juin à 11:24 | RAMBO (#7290) répond à benantsa

      Benantsa
      C’est vous qui faîtes rire !...c’est le moment ou jamais de le publier ce qui vous fait « froid au dos »...qu’est-ce vous attendez pour "enfoncer’ Rajao maintenant ?...pourquoi vous attendez un jour lointain alors que vous prétendiez avoir des infos ? Sinon taisez-vous .

    • 2 juin à 16:58 | benantsa (#10178) répond à benantsa

      Rambo,

      Même si on n’est pas en démocratie je me tairai quand je voudrai et je parlerai quand j’en aurai envie.
      En attendant la fin de cette médiocratie crasse et pure jus, soignez votre orthographe plus que défaillante, votre style faux snob et surtout le fond « poudre aux yeux ».

  • 2 juin à 10:16 | Isandra (#7070)

    Donc, Hery nomme Ra-krisy et on discutera après la composition du gouvernement. C’est la cohabitation.

    Le gouvernement gouverne, le Président préside. Ne cherchez plus autre chose, vous plus en plus vous ridiculisez.Au boulot, arrêtez les inaugurations de taratasy tany.

    • 2 juin à 10:31 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à Isandra

      Isandra,
      Plus ce merdier avance ,plus cela devient tragi-comique !
      Christine R ,celle qui a avoué que le pouvoir était hors constitution pendant la période 2009 2013(donc anr était un dictateur),qui occupait un logement de fonction sans autorisation et sans payé de loyé depuis 2013,celle enfin qui avait fait de son ministére une extension de sa famille pour les emplois distribués .
      Celle qui n’a en fait qu’une qualité celle d’avoir les yeux de Chimène pour son bel Andry .
      De mieux en mieux le Futur PRM ,la premier ministre et tous les ministres du même clan m.rn mafieux .
      Exit les autres ,côt.iers ,sans dents et compagnie !
      La dictature féroce est en cours ,la domination m.rn doit se faire et se fera dans le sa.ng !
      Je l’ai déjà écris ceux qui soutiennent ANR aujourd’hui sont les pires des conservateurs violents ,rien à voir avec des démocrates !
      Ce sont ces gens qui ont conduis ce pays dans le gouffre actuel.

    • 2 juin à 10:43 | rayyol (#110) répond à Isandra

      Peste ou cholera la peste s en va le cholera s en vient
      Christine la salvatrice de Madagascar
      Plutôt son embaumeuse.
      Quoi dire quoi faire Quand ce sont tous des nuls
      Une opinion pour quoi faire Il n y a aucun dialogue le moindrement intelligent a tenir avec tout ces rapaces
      Attendre et voir la m-rde qui va sortir du m-rdier

    • 2 juin à 11:00 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Ali,

      La question n’est plus, si elle mérite cette place ou pas. Elle est proposée avec deux autres par le Mapar, Hery n’a d’autre choix que nommer entre les trois. Il doit le faire toute de suite sans Tergiverser comme son habitude, les 4 mois pour nommer un PM n’est plus possible.

      Sinon, les militaires le délogeront avec les tanks, ils l’avaie prévenu.

    • 2 juin à 11:14 | ALIBABA SANS LES 40 (#10090) répond à Isandra

      Isandra,

      « Sinon, les militaires le délogeront avec les tanks, ils l’avaie prévenu »

      Ah je vous retrouve en belle démocrate !
      Les tanks pour déloger le Prm ,la dictature féroce revient ,celle de 2009/ 2013
      Attention les soit disant dahalos ,vos villages vont brûlés

  • 2 juin à 10:56 | saricine (#2893)

    Bonjour

    Il n’y aura pas de Christine PM, sauf si Hery veut provoquer le report des élections pour l’année prochaine.

    Seuls les fanatiques du remake 2009, qui y croient. Un(e) PM rassembleur, serait le bienvenu. On ne peut pas être partout ra-krisy a.

    • 2 juin à 11:04 | Isandra (#7070) répond à saricine

      Sarcine.

      Qui vous a dit que Ra-krisy n’est pas capable de rassembler ? Son association avec les députés TIM dans le cadre de cette tolona nous montre bien qu’elle pourra travailler avec n’importe qui même les ennemis d’hier.

    • 2 juin à 13:00 | saricine (#2893) répond à saricine

      Isandra

      Objectivement, nommer un activiste de la rue pour diriger un gouvernement sera toujours voué à l’echec, car il ne s’agit pas de donner satisfaction à une entité ou un groupe de lutte, ici on parle d’ouverture pour mieux diriger . C’est vrai pour le mapar que pour le tim.
      Un homme ou femme politique averti devrait le savoir.

      C’est aussi une question d’ethique politique.

  • 2 juin à 11:20 | Behantra (#9165)

    5 JUIN !!!!

    Rahampitso anie izany leitsy ry rambonaitra e !

    Ary asa ra voatsiharitr’éla : Ny fitiavana noho lehibe indrindra ... misoratra eo ambon’i faneva ry zareo
    mapar , naman’ialahy taloha

    Sa ... miandry krisy ipoaka indray vao mba ampiseho sandry

    O leity e ! toa tsy dé nasina resaka firy ilay IEM , misy miteny ary hoe : FLOP hono ilay izy
    Sao kosa dia adinon’i leiry ary ny nanao palitaon’y Miachael Jackson !!!

    Tsy manankevitra ano vakansy any Espanina dray nga amin’ity taona ity ??

  • 2 juin à 11:58 | kartell (#8302)

    Un gouvernement de consensus, nommé par un président, qui est loin de l’être, et, qui le sera de moins en moins, élection oblige, aura du mal à voir le jour, sans être contesté, de toute part !…..
    Nous entrons dans une période surréaliste où la HCC s’imagine dicter sa science à un état de droit, dont l’étiquette est en train de se décoller, progressivement !…
    L’erreur n’est pas grossière, mais, elle pointe la limite de ce que la HCC ne pourrait obtenir, faute d’une prise de conscience de l’intérêt général de la nation, en dehors, des intentions, bien sûr !….
    La crise qui touche le fonctionnement des institutions révèle notre absence du bien publique et celui du citoyen, dernière roue du carrosse, pas encore chapardée, d’une tempête, « capitale » qui vire au cyclone, national….
    Beaucoup ont intérêt à prolonger cette cacophonie, ubuesque, à des raisons diverses, comme si l’avertissement, feutré, d’une l’armée, prête à faire son job, résonnait dans toutes les têtes, en n’en réjouissant, certains …..
    Le rôle majeur incombant au président, dans un rôle de chef d’orchestre, qui connait la musique, n’a pas de quoi rassurer, d’autant que sa fonction conduit souvent son détenteur, en de pareilles circonstances, d’invoquer son recours, sinon le cahot !….
    Bref, cette injonction de la HCC est une bombe à retardement dans un microcosme, où les artificiers de la coulisse sont loin, d’être des débutants, et avec une armée qui, comme les scouts, est toujours prête !….

  • 2 juin à 12:30 | LOVAXEL (#10217)

    scoop

    les stratèges du Président, savoir Ana la pulpeuse du Glacier et ses copines
    avec l’onction du ministre de l’étrange affaire ont un plan

    le 4 Juin à 17 H

    dépôt d’un recours devant la HCC ainsi formulé

    " finalement, éventuellement , ne pouvons nous envisager un consensus de dialogue
    arbitré par une commission indépendante réunissant toutes les 27 Millions de sensibilité malgache pour envisager un calendrier qui définirait ensuite une feuille de route inclusive et lisible en 3D
    ayant comme objectif la mise en place d’un groupe de contact et une entité souveraine à même de coordonner mes discussions pour qu’en 2032 je continue à vous c..dans les bottes ? "

  • 2 juin à 12:36 | Isambilo (#4541)

    Qui gouverne actuellement ? J’espère que Mahafaly a pris les dispositions pour vivre tranquille maintenant. Il a été un bon soldat pour Rajaonarimampianina est a compris qu’il faut se planquer pour quelques temps.
    La meilleure solution pour avoir le pire est de nommer Razanamahasoa pour le remplacer.

  • 2 juin à 12:38 | SNUTILE (#1543)

    VOIE DE GARAGE / STATIONNER DANS LA GARAGE / ou FAIRE MARCHE ARRIERE pour poursuivre une NOUVELLE SOLUTION !
    - Premier ministre de consensus : Qu’est-ce que c’est ? Pas d’explication ou de procédure législative, loi organique à suivre ?
    - devra exécuter à la lettre la décision de la HC : encore une fois cher journaliste, la HCC a émis des réserves(constitutionnels) sur sa proposition de décision, contrairement à votre affirmation (digne de d’un dictature).
    - le MAPAR d’Andry Rajoelina, ayant déjà remis une liste de premiers ministrables : cette liste contient le nom et prénom des trois ministres issus de chaque grand parti politique ou exceptionnellement du MAPAR (MAPAR, MAPAR I, MAPAR II, MAPAR III) ?

  • 2 juin à 17:13 | benantsa (#10178)

    Rambo,

    Même si on n’est pas en démocratie je me tairai quand je voudrai et je parlerai quand j’en aurai envie.
    En attendant la fin de cette médiocratie crasse et pure jus, soignez votre orthographe plus que défaillante, votre style faux snob et surtout le fond « poudre aux yeux ».

    • 2 juin à 19:54 | RAMBO (#7290) répond à benantsa

      Benantsa
      L’orthographe n’est pas un soucis sauf pour les pauvres petits complexés TsyGasytsyVazaha nés après 1960...Envoyez nous alors votre style de vrai snob !

  • 2 juin à 19:27 | lysnorine (#9752)

    Le président de la HCC et ses collègues persistent et signent dans l’ USURPATION de pouvoir et les VIOLATIONS de la Constitution. Ils sont passibles de la HCJ

    Une fois de plus, dans « l’avis » qu’ils viennent d’émettre, le président de la HCC et les conseillers s’obstinent à VIOLER la Constitution en s’érigeant en SUPRA-AUTORITÉ POLITIQUE prétendant imposer des DIKTATS anticonstitutionnels aux dépositaires légaux de l’exercice de la souveraineté du peuple, tel qu’il ressortait de leur « « Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA » , http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n18-hcc-d3-du-25-mai-2018-relative-a-une-requete-en-decheance-du-president-de-la-republique-hery-rajaonarimampianina.

    C’est pourquoi, le président de la HCC, en premier lieu, doit être traduit devant la nouvelle Cour de Justice et que l’Assemblée Nationale, soit l’actuelle, soit, à défaut, l e(s) future(s), procèdent à « sa mise en accusation » conformément à l’article 133.2 de la Constitution.

    Relevant les points suivants dans son « Avis n°03-HCC/AV du 1er juin 2018 concernant une demande d’avis sur la signification de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 relative à une requête en déchéance du Président de la République », http://www.hcc.gov.mg/avis/avis-n03-hcc-av-du-1er-juin-2018-concernant-une-demande-davis-surla-signification-de-la-decision-n18-hcc-d3-du-25-mai-2018-relative-a-une-requete-en-decheance-du-president-de-la/

    « Que les Considérants et le dispositif prononcés par la Haute Cour Constitutionnelle

    (1) entrent dans le cadre de SES POUVOIRS DE RÉGULATION et de sanctions ; »
    [
    - FAUSSE AFFIRMATION : Il s’agit tout simplement ici d’une USURPATION grossière des pouvoirs d’ÉTAT dont l’EXERCICE a été conféré par le peuple souverain à ses SEULS ÉLUS chargés du POUVOIR EXÉCUTIF et des POUVOIRS de LÉGIFÉRER et de CONTRÔLE de l’EXÉCUTIF. L’AUTO-ATTRIBUTION desdits pouvoirs par la HCC est une VIOLATION FLAGRANTE de la SOUVERAINETÉ du PEUPLE selon les termes de l’article 5 de la Constitution :

    Article 5.- La SOUVERAINETÉ appartient au PEUPLE, SOURCE DE TOUT POUVOIR , qui l’exerce par ses représentants ÉLUS au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. AUCUNE FRACTION du peuple, ni aucun INDIVIDU [ici le président de la HCC et tous ses collègues] ne peut s’attribuer l’EXERCICE de la souveraineté.

    Andininy 5.- Ny vahoaka izay ipoiran’ny fahefana rehetra no masi-mandidy ka mampiasa
    izany amin’ny alàlan’ny solontenany lany amin’ny alàlan’ny fifidianana andraisan’ny rehetra anjara mivantana na tsy mivantana, na koa amin’ny alalan’ny fitsapan-kevi-bahoaka. Tsy misy mihitsy ampahany amin’ny vahoaka, na olon-tokana [ny prezidàn’ny HCC eto sy ny mpanolotsaina namany] mahazo MANENDRY TENA HAMPIASA IZANY FAHEFANA feno izany.

    (2) « que pour l’intérêt supérieur de la Nation et EN VUE DE METTRE FIN à la crise POLITIQUE conformément aux dispositions de l’article 167 de la loi fondamentale, la Cour de céans A TRACÉ [DICTÉ ARBITRAIREMENT aux titulaires des pouvoirs légaux, issus de l’exercice par le Peuple de sa SOUVERAINETÉ ] le processus de sortie de crise ;

    « que ces DIRECTIVES [exemple manifeste de l’USURPATION DE POUVOIR que la Constitution n’a nullement conféré à la HCC ] ont été prises par la Haute juridiction sous forme de sanctions (?) à l’endroit du Président de la République et ce, en vertu de ses FONCTIONS RÉGULATRICES des pouvoirs des institutions ; qu’il s’ensuit que la cessation de fonction du Premier ministre et du Gouvernement devrait résulter d’un Accord politique ou de l’exécution de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 prise en application des dispositions constitutionnelles ; »

    L’invocation de l’article 167 pourJUSTIFIER « constitutionnellement » l’USURPATION de pouvoir, l’INGÉRENCE dans la politique et l’imposition d’un DIKTAT POLITIQUE aux élus du peuple tant au niveau de l’Exécutif que du Législatif est une pure FUMISTERIE :

    « Article 167.- Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de Justice afin de procéder dès l’expiration de ce délai à l’installation de la Haute Cour de Justice. [...]
    En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui SERAIT autorisée à prendre les sanctions qu’AURAIT pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée » .

    De toute évidence, nul ne peut PRÉJUGER d’avance de ces sanctions qu’AURAIT pu prendre la Haute Cour de Justice SI elle était installée » et toute spéculation en la matière est dérisoire selon le simple bon sens.

    La HCC dépasse outrancièrement ses attributions en prenant des DÉCISIONS POLITIQUES ― des DIKTATS violant la Constitution ― au lieu de se cantonner à sa RAISON D’ÊTRE PRINCIPALE, l’examen de la conformité à la Constitution des lois et de certains réglements.
    (à suivre)

    • 2 juin à 19:45 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      « Le président de la HCC et ses collègues persistent et signent dans l’ USURPATION de pouvoir et les VIOLATIONS de la Constitution. Ils sont passibles de la HCJ »
      (suite)

      Nous ne pensons pas inutile de rappeler les observations critiques que nous avons déjà formulées à propos de cette « Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 » vu que le président de la HCC et ses collègues persistent dans leur violation de la SOUVERAINETÉ du PEUPLE en s’arrogeant des pouvoirs que la Constitution ne leur a pas du tout dévolus.

      En effet, ce sont le FONDEMENT même de la démocratie et le respect de la SOUVERAINETÉ du PEUPLE qui sont foulés au pied par la HCC et il est déplorable que les « acteurs politiques » malgaches n’arrivent pas à surmonter leurs querelles partisanes pour mettre définitivement fin aux graves empiétements de pouvoir de ce genre.
      cf lysnorine 26 mai à 23:18 & 23:25 , répond à lysnorine « crimes contre la constitution » la HCC usurpatrice, passible de la Haute Cour de Justice » dans « Requête en déchéance : vers la mise en place de la HCJ »
      https://www.madagascar-tribune.com/Requete-en-decheance-vers-la-mise,23863.html

      « On peut relever des ATTEINTES à la SOUVERAINETÉ du PEUPLE MALGACHE, des USURPATIONS DE POUVOIR et des VIOLATIONS DE LA CONSTITUTION commises par la HCC dans les articles suivants de la décision susvisée :

      « “Article 4.- Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de CONSENSUS, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision, sur une LISTE d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République.”

      – Le président de la République n’A PAS LE POUVOIR DE METTRE FIN AUX FONCTIONS du premier ministre et de ses ministres en l’absence de DÉMISSION DE LEUR PART ! AU TERME DE L’ ARTICLE 54.1 Toutefois, il dispose de cette faculté de “mettre fin aux fonctions de premier ministre ... en cas de faute grave ou de défaillance ”(54.2). Il est clair que LUI SEUL est JUGE en la MATIÈRE et en aucune façon la HCC ou d’autres entités institutionnelles.!. Et c’est UNIQUEMENT sur PROPOSITION du PM qu’il NOMME les ministres (54.3)

      – Le président de la République et/ou le gouvernement et le Parlement N’ONT DONC PAS À TENIR COMPTE l’AVIS PUREMENT POLITIQUE (ce QUI OUTREPASSE manifestement SES ATTRIBUTIONS) et nullement juridique de la HCC en date de juillet 2014 qui REFORMULE péremptoirement et arbitrairement ledit article 54.1. Elle DÉCRÈTE FAUSSEMENT comme conforme à ses dispositions la soumission au président de la République d’ “une liste d’au moins trois noms” .C’est vraiment prendre pour des IMBÉCILES tous les élus à l’Assemblée Nationale ou le président de la République qui procède simplement à la RATIFICATION du choix d’un SEUL et UNIQUE NOM sanctionné par La MAJORITÉ pour être nommé comme PM. 
      « Majorité » doit être comprise SIMPLEMENT –sans besoin de faire une gymnastique pseudo-juridique, stérile – comme une majorité de DÉPUTÉS composant l’AN, c’est-à- dire, des INDIVIDUS, qui S’ACCORDENT pour prendre une décision et opérer un CHOIX, qu’ils appartiennent à un seul parti OU À PLUSIEURS PARTIS. Est-il besoin de rappeler, par ailleurs, qu’un député est avant tout l’ÉLU DU PEUPLE et non pas le laquais d’un parti politique et qu’il « exerce son mandat suivant sa conscience » (art. 71.3 de la Constitution) [...]

      « Le PM désigné [par une majorité de députés à l’Assemblée Nationale], une fois nommé [par le président de la République], forme son gouvernement et présente à la signature du président la nomination de SES MINISTRES. Le président n’aura qu’un simple pouvoir NÉGATIF en l’espèce, mais en aucune manière, il n’est pas habilité à imposer des nominations. Bien entendu, il en est de même pour la HCC !

      [26 mai à 23:25]
      « “Article 6.-Le Président de la République nomme les Ministres sur proposition du Premier Ministre, dans un DÉLAI de SEPT (07) JOURS pour compter de la nomination du Premier Ministre, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution ...”
      « La HCC n’a pas à faire des ’’INJONCTIONS’’ et imposer des délais d’exécution au président de la République ÉLU PAR LE PEUPLE et non pas désigné comme son président et ses membres !

      « D’autre part, comme on l’a déjà souligné plus haut – et il convient d’y INSISTER FORTEMENT si l’on veut respecter et la Constitution et la viabilité d’un ÉTAT DÉMOCRATIQUE DE DROIT » :

      « SAUF DÉMISSION du PM actuel et de son gouvernement actuel et la majorité à l’Assemblée Nationale et le président de la République ne peuvent en aucune manière procéder à la nomination d’un nouveau PM chargé de la formation d’un nouveau gouvernement. Bien entendu, si le président – SEUL JUGE EN LA MATIÈRE – révoque le PM pour “faute grave ou défaillance” (54.2), la MAJORITÉ À L’ AN s‘accorde sur LE NOM d’un PM que le président de la République DOIT nommer.
      (à suivre)

    • 2 juin à 19:50 | lysnorine (#9752) répond à lysnorine

      « Le président de la HCC et ses collègues persistent et signent dans l’ USURPATION de pouvoir et les VIOLATIONS de la Constitution. Ils sont passibles de la HCJ »
      (suite et fin)

      « “Article 7.-Le Président de la République nomme les Ministres de SOUVERAINETÉ sur la base d’une CLÉ de RÉPARTITION convenue avec les FORCES POLITIQUES”.

      « Comme souligné, plus haut, le président est ici ENCOURAGÉ par la HCC à VIOLER la Constitution par suite d’ACCORD POLITIQUES avec des entités politiques, en s’appropriant le POUVOIR de FORMATION du gouvernement qui revient EXCLUSIVEMENT au PM désigné par la majorité à l’AN et nommé par le président de la République selon la Constitution [...]

      « “Article 11.- [...] ; le Président de la République NE PEUT PAS FAIRE APPLICATION DE L’ ARTICLE 60 ALINÉA PREMIER de la Constitution jusqu’à la mise en place de la nouvelle Assemblée Nationale.”

      « Article 60.1- Le Président de la République peut, après information auprès du Premier Ministre, et après consultation des Présidents des Assemblées, prononcer la DISSOLUTION de l’Assemblée Nationale.

      « Cette INTERDICTION constitue le summum de la série des VIOLATIONS DE LA CONSTITUTION par la HCC et sa décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018. il s’agit là d’une RÉVISION ARBITRAIRE de la Constitution par APPROPRIATION ILLÉGALE DES POUVOIRS CONSTITUANTS et du peuple et de ses élus. Elle s’inscrit évidemment dans la LOGIQUE des « Accords Politiques » ANTICONSTITUTIONNELS qui veulent BAILLONNER à tout prix le peuple, en l’EMPÊCHANT d’exprimer sa VOLONTÉ SOUVERAINE concernant le COUP D’ÉTAT en cours de progression depuis le 21 avril, par le biais d’ÉLECTIONS DE NOUVEAUX DÉPUTÉS et la mise en place d’une NOUVELLE ASSEMBLÉE NATIONALE. Comme nous l’avons souligné, à plusieurs reprises, la SEULE ET UNIQUE VOIE DÉMOCRATIQUE , RAPIDE – et aussi économique – pour remettre en ordre toutes les affaires de l’ ÉTAT, c’est de procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale suivie de la tenue dans les plus brefs délais des élections législatives.
      [cf. par exemple : lysnorine, 12 mai à 11:48 & 21:21& 14 mai à 08:39 & 08:58, « Les élections anticipées proposées par la CENI gagnent des partisans », https://www.madagascar-tribune.com/Les-elections-anticipees-proposees,23823.html#comment365032]

      « La désignation rapide d’UN PM par accord d’une majorité de députés, pour être nommé par le président de la République, et la formation subséquente du gouvernement par le PM garantissent la STABILITÉ et la CONTINUITÉ de l’État qui, apparemment, constituent le cadet des soucis des « acteurs » de toute espèce qui évoluent sur la scène politique malgache. Dans ces conditions de stabilité et de continuité, les élections présidentielles se dérouleraient aisément et dans “l’apaisement”.

      « Au contraire un gouvernement dit “COLLÉGIAL” ou de “consensus” » garantira l’absence d’un État constitutionnel et l’ANARCHIE dans le gouvernement où chacun de ceux qui auront la part du « lion » essaiera de maximiser ses profits personnels et partisans. »

      Devant les pressions - certainement d’origine extérieure - en vue de l’imposition ANTICONSTITUTIONNELLE - (« via de SOI-DISANT « ACCORD POLITIQUES ! ») d’un nouveau PM et d’un nouveau gouvernement qui s’attèleront principalement à l’élection d’un futur président de la République fantôche, la majorité à l’Assemblée nationale et le président de la République pour la sauvegarde de la SOUVERAINETÉ du PEUPLE MALGACHE et d’un État de droit démocratique, devraient recourir sans trop tarder à la dissolution de l’Assemblée en vue la tenue le plus tôt possible d’élections LÉGISLATIVES anticipées.

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