De retour des îles Comores après une mission relevant du partenariat en matière de lois et Constitution comorienne, le présient de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Jean Michel Rajaonarivony, a bien voulu répondre aux questions des journalistes à propos des critiques à l’endroit de quelques articles de la Constitution révisée.
D’emblée, le président des juges constitutionnels précise que la HCC n’est pas le législateur et qu’elle n’a pas autorité sur la loi. Plutôt elle contrôle la constitutionnalité de tous les actes de lois et si l’esprit de la loi est respecté.
« ... respectueuse des libertés fondamentales »
Par rapport à la laïcité qui a été enlevée de la Constitution révisée, il a fait comprendre que le contexte d’indépendance et de République dans lequel nous vivons n’exige et n’explique plus son maintien. Et puis a-t-il signifié, l’esprit de liberté fondamentale (de religion, de pensée, d’expression et d’association) est toujours maintenu.
Par ailleurs, le président Jean Michel Rajaonarivony trouve qu’il n’y a aucun problème à ce que la langue anglaise figure parmi les langues officielles étant donné que c’est un véhicule de plus pour la communication ; d’autant que le pays est une île et que la portée de la langue malgache est assez limitée.
« Nationalité et non origine »
Quant à la nationalité des candidats à la présidentielle, le président de la HCC a affirmé que c’est un faux problème et qu’il ne peut y avoir de confusion possible. Il est dit qu’il « doit être de nationalité malagasy d’origine par le père et la mère ». « En fait, remarque-t-il c’est une précision par rapport à la Constitution non révisée qui stipule simplement qu’il doit être de nationalité malagasy ». Il a noté que notre Code de nationalité précise qu’il doit avoir acquis la nationalité malagasy depuis dix ans pour qu’un individu puisse se présenter à une élection. En bref, il ne s’agit pas d’origine et encore moins une question de couleur de la peau mais de nationalité.
