Bientôt le prix de l’immobilier dans la capitale et partout dans la Grande île connaîtra un véritable renversement de situation.
Toute entreprise de droit malgache et même des sociétés gérées par des étrangers, ont pleinement le droit d’acheter un bien immobilier d’ici peu. Si ces entreprises d’investissement direct étranger s’étaient auparavant contentées d’une location auprès des nationaux pour les terrains déjà titrés et immeubles ou d’un simple bail. Après des décennies de débat, l’Etat a enfin cédé en matière d’acquisition foncière et il sera désormais possible pour ces sociétés d’avoir leur propre lotissement. En effet, la loi sur les investissements qui vient d’être votée par le Sénat, mais qui devra
encore passer devant l’Assemblée nationale, autorise cette pratique.
Quoique les conditions d’implantation des sociétés à Madagascar étaient plus accessibles, le contexte foncier, quant à lui, avait toujours fait hésiter de nombreux opérateurs à s’investir pour améliorer l’environnement d’implantation des sociétés d’investissement direct étranger dans le pays. Cette autorisation d’acquisition foncière sera ainsi délivrée par l’EDBM agissant pour le compte du Ministère chargé des Domaines. Une fois l’autorisation obtenue, l’entreprise peut librement céder ou transférer son bien.
Toutefois, deux conditions doivent être remplies par ces sociétés pour que l’Etat puisse leur autoriser un tel achat de terrain ou d’immeuble. « Les biens immobiliers doivent être affectés exclusivement et de façon continue à l’exercice d’une activité commerciale notamment industrielle, touristique ou de service ou d’une activité agricole ou halieutique. L’activité commerciale ne peut consister dans l’acquisition de l’immeuble en vue de sa revente, en l’état ou après réalisation d’aménagements ou de constructions ». Ainsi, les actes d’achat-revente de terrain ou de spéculations immobilières sont interdites pour ces entreprises.
Mais en cas d’absence de réalisation du projet d’investissement dans un délai de 6 mois, à compter de la date d’émission du titre de propriété, l’Etat se réserve le droit de retirer l’autorisation.
Recueilli par Ax’s
