Sénat
Pôle anti-corruption : projet de réforme adopté avec amendements
mercredi 23 juin 2021 |
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La proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les Pôles anti-corruption (PAC) de l’élu d’Ampanihy Ouest, Keron Idealson, a finalement été adoptée avec quelques amendements hier au niveau du Sénat après plusieurs mois de tergiversation. Le Sénat s’est pourtant montré peu communicatif par rapport à l’adoption de ces textes après le report de son examen prévu lundi.
Les modifications apportées par la proposition de loi portent sur le retrait des infractions économiques et financières de (...)