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mercredi 27 octobre 2021
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Gouvernance

Institution

Fin de mandat des membres de la HCC

jeudi 11 mars | Mandimbisoa R.

Le mandat des neuf membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) expirera ce vendredi 12 mars. La présidence de la république a émis un décret de constatation d’expiration de leur mandat le 4 mars dernier. Ce décret appelle également les institutions désignées par la Constitution à procéder à l’élection des nouveaux membres de la Cour d’Ambohidahy.

L’article 114 de la Constitution de la 4e République indique que la HCC comprend neuf membres. Leur mandat est de sept (7) ans non renouvelable. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat, et les deux autres par le Conseil supérieur de la Magistrature. Le Président de l’institution est élu par et parmi les membres de ladite Cour.

Les neufs membres actuels de la Cour sont entrés en fonction à différents moments, Jean-Eric Rakotoarisoa, président a prêté serment avec un autre conseiller le 12 mars mars 2014, la dernière en date a prêté serment le 9 février 2018. Si on se réfère à la durée de mandat d’un haut conseiller qui est de 7 ans, ceux désignés en 2016 et 2018 ne devront pas ainsi voir leur mandat achevé. Le décret présidentiel s’applique pourtant à tous les neuf membres.

Le Parlement convoqué pour une session extraordinaire à partir du 17 mars prochain devra ainsi élire leur représentants respectifs à la HCC.

La HCC a pour mission principale de veiller à ce qu’aucun autre texte et aucune action ni du Gouvernement ni du Parlement ne dérogent aux principes que la Constitution édicte. En ce sens, la HCC ne devrait avoir d’initiative politique, pourtant la HCC a fait beaucoup parler d’elle ces dernières années. Les avis de la HCC semblaient pencher vers un sens politique que juridique selon les reproches de la société civile.. Par rapport aux noms qui circulent pour composer la Cour d’Ambohidahy, la couleur est toutefois déjà annoncée et présage la difficulté du principe de séparation des pouvoirs dans le pays.


Les compétences de la HCC :

Contrôle des actes :

  • statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances, des conventions internationales ;
  • statue sur la conformité à la Constitution et aux lois organiques, des lois statutaires ;
  • avant leur promulgation, les lois organiques et les ordonnances sont soumises par le Président de la République à la Haute Cour Constitutionnelle qui statue sur leur conformité à la Constitution ;[6]
  • le Règlement intérieur de chaque Assemblée est soumis au contrôle de constitutionalité avant sa mise en application ;
  • aux mêmes fins, les lois ordinaires peuvent être déférées à la Haute Cour Constitutionnelle avant leur promulgation par tout Chef d’institution ou le quart des membres composant l’une des Assemblées Parlementaires ou les organes des Collectivités Territoriales Décentralisées ou le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit ;

Autres compétences :

  • statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et des sénateurs ;
  • elle peut procéder au contrôle de constitutionnalité de tout texte à valeur législative ou règlementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence dont elle est saisie par un Chef d’institution ou le quart des membres composant l’une des Assemblées Parlementaires ;
  • elle statue sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction quelconque ou sur une question portant atteinte aux droits fondamentaux ;
  • elle peut être consultée par tout Chef d’institution et tout organe des Collectivités Territoriales pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la Constitution ;[9]
  • elle constate la vacance de la Présidence de la République en cas de déchéance du Président de la République prononcée par la Haute Cour de Justice.

32 commentaires

Vos commentaires

  • 11 mars à 11:59 | Isandra (#7070)

    Cette HCC avait été constituée à la hâte à l’époque de Rajao pour enterrer l’avis de la précédente lequel avait accordé au Mapar le droit de désigner le PM, conformément l’article 45 de la constitution.

    Actuellement, toutes les institutions constituées lors de mandat de Rajao sont presque renouvelées, il reste la CENI, qui y a organisé toutes les élections, dont aucun membre n’a été désigné par ce régime.

    • 11 mars à 12:06 | bekily (#9403) répond à Isandra

      sinon : jamais de question sur les ENRICHISSEMENTS COLOSSAUX SANS CAUSE de la famille Rajao et autres complices ????
      ON SE TIENT PAR LA BARBICHETTE ????

    • 11 mars à 15:16 | ASSISE (#10453) répond à Isandra

      Malahelo mafy ianao fa tsy nanendry PM arakin’ny làlàna misy. Constitution 2010 TGV sy ny akôlita, karinem-pokontany.

      Raha tena misy tadidy ianao dia tokony tsy nadinoinao ny resaka "mpanohitra" araka io Constitution misy "article" tanisainao io, satria tsy io ihany no "article" ao anatin’io làlàna fototra io. Misy article miresaka 35 taona koa amin’io.

      Raha mbola velon’aina ianao tamin’ny desambra 2018 dia tokony nahaino ilay olona nanamafy fa hanaiky ny fampiasana ny "fanoherana" eto amin’ny tany sy ny fanjakana, efa Tompokovavy ianao no nitsangana ho Tompokomaro Inandra 1-2- . . . -X

      Mazava izany ilay fitadidina fa tena fohy, sa very ?

      Tsara hono ny làlàna misy fa ny mpampiasa no tsy mahay na manararaotra. Mety ho mpandainga gaigy mihintsy anefa io olona io milaza fa tsara io Làlàna io, tsy hainy izay lazain’ny vavany.

      Satria mpandinika toe-draharaham-pirenena ianao sy ny fanjakana misy dia nampiharinareo ny fandinihinareo fa tsy ilaina ny "fanoherana" ary sakanana izay rehetra mitady haka izany hendrika fanoherana izany. Tsy mbola nisy hezaka aloha hatreto, raha avy amin’ny maro an’isa, hametraka mazava io "fanoherana" io. Nofy ratsy sa avelon’iza no nanosika ilay nanoratra iny "article" iny tao anatin’io Làlàna fototra io ?

      Nataonao nazava fa ny foloalindahy dia miaro izay heverinao fa tsy hanohintohina izany fahaiza-mandinika izany.

      Tanteraka araka ny fahaizanao izany ny fahalalahana tsy miteny intsony, na basy sy kirimôzena ho an’izay mbola sahy.

      Azo antenaina ve ny fahefan’ny HCC vaovao hametraka fanontaniana momba ny tsy fisian’ny "fanoherana" araka ny Làlàna Fototra hijoroan’izao Fanjakana izao ? Toa asany manko izany.

  • 11 mars à 12:15 | RAVELO (#802)

    VOKY AHO DIA ANDEHA ATORY
    MITOMBONA IZANY TOMPOKOLAHY SY TOMPOKOVAVY ARY AZO RAISINA

  • 11 mars à 12:57 | arsonist (#10169)

    Put...n !
    Qu’est-ce que ces keums et ces meufs sont jouflus !
    Au premier coup d’oeil ils semblent ne rien à avoir de commun avec la multitude de Gasy qui crèvent la dalle partout sur le territoire national .

    Ils ne doivent pas être du genre à chercher ce jour même ce dont ils ont besoin pour calmer la faim qui les tenaille dans les entrailles tous les jours !
    Ni l’eau pour étancher leur soif et pour se laver.

    M’est avis que ces keufs et ces meufs sont des inconditionnels soutiens de Bokassa gasy .

    Qu’ils trouvent normal et légal que les forces de répression des foza pratiquent la "jambisation" contre les jeunes étudiants gasy à l’université .

    Et qu’ils rêvent eux aussi d’envoyer leurs gosses se former à l’Étranger .
    Ce serait même encore mieux s’ils peuvent eux aussi se payer une petit chalet en Suisse et un petit appart’ à Neuilly !

    À quoi tient le bonheur béat ?
    Je vous le demande !

    • 11 mars à 14:29 | lé kopé (#10607) répond à arsonist

      Dans le même registre de "jouflu" , je suis effaré sur le Physique des forces de l’ordre , engraissé par les différentes corruptions qui envahissent leur corporation . Je tiens quand même à mentionner la singularité du Ministre de la sureté Publique , qui tente coûte que coûte à enrayer cette malédiction , mais qui a dû s’incliner devant sa hiérarchie , en étant obligé de rameuter ses troupes sur la place du 13 Mai .En tout cas , c’est un des rares qui maintient sa forme physique , contrairement aux bedonnants de l’Armée .

    • 11 mars à 18:22 | vazahagasy taratasy (#10911) répond à arsonist

      Arsonist,
      🤛👍🤑

  • 11 mars à 13:09 | Vohitra (#7654)

    C’est la déception totale à l’issue de la mission de l’équipe de Jean Eric Rakotoarisoa au sein de la HCC…

    C’est la dénaturation totale des missions et attributions de cette institution par les membres de cette équipe sortante tout au long de leur mandat…

    Honte et damnation, c’est tout ce qu’on peu dire en fait !

    Ils n’ont fait qu’une mission politique au détriment de la Constitution en vigueur !

    Gouverneur des Régions…élection des membres du Sénat…pacte de responsabilité…existence de millions de doublons sans recoupement et vérification avant validation de résultat…acceptation et validation de la création de la Fondation au nom d’un tenant de responsabilité au sein de l’exécutif…non respect de l’article 54 et 72 de la Constitution respectivement sur la désignation du chef de gouvernement ainsi que sur le mandat impératif des députés…

    Ainsi, honnêtement parlant, quelle crédibilité pourra-t-on accorder à des futures désignations émanant d’institutions ayant bénéficiées de décisions iniques et anticonstitutionnelles de la part de l’équipe sortante ?

    D’un monstre peut-il ressortir un saint ?

    • 11 mars à 15:23 | ASSISE (#10453) répond à Vohitra

      Les Juristes en FORCE.

      Manipulateurs de textes sous toutes ses formes.

      Humains, sont-ils réfléchis ?

      Nous étions et sommes encore témoins, ils étaient et sont forts, dans quelle direction de leurs rôles respectifs ?

  • 11 mars à 13:34 | nez_gros (#10715)

    Si le Miaramanonja est d’une finesse politique, il doit mettre la pression sur la nomination dans cette institution...
    - Chaque évènement politique doit être un problème pour l’Etat,
    - Et un évènement politique , doit être créatif et populaire pour l’opposition...

    Quelque chose de créatif et populaire, et puissant... il faut creer une notion et un mecanisme politique populaire et puissant...
    Ici , c’est une grande occasion , on peut même sortir de la constitution, pour peu qu’ils (les Miarmanonja) soient inventifs ???? mais les Miaramanonja en seraient -ils capable ????

    Alors allez-y les Miarmanonja, faites tourner vos matieres grises

    • 11 mars à 14:13 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à nez_gros

      La pression sur les nommés haut-conseiller ( pour qu’ils soient tous transparent dans la mesure du possible) mais pas sur la nomination n’est-ce pas votre honneur ?

    • 11 mars à 15:27 | nez_gros (#10715) répond à nez_gros

      - Inventons la démocratie de l’ARBRE à PALABRE,Une vraie democratie à la Madagascarois pour les nominations, la démocratie occidentale est défaillante, (Doublons sur la liste de 2018, élection USA en 2020, Brexit etc...)

      IL faut sortir de la constitution pour la nomination, mais il faut aussi quelque chose de populaire, et fort comme argument... t’as capté ou pas ?
      - La constitution est trop occidentalement faite,

      Si nous ne gérons pas ce probleme, la prochaine election sera catastrophique...

  • 11 mars à 14:09 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    "L’article 114 de la Constitution de la 4e République indique que la HCC comprend neuf membres. Leur mandat est de sept (7) ans non renouvelable. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, deux sont élus par l’Assemblée nationale, deux par le Sénat, et les deux autres par le Conseil supérieur de la Magistrature. Le Président de l’institution est élu par et parmi les membres de ladite Cour."

    Donc aucune surprise possible ce sera encore et toujours la voix de son maître n’est-ce pas ?
    N’en déplaise à notre ami nez-gros mais 3+2+2 = 7 (issue du régime donc relève de la politique politicienne) et les deux (2) autres des professionnels de la "justice" alors que cette dernière est déjà sortie après l’entrée de la politique dans leur organisation n’est-ce pas ?
    Heureusement que les mèches de cheveux peuvent encore faire trébucher les zébus ( Singam-bolo mandavo ny vositra) n’est-ce pas ? Chez nous les espoirs font vivre tout le monde mais pas les imbéc-îles seulement n’est-ce pas ?

    • 11 mars à 14:58 | Vohitra (#7654) répond à plus qu’hier et moins que demain

      PQMD,

      Le president du CSM est le PRM, et le vice president, c est le ministre de la justice...

      Ainsi le calcul aboutira sans surprise a 9=3+2+2+2

      Ainsi, il est indiscutable que l interpretation de la Constitution se fera certainement selon la volonte du promoteur du pem...

      C est le resultat du forcing lors de la legalisation de la derniere election senatoriale...

  • 11 mars à 14:13 | Eloim (#8244)

    Jurisprudence à 50%, pour jugements (ou règlement) des affaires politiques donc des décisions politiques. C’est ainsi qu’on résume le bilan de cette institution appelée "cour" CON...STITUTIONNELLE !

  • 11 mars à 14:29 | pisokely (#9950)

    l opposition a peu de chance de reussir... tout a ete fait pour boucler les issues possibles... toute revendicationblegale, meme l election a tres peu de chance car ils ont mis en place un systeme de restriction, magouille, terrorisme pour ceux qui veulent les resister...reste la reaction populaire.. mais c est a voir..

  • 11 mars à 15:16 | luczanatan (#321)

    Soyons positifs : 4 femmes et 5 hommes.
    C’est remarquable, et peu de pays dans le monde ont une telle répartition à ce niveau de responsabilité.
    Au delà de tout jugement sur le travail de cette cour, je trouve que c’est une belle chose.

    • 11 mars à 15:37 | arsonist (#10169) répond à luczanatan

      Tant qu’à faire dans l’égalité des sexes ,
      pourquoi ne pas mettre 4 keums , 4 meufs et un(e) aphrodit(e) .

      Comme ça , point de sexe jaloux !

    • 11 mars à 15:43 | Vohitra (#7654) répond à luczanatan

      Andre La Louisette pourrait bien remplir la condition...et reussir facilement la transformation de l institution en une chambre d enregistrement et de satisfaction de doleance...

    • 11 mars à 15:58 | nez_gros (#10715) répond à luczanatan

      4 femmes, 5 hommes, 4 lesbiennes, 5 gays, 4 jeunes, 5 vieux, 6 Tananarive, 3 provinces, 7 fils de paysans, 2 nobles, 0 athées, 9 faux-diplômés, 6 vegetariens, 3 nudistes, 9 polygames, etc...

      le résultat est le même, 9 incompétents voleurs et vendus... t’as capté ou pas gros

  • 11 mars à 15:53 | Shalom (#2831)

    Jean Eric Rakotoarisoa ?

    Mba hitantsika ve ny zanany mianatra ao amin’ny sekoly ambony katolika etsy Ambatoroko ?
    Mba hitantsika fa rehefa handeha ho any ampianarana io kilonga io dia misy fiara mampaneno sirena manatitr’azy ao ?
    Dia misy "gardes du corps" miambina miandry ao an-tokontanin’ny sekoly mandra-piravany !

    Izany no fitondrana manara-penitra ary mitombona sy azo raisina tsara mihitsy …

    Eny hoy aho Ramalagasy
    Ramalagasy be fivoarana
    Tsara haingo tsara vatsy
    Tsara sampy tsara anarana
    ’Zato fihetsikao, izato fomba (iniana tsy soratana ny tohin’ny eto)
    Ianao na tena malagasy fa tsy ireny Ntaolo ireny

    Randzanamihaotra

    • 11 mars à 16:08 | Vohitra (#7654) répond à Shalom

      Raha nisy olona namotika ny Firenena tao anatin ny 25 taona farany izay, dia ity bandy iray ity sy i ra-noribera...

      Sady efa ratsy tarehy be ve nama mbola ratsy fanahy ihany koa...

    • 11 mars à 19:16 | Mahitsy (#11156) répond à Shalom

      jean rakotoarisoa dia isan’ny ekipan’i P Germain , anisan’ny voalohany nampianatra tao amin’ny institut katolika ambatoroka izy. Efa nolazaiko teto fa isan’ny clan kto tsy tia ny filoha Ravalomanana ry P germain tsy mahagaga raha ireny no nataony indrindra tamin’ny fitsarana ny raharahampifidianana, ary ny tena tiako ho fantatry ny olona dia tena nifankahazo be tamin’ny jacques sylla sy yvette sylla io mompera io ary tsy nahafaly an’i sylla ny nanaovana hoe tsy mahazo milatsaka ho filohampirenena raha tsy tena mizaka ny zo-pirenena malagasy (tsy double nationalité ...)
      Tadidinareo ve ilay resaka jeneraly fidy ? ilay antony nanovana lalana ny force 1 tsy hipetraka teo ivato aloha ? ilay hoe tsy mety azo mihitsy ny pm nefa misy zava-doza mety hitranga dia ny ministre ny interieur no naka ny fanapahankevitra ?

  • 11 mars à 16:34 | Shalom (#2831)

    Tsy adino velively ny Velirano miseho isan’andro : Aoka tsy ho adino ny tsiahy mahazatra sy zava-misy marina mikasika ny raharaham-pirenena

    TRAGEDIE DU ROI CHRISTOPHE (DJ TSY AMPY SOLAITRA)

    IZA AMIN’IRETO ARY NO TANTERAK’I DJ Roi Christophe ?

    Valin-teny tsotra no angatahina : vita, tsy vita na mbola tsy vita.
    Mijanona ity lalao ity rehefa miala eo amin’ny toerany io fitondrana fopla io.

    - Fidinan’ny vidin-tsolika @ antsasany
    - Fanagadrana izay mitsikera ny fitondrana
    - 200 000 ar ny karama farany ambany
    - Bulding marobe
    - 50 000 logements
    - 4x4 afaka mananika tendrombohitra
    - Drônes miady amin’ny dahalo
    - Miami
    - Côte d’Azur
    - Parking EPP
    - Tanamasoandro
    - Piscine olympique
    - Puce-n’omby
    - Tramway
    - Fambolena Coton Tuléar
    - Paris (Antsihanaka)
    - Fizarana tany 1ha isan’olona
    - Angidimby 10
    - Fitaovana manara-penitra ho an’ny miaramila
    - Fiakaran’ny vidin’ny lavanily
    - Panneaux solaires anti-delestage
    - Angovo sy rano ho an’ny daholo be mora vidy
    - Fampianarana maimaim-poana
    - Fahasalamana ho an’ny daholo be tsy an-kanavaka
    - Asa ho an’ny rehetra
    - Indostria ho an’i Madagasikara
    - Ny vehivavy sy ny tanora ho an’ny ho avy
    - Fahampiana sy fahaleovantena ara-tsakafo
    - Fitantanana ny harena voa-janahary an’i MAdagasikara
    - Fitantanana manan’andraikitra ny faritra
    - Ny spoaro, rehereham-pirenena
    - Ady amin’ny kolokolo
    - Làlana Ambilobe Vohémar, Tetezana Ampasika, Anosizato, RN44 izao indray autoroute Tanà Toamasina
    - Orin’asa isaky ny faritra 22
    - Tranomaizina manokana ho an’ny mpanao kolikoly
    - Kit scolaire + feutre (???)
    - Comptoir d’Or de la BFM
    - Karaman’ny filou isam-bolana homena ny faritra
    - Ho foanana ny sénat
    - Oniversite isam-paritra
    - Karniem-pokotany misy "CODE BARRE" manara-penitra
    - Ravalomanana no filohan’ny mpanohitra
    - GasyCar
    - Kianja manara-penitra
    - Téléphérique (Sans budget, sans étude d’opportunité) MERCI LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331)
    - Ozinina momba ny fambolena any Itasy
    - Drônes
    - RN 13 : si je ne termine pas la réhabilitation de cette route, je ne ferai plus de politique
    - La plus grande cimenterie d’Afrique
    - Usine éthanol Ambilobe
    - Locomotives FCE avec les Wagons ...
    - Flyover Antananarivo andrefana
    - Ordinateur par Fokontany
    - Handrakotra ala an’i Madagasikara (Guiness record fambolen-kazo)
    - Tsy andoavambola ny fampianarana eny amin’ny fanabeazana fototra (maro ny nikatona satria tsy mandray karama ny mpampianatra FRAM )
    - Digitalisation bourses d’études
    - Plan Marshall
    - Iles Eparses

    ... Sao misy mazoto ny hanoy.

  • 11 mars à 16:34 | Shalom (#2831)

    Tsy adino velively ny Velirano miseho isan’andro : Aoka tsy ho adino ny tsiahy mahazatra sy zava-misy marina mikasika ny raharaham-pirenena :
    Ireto ny toe-javatra tsy mbola mazava ka handrasana ny tohiny :

    - MBS : notapahina ny fifanarahany tamin’ireo orin’asa telo tsy miankina
    - Ireo mpikaraman’ady "serbes"
    - Kianjan’ny Demokrasia
    - 26 janoary 2009
    - 07 febroary 2009
    - Bonbon sisety
    - Resaka doublon
    - Gadra tany Farfangana
    - Fitaovam-piadiana naiditra antsokosoko
    - Ireo gros bras vahiny (mercenaires)
    - Ilay fiara Escalade naiditra an-tsokosoko
    - Miaramila tany Amparafaravola
    - Ecrans plats (MinInter)
    - Resaka Rolly Maercia
    - Volamena tatsy Morisy
    - Volamena tatsy Comores
    - Satro-boninahitra Ranavalona
    - Volamena 73,5 kilao
    - Fanodinkodinana ny fanampiana COVID-19
    - Ny vidin-tsolika
    - Ny delestazy
    - Ny rano maloto
    - Orinasa madinika mpanao làlana tsy voaloan’ny fitondrana ny volany
    - Tifitra ny 18 febroary, mpianatra maty tatsy Toamasina
    - Varotra ny Nosy Mitsio
    - Fifanekena amin’ny sinoa
    - Vy any Soalala
    - Tsy fandoavana ny vatsimpianarana 4 volana miampy fitaovana ho an’ny mpianatry ny anjerimanontolo Toamasina
    - Tsy fandoavana ny karama 4 volana an’ny mpiasan’ny anjerimanontolo Toamasina
    - Ny GRAPHITE tsy hita izay mba nahasoa ny vahoaka malagasy
    - Ny Hazan-dranomasina lasan’ny vahiny ka mivanaka ny mpanjono malagasy

    ... Sao misy mazoto ny hanoy.

    • 11 mars à 20:54 | Antony (#9838) répond à Shalom

      tsy hisy intsony filoham-pirenena hanagadra anao noho ny hevitra tsy mitovy...

  • 11 mars à 16:42 | RAVELO (#802)

    Tsy adino velively koa fa tsy sahy manome fanazavana moba ny tsy fahatanterahan’ireo tanisain’i "shalom" ireo, i BM sy ny "inandra" rehetra eto @
    MT.

  • 11 mars à 16:50 | Jacques (#434)

    " La présidence de la république a émis un décret de constatation d’expiration de leur mandat le 4 mars dernier. Ce décret appelle également les institutions désignées par la Constitution à procéder à l’élection des nouveaux membres de la Cour d’Ambohidahy. "

    Ah, quel empressement !

    HCC ou similaire, il y en a dans tous les pays bananiers, en Afrique notamment et le point commun entre elles c’est qu’elles sont l’un des "bras armés" des pouvoirs en place. La HCC gasy n’a brillé sur rien à part le fait d’avoir inventé son célèbre oxymore " Azo raisina fa tsy mitombina. "

    Le bokassa gasy rappelle donc l’importance de renouveler l’équipe actuelle, est-ce pour signifier aussi qu’il a déjà constitué son quota ? Riri (l’actuel président) qui a beaucoup œuvré à son avantage, en ferait-il partie ou bien sortira-t-il de sa besace le nom d’un certain Imbiky Anaclet, gros vautour de son mentor le marin jamba ? Ce qui est certain en tout cas, le prochain président de cet antre des véreux sera l’un des trois formés par son choix, il ne pourrait en être autrement.

    Du coq à l’âne :
    https://www.koolsaina.com/video-bolida-explique-pourquoi-il-ne-pourra-pas-rejoindre-les-barea/

  • 11 mars à 18:33 | diego (#531)

    Bonjour,

    S’il devait avoir un débat Constitutionnel, c’est au niveau des pouvoirs, c’est à dire, l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

    Notamment le Pouvoir Législatif, le seul qui puisse légiférer, et l’Exécutif, le seul, Constitutionnellement, qui peut avoir un agenda politique, prendre donc l’initiative politique pour changer, ou amender la Constitution.

    Cela va de soi que le pouvoir qui viole la Constitution du pays se met tout seul en position délicate. Et c’est dans les prérogatives Constitutionnelles des membres de la HCC de juger ce qui est Constitutionnelle ou anticonstitutionnel :

    - aucun pouvoir et aucun élu et aucun citoyen ne peut contester, challenger, la décision de la HCC.

    Il faut donc espérer que toutes les décisions ou initiatives politiques du gouvernement et de la Présidence respectent scrupuleusement la Constitution Malgache :

    - Autrement dit, la HCC le juge Constitutionnelle.

    Si c’est le cas, tout s’arrête là.

    Les citoyens et les politiciens, opposants ou pas, n’ont plus rien à dire après le jugement de la HCC.

    Il n’y a plus rien ajouter, fin des discussions et des bavardages.

    Les citoyens et les politiciens qui trouvent quelque chose à dire ne connaissent rien au droit et qu’est-ce que la loi en fait. Ils vont continuer à raconter des âneries, et vont continuer à croire que pour développer leur pays, il faut s’opposer à tout, dénoncer tout.

    Pour pouvoir avancer, il me semble qu’il faut essayer de comprendre comment un État doit fonctionner....bref, idéaliser le fonctionnement d’un État et ses Institutions.

    Il est plus intelligent d’exiger d’abord la mise en place des Institutions Judiciaires fortes, fiables et fonctionnelles le plus rapidement possible que d’exiger immédiatement la lutte contre la corruption.

    Quand on a un pays dans lequel la dette publique serait seulement de 30% du PIB, il faut éviter de parader ici et là, le nez en l’air, exiger des dirigeants d’instaurer des justices sociales, économiques et politiques durant leurs mandats.

    Cela n’arrivera pas. Ce n’est pas parce que Rajoelina raconte qu’il est faisable de faire Madagascar un pays émergent que cela soit vrai :

    - au mieux, c’est un slogan politique, au pire, il sait qu’il ment à ses compatriotes et à lui-même.

  • 11 mars à 19:10 | Jipo (#4988)

    Bonsoir.
    Garder cet organisme mafieux à la solde du pouvoir en place en ne changeant que les têtes est un leurre pour gogo .
    Ce qui est formidable , c ‘est qu’ il prend les gens pour des noc et ça marche !
    Liquidez moi ces parasites « non essentiels « et ça ira de suite beaucoup mieux ...

  • 11 mars à 19:29 | LE VEILLEUR alias L’EVEILLEUR (#1331)

    Le mal est profond.

    La situation est grave et ne permet plus de considérer que la démocratie Malgache fonctionne réellement dans le cadre d’un état de droit.

    - Une HCC devrait-elle avoir d’initiative politique ?

    La HCC de notre pays a accepté d’être dévoyée et de poursuivre des objectifs politiques au détriment de sa mission fondamentale. Il n’y a plus entre autre de séparation des pouvoirs !

    La HCC s’est mise au service d’un pouvoir minoritaire de domination.

    Hélas, La HCC a préféré l’ordre à la justice. Une des conséquences paradoxales : notre pays est classé, dans l’ordre décroissant, l’avant dernier pays le plus pauvres du monde ! Pourtant l’ordre dictatorial y règne !

    « Certaines déclarations de la HCC se basent « sur de pures opinions personnelles, ou sur une compréhension subjective de ce que dit ou veut dire la Constitution », remarque le Sefafi.

    - De simple changement de personnes permettront-elles de restaurer l’autorité d’une HCC digne de ce nom et adaptée à la démocratie réelle réclamée par la majorité des Malagasy ?

  • 11 mars à 20:05 | lancaster (#10636)

    Selon Midi l’actuelle pdte de L’A.N. Christine Raza, est sur les rangs de la nouvelle pdce de la HCC.
    Et pourquoi pas des non magistrats et des non juristes parmi les membres ? Administrateurs, enseignants, ingénieurs, médecins, économistes, sociologue,diplomate. On pourrait garder les 2 postes restants aux juristes (1 avocat, 1 magistrat)

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