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samedi 3 décembre 2022
Antananarivo | 21h35
 

Culturel

Société d’auteurs malgache

Assemblée Nationale : Une proposition de loi pour modifier les statuts de l’OMDA

mercredi 8 juin | Mandimbisoa R.

Une proposition de loi modifiant les statuts et fonctionnement de cet l’Office malgache des droits d’auteur (OMDA) est portée par le député artiste, Paul Bert Rahasimanana alias Rossy à l’assemblée nationale. Le Directeur général du ministère de la Communication et de la Culture, Francis Razafiarison alias Francis Turbo, a déclaré que cette procédure engagée par les artistes pour l’autonomie de l’OMDA est la bienvenue. Après des mois de tension, la situation semble se calmer entre les artistes et le ministère de tutelle.

A entendre les dires, non sans humour, de cet humoriste devenu un haut responsable auprès du ministère chargé de la Culture, l’OMDA n’aurait donné que du fil à retordre au ministère avec un budget de 100 millions d’ariary de subvention par an pour son fonctionnement. « Le ministère n’a pas de problème à ce que les artistes présentent cette proposition de loi » au niveau de la chambre basse. « C’est la ministre même qui les a encouragé à présenter ces textes », affirme Francis Razafiarison.

Vers le début du mois, les artistes ont décidé de présenter une proposition de loi modifiant les textes régissant la gestion de l’OMDA. Ces textes ont été présentés au niveau de la commission culturelle présidée par le député artiste Christophe Tsiliva. Ils prévoient notamment plus d’autonomie pour l’OMDA. Autrement dit, le ministère de tutelle ne devrait pas intervenir sur les affaires internes de cette société d’auteurs que les artistes veulent indépendants.

Il en est de même concernant la gestion des droits d’auteurs et la protection de ces droits vis-à-vis notamment des stations radiophoniques dans le pays. Pour les artistes, le système appliqué depuis 18 ans n’apporte pas d’avantages aux concernés et doivent être modifiés.

2 commentaires

Vos commentaires

  • 8 juin à 10:10 | Besorongola (#10635)

    FAITES COMME LA SACEM EN FRANCE, C’EST LE CONSEIL DE MAMA SÔSY AUX ARTISTES.
    ELLE LIMOGÉ LE DIRECTEUR ET PEINE À TROUVER UN REMPLAÇANT.

    vendredi 6 mai | Mandimbisoa R.
    La ministre de la Communication et de la Culture, Lalatiana Rakotondrazafy, a remis sur le tapis hier les problèmes sur l’Office malgache des droits d’auteurs (OMDA). Lors d’une rencontre avec les artistes, toutes disciplines confondues, le membre du gouvernement, a déclaré que son département n’aurait aucune intention d’accaparer l’Office. « Au contraire, si vous voulez mettre en place une société d’auteurs indépendante, comme la Sacem en France, nous allons vous appuyer dans les démarches », a-t-elle affirmé.

    « Vous n’avez qu’à élaborer des textes et les faire porter au niveau du parlement par les députés artistes qui y sont nombreux (…) Lorsque cette proposition de loi passera au niveau du gouvernement, nous allons certainement apporter nos expertises et nos appuis pour la rendre davantage meilleure », a déclaré la ministre devant des centaines d’artistes qui restaient malheureusement dubitatifs devant ce beau discours.

    Trois mois après le limogeage de Haja Ranjarivo qui occupait le poste de directeur de l’Omda pendant une vingtaine d’années, le ministère de la Communication et de la Culture peine pourtant à trouver son remplaçant. Un appel à candidatures a lancé quelques jours après le départ de Haja Ranjarivo mais aucune nomination n’a eu lieu à ce jour. Lors de son allocution, Lalatiana Rakotondrazafy a laissé entendre que l’ancienne direction de cet office a répandu des mensonges selon lesquels le budget de fonctionnement de l’OMDA provient des cotisations des artistes. « Contrairement à ce qu’il a été véhiculé, c’est le ministère chargé de la Culture qui assure en totalité le budget de fonctionnement, y compris le salaire du personnel », a déclaré Lalatiana Rakotondrazafy hier.

    Lors de cette rencontre avec les artistes, le ministère a également présenté un logiciel permettant de dénombrer les œuvres musicales diffusées dans les stations radiophoniques et télévisuelles afin de mieux répartir les redevances et droits d’auteurs.

    • 8 juin à 10:11 | Besorongola (#10635) répond à Besorongola

      CE QUI SE PASSE EN FRANCE EST TOUJOURS LA RÉFÉRENCE DE CE RÉGIME.

      DROITS DE REPRÉSENTATION.
      Comment fonctionne la SACEM en France ?

      Pour les radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas.

      Pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur, 1/3 au compositeur et 1/3 à l’éditeur,
      pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur.

      DROITS DE REPRODUCTION LIÉS À LA DIFFUSION À L’AIDE DE SUPPORTS ENREGISTRÉS
      Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, la clé de répartition de la part de droit de reproduction est statutaire et ne varie pas.

      Pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l’auteur, 25% au compositeur et 50% à l’éditeur,
      Pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l’auteur et le compositeur. Cette clé s’applique également en matière de copie privée.

      DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUE SUR LES SUPPORTS ENREGISTRÉS (PHONOGRAMMES, VIDÉOGRAMMES)
      La clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et le cas échéant, l’éditeur de l’œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.

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