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Politique

Assemblée nationale

Un nouvel organigramme en gestation

jeudi 23 août 2007 | Eugène R.

Après l’adoption du décret abrogeant les dispositions de l’article 5 du décret n°99-468 du 2 juin 1999, fixant les avantages en nature du président de l’Assemblée nationale, des membres du bureau permanent et des députés de Madagascar, un autre décret est en gestation, toujours dans le cadre de la réforme de cette troisième Institution de l’Etat. Il s’agit du décret portant modification de l’organigramme de l’Assemblée nationale. Au niveau du gouvernement, le débat y afférent bat son plein pour que ce décret sorte le plus vite possible. Le débat en question porte sur le nombre des membres du bureau permanent (vice-présidents et Questeurs) et des commissions de la nouvelle Assemblée. On chuchote en ce moment que le nombre (6 dont un par province) des vice-présidents de la dernière Législature ne sera plus maintenu étant donné que la Constitution revisée a supprimé les provinces autonomes pour donner place aux 22 régions. D’après nos sources, le gouvernement vacille entre deux options : soit un seul vice-président, soit 22 dont un (1) par région. Avec la politique d’austérité que prône actuellement le régime en place, le premier choix a la forte chance d’être adopté. Par ailleurs, l’on s’acheminerait vers la réduction du nombre des commissions au niveau de la Chambre basse. A noter que l’Assemblée nationale de la dernière Législature a compté 18 commissions. Cette réforme irait jusqu’à la réduction du nombre des membres du cabinet du président de l’Assemblée nationale et des membres du bureau permanent. Durant la dernière Législature, le président de l’Assemblée national a eu droit à un directeur de cabinet et à 11 conseillers techniques permanents, soit 22 non permanents. Quant aux autres membres du bureau permanent dont six (6) vice-présidents et deux (2) Questeurs (I et II), ils ont eu chacun droit à un directeur de cabinet et à cinq (5) conseillers techniques permanents, soit 10 non permanents. Pour les simples députés, ils n’auraient plus droit cette fois-ci à quatre (4) assistants parlementaires non permanents. En fait, une réforme de ce genre est déjà appliquée au niveau des ministères, et ce depuis l’accession du gal Charles Rabemananjara à la Primature. Actuellement, le nombre des membres de cabinet des ministres est très limité. On parle de cabinet restreint. En tout cas, plus d’un n’y trouvent pas de problème si c’est avec cette reforme que l’on pourra avoir des bons résultats à l’Assemblée nationale. « Si la reduction du nombre des commissions permettra d’allèger les procèdures d’adoption des textes de loi à l’Assemblée nationale, je suis d’accord. Par contre, si on raisonne qu’on réduit les avantages et les droits des députés pour que l’on puisse les mettre en position de faiblesse par rapport au gouvernement (quatrième Institution de l’Etat), c’est inacceptable », s’est exprimé un député sortant.

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