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lundi 25 mai 2020
Antananarivo | 11h19
 

Politique

Caducité des ordonnances présidentielles

La HCC accorde un sursis de quelques mois au gouvernement

jeudi 6 février | Mandimbisoa R.

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a donné sa réponse à la demande de caducité des ordonnances prises en conseil des ministres par le président Andry Rajoelina en 2019, déposée par le président du Sénat. Les hauts conseillers constitutionnels donnent en effet raison à Rivo Rakotovao, mais ne prononcent pas encore la caducité de ces ordonnances. Ils donnent une nouvelle chance au gouvernement pour régulariser « le dépôt des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du parlement – soit dans quelques mois », sous peine de leur caducité.

Dans cette décision n°04-HCC/D3 du 5 février, les juges d’Ambohidahy ont déclaré recevable la demande du président de la chambre haute. Les membres de la HCC rappellent que dans leur décision du 13 février 2019, concernant la loi N°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République, ils ont également « émis l’obligation de déposer un projet de loi de ratification au cours de la deuxième session parlementaire de 2019 ».

« Une délégation de pouvoirs, dans le cadre de la relation entre le parlement et le président de la République, est en effet considérée comme un acte juridique par lequel une autorité (le déléguant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et la transfère à une autre autorité (le délégataire) ». Dans cette délégation de pouvoirs, le délégataire doit rendre compte de ce qu’il a fait. Dans le cas présent, « cette obligation de rendre compte se traduit par l’obligation du dépôt de loi de ratification pour que l’autorité délégataire (le président de la République) porte à la connaissance de l’autorité délégant (le parlement) pour validation des différentes ordonnances prises ».

Cette ratification auprès des parlements permettra de transformer rétroactivement l’ordonnance concernée en texte de valeur législative à compter de sa signature. « L’objet essentiel, rappelle la Haute juridiction, de la ratification est donc bien de maintenir en vigueur les ordonnances édictées ». Sur ce, dans l’ensemble, le gouvernement a eu tort de ne pas avoir respecté les dispositions de la HCC, et donc de la loi en vigueur et que normalement les ordonnances prises à l’issue des conseils des ministres en 2019 ne sont plus en vigueur.

En ce qui est de la demande de caducité proprement dite de ces ordonnances, la HCC indique qu’« il convient de considérer la nature non substantielle de la date de ratification pour se focaliser sur sa réalisation dans les meilleures délais ». Autrement dit, le gouvernement peut encore se rattraper jusqu’à la prochaine session parlementaire pour déposer le projet de ratification des ordonnances.

La HCC a également indiqué que « L’ordonnance n°2019-005 portant loi de finances rectificative et les ordonnances relatives à un accord de prêt concernant un financement de projet sont exemptés de ratification ». Les juges d’Ambohidahy expliquent que l’ordonnance a été déjà entièrement exécutée et que les ordonnances à un accord de prêt concernant le financement d’un projet sont des engagements internationaux en cours d’exécution et non susceptibles de remise en cause.

78 commentaires

Vos commentaires

  • 6 février à 09:22 | I MATORIANDRO (#6033)

    - Nanitsakitsaka lalam-panorenana izany ry bonaparte.
    - Azo ivalozana izany ny didy avoakan’ny hcc.

    Tena misy tokoa ary voaporofo ny fisian’ny manam-pahaizana manaiky fehezin’ny tsy ampy ati-doha.

    Hiteny ndray inandra lohanangidina sy ny forongony mpilelaka fa mety tsara izao fanapahan-kevitra izao.

    Adala mpitondra tokoa ny vahoaka.

    • 6 février à 09:41 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à I MATORIANDRO

      Salama ianao r’i Mato,

      Misy andrimpanjakana eto ka avelao izy anao amim-pahamarinana sy amim-pahendrena ary araka ny lalàna velona ny asany dia ho to eto amintsika tokoa anie ny Tany tan-dalàna.

    • 6 février à 11:43 | rakoto-neutre (#8588) répond à I MATORIANDRO

      Fitondrana MPANJAKA anie izao fa tsy REPOBLIKANA

    • 6 février à 12:11 | Ibalitakely (#9342) répond à I MATORIANDRO

      Ny HCC mihintsy no t@ filazany fa azo atao io dérogat° par ordonnances, io iny fiandohan’iny 2019 iny, dia tokony niteny ihany koa hoe hatr’aiza ny maha mitombona ilay izy & inona ny fe-potoana isan-karazany tsy maintsy hajaina [deadline sns], fa tsy tokony iandry mpitory ny mpanitsakitsaka lalàna izay vao hoe katsaka tsaramaso voanjobory. Amin’izay mbola manembotra fotoana ihany, izao aza anefa dia 11 volana sahady sisa ny 2020 !!

    • 6 février à 16:23 | Isandra (#7070) répond à I MATORIANDRO

      Matoriandro,

      Handalao eo ihany io HCC io, fa omeny fanalavam-potoana dimy taona stisy fifidianana eo io fitondrana io amin’ny 2024 ah !

    • 7 février à 10:08 | Ibalitakely (#9342) répond à I MATORIANDRO

      I Joany Erick & ny ekipany dia tsy tokony ilaza zavatra hafa ivelan’ny asa aman’andraikiny [responsabilités & taches], izany hoe tsy manambara ankohatra izay voalazan’ny lalàna. Ka raha araka ny lalàna ny zava-miseho dia milaza izy hoe tsy misy lalàna voaitsaka ; fa raha tsy izany dia sady milaza ilay fandikana lalàna izy no milaza ihany koa izay asain’ny lalàna atao [fanintsiana ; sazy sns]. Ry Joany Erick & ny ekipany mantsy raha anontaniana ohatra hoe azafady amin’ny firy izao dia mamaly ry zareo hoe « raha zoma androany ka somary rakotra rahoana kely ny habakabaka dia ± eo @ 10 :00 eo ho eo izao ??

    • 7 février à 10:26 | Ibalitakely (#9342) répond à I MATORIANDRO

      Dia io fanendrena atsasaka gioveriniora io koa asa na inona koa no andrasan’ny HCC amin’izay io, miandry hisy hitory ve sa karakory ??

  • 6 février à 09:47 | I MATORIANDRO (#6033)

    o ry dondrona lohanangidina.

    Fa iza no nilaza t@ lah fa nanakana azy tsy hanao ny asany ampahamarinana sy ny blabla n’lisany zah io.

    Tena tsy ampy henakisoa elah.

  • 6 février à 09:58 | FINENGO (#7901)

    En voilà une façon de faire.
    Le Bac-7 se permet de piétiner les lois comme bon lui semble.
    Quoique disent les fervents défenseurs du DJ Bac-7 au sujet de Rivo Rakotovao, pour une fois leur Mentor fait face à un adversaire de taille.
    Comme d’habitude, les Mauvaises langues et les faux Q, diront que Rivo Rakotovao serait du côté du TIM, que le Dada ceci, que Lalao cela et que leur Mentor Bac-7 serait dans ses droits.
    Bande de MERDEUX que vous êtes, une fois n’est pas coutume, votre Misérable Mentor à trouvé quelqu’un qui lui tient tête.

    Et encore la HCC joue à l’hypocrite comme dans ses habitudes.
    Si la HCC reconnait la caducité de ces ordonnances, pourquoi accorder quelques mois aux contrevenants Tricheurs avant de se prononcer. Là encore on se rend bien compte de l’influence de la Pourriture du Bac-7 envers la HCC, sans oublier la CENI.
    Une Haute Cours Constitutionnelle qui n’a aucune indépendance dans ses faits et gestes et encore moins dans les décisions à prendre.

    Un Pays où la CORRUPTION est devenue une Religion D’Etat.
    Un Pays difficile à égalé pour sa Turpitude.
    Emergence, émergence diraient la Vendrana Betsileo et ses homologues Pourris.
    Quelle émergence ???
    Emergence des irrégularités certainement.

    Quelle belle bande de POURRITURES .

    • 6 février à 10:17 | betoko (#413) répond à FINENGO

      Ce n’est pas exactement la même chose qu’on lit dans L’Express mg de ce matin MT manipule les électeurs comme dans ses habitudes

    • 6 février à 10:43 | FINENGO (#7901) répond à FINENGO

      @ betoko (#413)
      6 février à 10:17 | betoko (#413) répond à FINENGO ^
      Ce n’est pas exactement la même chose qu’on lit dans L’Express mg de ce matin MT manipule les électeurs comme dans ses habitudes.
      ........................................................................................................................................... ;

      Eh ben oui !!!
      Le Jomaka Vazaha Taratasy.
      Puisque dans l’ Express.mg de ce matin ils disent la vérité, et que MT serait un Journal en ligne manipulateur d’opinion, qu’attendent le Bac-7 et son Ministre de la communication, pour interdire l’apparition de MT.

      Pour une fois Boucles ton Clapet.
      Ton Mentor Bac-7 à trouver celui qui lui tient tête.
      Quant à la réaction de ton HCC, elle plus que minable.
      Si la HCC reconnait la caducité de ces ordonnances décrétées par ton Mentor, pourquoi ne se prononce t’elle pas et accorde encore quelques mois aux contrevenants Tricheurs.
      Oui le qualificatif TRICHEUR leur va comme un gant.

      Babakotoland Pays de toutes les TURPITUDES, inégalable nul part ailleurs.
      Sans oublier que toi aussi le Vazaha Taratasy tu es d’une Turpitude hors du commun.

      Pour terminer.
      Sais-tu maintenant ce que c’est l’ inceste, et ce que c’est le viol.
      Un conseil le Jomaka Vazaha Taratasy, ne t’aventures pas dans des discutions où tu n’as aucune maîtrise. Ca t’éviterait de te faire passer pour un KON, malgré que tous ici savent que tu n’es qu’un KON fini.

      Aller Bonne journée la Misérable.

    • 6 février à 14:08 | dahalo (#8794) répond à FINENGO

      Betoko,
      Qu’est ce que l’express a écrit alors et qui ne manipule pas l’opinion.

  • 6 février à 10:20 | Hery Rak (#10294)

    Tsy misy aloha raha mbola teto Madagasikara izany hoe fanarahan-dalana 100% izany na iza izy na iza teo. Ny mahagaga fotsiny dia rehefa raharaha entina hampandrosoana ny firenena no atao dia maila ery ry mpitsingolo-body isany mimenomenona. Fa raha misy kosa olona iray manodikodimbola sy manao kolikoly tsy mba hita ary mikombom-bava daholo satria namana na koa hoe sao dia mba ahazahoana. Maro ny naman’ingiahy Rivo Rakotovao teo amin’ny fitondrana no hitampoko sy hitampirenena zao fa mpanodikodina volambahoaka fa nakombony tanteraka ny vavany. Hoaiza ianareo reto e. Zay hoa ilay mahatonga ahy miteny foana hoe, Tsy ho lasa lavitra mihoatran’izao Commentaire ato izao ianareo miseho ho mahay sy bevava reto.

    • 6 février à 11:00 | FINENGO (#7901) répond à Hery Rak

      @ Hery Rak (#10294)

      Pauvre de toi.
      Tu le dis toi-même que les lois n’ont jamais été respectées à Babakotoland.
      Ce n’est pas un scoop car le monde entier le sait.
      Alors il est bien surprenant de t’entendre dire ne pas respecter les lois pour faire avancer le Pays.
      Mais qu’est ce que tu as dans la TRONCHE toi le Tataro be vava (Engoulevent).
      Tu es à l’image de ton Mentor Bac-7.
      Une image Misérable et à la fois Minable.
      Toi aussi tu ferais mieux de boucler ton Clapet au lieu de nous C.H.I.E.R ici des inepties Puantes.
      Un vrai Babakoto.

    • 6 février à 12:18 | lanja (#4980) répond à Hery Rak

      Tsy misy aloha raha mbola teto Madagasikara izany hoe fanarahan-dalana 100% izany na iza izy na iza teo !!!!!
      Toe tsaina FOUZA 100%....ary aza lany andro @ izay commentaire hataon ny hafa eh, ny commentaire ataonao ihany no tena mety , tohizo , mitondra mankany amin ny pays emergent manarapenitra, .

    • 6 février à 12:19 | lanja (#4980) répond à Hery Rak

      Tsy misy aloha raha mbola teto Madagasikara izany hoe fanarahan-dalana 100% izany na iza izy na iza teo !!!!!
      Toe tsaina orange 100%....ary aza lany andro @ izay commentaire hataon ny hafa eh, ny commentaire ataonao ihany no tena mety , tohizo , mitondra mankany amin ny pays emergent manarapenitra, .

    • 6 février à 15:30 | lé kopé (#10607) répond à Hery Rak

      Ny hevitra no ampiadiana fa tsy valim- boraingona toa izao ataonao izao . Lasa lavitra ho aiza moa ity filazanao azy .Miray tsikombakomba @ireo mpandroba ianao matoa mankasitraka izao fahantrana izao .Dia sahinao ve ny milaza fa miadana sy milamina ny vahoaka ??? Anao sy ny fianankavianao no mamaly izany .Ny soa atao levenambola ,ny ratsy atao loza mihantona . Samy hijinja izay nafafiny daholo ny rehetra .

  • 6 février à 10:23 | lancaster (#10636)

    Même si Rivo Rakotovao , président du sénat (institution amenée à disparaître par étape), président du HVM (qui pourrait renaître de ses cendres on ne sait jamais), avait des arrières pensées politiques et avait ses raisons , on savait depuis le départ qu’il avait raison.
    Le gouvernement est averti pour ses négligences et son laxisme. La HCC ne voulait plus de troubles politiques et à coupe la poire en deux.
    Je pense que la décision est bonne. La ratification doit être effectuée impérativement prochainement à la session parlementaire.
    Mais le président du sénat n’a pas non plus été débouté par la hcc. Sur le fond il avait totalement raison.
    Reconnaissons le objectivement.

    • 6 février à 14:06 | dahalo (#8794) répond à lancaster

      Papyzano lui prétend le contraire, car selon son torchon la vérité, le président du sénat a été une fois de plus débouté par la HCC. Qu’est ce qu’il est partisan celui là, aller jusqu’à écrire n’importe quoi pour disgracier ceux qui n’ont pas les mêmes opinions que lui.

  • 6 février à 10:26 | rasoulou (#4222)

    On sait déjà le passage en force du régime Rajoelina , et de passer leurs voeux et désirs en réalités par des ordonnances entre les deux sessions parlementaires.
    Ce passage en force reflète d’une dictature qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs.
    Il y a dérive vers l’autoritarisme actuellement : entre autre autres l’installation des Gouverneurs au lieu de Chefs de Région (mettre en place des vassaux ou Tompo-Mena Kely à la solde du pouvoir), le passage en force avec ces mulitiples ordonnances, IST ou NOTAM à l’encontre des opposants.
    IL FAUT QUE LES MALGACHES SE REVEILLENT : le régime se croit tout permis après la défaite de Ravalomanana en 2018, il n’y a plus d’ opposition. nécessaire à une bonne démocratie.

  • 6 février à 10:30 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    R’i Mato ahoana aloha izany vola voahodina mitentina 3milliards ariary mahery na 4milliards latsaka kely tao amin’ny CUA tamin’ny taona lasa no nahitan’ny Trésor Public azy ?

    • 6 février à 11:10 | I MATORIANDRO (#6033) répond à plus qu'hier et moins que demain

      SAMBORY DE GADRAO DE AMOAHY IST ry dondrona a§

      Inona no andrasana ???!!!

    • 6 février à 11:55 | Ibalitakely (#9342) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Hita t@ matoan-dahatsoratra iray :
      "Fanodinkodinam-bola 3 miliara ariary Voapaingotra ny “Trésorier Municipal” an’ny CUA
      05/02/2020
      Natolotra ny PAC na ny « Pôle Anti-Corruption » omaly ny raharaha fanodinkodinam-bola teo anivon’ny kaominina Antananarivo Renivohitra. Sarona nandritra ny fitsirihana nataon’ny Mpitsirika ankapobeny ara-panjakana (IGE)
      Ny fahabangam-bola mihoapampana nefa tsy voazava tao amin’ny kaominina Antananarivo Renivohitra. Rehefa nandeha ny fanadihadiana, voalaza fa 150 tapitrisa Ariary no tsikaritr’ireo mpitsirika teo am-piandohana, herinandro lasa izay. Niitatra hatrany amin’ny 3 miliara Ariary ny vola banga, voahodinkodina teo anelanelan’ny taona 2019-2020 rehefa nohalalinina ny fitsirihana. Voapaingotra ny « Trésorier Municipal », izay raha ny lojika dia tsy toerana politika fa olona tendren’ny fanjakana tahaka ny delege. Araka ny loharanom-baovao dia niaiky io fanodinkodinana io ity farany. Efa niezaka nanentsina ny banga ihany izy saingy tsy feno ara-potoana, talohan’ny nahatongavan’ireo Mpitsirika ankapobeny ara-panjakana, raha ny loharanom-baovao hatrany. Raha nandray ny fahefana ny mpitantana ny Kaominina teo aloha notarihin-dRtoa Lalao Ravalomanana tamin’ny taona 2015, dia nilaza fa hatrany amin’ny 44 miliara ariary ny trosa sy fahabangana navelan’ny teo alohany."
      - Tsy vao sambany fa na ny taona 2015 nandraisany ny fitantanana an’ny CUA aza ny mpitantana teo aloha dia efa nilaza io vola tsy hita io (44 miliara), ka amin’ity indray dia ny taona 2019-2020 no hita ilay fanodikodinana & olona tendren’ny fitondrana [Trésorier Municipal] io niaiky ny nataony io ./.

    • 6 février à 12:23 | Vohitra (#7654) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Mazava tsara anie izao ny resaka e : tsy misy nidiran’ny Ben’ny tanàna na ny Talen’ny Fitantanana teo aloha mihintsi ity fanodikodinambola ity na kely aza, natao angoantenda sy fitaka ary lainga fony fampielezankevitra ny fanosorampotaka ireo olona ireo...

      Kinanjo, olompanjakana no nahavanondoza...

    • 6 février à 12:26 | lanja (#4980) répond à plus qu'hier et moins que demain

      Olona notendren ny fouza ihany, eh fouza manga , misy nuence kely , tsy mahagaga ... hatramin ny 2009 tena nandroso mihitsy isika , mitohy ny afindrafiddrao

    • 6 février à 15:16 | I MATORIANDRO (#6033) répond à plus qu'hier et moins que demain

      @ lanja
      rehefa fozaorana no manao ratsy de mody mifitsaka daholo ry le tsy vanona reo.

      Tsy minainaina mihintsy r’inandra sy ry mpilelalka isany fa misonanina tsara minono ao.

      Mahaletra.

  • 6 février à 10:51 | Isandra (#7070)

    Pour Rivo, c’est de la bonne guerre, même s’il savait à l’avance qu’il ne gagnera pas.

    C’est la décision initiale même de la HCC d’imposer cette ratification qui est incompréhensible, pour ne pas dire ridicule.

    Ca sert à quoi de conférer un pouvoir à quelqu’un, s’il devra encore après faire approuver à qui l’ont conféré ce qu’il décide et décidera ? Comme si vous donniez une procuration à quelqu’un pour vous représenter à une transaction, après tous les documents qu’il signera, doivent être contre-signés par vous,...C’est vraiment ridicule.

    • 6 février à 10:57 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Aucun article de la constitution ne mentionne que quand les parlements délèguent leur pouvoir à l’exécutif, et celui-ci devra après faire ratifier les ordonnances qu’il a adopté. C’est une invention de la HCC, pour ne pas dire abus de pouvoir.

    • 6 février à 11:35 | FINENGO (#7901) répond à Isandra

      @ Isandra (#7070)

      Pauvre KONNE.
      Il ’arrive de réfléchir la Vendrana Betsileo ?????
      Mais bien sûr, tout ce qui n’ est pas à la faveur de ton Mentor Bac-7 ne peut-être qu’incompréhensible pour toi la Vendrana.
      Pour une fois, ton Mentor Bac-7 a trouver quelqu’un qui lui tient tête.

      La Gestion d’ Etat n’ a rien à voir avec une Transaction, et encore moins à une Procuration comme toi tu veux l’entendre.
      Tu es en pleine divagation, comme tu sais bien le faire.
      Qu’as-tu dans ta Tronche, d’une acuité intellectuelle au ras des Pâquerettes.

      Aller va jouer à la Marelle avant d’aller Sucer ton Mentor.
      Misérable fille Bétsileo enivrée au Betsabetsa frelaté.

    • 6 février à 11:58 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Encore des insanités de la part de l’enivrée…

      Ainsi, elle s’aventure à donner ses propres interprétations de la Constitution différemment de celles de haute juridiction…

      Les décisions prises par la Haute juridiction constitutionnelle sont irrévocables et ne seront susceptibles de recours devant une autre juridiction…et c’est la HCC aussi qui avait proclamé de manière officielle la victoire de l’actuel PRM…

      L’enivrée croit dur comme fer que toutes les décisions et avis pris par la HCC devraient servir, à tout moment et dans toutes les circonstances, les intérêts politiques de son calife favori…

    • 6 février à 12:07 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Vohitra,

      Irrévocable ne veut pas dire qu’on ne peut pas le critiquer, la HCC n’est pas un dieu parfait.

      Je réitère, c’est une décision ridicule.

    • 6 février à 12:50 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Vohitra,

      "servir, à tout moment et dans toutes les circonstances, les intérêts politiques de son calife favori…"

      Sans ratification ou pas, ça change rien sur les intérêts politiques de Rajoelina, il reste populaire et sa cote de popularité ne cesse d’augmenter, après cet gouvernement TGV. L’opposition reste non crédible.

    • 6 février à 13:30 | Vohitra (#7654) répond à Isandra

      Le contexte du présent n’a pas besoin de partis politiques pour jouer les rôles de l’opposition, les promesses non-tenues ainsi que les dysfonctionnements répétitifs au sein de l’administration ne font qu’amener progressivement la population à se positionner dans ce sens…c’est le régime qui s’oppose lentement et sûrement au peuple…

    • 6 février à 13:30 | lé kopé (#10607) répond à Isandra

      Dura lex ,sed lex
      la HCC est la plus haute juridiction du Pays car elle doit veiller au respect de la constitution comme la prunelle de ses yeux . Malheureusement ,les dirigeants successifs foulent à leurs pieds cette noble institution . Y a-t-il un pilote dans l’avion , ou en d’autres termes les juristes du régime en place ont ils leur libre arbitre ,mais surtout sont ils com...pétents ???Vu leur cursus ,surtout les personnalités qui les ont formé en droit constitutionnel ,ce n’est pas étonnant que des dérapages aussi flagrants surviennent .Quand on évoque " l’Anti constitutionnalité "lors du coup d’Etat de 2009, ou le pacte de responsabilité lors de la tentative de déchéance de Hery ...cule ,ces décisions ne relèvent plus du droit tout court . Et dire que ceux qui ont ordonné ces décisions sont des Professeurs "émérites" de cette discipline ,il ya de quoi s’inquiéter pour l’avenir ...Mais ça ,c’est déjà fait !!! Nous n’avons qu’à nous prendre à nous mêmes ,car on a les dirigeants qu’on mérite .Et il y en a qui en redemandent ...Pourtant ,nous avons bien une juriste
      diplômée de Harvard et siégeant dans un poste qui lui permet d’exercer son talent .On attend sa réaction !!!

    • 6 février à 13:58 | Isandra (#7070) répond à Isandra

      Vohitra,

      Comment ça, promesses non tenues ? Comme si nous étions déjà en 2024.

      Les promesses du Président sont à réaliser pour 5ans, il a proportionnellement réalisé les temps déjà écoulés,...

      Et n’oubliez pas ceci, en général, la première année, c’est la période d’installation et de nettoyage, et d’ajustement, surtout, de préparatif. Vous ne pouvez pas donner toute suite ;...

      Ne serait ce que rectifier le budget établi par l’ancien régime qui a les ambitions de ramanonaka , ça prend du temps.

  • 6 février à 10:55 | nash (#4185)

    " la HCC indique qu’« il convient de considérer la nature non substantielle de la date de ratification pour se focaliser sur sa réalisation dans les meilleures délais ». Autrement dit, le gouvernement peut encore se rattraper jusqu’à la prochaine session parlementaire pour déposer le projet de ratification des ordonnances."
    Hay moa izany resaka fotoan-gasy fotsiny... Si la HCC commence par habituer les politiques à ce genre d’à peu près, elle va se disqualifier elle-même et d’elle-même tout doucement. Ka raha ny Filoha aza moa no tsy manaraka ny lalàna (ny fotoana nifanaovana), ahoana no hinoan’ny mpiasam_panjakana madinika fa tsy fanao ny kolokolo madinika fanao isan’andro ?

    • 6 février à 11:11 | Isandra (#7070) répond à nash

      Voici, dans les paragraphes 14 et 15 de cette décision :

      "que, toutefois, la procédure de déclaration de la caducité des ordonnances obéit à des conditions préalables ; qu’en sus du délai fixé pour le dépôt du projet de loi de ratification, à priori, les autorités exécutives manifestent une résistance expresse ou un désintérêt explicite pour l’adoption du projet de loi de ratification ; que cette opposition devrait être consignée dans un procès-verbal de rencontre entre le Parlement et le Gouvernement ou dans un échange de correspondance entre les deux autorités , exécutives et législatives ;"

      Qu’en l’absence des actes justifiant cette opposition, la Cour de céans, sur saisine du Parlement, enjoint le Gouvernement à régulariser le dépôt du projet de loi de ratification sous peine de caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019 ; que la ratification de l’ordonnance ne peut être qu’expresse, c’est-à-dire résultant du vote d’un projet de loi déposé à cet effet ;

      Donc, le gouvernement n’a jamais dit qu’il s’oppose à cette procédure, même si elle est ridicule.

  • 6 février à 11:35 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    Il n’y a pas lieu de matière à polémique car la décision n°04-HCC/D3 du 05 février 2020 est claire et sans équivoque.

    Sur le fond, et sur la nécessité et obligation de déposer un projet de loi de ratification, et dans son considérant 11, « que l’obligation de rendre compte de ce que l’on fait ou de ce que l’on ne fait pas dans le cadre de la délégation constitue un des critères de la délégation de pouvoirs, que l’objet essentiel du projet de loi de ratification est donc bien de maintenir en vigueur les ordonnances édictées ».

    Et dans l’article 2 de la décision, Le gouvernement régularise le dépôt des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du parlement, SOUS PEINE DE caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019…

    Il est clair que l’inexistence de cette loi de ratification, qui aurait dû passer devant le parlement au cours de la deuxième session de l’année dernière, est de la responsabilité du gouvernement qui avait brillé par ses lacunes et manquements à ses obligations…

    • 6 février à 11:58 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Vohitra

      Vohitra,

      Quid de la promulgation de ces lois ratifiées ?

    • 6 février à 12:11 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      La dessus, la décision de la HCC est claire et sans équivoque.

      La ratification a pour effet de transformer rétroactivement l’ordonnance concernée en texte de valeur législative, et du fait de sa ratification, l’ordonnance acquiert valeur législative à compter de sa signature…

      C’est une régularisation en somme, et sa promulgation ultérieure ressort de la prérogative constitutionnelle du PRM…

  • 6 février à 11:54 | betoko (#413)

    FINENGO l’imbécile
    Toi qui es pour la liberté d’expression , pourquoi veux tu que le pouvoir censure un article de MT pour une broutille , à chacun son opinion et aux électeurs de faire son opinion
    A l’île de La Réunion , on ne compte plus le nombre de viol suivi de relation incestueuse entre un père , un peau père et ses filles ,belles filles mélangé avec de l’alcoolisme , raisons pour les quelles on rencontre des pauvres gosses handicapés mentaux et physiques

    • 6 février à 12:06 | ANTICASTE (#10704) répond à betoko

      Betoko,
      Oui c’est grave, mais au moins on le sait par les statistiques non trafiquées ,ce qui n’est pas le cas à Mada !
      Rien d’étonnant à cela aussi ,plus de 50 % de la population est d’origine Malgache !
      Tu veux qu’on parle ,notamment ,du nombre de jeunes filles enceinte à moins de 13 ans à Madagascar !
      Enceintes souvent des mâles de la famille ,il y a des stats sur ce thème ?

      Dis moi ,ils te donne combien les mafioso locaux , pour raconter ces histoires fausses sur la France ?

  • 6 février à 11:59 | betoko (#413)

    Rien à voir avec le sujet , A lire dans le journal la gazette de la grande île
    Carnage du 7 février 2009 ...Le sang sur leshttp://www.lagazette-dgi.com/?p=38975 mains de Marc Ravalomananana

    • 6 février à 12:08 | benantsa (#10178) répond à betoko

      Le devoir de mémoire
      Merci à vous de rappeler cette triste page de l’histoire de Madagascar.

    • 6 février à 12:18 | ANTICASTE (#10704) répond à betoko

      Betoko,
      Tu vois j’aime bien ces infos sur le clan Ravalo !
      Cela va en effet très bien avec ma théorie que ces clans (rajoel ,Ravalo,etc,etc) sont de la même veine et fonctionne de la même façon avec les mêmes mentalités !
      Comme on dit chez nous ,bonnet blanc et blanc bonnet !
      Ce qui explique l’impunité des membres de chaque clan devant l’injustice Malgache et pourquoi ils ont laissés la vie à ra 8 en 2009 !
      Ben oui les choses peuvent tourner et l’un peut se retrouver dans la position de l’autre dans l’avenir ,d’ou une réciprocité à ces moments là !
      Ces gens se connaissent tous très bien ,ils appartiennent au même monde et leur but principal n’est pas de s’entre-tuer ,mais de voler et spolier la population Gasy
      Exactement le fonctionnement des mafias comme partout dans le monde !

    • 6 février à 12:30 | FINENGO (#7901) répond à betoko

      @ betoko (#413)

      Mis à part ZAFY Albert, dis-moi quel est le Président de la République qui n’aurait pas du sang sur ses Mains à Babakotoland.
      C’est bien beau de dénoncer ce que Ravalomanana aurait fait.
      Mais aies au moins les C.O.U.I.L.L.E.S de dénoncer les autres, y compris ton Mentor le Bac-7.

    • 6 février à 12:39 | lanja (#4980) répond à betoko

      Les mécontents contre le régime actuel existent bien, mais ils n’ont pas le droit d’aller violer Ambohitsirohitra ou Iavoloha... Seuls les fouzas qui peuvent tout faire , et croyez moi , fouzas mécontents , çà va pas tarder à exister aussi, c’est une question de temps

    • 6 février à 12:39 | Maxim (#5960) répond à betoko

      Betoko,

      Comme ANR a tout le pouvoir actuellement, le peuple attend son discours pour l’ouverture du dossier 07 février. On veut tous que ce crime soit mis au jour mais il faut être naïf pour croire en cela.

    • 6 février à 13:09 | Isandra (#7070) répond à betoko

      Lanja,

      Vous avez la mémoire courte, ou mémoire sélective, vous avez feint d’oublier :

      - 10 août 1991 de Hery velona à Iavoloha,
      - 15 mai 2002 le KMMR dirigé par Jacques Sylla à Mahazoarivo.

      Ne tronquez pas l’histoire de notre pays, comme si nos maux n’existaient que depuis 2009, avant c’était le paradis.

    • 6 février à 13:15 | Isandra (#7070) répond à betoko

      oici le récit de cette journée de 15 mars 2002, notez bien que les forces de l’ordre ont fait des barrages pour empêcher la foule accéder dans la zone rouge et ont utilisé la grenade lacrymogène pour la disperser.
      Notez bien qu les forces de l’ordre n’ont pas tiré sur la foule comme au 07 Février 2002, parce que le Betsileo(le tribu le plus pacifique de Mada) Tantely A n’avait pas donné l’ordre :

      Un palais fortement gardé par des éléments surarmés, des tireurs d’élites, et un blindé, trois barrages militaires depuis le carrefour de Fenomanana jusqu’aux environs du palais... Mahazoarivo rassemblait plus à une caserne qu’à un bureau administratif, hier. D’autant plus que son principal occupant, Tantely Andrianarivo, absent, y a laissé deux femmes : son directeur de cabinet, dame Ramisandrazana, et son chargé de la Communication, Rinah Rakotomanga.

      TIREURS D’ÉLITES
      Gal Raymond Andrianaivo, secrétaire général de l’ancien ministre Ranjeva et accessoirement conseiller technique militaire de Tantely Andrianarivo, à qui on a confié la mission de défendre les lieux : "Je suis un militaire, je peux jurer que je ne suis pas Ratsirakiste. Mais ma mission est de défendre cet endroit qui est une zone rouge. Vous pouvez me tuer sur place mais je ne peux vous laisser entrer !". Il tiendra les mêmes propos devant le Gal Mamizara, ministre de la Défense, et le Premier ministre Jacques Sylla lors de son arrivée en compagnie de la foule.
      Malgré tout, après palabre, il acceptera de laisser Jacques Sylla emprunter la bifurcation qui mène vers le palais de Mahazoarivo. Avec les ministres présents. Mais sans la foule, retenue au carrefour par un barrage militaire. Au total, le Premier ministre devra passer par trois barrages militaires. Au troisième barrage, avec des militaires en position de tirs, seul le Premier ministre et les ministres présents, accompagné chacun d’un garde du corps, étaient autorisé à continuer le chemin.
      La délégation s’arrêtera au niveau du temple Fjkm, à 100 m du portail d’un palais fortement gardé par des éléments surarmés. "J’ai formé ces gars pour être des tireurs d’élites", confie le Cl Razanamahefa, Commandant le régiment chargé de la sécurité à la Primature. Le Gal Andrianaivo avise les occupants du palais. Tantely Andrianarivo étant absent, il restait le Directeur de cabinet, Ramisandrazana. Le Premier ministre Jacques Sylla refusera de lui parler tout en exigeant d’entrer. Le Gal Andrianaivo refuse. "Faites ce que vous voulez de moi mais je ne peux plus rien faire. Ma responsabilité s’arrête ici", martèle-t-il avant d’aller s’asseoir sur le trottoir. "C’est un dialogue de sourds", se désole le Premier ministre Jacques Sylla.

      ÉLÉMENTS SUREXCITÉS
      Pendant deux heures, les négociations tournent en rond. Pendant ce temps, la foule, au niveau du carrefour, s’impatiente. Une rumeur, enflée par les tocsins des églises, veut que la délégation est pris en otage. La foule qui ne manque pas d’éléments surexcités, voire provocateurs, veut casser les barrages. Les militaires tentent de la disperser. "Nous avons utilisé des grenades lacrymogènes et des grenades assourdissantes", a déclaré le Colonel responsable des barrages. Les éclats de grenades et la bousculade d’une foule en panique auront fait 43 blessés, dont un policier, et un mort confirmé à la clinique St-Paul. "Il est déjà décédé quand nous l’avons accueillis. Sa poitrine était criblé d’éclats de grenades", a déclaré son médecin-chef, Dr Razafintsambaina. Ma-Tv et Mbs ont fait état d’une deuxième victime, récupérée par ses proches, à l’hôpital Ambohimiandra. Ce que le médecin-chef, Dr Odile Razafindrakoto, ne nous a pas confirmé. "Nous avons reçu 34 blessés dont 14 rapatriés à l’hôpital Ravoahangy", a-t-elle simplement dit.

      LE TOUR DU PROPRIÉTAIRE
      À 16 h 30, une dizaine de personnes conduite par le Premier ministre Jacques Sylla put enfin passer le portail du palais. "Laissez-les entrer, j’en assume la responsabilité", a ordonné le colonel Razanamahefa aux militaires en faction devant le palais. Dans la cour, une blindé se trouve au milieu du chemin. La délégation fait le tour du (futur ?) propriétaire pendant une quinzaine de minutes. Selon les témoins, il n’y avait pas accès dans les bureaux. Ce qui est confirmé par les images diffusés sur Mbs et Tvm qui faisaient partie des rares médias autorisés à accompagner la délégation, suivant un critère aussi flou qu’arbitraire, au grand dam de ceux qui sont restés.
      "J’ai mon propre opinion, vous avez le vôtre. Je condamne votre attitude mais nous sommes tous des Malgaches et je ne vous en veux pas", a dit le Premier ministre Jacques Sylla à la sortie, en prenant congé du Gal Andrianaivo. "Réussir à passer les barrages et pénétrer dans le palais est déjà une victoire !", estime le Gal Sambiheviny. Rassurée, la foule forme une haie d’honneur au Premier ministre à son retour. Les tireurs d’élite de la Primature regagne le palais. Apparemment, aucun n’est mécontent de la journée. Les militaires qui ont réussi à empêcher le palais de Tantely d’être "afa-drakotra" et le Kmmr d’une retraite que comprendrait mal le 13 Mai.

    • 6 février à 18:28 | lanja (#4980) répond à betoko

      Isandra,

      Ne pas rappeler l’histoire et tronquer l’histoire, c’est la même chose ? je comprends, la misère intellectuelle pousse les gens à faire des raccourcis stupide mais quand même .... 72,75 ,91 ,02 .09 peu importe ....ceux qui violent une zone rouge sont malheureusement prêts ( , poussés, ou payés ) à mourir, contrairement à vous , je ne fais pas de distinction partisane pour 09 , moi, j’encourage tous ceux qui sont au pouvoir à bien garder le palais d’état, et y compris ANR, l’instabilité crée avec cette méthode (sauvage) ruine l’économie, il y d’autre méthode civilisée pour accéder au pouvoir .... la particularité avec votre prezda , c’est qu’il est le seul à immortalisé par une stèle ce qu’il a fait , et victime de l’efficacité de cette com particulière (stupidement boorang) , vous n’hésitez pas à rappeler sans arrêt ici que son acte en 09 est donc , de ce fait louable, honte à vous

  • 6 février à 12:10 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Monsieur les membres de la HCC , même si déformation professionnelle oblige on n’est pas devant un cas d’école mais dans la mise en place d’un état de droit donc vos habitudes de couper la poire en deux ne tiennent pas la route.
    Imaginons que des jugements ont été rendus au nom de ces lois, que vont ils se passer ensuite ?
    Ne jouons pas avec la vie de la nation.

  • 6 février à 12:44 | Ra-Jao (#282)

    Pour la seule fois que la HCC joue son rôle de gardien de la Constitution. Quelle mouche l’ a piquée ? Mais c’est une bonne chose si enfin elle veut jouer son vrai rôle.

  • 6 février à 13:55 | Mike Andriantsoa Mic Mec (#10716)

    Politika maloton’ireo HVM ny fametrahan’izy ireo AMBOLETRA ho Loholona an’i Rivo Rakotovao fa tsy t@ alalan’ny tsangantanana madio. Efa sady mpanakorontana Firenena rehefa misy tsy mifanaraka @ lohany no mbola mandany volampanjakana ihany koa nefa tsy ilaina. Esory any ranga a !
    Raha tena tia Tanindrazana koa dia hajao ny lalàna sy ny didy mivoaka.

  • 6 février à 13:56 | Mike Andriantsoa Mic Mec (#10716)

    Tsy ny tombotsoa manokan’i Rivo Rakotovao no jerena fa ny tombotsoan’ny Vahoaka Malagasy sy ny Firenena. Tsy hoe rehefa tsy mahafaly an’i Rakotovao ny fampienana isa ireo Loholona dia hanangambovona sy hilavaniny lava izao.

  • 6 février à 14:07 | betoko (#413)

    Isandra
    En effet pourquoi l’armée n’avait pas utilisé des grenades lacrymogènes ou du moins des jets d’eau des pompiers à Ambohitsirohitra le 7 février 2009
    Et pourquoi jusqu’à ce jour personne aucun magistrat ni ministre ni ANR n’osent re- ouvrir le procès contre Marc Ravalomanana ?

    • 6 février à 14:29 | dahalo (#8794) répond à betoko

      Betoko
      Relis la définition de ce qu’on appelle zone rouge.
      Si aujourd’hui cela vient à se reproduire (prise d’assaut de Boay kaely à ambohitsorohitra) et que la garde présidentielle fait le boulot pour lequel elle a été constituée et pour lequel elle est payée j’aimeras entendre ce que tu vas encore inventer

    • 6 février à 15:00 | FINENGO (#7901) répond à betoko

      @ betoko (#413)

      La réponse à ta question est d’une simplicité déconcertante le Jomaka Vazaha Taratsy.
      Tu te poses la question de savoir pourquoi à ce jour personne, aucun magistrat, ni ministre, ni ANR n’osent ré- ouvrir le procès contre Marc Ravalomanana.

      Je te donne la Réponse Monsieur Vazaha Taratasy Hypocrite.
      Personne ne Bouge car ils nagent tous dans la même eau trouble et ça ne date pas d’aujourd’hui si des fois tu ne l’aurais pas su GROS C.O.N.N.A.R.D

      En plus d’être KON, tu es aussi Hypocrite, indésirable, minable.
      A toi tout seul tu représentes toutes les Tares du Monde.
      Minable.

    • 6 février à 15:24 | Maestro (#7313) répond à betoko

      @ Bekoto.

      Et pourquoi jusqu’à ce jour personne aucun magistrat ni ministre ni ANR n’osent re- ouvrir le procès contre Marc Ravalomanana ?

      Débilité absolue !!!! Depuis ce temps là tu te poses encore cette question aussi débile que ta propre personne ? Tu sais bien qui est " Le Coupable " dans cette affaire, et je suis tout à fait d’accord avec toi à un moment donné il va payer. Je peux juste te dire qu la France ne l’accueilera pas, tu le sais dejà je pense. Et dans deux ans tu seras mis dans un avion direction le Bled aussi, les écrits restent comme dirait l’autre.

    • 6 février à 15:40 | lé kopé (#10607) répond à betoko

      Pour la simple raison que c’est ton mentor qui a envoyé les pauvres gens à l’abattoir( il y a des vidéos) et qu’il le savait pertinemment en allant se réfugier là où on sait ...et en pleurant avec des larmes de crocodile sur les cadavres des innocents .

    • 6 février à 15:49 | Isandra (#7070) répond à betoko

      Betoko,

      "En effet pourquoi l’armée n’avait pas utilisé des grenades lacrymogènes ou du moins des jets d’eau des pompiers à Ambohitsirohitra le 7 février 2009"

      Même barrage, pour empêcher la foule d’accéder à Antaninarenina, pourtant, il est plus facile d’empêcher cette d’introduire à Antaninarenina qu’à Mahazoarivo,...Pourquoi cette permissive, pourtant, il aurait pu éviter ce carnage,...!

      En quelque sorte, ils ont laissé les manifestant y accéder, afin qu’ils puissent après tirer sur eux,...C’est la seule explication.

      C’est à peu près même scénario que pendant le lundi noir, Ravalo a interdit l’intervention des forces de l’ordre dans un but précis..???

    • 6 février à 18:41 | Maxim (#5960) répond à betoko

      D’après C Rasamizafy, le but était de verser du sang à titre de sacrifice pour la réussite du coup.
      C’est ça ce que voulez vous dire Isandra ??

      Demain sera le 07/02/2020 :
      Quels sont les programmes pour la commémoration ?
      Est-ce que Rakrisy et ANR viendront à Ambohitsorihatra demain ?
      Quand est ce que vous allez relancer le procès de Ra8 sur ce carnage parce que ses victimes sont fatigués de le voir libre avec ses mains pleins de sang ?

  • 6 février à 14:28 | Turping (#1235)

    On comprend bien le souhait de Rajoelina de vouloir supprimer le "sénat " dès son accession au pouvoir car le contrôle de l’action du gouvernement par le sénat n’est pas un processus démocratique adaptable au pays de la diktat ,la corruption endémique .De plus Rivo Rakotovao (ancien HVM) ne porte pas la même casquette politique que l’IRD ,TGV ....pour imposer les ordonnances tentaculaires ne visant pas sur les mêmes visions optiques ni les intérêts restrictifs,.....dans une démocratie à géométrie variable sous contrôle de la HCC.....
    En bref ,ce qui a été dit : sans avoir débouté la requête déposée par Rivo Rakotovao ,président du sénat ,la HCC a donné un sursis exécutoire pour que le gouvernement puisse se rattraper jusqu’à la prochaine session parlementaire le projet de ratification ,sinon la caducité des ordonnances prises en conseil des Ministres par le PRM ,c’est clair !
    La démocratie pour les apprentis sorciers est encore loin d’être acquise !

  • 6 février à 14:36 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    On va avoir encore droit à des vertes et des pas mûrs avec la HCC et le Sénat mises en place par Hery Rajao après l’annonce de ce dernier sur son retour en politique cette année : Qui vivra verra.

  • 6 février à 14:36 | Turping (#1235)

    L’assemblée nationale et le sénat ,ces deux chambres combien coûtent-elles aux contribuables malgaches tous les ans ?

    • 6 février à 15:03 | ANTICASTE (#10704) répond à Turping

      Turping ,
      Le bicamérisme a été inventé pour limité les pouvoirs de l’assemblée nationale et de l’éxécutif !
      Ce n’est donc pas une question de coût mais d’efficacité ,car tout pouvoir doit avoir son contre pouvoir !
      Bien sur tous les démagogues ,les dictateurs comme Rajoel ,veulent toujours supprimer cette chambre avec toujours les mêmes arguments ,l’inutilité (selon eux )et le coût !
      Ce n’est pas le fait d’un démocrate d’allez dans le sens des démagogues !

  • 6 février à 15:31 | Turping (#1235)

    Anticaste ,
    Le bicamérisme est une organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes , une chambre haute et une chambre basse ,d’où la provenance du préfixe "bi" .Par ailleurs il y a le sénat qui vote aussi la loi logiquement depuis le plagiat de la démocratie à l’occidentale -.Donc ,son rôle n’est pas de limiter uniquement le pouvoir mais aussi de le contrôler à toutes les dérives .
    - Quand j’ai posé la question : combien le sénat et l’assemblée nationale coûtent-ils aux contribuables ? Car ce sont les fonctionnaires les mieux payés ,lotis où chaque député et chaque sénateur gagne au moins 10 millions d’ariary /mois sans compter les avantages en nature y afférents ,les bons d’essence à gogo .Ceci sous entend pour quel intérêt réellement sans faire grand -chose ? alors que paradoxalement la majorité de la population à 80% crève la dalle , le SMIC à 200 000 ariary peut-être plus tard si la promesse de Rajoelina sera exaucée .!?
    - Après l’histoire d’efficacité est normalement relative au service rendu à la nation .C’est de ce côté là où se pose le problème car l’efficacité réelle n’est pas au rendez-vous . On attend de l’aide ,contracter des prêts auprès des baîlleurs pour les institutions budgétivores ......le coût a un impact sur l’efficacité sinon c’est du gâchis ,la preuve !

    • 6 février à 16:15 | ANTICASTE (#10704) répond à Turping

      Turping ,
      Comme d’habitude vous jouez les profs ,mais vos posts vous trahissent !
      Votre orgueil surpasse vos véritables qualités ,c’est dommage pour vous !
      Je n’ai pas besoin d’explication de votre part

    • 6 février à 19:45 | Turping (#1235) répond à Turping

      Anticaste ,
      En aucun cas ,je ne joue pas le rôle de prof sinon ,je vous ai fait remarquer quand vous avez écrit :
      "Le bicamérisme a été inventer pour limité / : on écrit pour limiter . "
      - L ’efficacité dans un pays ruiné par la pauvreté collective ,la corruption a un coût ,n’est -ce pas ?

  • 6 février à 15:32 | lancaster (#10636)

    La hcc est allée plus loin que ces prérogatives lui permettent. Et cela ne date pas cette dernière décision sur la ratification des ordonnances présidentielles.
    Souvenons nous.
    En 2015 , il y a eu le Pacte de responsabilité prôné par la Hcc qui a permis d’eviter le renversement du Pdt HR . Objectif stabilité politique.
    En 2018, il y a eu le changement pour un gouvernement d’union nationale suite aux actions des 73 députés suivie de la démission de HR sur décision de la HCC. Objectif paix politique avant et pendant les élections.
    En 2020, cette décision de la HCC prônant la ratification reportée des ordonnances présidentielles sans quoi des difficultés politiques d’une gravité énorme seraient apparues et auraient déstabilisé le gouvernement .

    En tout, la HCC sous Eric Rakotoarisoa son président a joué à chaque fois un rôle de stabilisation institutionnelle . D’un point de vue strictement constitutionnel, la HCC aurait dû rester dans le droit et rien que le droit.. Mais son président a joué le rôle d’un véritable homme d’etat et ne s’est donc pas limité à un juridisme pur et dur qui aurait pu jeter le chaos politique dans le pays.
    De ce point de vue, je suis d’accord avec la HCC , car l’heure est la stabilité sociale , aux travaux de développement économique et social. Des troubles politico-politiciens auraient jeté à terre tous les espoirs d’une croissance dans la paix social.

    • 6 février à 15:39 | FINENGO (#7901) répond à lancaster

      @ lancaster (#10636)

      Bonjour,

      Soyons Franc et arrêtons de tourner au tour du Pot.
      La Paix sociale à Madagascar est un mot Vide de sens quoique l’on puisse dire.
      Parlez nous plutôt d’un semblent de Paix et encore.

  • 6 février à 16:02 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331)

    Le Senat joue pleinement son rôle de garde fou.

    Hélas, Le Chef de l’executif ANR ne respect pas la loi en vigueur tout en prétendant promouvoir l’état de droit.

    Les erreurs du passé ne justifie en rien l’attitude et le comportement hors la loi de l’exécutif. C’est aussi simple que ça !

    Le manque de rigueur de la HCC dans l’application de la loi fondamentale est flagrant.

    - Est-il étonnant que tous les politicards malgaches qui qu’ils soient s’en donnent à cœur joie à toutes les compromissions ?

    A chaque compromission institutionnelle, le pays se couvre de honte et la sécurité juridique, la crédibilité du pays vis à vis notamment des investisseurs sérieux devient proche du zéro absolu.

    - N’êtes -vous pas conscients qu’à chaque "abus de pouvoir"/"Compromission" dans la conduite des affaires étatiques, la crédibilité du pays part en vrille ?

  • 6 février à 17:13 | diego (#531)

    Bonjour,

    Le système politique malgache n’est pas différent de celui d’un grand pays comme la France et beaucoup des pays Européens.

    Et le droit malgache n’est autre que le droit français.

    Bien évidemment, la Constitution Malgache n’est autre que la Ve République français.

    Où cela nous conduit ?

    Certainement pas à Pékin, en Chine, ni en Russie, chez Poutine, mais bien chez les grands pays démocratiques Occidentaux.

    Dans les pays démocratiques, et dans les jeunes pays africains, anciens colonies, il y a exactement trois pouvoirs :

    - l’Exécutif, le Législatif et Juridique !

    Il est pratiquement impossible d’instaurer une bonne gouvernance si ces trois ne sont indépendants.

    Le pouvoir Exécutif fait n’importe quoi, incompétent.

    Qu’est-ce que cela veut dire exactement, être incompétent ?

    Avant tout, c’est une manque des connaissances approfondies d’un individu, dans les domaines dans lesquels il exerce son métier.

    Quand on dit qu’un président est incompétent, c’est encore plus parlant de dire qu’il n’a pas des bonnes bases en :

    - Politique, Économique et Juridique !

    Si vous n’aviez pas des compétences sur ces trois domaines, vous ne pourriez pas prétendre être capables de développer et moderniser un pays.

    On peut baratiner en « Politique », mais pas du tout en « Économie » c’est une Science, et en Droit, sanctionné par des diplômes universitaires.

    Rajoelina et Ntsay par exemple ont des difficultés à expliquer les priorités dans un pauvre pays comme Madagascar pour lutter contre la pauvreté.

    Ils font tout et n’importe quoi, hausse de salaire des fonctionnaires, des projets dont personne ne connaît comment les financer.

    Bref, je le répète, il y a un mélange artistique dans la tête du monde Politique dans le pays, entre « les aides, coopérations et projets des dirigeants ».

    Ce ne sont pas les mêmes choses !

    • 7 février à 01:09 | kunto (#7668) répond à diego

      - Pourtant il a été en formation en Europe notre Président .....

      - Même sans être 1 grand économiste on peut faire des choses simple pour améliorer la vie du Peuple malagasy , mais il ne faut pas courir après plusieurs lièvres à la fois .

  • 6 février à 19:37 | Jacques (#434)

    Rembobinons. Avril 2018 une requête en déchéance du président de l’époque, Rajao..., a été déposée auprès de la HCC qui, 1 mois plus tard rendait un verdict mi-figue mi-raisin. Requête recevable, "azo raisina sady mitombona" mais a accouché plutôt une improvisation et non un jugement digne d’une institution de Droit. Le Rajao maintenu à son poste et contraint à se soumettre aux clauses de l’article 54 de la Constitution, acte qu’il n’avait pas respecté au lendemain de son élection en 2013 (http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n18-hcc-d3-du-25-mai-2018-relative-a-une-requete-en-decheance-du-president-de-la-republique-hery-rajaonarimampianina/).

    Aujourd’hui, en février 2020, la suite donnée par la HCC à la saisine du Sénat afférente aux ordonnances du bac-3, un non-respect de la Constitution aussi, s’apparente à un remake de son verdict sur la déchéance de Rajao, c’est-à-dire ni plus ni moins qu’une improvisation. Mais comme on le sait tous cette HCC n’est antichambre du Droit qu’à travers son nom, c’est une tanière de toutes les roublardises. Le Rivo Rakotovao n’est pas si idiot que certains le pensaient et il ne voulait pas se laisser débarquer si facilement par le bac-3, alors il lui aura tout simplement suffi de dégoter cette petite faille quant au non-respect de la loi fondamentale. En plein dans le mille mais ce n’est pas un signe de victoire, on est à babakotoland où l’on est allergique au respect et à l’application du Droit.

    Le Rakotoarisoa veut garder son fauteuil, donc inutile de créer une situation susceptible de contrarier le calife bac-3. Circulez, il n’y a rien à voir.

  • 7 février à 00:49 | kunto (#7668)

    KUNTO ny Patriote Malagasy d’Antananarivo

    - Politiciens Gasy le peuple à faim et s’en fiche de vos luttes bananes pourris , on veut un pays propre et la fin des délestages ( JIRO / RANO ) pour attirer des investisseurs ( Malagasy Andafy ) ......

    • 7 février à 00:53 | kunto (#7668) répond à kunto

      - Toujours les mêmes blablablas depuis 60 ans et faite appel à nos Amis Sinois - Karany - Arabes ... etc ... pour développez le pays à votre place .

      - Mentalité de perdant

    • 7 février à 01:02 | kunto (#7668) répond à kunto

      - Personne n’est capable d’arrêtez les délestages et nettoyez Antananarivo ???? et vous vous dites capable de développez Madagascar ?????? Tanamasoandro - Tamatave Miami ... etc ... ???????

      - Un pays propre = c’est la base du développement .

      - JIRO et RANO à volonté = c’est la base du développement .

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