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Développement

Atelier « Droits humains, foncier et investissements »

Pour un meilleur équilibre entre État, société civile et investisseurs

lundi 23 juin 2014

L’atelier organisé le 16 juin 2014 par le Centre de recherches et d’appui pour les alternatives de développement - Océan Indien (CRAAD-OI) et la Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF), avec l’appui du Haut commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Collectif pour la défense des terres malgaches -TANY, sur le thème "Droits humains, foncier et investissements" a convenu de la création d’une plateforme de concertation et de l’élaboration d’une charte tripartite.

C’était un atelier d’échanges entre la société civile, y compris les représentants des communautés concernées par les investissements miniers et fonciers (à Taolagnaro, Moramanga, Ihorombe, Itasy, Mampikony, Antsiranana, Soalala et Ankadimbahoaka), les représentants des ministères concernés par les questions foncières et d’investissement, et les représentants des investisseurs.

Madame Zo Randriamaro, la coordinatrice du CRAAD-OI, a indiqué qu’à Madagascar, le cadre légal et institutionnel est particulièrement favorable aux investisseurs, alors qu’il manque cruellement de mécanismes de régulation des investissements, et de sauvegarde des droits humains de la population concernée par les investissements. Au vu des témoignages qui montrent les nombreux problèmes liés aux impacts des opérations des investisseurs sur les droits humains des communautés, elle a recommandé la ratification et l’intégration par le gouvernement des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies dans les codes relatifs aux investissements (Code des investissements et Code minier), ainsi que des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Elle a aussi recommandé la mise en place d’un mécanisme permanent, inclusif et effectif de contrôle des investissements au regard des droits humains, sous la forme d’un Comité de Surveillance indépendant qui comprendrait des experts, des représentants de la société civile et des communautés concernées par les investissements.

Un atelier inclusif

L’atelier avait pour objectifs principaux de partager les informations et les points de vue des principales parties prenantes sur les investissements, et d’établir un dialogue inclusif et soutenu sur les droits humains et le développement durable dans le cadre des investissements dans les secteurs de l’agriculture et des industries extractives, afin de trouver un consensus sur les responsabilités des principales parties prenantes pour assurer le respect des droits humains, la transparence et la redevabilité dans la formulation et la mise en oeuvre de la politique foncière et des projets d’investissement. Cet atelier fait suite à un Forum Public qui avait été organisé conjointement par le CRAAD-OI et la SIF sur le même thème ; avec une quarantaine d’artistes qui avaient été mobilisés avec l’aide de Bekoto du groupe Mahaleo, le 3 juin sur le Parvis de l’Hôtel de Ville à Analakely. Il est souligner que l’appui du HCDH s’inscrit dans le cadre de l’appui à la participation des détenteurs de droits aux processus de programmation et de la formulation des politiques sectorielles dans le but d’une meilleure prise en compte de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Les représentants des communautés ont apporté leurs témoignages sur les impacts des projets d’investissement dans leurs régions respectives, ainsi que des suggestions concrètes pour remédier aux problèmes rencontrés. Les représentants des investisseurs ont aussi apporté des informations sur leurs activités et sur les codes de conduite qui les régissent. Les responsables étatiques ont également répondu aux questions soulevées par les participants sur la régulation des investissements et sur la réforme foncière.

La nécessité pour les investisseurs de bien connaître la loi n° 2005-019 sur le statut des terres, qui institue notamment le droit de propriété non titré, et de savoir que la possession d’un titre de propriété demeure facultative a été soulignée par Eric Raparison, coordonnateur national de la SIF. Il est donc impératif pour l’État de savoir de manière exacte quelle est la situation d’occupation foncière au niveau local et national, et de mettre en place un plan d’aménagement qui puisse assurer la mise en adéquation de l’utilisation des terres par les investisseurs avec les impératifs de l’éradication de la pauvreté et du développement durable à Madagascar.

Madame Fatma Samoura, la Représentante résidente du Système des Nations Unies à Madagascar, Jean Michel Domenichini Ramiaramanana, le conseiller spécial du Premier ministre, ont participé à la cérémonie d’ouverture de l’atelier et ont souligné dans leurs discours l’importance capitale du respect des droits humains dans le cadre des projets d’investissement. En particulier, Domenichini Ramiaramanana a mentionné la nécessité de rompre avec le cadre conceptuel et la culture politique qui nous ont habitués à considérer les droits humains comme un luxe que seuls les pays riches peuvent se permettre, et que ce sont justement le respect, la protection et la réalisation des droits humains qui mèneront à une croissance inclusive et au développement durable de tous les Malagasy sans exception.

Recueilli par Valis

8 commentaires

Vos commentaires

  • 23 juin 2014 à 11:01 | Jipo (#4988)

    Bonjour .
    Et nous voilà reparti dans les contractions et abréviations si chères à nos zélites.
    Crad oi & non oc
    Sif sans n
    Hcdh à ne pas confondre avec hsdc etc etc ...
    Etonnant que notre cher hery n’ ait pas répondu présent à l’ organisation de cet atelier, peut etre pas asssez médiatisé, & avec la présence de jean-michel domenichini, le fils de jean-pierre on supposera, les zaffaires restant dans la famille , et de mieux comprendre l’ allégeance de ce cher monsieur aux institutions en places et l’ aristocratie qui les gouverne, malgré la corruption qui les gangrène , et de se mettre soudainement dans une chasse ouverte et officielle contre cette dernière, pour faire bonne figure ou se racheter une " noblesse " depuis si longtemps perdue ?
    Le culte de la vertu enfin médiatisé, l’ éthique n’ a plus qu’ à bien se tenir ...

  • 23 juin 2014 à 11:15 | RAMAHEFARISOA Basile (#6111)

    - "Contentons-nous de l’ONU,en bref.. ;
    Un Etat qui devient membre de l’ONU accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies,traité international qui énonce les principes de base des relations,entre PAYS.
    En vertu de la Charte des Nations-Unies (-article 1-),les buts de l’ONU sont au nombre de quatre :
    - maintenir la Paix et la sécurité internationale,
    - développer les relations amicales entre les Nations,
    - réaliser la coopération internationale
    - et être un centre où s’harmonisent les efforts des Nations.

    =="PAIX et CO-GESTION"==
    === MAHEFA ARY SOA ===

    Basile RAMAHEFARISOA-1943.
    b.ramahefarisoa@gmail.com

  • 23 juin 2014 à 11:18 | RAMBO (#7290)

    Certains comparent la situation à Madagascar à celle de l’époque de "l’eldorado" dans le "far west"...Il suffit de s’installer et d’exploiter sans loi ni foi...

    Il faut que çà change et des réglementations sont nécessaire...

    Depuis des décennies, le bois de rose, le saphir, l’émeraude ou autres pierres plus ou moins précieuses attirent les trafiquants de tout bord et le pauvres paysans Malgaches n’ont qu’ à ramasser les miettes et pourtant c’est sur leur terre que les exploitations se passent...

    Le pétrole est officiellement exploitable à Madagascar...Sous des propriétés privées ou domaniales, il pourrait y avoir des gisements importants de gaz ou de l’hydrocarbure désormais ... il faut établir des règles strictes et claires sinon c’est la mafia qui va s’y mettre.

    • 23 juin 2014 à 11:46 | Stomato (#3476) répond à RAMBO

      A quoi bon se lamenter ?
      Il n’est jamais question que des droits de l’homme, jamais des DEVOIRS des hommes... (cf article 29 de la déclaration universelle des droits de l’homme version 1948).
      Des hommes ont le droit d’exploiter des ressources naturelles (ou pas) éventuellement au mépris de lois nationales ou internationales. Donc sans aucun devoir(s) !!!
      A quoi bon se lamenter ??

    • 23 juin 2014 à 12:48 | RAMBO (#7290) répond à Stomato

      Toutes règles et lois sont instaurées selon le contexte et la situation de l’époque...1948, je n’étais pas encore né et la situation économique mondiale a beaucoup changé...

      Il est temps maintenant d’instaurer les devoirs de l’homme avant même ses droits parce que notre planète est à la dérive.

      C’est vrai il ne sert plus à rien de se lamenter..comme les juifs...il faut agir et réagir...arracher,abattre pour...rebâtir et replanter.(Jérémie chapitre 1, verset 10)

    • 24 juin 2014 à 09:04 | Stomato (#3476) répond à RAMBO

      J’aime bien votre dernier paragraphe...

      Il est vrai que depuis plusieurs décennies Madagascar a plus arraché et abattu qu’autre chose.

      S’il est temps de replanter et de rebâtir, qu’attendons nous pour commencer à grande échelle ?

  • 24 juin 2014 à 03:45 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    Cet atelier peut continuer son bonhomme de chemin, y en avait bien d’autres depuis des décennies comme les cercles, les centres de réflexions, etc ... comme si M/car n’a pas de supports historiques fonciers, miniers, géographiques, politiques, ethnologiques, archéologiques ...
    Comme si M/car est une île qui vient de sortir du globe ... à découvrir et à explorer ... par ses propres occupants : les Malagasy.
    La France et autres connaissent à fond M/car depuis des siècles et n’hésitent pas à exploiter et à investir M/car à la limite de leurs droits et des défaillances de nos gouvernants successifs.

    Ces "ateliers" n’empêchent pas, qu’on le veuille ou non, de prendre des mesures pragmatiques et drastiques susceptibles d’ajustements au fil des relations et circonstances, loin du patriotisme exacerbé, de l’autarcie et de la xénophobie.

    Ce qu’il ne faut pas oublier : le secteur foncier et le domaine minier sont intimement liés ayant comme dénominateur commun la propriété du fonds, du tréfonds, de l’espace, etc ...

    Il s’en suit une réforme foncière le plus rapidement possible et une révision de tout bail foncier et minier avec tout investisseur étranger afin de ne pas déposséder tout Malagasy de son "TANINDRAZANA".
    Une brèche que les investisseurs étrangers s’empressent d’exploiter le plus vite possible, le temps que les Malagasy se réveillent et prennent conscience de leurs droits et de leurs biens.

    A ce jeu, M/car est toujours comme avant (ny omaly no miverina) ayant toujours les "mauvaises cartes" avec La France que les Etats Unis, la Russie, La Chine et les pays émergents n’osent pas perturber ... par convention plus ou moins tacite.
    Notre diplomatie en sait quelque chose mais ne nous dit pas tout (...).

    Comme quoi, M/car est mal parti pour le XXI° siècle avec la IV° République.

    Tant que c’est ainsi, La France fait ce qu’il veut dans cette zone du monde : dans l’Océan Indien ( La Réunion, Mayotte, Kerguelen, îles éparses de M/car, ...).

    La responsabilité n’incombe qu’à nous Malagasy et non exclusivement à La France.

    C’est lamentable, fort minable et désolant.

  • 24 juin 2014 à 04:37 | NY OMALY NO MIVERINA (#1059)

    "... sur le thème « Droits humains, foncier et investissements » a convenu de la création d’une plateforme de concertation et de l’élaboration d’une charte tripartite".

    Be resaka ambony latabatra foana isika.

    Vao mihaona an’i Laurent Fabius sy ny ao Quai d’Orsay (Ministère des Affaires étrangères de La France) dia mangina, tsy mahateny, tsy mivolana ... Fanina toy ny akoho voakapoka !
    Tsy ny 1°Minisitra frantsay, Emmanuel Vals, na ny Président de la République frantsay, François Hollande, no afaka sy lany andro ny mandray ny solontenantsika tsy manamkabara afa-tsy ny "Merci, Monsieur ... ! Merci La France !".

    Be ierehana sy asa ry zareo ka izay momba an’i M/kara dia vitan’ny Ministre des Affaires étrangères.
    Dès le départ, il faut avoir un bon dossier, de bons arguments et impressionner Fabius pour pouvoir voir plus haut.

    Qui du Gouvernement de Kolo Roger ou du cabinet présidentiel ou des députés peut impressionner et convaincre Fabius par la forme ( protocole, présentation, ...) et par le fond ( argument, raisonnement, motivations, ...) ? ...

    C’est un préalable apparemment accessoire mais primordial comme sa propre carte de visite, le sens de la courtoisie. Pas la peine d’investir dans la fringue (attention au mauvais goût !!!). Propre, net et sûr de soi suffisent.

    Le "look", comme le langage et les comportements, est spontané, çà se soigne, se perfectionne mais ne s’emprunte jamais.

    Et pas la peine de passer plus de 15 minutes devant le miroir avant de sortir de chez soi ... On est ce qu’on est.

    Veloma !

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