Facebook Twitter Google+ Les dernières actualités
vendredi 29 mars 2024
Antananarivo | 18h45
 

Société

Code maritime 2008

Une journée d’atelier national sur le projet

jeudi 31 juillet 2008 | Rianalazo

Un atelier national sur le projet de code maritime 2008 organisé par l’Agence Portuaire Maritime et Fluviale s’est tenu hier au Motel Anosy. En effet, la refonte du code maritime 2000 entre dans le programme de travail annuel de l’APMF 2007.

Les motivations de la refonte

Pour mettre en œuvre les conventions internationales, et pour la réforme institutionnelle du programme sectoriel Transport 2000, mais aussi, pour le développement du commerce maritime autour de Madagascar, pour une ferme volonté de préserver l’environnement marin facteur de risque de pollution marine permanente dans la zone, pour un souci d’une gouvernance maritime efficace, il faut mettre en place une autorité de régulation assurée par l’APMF. L’objectif est de doter Madagascar d’un instrument juridique pour une gestion et une administration efficace et d’adapter l’espace maritime et les activités liées à la mondialisation et au développement du commerce maritime international. Et aussi de renforcer la place de l’Autorité Administrative Maritime dévolue de fait à l’Agence de Régulation mise en place par la réforme institutionnelle.

D’après le PDG de l’APMF : toutes les parties ont été approchées et associées à l’élaboration de ce code, au niveau de certaines agences portuaires (Tamatave , Majunga) : collecte de suggestions et remarques, réunions des représentants des villes (marins armateurs, commerces).
Un calendrier prévisionnel a été fait pour faire sortir le texte le plus tôt possible, afin que Madagascar soit doté d’un outil juridique.
Intégration de nouveaux dispositifs de l’espace maritime et du milieu marin

De nouvelles dispositions ont été prises, notamment au niveau de l’exploitation de la mer pour les transports et la pêche, pour la pose de câble backbone et pour les sites pétroliers (forages pétroliers). Une libéralisation des activités de transports maritimes et fluviales à Madagascar. Pour tout navire étranger faisant escale à Madagascar, il y a obligation de souscriptions d’assurances « P&I Club », et aussi de se faire consigner par un agent consignataire agréé personnellement responsable de tout engagement financier au titre du navire. Des répressions des comportements infractionnels et la poursuite des auteurs de pollutions marines de toute origine seront effectuées. Tout cela a été dicté par une volonté d’une meilleure gestion de nos espaces maritimes conformément à la convention sur le droit de la mer.

Ce nouveau code 2008 aura une portée, au niveau régional d’abord, comme le COI, ainsi qu’au niveau continental à l’instar de l’Union Africaine, mais également au niveau international avec l’adhésion et la mise en œuvre des dispositions conventions internationales OMI OIT.

Publicité




Newsletter

[ Flux RSS ]

Suivez-nous

Madagascar-Tribune sur FACEBOOK  Madagascar-Tribune sur TWITTER  Madagascar-Tribune sur GOOGLE +  Madagascar-Tribune RSS