Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
lundi 27 octobre 2025
Antananarivo | 14h57
 

Répondre à un commentaire

27 octobre à 11:06 | Isandra (#7070)

Les dérives militaires pour le moment que contre les pro-Rajoelina, mais, ça pourrait toucher aussi les autres demain,...

Après les perquisitions des locaux des sociétés de Ravato,...Lanto, Augustin, etc

Perquisitions controversées

Parallèlement à ce renforcement de la discipline interne, la question des perquisitions menées en dehors du cadre légal au domicile des citoyens par des militaires inquiètent également. En effet, de nombreux citoyens ont rapporté des fouilles et des saisies de biens par les Forces de l’ordre, incluant le vol présumé d’objets de valeur tels que téléphones portables, ordinateurs, et même des jouets d’enfants. Dans d’autres cas, le mandat ne remplit pas les conditions requises pour la perquisition dans les locaux de hautes personnalités. Ces agissements devraient faire l’objet d’un suivi attentif de la part de la hiérarchie militaire.

D’ailleurs, une communication émanant de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a soulevé des interrogations quant à la légalité d’une perquisition menée récemment. Selon la haute juridiction, l’opération, qui a conduit à la saisie d’un fusil AK 47 utilisé par des militaires protégeant un haut conseiller, aurait été effectuée « sans mandat de perquisition délivré par une autorité judiciaire compétente ». La HCC a confirmé qu’une descente, impliquant des éléments des Forces armées accompagnés d’un huissier avait bien eu lieu. Cependant, le manque de document légal de perquisition soulève des questions juridiques sérieuses quant à la validité des actions entreprises et à leur conformité avec les procédures en vigueur. L’affaire met en lumière la nécessité d’une stricte observance des règles entourant les investigations judiciaires afin de garantir le respect des droits fondamentaux."

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, merci de vous connecter avec l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Publicité




Newsletter

[ Flux RSS ]

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS 
 
{#URL_PAGE{archives}}