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Economie

Mines

Régime fiscal : Consensus trouvé entre QMM et l’Etat

jeudi 22 juin 2023 | Mandimbisoa R.

Le renouvellement de la convention d’établissement de QMM, (Qit Mineral Madagascar), la principale mine de Madagascar, filiale du géant minier Rio Tinto, a été annoncé hier en conseil des ministres.

La compagnie minière, qui extrait de l’ilménite, s’est établi à Fort-Dauphin depuis 1998. La convention propre à la fiscalité et au régime douanier d’une durée de 25 ans était échu depuis le mois de février 2023. Ce contrat a été renégocié depuis deux ans entre QMM et l’Etat et redéfinira le nouveau régime pour les 25 prochaines années.

Dans la nouvelle convention, qui devra encore être ratifiée par le Parlement, le taux de redevances minières de QMM devra passer de 2 à 2,5%. La compagnie minière allouera 12 millions de dollars de dividende anticipée à l’Etat pour l’année 2023. Par ailleurs, l’Etat devra percevoir 40% des dividendes à partir de cette année jusqu’en 2030 même si l’investissement de départ de QMM n’est pas encore amorti. De 2031 à 2048, ce part s’élèvera à 60%.

Pour les travaux de réfection de la RN13, route reliant Fort-Dauphin à Ihosy, QMM devra contribuer à hauteur de 8 millions de dollars.

Il a également été décidé que dans l’avenir, s’il y a des recapitalisations, la partie malgache n’augmentera plus sa part. Ainsi, l’Etat gardera ses investissements à 15% de la totalité de l’action et à 20% ses droits sociaux.

Pour rappel, le gouvernement qui est actionnaire de QMM a exigé en 2019 un audit des comptes, des investissements et de la gestion de ce grand projet. La raison principale de cet audit semble être liée aux recapitalisations récurrentes requises par QMM qui en était à sa troisième augmentation de capital depuis 2012.

7 commentaires

Vos commentaires

  • 22 juin 2023 à 14:11 | luczanatan (#321)

    Ben alors ?
    On parle gros sous à partir de ressources naturelles et il n’y a plus personne pour ramener sa science ?
    Où ils sont les bavards ?
    Isandra tu peux prendre ta sieste.

    • 22 juin 2023 à 14:17 | luczanatan (#321) répond à luczanatan

      Je vais vous aider un peu !
      Etat actionnaire de QMM qui demande un audit des comptes !?
      Peuchère et qu’est-ce qu’ils font les représentants de l’État au conseil d’administration ?
      Ils touchent et ils rêvent ?
      Ils ne lisent pas les rapports trimestriels ?
      Il n’y a pas de commissaire aux comptes indépendants dans cette entreprise d’origine canadienne qui exploite la matière première depuis des dizaines d’années ? Sans blague !!!!
      Et etc..

  • 22 juin 2023 à 14:23 | luczanatan (#321)

    40 %des dividendes ouh que ça fait beaucoup !!!
    Oui mais Ils sont de combien les dividendes ?
    Ils sont de combien les bénéfices ?
    Ils sont faits où les bénéfices ?
    A Madagascar ou à Toronto ou aux Îles Caïmans ?
    Les prix de transfert ça vous parle ?
    Le contrôle des prix des entrants ça vous parle ?
    Le contrôle ça vous parle ?
    Veloma

    • 22 juin 2023 à 16:36 | Stomato (#3476) répond à luczanatan

      >>Le contrôle ça vous parle ?<<

      LE problème majeur à Madagougou, c’est l’absence de contrôleurs des contrôleurs !

    • 22 juin 2023 à 20:04 | Isambilo (#4541) répond à luczanatan

      Très pertinent dans un pays normal. Mais on est à Dago. Si l’état participe au capital et devrait toucher des dividendes, c’est normal, même si c’est symbolique. Mais il y a certainement quelques individus malgaches qui sont aussi actionnaires. Pour le savoir il faut avoir accès aux documents comptables et au détail du compte de bilan. Donc on arrête là.
      Rio Tinto veut dire rivière rouge. L’Espagne n’a pas encore digéré son passage.
      Rio Tinto a plus d’un siècle d’expérience. Ses dirigeants savent ce qu’est "l’optimisation fiscale". et cette boîte traîne des tas de litiges portant sur le respect de l’environnement dans le monde entier. Y compris en Europe.Ce ne sont pas de petits politiciens malgaches qui vont lui poser problèmes. D’ailleurs il a su faire taire une Malgache (installée à la Réunion) trop contestataire. Il en est de même des pêcheurs qui ont été grassement payés.
      Je signale que Base Tuléar ou ou je ne sais plus quoi "sands" est aussi une succursale de Rio Tinto et Siteny est son porte-parole.

  • 22 juin 2023 à 20:29 | luczanatan (#321)

    Mes pauvres amis essayez de trouver des informations sur les actionnaires des entreprises Malgaches !!
    Essayez de trouver leurs comptes leurs bilans leurs comptes d’exploitation et etc.
    La banque mondiale et les autres Ils n’en parlent jamais dans la gouvernance...
    Opacité=corruption.
    Veloma

  • 23 juin 2023 à 12:41 | Ibalitakely (#9342)

    1)- Izany hoe mbola vao any @ governemanta izany ilay izy ka vao ho alefa ho dinihin’ny Depiote any Tsimbazaza. Sa tsy maintsy lanin’ireo Depiote avy atrany izy io ??
    2)- Izy ity koa ve izany mikasika an’ny QMM irery ihany sa, amin’ny manaraka rehetra, ho an’ny orinasa rehetra indrindra ny mitovitovy amin’ny QMM dia ho tahaka izany daholo, tahaka ny ilay atao hoe jurisprudence.

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