« Le régime programme le 20 avril 2008 les élections sénatoriales. « Les grands électeurs » seront sollicités, à savoir les maires au nombre de 1517 et les conseillers régionaux au nombre de l47.
Toutefois, sur les 1517 communes, trois d’entre elles ne disposent pas encore de maire car le 12 décembre 2007, le régime a interrompu les élections municipales à Fort Dauphin, Sainte-Marie et Hell-Ville (Nosy Be).
Par ailleurs, 220 (deux cent vingt) recours en cassation sont pendants devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême (CACS), pour contester les élections communales du 12 décembre 2007. Déposés après le 19 décembre 2007, ces recours en cassation auraient dû juridiquement être jugés au plus tard dans un délai de quarante cinq (45) jours. C’est-à-dire que les arrêts de la CACS auraient dû sortir dans la première quinzaine du mois de février 2008. Et nous sommes déjà en début avril 2008 !
On n’a pas à s’interroger sur les raisons et le pourquoi - matériels, humains - de ce retard de publication des arrêts de la CACS puisque le non respect du délai de quarante cinq jours, élément substantiel en droit administratif, place la CACS en porte-à-faux vis-à-vis du Droit et de la loi. Mais admettons qu’avec les difficultés matérielles et humaines, les conditions de travail de la CACS sont complexes mais qu’elle a le souci de la perfection, ce qui serait à son avantage.
Les 220 recours en cassation, signifient juridiquement et politiquement que 14,5% des maires ne sont pas légalement installés. Ce nombre et pourcentage sont loin d’être négligeables. Un avis contraire signifierait que le gouvernement est le premier à défier la loi et le Droit, en somme il placerait sciemment le pays en situation anomique. Cette hypothèse serait-elle déjà réalité avec la publication des textes régissant les futures élections sénatoriales ? Le gouvernement, dans l’optique de la bonne gouvernance aurait dû attendre que les arrêts de cassation de la Chambre Administrative de la Cour suprême soient prononcés avant de publier des textes légaux et réglementaires régissant l’élection sénatoriale. car les 220 maires actuels dont l’élection est contestée devant la CACS ne doivent pas participer à l’élection sénatoriale ? Et au cas où la CACS donne raison aux recours, les éventuels maires n’auraient pas la possibilité de participer à la dite élection. Le nombre réduit des sénateurs à élire et leur caractère non représentatif, fait en sorte que dans l’un ou l’autre cas, l’élection des sénateurs du 20 avril 2008 dans les conditions légales et politiques actuelles, confirme le dysfonctionnement institutionnel de l’Etat et le penchant dictatorial du régime ».
Antananarivo,
1er avril 2008.
