Par José Rakotomavo (président du CERES)

De par sa position géographique, Madagascar a longtemps été en marge des profonds bouleversements, qui ne cessent de remodeler le monde.

La globalisation, accélérée par l’évolution rapide de la technologie, notamment dans le domaine de la communication et de la télécommunication, ainsi que la libre circulation des idées et des hommes, a fini de désenclaver totalement l’île.

La rareté des matières premières et le regain d’intérêt de la zone Océan Indien, route maritime qui a son importance stratégique, font de Madagascar et environnant, le théâtre des luttes d’influences que se livrent les grandes puissances. L’irruption des nations émergentes rend cette lutte encore plus âpre. Les crises politiques de 2002 et 2009 sont les effets néfastes de cette compétition sans merci.

Au vu de la situation qui prévaut actuellement, seule une prise de conscience générale de l’ensemble des Forces vives de la nation permettra à Madagascar d’éviter le destin chaotique qui guette les nations qui n’arrivent pas à ériger un État digne de ce nom. La Transition est une opportunité unique pour jeter les bases de cet État moderne où la démocratie et le respect des valeurs universelles soient de mise.

Actuellement on assiste à différentes manifestations d’indignations générales dans le monde, où il apparaît que la Société Civile, lasse de subir le diktat d’une classe politique véreuse et irresponsable dans le monde, a pris ses responsabilités et entraîné l’ensemble des citoyens dans un mouvement qui vise à moraliser la conduite des affaires nationales. Les dernières réunions de la Société Civile à Madagascar montrent clairement que la tendance générale va dans ce sens et indiquent un désir de s’impliquer davantage dans la mise en place d’un environnement plus sain et plus favorable où toutes les sensibilités politiques et culturelles pourront se tolérer et vivre en parfaite harmonie.

1. État des lieux

1.1 Gouvernance et Démocratie

1.1.1 Vide juridique

Dès l’instant où l’ancien Président élu Marc RAVALOMANANA a transféré, sous la pression des manifestants appuyés par des militaires, le plein pouvoir à un Directoire militaire et qu’un régime transitoire a vu le jour après que ce même Directoire militaire ait laissé la place à un Gouvernement Civil (Haute Autorité de la Transition) 24 h plus tard, Madagascar n’a pu mettre en place un texte de base en remplacement provisoire de la Constitution qui, du coup, devenait désuète. À ce jour, les différentes tentatives nationales et internationales de mettre autour d’une table les différents acteurs politiques malgaches n’ont pas donné les résultats escomptés pour la mise en œuvre d’un processus permettant le retour à l’ordre constitutionnel.

La Charte de Maputo et les conventions qui y sont rattachées sont reconnues par la Communauté Internationale et par une grande partie de la classe politique malagasy mais elles n’ont jamais été appliquées et mises en œuvre.

Le référendum du 17 Novembre 2010 est censé apporter une base juridique au pouvoir de la transition et marquer le retour à l’ordre constitutionnel. Pourtant, la démarche pour y arriver fait l’objet de critiques et de contestation de la part des organisations de la société civile et politiques notamment des trois anciens Présidents de la République et leurs mouvances. De leur côté, la Communauté Internationale dans leur ensemble a exprimé des réserves par rapport à cette Constitution.

Actuellement la Feuille de route, préparée par la Médiation Internationale dirigée par le Dr Leonardo Simão et paraphée par plusieurs groupements politiques favorables au pouvoir de la Haute Autorité de la Transition (HAT), renforce la confusion au niveau de l’opinion sur les textes régissant la transition.

Dans tous les cas, Madagascar vit actuellement une situation floue et de non-droit. L’État ne bénéficie pas de balises propres à lui faire éviter les dérapages en tous genres. L’Ambigüité du pouvoir sur le plan juridique et institutionnel ouvre la porte à une instabilité permanente et à toutes les gabegies et pratiques faisant fi de la bonne gouvernance.

1.1.2 Démocratie et Valeurs républicaines

La démocratie s’exprime surtout par le transfert du pouvoir du peuple souverain à un Gouvernant d’un État au sein duquel, l’équilibre et la séparation des pouvoirs sont garanties par une loi fondamentale et, la liberté civique, politique, sociaux et économique des citoyens font partis des droits fondamentaux. Depuis l’avènement de la crise politique en 2009, tous les groupes politiques au-dedans ou en dehors du pouvoir et les sociétés civiles se présentent plus souvent à tort qu’à raison, au nom du peuple souverain. Les membres du Congrés de la Transition (CT) et du Conseil Supérieur de la Transition (CST), ayant été nommés par la HAT, la séparation du pouvoir reste au stade de la théorie et le système garantissant la liberté fondamentale, devient de plus en plus non opérationnel.

Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que des citoyens de tous bords, se plaignent d’être victimes d’exactions et d’abus tant au plan administratif qu’au plan politique. Ainsi les médias font régulièrement état de plaintes émanant de simples citoyens ou de politiques, sur les torts qu’ils subissent dans leur vie quotidienne. Le pire est que les crimes commis donnent la désagréable impression de demeurer impunis.

1.1.3 Droit à l’information et Participation de la population à la vie nationale

En 2009, la majorité de la population a voulu le changement afin qu’une meilleure justice s’installe et que chaque citoyen puisse vivre sa vie en toute liberté. Libre dans l’expression de sa foi religieuse ou politique, et de son opinion ; libre de se réunir et libre d’accéder dans les lieux publics notamment les médias publics (RNM, TVM)

• Cas de la capitale

La capitale bénéficie d’un privilège particulier du fait de son exposition (Chancelleries, Radio, Télé, Presse nationale et internationale) où chaque fait et geste sont rapportés dans la presse ou sur internet ; mettant ainsi dans des positions difficiles les auteurs d’actes répréhensibles.

La couverture médiatique de Tana et ses environs immédiats profite aux citoyens des hauts-plateaux qui peuvent ainsi participer de manière active à la vie de la nation.

• Cas des provinces

Les Provinces sont tenues éloignées de la vie nationale du fait d’une mauvaise couverture médiatique nationale, tant sur le plan de la radio et de la télévision, (audiovisuel) que sur le plan de la presse. En cette période d’explosion de la communication, rares sont les localités qui ont une télé régionale. Ceux qui ont la chance d’en bénéficier, très souvent ne jouissent pas encore pleinement de la liberté nécessaire pour la bonne pratique de la profession journalistique. En conséquence les provinciaux ont l’impression d’être des simples observateurs de la vie nationale au lieu d’en être les acteurs.

1.2 Situation politique et socio économique

1.2.1 Situation politique

La vie politique durant cette période de transition est très confuse et devient incompréhensible pour les citoyens et même pour les politiciens. Elle est marquée surtout par des alliances qui se font et qui se défont entre les groupes ou partis ou hommes politiques selon l’évolution du processus de sortie de crise entamé au niveau national ou international. L’absence de débat constructif renforce le discrédit des formations politiques auprès de l’opinion publique. La plupart de ces formations sont des opportunistes n’ayant pas de véritable base et de ligne directrice claire à proposer à l’opinion, à part la conquête des sièges au pouvoir.

La notion d’opposant et d’opposition se fait par rapport à la forme de la transition et à la HAT qui n’est point un pouvoir élu démocratiquement, et non pas par rapport aux projets de société ou styles de gouvernance.

Dans une telle configuration, il est difficile de faire une classification rationnelle et objective des formations politiques et d’apprécier leur force et crédibilité.

La conséquence directe de cet état de fait est que la vie politique souffre de l’absence d’hommes politiques soucieux de l’avenir de la Nation et de la société malagasy, soit des Hommes d’État.

La population malgache est ainsi en droit de se poser des questions sur son avenir et de se demander si elle dispose de cadres dirigeants aptes à relever les défis qu’elle s’est imposée après les changements qu’elle a impulsés.

La question interpelle directement la classe politique qui tient à s’arroger seule le droit de prendre en mains les destinées de la nation.

1.2.2 Situation socio-économique

1.2.2.1 Problèmes économiques

L’appréciation de la situation économique actuelle se base sur les constats suivants :

• Inflation perceptible au niveau des ménages ;

• Perte accrue du pouvoir d’achat d’une grande majorité de la population ;

• Perte de nombreux emplois formels et prolifération des commerces informels au niveau de la capitale et des grandes villes ;

• Diminution voire absence des appuis au niveau du secteur productif ;

• Développement de l’exportation illicite des bois et pierre précieux ;

• Dégradation progressive des infrastructures (route, barrages, port maritime et aéroportuaire etc.) ;

• Grand risque pour les investissements productifs et développement des activités spéculatives.

Une telle situation entraîne un manque de confiance et de perspective des opérateurs économiques à tous les niveaux. Un faible taux de croissance, une inflation non maîtrisée, une diminution des investissements, une augmentation du déficit commercial sont ainsi les conséquences de la crise politique actuelle.

1.2.2.2 Problèmes sociaux

Sur le plan social, une difficulté d’accès de la grande majorité de la population aux soins médicaux adéquats faute de moyens, un laxisme au niveau des établissements hospitaliers, une dégradation des infrastructures sanitaires, l’insuffisance des enseignants et la difficulté des parents d’élèves à subvenir aux besoins minimum des enseignants non fonctionnaires dans les écoles publiques faute de budget, des revendications du syndicats des enseignants chercheur, caractérisent le quotidien de la population malagasy.

1.2.2.3 Insécurité

Le plus préoccupant sur le plan socio-économique actuellement est l’aggravation de l’insécurité dans les grandes villes et surtout dans le milieu rural. La sécurité de la circulation des personnes n’est plus assurée notamment dans les provinces. Les forces de l’ordre, avec les moyens dont elles disposent, n’arrivent pas, malgré leurs efforts, à contenir le fléau de l’insécurité. Dans les grandes villes apparaît un phénomène inconnu jusqu’à présent : le banditisme qui est le fait de bandes organisées formées par des jeunes oisifs, non éduqués et victimes de l’état de chômage qui sévit maintenant (Les « Forôsy à Antsiranana », et d’autres du même acabit à Mahajanga, à Toliary….). Ainsi, la confiance de la population aux forces de l’ordre a fortement diminué et parallèlement on assiste à une perte de crédit du gouvernement.

La situation socio-économique actuelle présente un grand risque de déboucher à une nouvelle crise plus dévastatrice qui, fatalement, mettra à genou l’économie du pays.

2 Enjeux et problématiques de la crise

2.1 Au niveau national

Au début de l’année 2009, la crise politique malgache était centré sur des revendications pour :

i) asseoir la base d’un changement vers une démocratie plus marquée,

ii) enclencher la réconciliation nationale (Civile et militaire),

iii) établir une gouvernance plus transparente faisant valoir la libre concurrence économique (contraire au monopole et main-mise économique du temps de l’ancien Président de la République Marc RAVALOMANANA sur les secteurs porteurs),

iv) instaurer la liberté d’expression et d’opinion,

Actuellement les problèmes politiques du pays sont focalisés sur les points suivants :

la légitimité et la légalité du pouvoir de Andry RAJOELINA et de la HAT ;

l’éventuelle candidature de Andry RAJOELINA à la prochaine élection présidentielle malgré le fait qu’il a lui même renié publiquement une telle éventualité ;

le retour de Marc RAVALOMANANA à Madagascar ;

la participation de Marc RAVALOMANANA à la prochaine élection présidentielle ;

la perception de la consensualité et de l’inclusivité dans la gestion de la transition ;

la persistance de la HAT dans la voie unilatérale pour la gestion de la transition et l’organisation des élections alors que la reconnaissance internationale n’est pas assurée ;

la crédibilité des médiateurs internationaux et nationaux ;

l’absence de confiance entre les militaires et le discrédit de l’Armée dont l’unité est très fragile ;

la reconnaissance internationale du pouvoir de la transition

l’implication de la communauté internationale dans le processus électoral

En somme, la crise politique actuelle est due aux luttes politiques en vue de la maitrise de la transition dans l’optique de la future République.

2.2 Au niveau international

Sur le plan international, du fait de l’appartenance de Madagascar à la SADC et en vertu du principe de la subsidiarité, la résolution de la crise malgache a été tout naturellement confiée par l’Union Africaine à cette Organisation Régionale. Madagascar étant historiquement situé dans la sphère d’influence française, les divergences d’approche entre la France et la SADC dominée par les pays anglo-saxons vient compliquer les négociations en vue de la sortie de crise.

3 Analyse des Processus de Sortie de Crise mis en œuvre actuellement

Différentes tentatives ont eu lieu pour trouver une issue à la crise actuelle. Les initiatives ont été prises dans un premier temps par le FFKM avec l’appui de l’ONU au « Le Hintsy ». Le relais a été pris par la Communauté Internationale appuyée par des experts nationaux à l’ambassade du Sénégal ; cette deuxième négociation a dû se délocaliser à Maputo et une charte en est sortie. Dans la foulée, plusieurs autres rencontres ont été initiées à Addis-Abéba, Prétoria. Toutes ont échouées. La situation a pu être débloquée grâce à la prise de responsabilité de la CNOSC qui a réussi le tour de force de réunir l’ensemble de la classe politique à Vontovorona (Antananarivo). La Feuille de Route du Dr Simão est née de cette rencontre.

Ce document préparé par la Médiation Internationale dirigée par le Dr Leonardo Simão a été paraphé par plusieurs groupements politiques favorables au pouvoir de la Haute Autorité de la Transition. Mais loin de résoudre le problème, il contribue à renforcer la confusion au niveau de l’opinion.

3.1 Feuille de route du Dr Léonardo Simao

3.1.1 Processus d’élaboration de la Feuille de Route

La feuille de route fait partie du processus enclenché pour l’obtention de la reconnaissance internationale. Son acceptation ou rejet par la SADC traduit la reconnaissance ou non du système mis en place par la HAT

La Feuille de route paraphée par des centaines de partis et Associations politiques à Ivato n’est pas acceptée par l’ensemble des forces politiques à Madagascar. De grandes formations politiques telles que les trois mouvances, le MONIMA etc.., pour ne citer que les principales, la contestent. La plupart d’entre elles affirment que leurs amendements et propositions n’ont pas été pris en compte par les rédacteurs de ladite feuille de route.

Des entités de la Société Civile, n’ont pas été invitées à participer à son élaboration. Donc dire que l’ensemble des Forces Vives de la nation l’ont validé, serait travestir la vérité. Est-ce à dire que les citoyens fortement majoritaires, mais dont le seul tort est de se mettre en dehors du monde politique, sont des citoyens de seconde zone, dont les opinions comptent peu dans l’élaboration d’un texte engageant son avenir ?

Tout ceci ne va pas dans le sens de l’inclusivité et de la consensualité qui, en son temps, ont été des principes sacro-saints sans cesse répétés et inculqués à la population malgache par la Communauté Internationale et dont l’application offrirait une garantie pour la réussite de la Transition.

Dans la conception et l’élaboration de cette feuille de route, des critiques portant sur la partialité et une mauvaise appréciation du rapport de force et de la pratique politique à Madagascar ont été émises à l’endroit des médiateurs de la SADC.

3.1.2 Application de la Feuille de Route de Simão

En faisant fi des remarques ci-dessus, on pourrait adopter une démarche positive et partir de cette Feuille de route somme toute perfectible. On peut se dire que les imperfections notées ici et là pourraient très bien être gommées ou tout simplement améliorées au cours des négociations à venir. Négociations qui seraient menées dans un esprit d’ouverture et cette fois-ci, avec le souci permanent d’inclusivité, de consensualité et de transparence ; le tout dans une atmosphère empreinte de « fihavanana ».

La réussite de la Feuille de route tient dans son application stricte en veillant à en respecter l’esprit et la lettre. Cette Feuille de route ne doit pas servir l’intérêt d’un individu ou d’une seule entité aux dépens des autres.

Ainsi dans le choix du PM de consensus, Andry RAJOELINA aurait dû tenir compte du profil énoncé par la feuille de route qui exige une personnalité non issue « ni de la même province ni de la plate forme politique qui soutien le Président de la HAT ». Ce qui n’est pas le cas de l’actuel Premier Ministre qui affiche ouvertement son allégeance au Président de la HAT.

La composition du gouvernement d’Union Nationale aurait dû montrer aux yeux de tous les observateurs la volonté de Andry RAJOELINA de faire participer les représentants des principales forces politiques ainsi que des membres de la Société Civile dans la gestion de cette Transition. Il aurait ainsi fait la preuve du respect de la Feuille de route qui déjà dans son ensemble lui est très favorable. Au lieu de ça, la démarche apparaît comme le fruit d’un débauchage plutôt que le résultat d’une négociation transparente, consensuelle et inclusive.

Le processus d’élargissement des institutions déjà mises en place (CST, CT) n’est pas clair. Son financement ne manquera pas de poser un problème sérieux du fait de son coût.

La CENI, dans sa forme actuelle suscite des réserves de la part de nombreux observateurs, quant à sa neutralité.

3.2 Les dernières décisions de la SADC sur Madagascar

Les documents de référence actuels sont les décisions prises aux 3 Sommets extraordinaires des Chefs d’État et de Gouvernement de la SADC.

• Livingston (Zambie) le 31 Mars 2011 :

Le communiqué final de la Troïka :

 se réfère aux décisions prises à Kingdom (Swaziland) le 30 mars 2009,

 constate l’élaboration d’une feuille de route,

 reconnaît la nécessité du dialogue malgacho-malgache sur la base des principes de consensus, d’inclusivité et de transparence.

 repousse au sommet extraordinaire de la SADC la prise d’une décision finale concernant le cas de Madagascar (Reconnaissance de la CI). C’est une manière implicite et diplomatique de reconnaître les imperfections de la Feuille de route du Dr Simão et donne du temps aux malgaches de remettre autour d’une table l’ensemble des forces politiques en vue d’une feuille de route véritablement inclusive et d’une Convention politique qui servira de cadre légal à la gestion de cette période transitoire.

• Windhoek (Namibie) le 20 Mai 2011 :

Le communiqué final :

 demande la mise en vigueur de la loi d’amnistie,

 propose que « M. Andry Rajoelina démissionne six mois avant la tenue des élections s’il souhaite ses présenter à ces dernières ».

 exhorte les 3 Mouvances politiques à adhérer « à la feuille de route et aux institutions qui sont encore à restructurer ». La feuille de route est consacrée mais doit être amendée,

 soutient « la tenue des élections crédibles, transparentes, libres et justes sous la supervision de l’ONU en collaboration avec la SADC »,

 exhorte « M. Andry Rajoelina d’instaurer des conditions propices au retour de MM. Marc Ravalomanana et Didier Ratsiraka à Madagascar »,

 réaffirme « la nécessité d’un processus politique inclusif intégral en vue de trouver une solution durable ».

• Sandton (Afrique du Sud) le 11 et 12 Juin 2011 :

Dans son communiqué, le Sommet :

 charge la Troïka de superviser directement la médiation internationale,

 demande aux 3 Mouvances de « parapher la feuille de route rapidement dès que les amendements nécessaires sont effectués »,

 presse, la « HAT » d’assurer, le retour au pays des exilés politiques « sans délai et sans condition dont M. Marc Ravalomanana »,

 oblige la HAT, à élaborer la mainlevée de la suspension des dispositions législatives et règlementaires entravant les libertés politiques et publiques de tous les malgaches et lancer un processus inclusif menant à des élections satisfaisant aux normes internationales.

3.2.1 La consultation de la SADC à Gaborone

La réunion de Gaborone (Botswana) le 7 Juin 2011 a valeur consultative et marque une volonté politique de mener la médiation à un rang plus élevé de Chefs d’État. La reprise en main à très haut niveau de la médiation, par la SADC, marque un désaveu de l’Émissaire du Médiateur qui est le Dr Leonardo Simão et la nécessité de corrections à la feuille de route avant son application.

Elle a élargi les discussions et ainsi consacré l’existence de 11 groupements politiques malgaches.

Le communiqué issu de la consultation de la SADC n’a retenu que les 4 points de consensus d’ordre général dont la nécessité d’un Dialogue malgacho-malgache.

La représentativité des « 11 mouvances politiques malgaches » présentes à Gaborone (AREMA, ESCOPOL, Autres Sensibilités, HPM, MDM, Mouvance Ratsiraka, Mouvance Ravalomanana, TGV, UAMAD/MONIMA, UDR-C) pose des interrogations et prête à caution.

3.2.2 La lettre du Secrétaire Général de la SADC

La lettre du Dr Tomaz Salomao, Secrétaire Général de la SADC, en date du 17 Juin 2011, et reçue par mail par les parties prenantes malgaches le 21 Juin 2011 brouille les esprits par rapport à certaines décisions adoptées à Sandton. Il est donc nécessaire d’approfondir la teneur du message.

Tout en faisant référence aux décisions prises auparavant, la lettre se montre moins ferme et propose seulement à la HAT d’accepter de mettre en place les conditions propices pouvant permettre le retour des exilés politiques, y compris celui de Marc RAVALOMANANA.

Il semblerait donc que les dirigeants de la SADC estiment que ce seul amendement serait suffisant pour permettre la mise en œuvre de la Feuille de Route de Simão. En effet, l’amendement est conforme aux règles, principes et lignes directrices de la SADC qui demandent aux États Membres de respecter le droit de tous les citoyens de jouir de leurs pleins droits politiques, sociaux et économiques, y compris le droit d’élire et d’être élu. La restructuration des institutions de la transition et la reconnaissance internationale suivrait et ce serait la fin de la crise à Madagascar qui pourrait ainsi organiser en toute sérénité les élections acceptées par tous.

3.2.3 Les dernières déclarations des Présidents Zuma et de Kabila

Les déclarations des deux Présidents, membres éminents de la SADC, et présents à Sandton viennent contredire l’esprit de la lettre de Salomào. Car ces deux personnalités présentes durant le Sommet de la SADC appuient sans réserve les précédents communiqués et insistent lourdement sur la présence de Marc RAVALOMANANA à Madagascar dans un très proche avenir.

Il est alors clair que les dirigeants de la HAT doivent s’y conformer, sinon Madagascar risque de subir des sanctions dont les effets comme toujours seront supportés par la population malgache

3.2.4 Les dernières déclarations des Présidents Zuma et de Kabila

Le communiqué du CPS à l’issue de leur réunion du 13 Juillet 2011, conforte les récentes déclarations et résolutions prises par les instances élevées de la SADC au sujet de Madagascar.

Le CPS accepte d’utiliser la FR de Simão comme document de base dans la sortie de crise, mais assortie des amendements qui seront apportés par, notamment, les 3 mouvances qui n’ont pas, jusqu’ici, paraphé ce document.

Encore une fois, cette instance supérieure de l’UA insiste sur le droit au retour en terre natale des exilés politiques, dont l’ancien Pdt Marc Ravalomanana. Le Pouvoir de la Transition sera chargé de mettre en place l’environnement propice et les mesures adéquates pour garantir leur sécurité au pays.

3.3 Imbroglio à Madagascar

3.3.1 La SADC sème le trouble

L’incompréhension engendrée par la lettre du Secrétaire Exécutif de la SADC et la déclaration des Présidents Zuma et Kabila montre que la SADC est divisée sur le cas malgache. Plus que jamais cette crise ne trouvera sa solution définitive qu’à travers les efforts fournis par les malgaches eux-mêmes. D’ailleurs pour rappel, la Communauté International est intervenue après que les malgaches aient baissé les bras. Actuellement, au vu des différents échecs de la médiation internationale et face aux intérêts contradictoires perçus en son sein, Il faut absolument relancer le processus malgacho-malgache. D’autant que la SADC elle-même le demande à travers ses différents communiqués.

Ainsi les résolutions issues des 3 réunions de la SADC à Windhoek, Gaborone et à Sandton, tant dans leur forme que dans leur contenu, sèment le trouble à Madagascar et embrouillent la classe politique, voire la population en général.

3.3.1.1 Dans la forme

La rédaction des textes avec des tournures par trop diplomatiques, prête à équivoque et laisse place à différentes interprétations aussi plausibles les unes que les autres. Ainsi la HAT soutient que La Feuille de Route finale reste celle paraphée à Ivato ; tandis que les autres maintiennent mordicus que des amendements doivent être apportés avant la signature. Il est fait mention d’une Feuille de Route, mais laquelle : celle de Simão ou celle obtenue après amendements ? Qui va amender la Feuille de Route ? Quid de la mise en œuvre ? La poursuite du dialogue malgacho-malgache inclut-elle la CNOSC ? Autant de questions qui préoccupent l’ensemble des malgaches et dont on n’a pas encore la réponse.

3.3.1.2 Dans le fond

A force de vouloir ménager les différentes parties, la SADC donne une impression de mollesse. Pire encore, devant cette crise malgache qui traîne en longueur, et dont la spécificité désarçonne nos amis continentaux, la SADC semble gagnée par une certaine lassitude ; une forme de résignation apparaît à travers les différentes recommandations et résolutions, risquant de sonner le glas de la démocratie à Madagascar.

3.3.2 La HAT campe sur ses positions

Cet état de fait est de nature à encourager la HAT à continuer dans la voie unilatérale, d’autant qu’elle a le sentiment que les sanctions brandies ne seront jamais appliquées.

La HAT semble résolue à continuer dans la voie de l’unilatéralisme. Au mépris des risques que Madagascar encourt en bravant la Communauté Internationale (Embargo, Fuite définitive des investisseurs, Projet à caractère social ou économique abandonné, etc...) ; Les conséquences se ressentiront principalement au niveau de la population dont les situations sont les plus précaires.

Des signes de méfiance entre les partis politiques apparaissent dès qu’il s’agit de l’organisation des élections. Même les partis politiques alliés de la HAT commencent à émettre des réserves sur la crédibilité de la CENI. Certains d’entre eux attendent la reprise de la négociation en vue d’une Feuille de Route inclusive et consensuelle qui entraînera la restructuration des institutions de la transition.

3.3.3 Quid de la reconnaissance internationale

Toutes les démarches entamées depuis le mois de juin 2009 par les protagonistes de cette crise sont axées vers la reconnaissance internationale. Cette reconnaissance est par ailleurs tantôt souhaitée, tantôt snobée par la HAT.

À ce jour, le Parlement Européen maintient maintenant les sanctions déjà prises en l’encontre du pouvoir de la HAT et refuse l’organisation d’une élection tant qu’une solution consensuelle n’est pas trouvée entre tous les acteurs. Il souligne la non reconnaissance du Gouvernement de M.RAJOELINA par l’Union Européenne et les pays membres du Groupe International de Contact - Madagascar. Pour le Parlement de l’UE, seule une Transition neutre sera à même de conduire le pays vers des élections crédibles.

À ce sujet, l’absence des représentants des USA, de l’Union Européenne, de l’Allemagne, du Japon, de la Norvège etc. lors de la célébration de la Fête National le 26 Juin dernier est considérée par bon nombre d’observateurs comme significative et marque cette non reconnaissance internationale.

3.3.4 Tout de même quelques évidences apparaissent :

La HAT qui comptait simplement procéder aux paraphes de la Feuille de Route initiée par Simão à Gaborone en est pour ses frais. De ce point de vue, elle peut être considérée comme perdante car elle doit accepter le principe de l’amendement.

Les 3 mouvances qui, peut-être, escomptaient la reprise d’une nouvelle négociation en vue d’une nouvelle Feuille de Route devraient être déçues car la Feuille de Route de Simão sera le document de base.

Des amendements doivent être apportés à la FR de Simão. Qui va prendre l’initiative de réunir les 11 groupes politiques déjà identifiés ? La question se pose aussi de savoir si les autres plateformes récemment apparues (PSRI, Nouvelle Alliance, Vonjy Aina…) vont être prises en compte au cours des prochaines négociations.

La nouvelle FR amendée et signée par toutes les Forces Vives de la nation sera alors la FR tant attendue. Elle fixera notamment les objectifs, la durée… de la Transition.

De cette nouvelle négociation sortira un document juridique (Charte, Convention etc..) qui régira cette Transition.

En attendant, la population continue de souffrir, tandis qu’une minorité de privilégiés vit dans l’opulence.

3.4 Diverses positions sur la situation à Madagascar

La situation à Madagascar suscite des réactions aussi bien au niveau national qu’international. En vérité, tous les observateurs se rendent compte que le peuple malgache qui a espéré une amélioration de son quotidien avec l’avènement de ce régime transitoire, souffre de la non-reconnaissance internationale de la Transition. L’environnement trouble actuel indispose les investisseurs qui ferment leurs usines à tour de bras ; tandis que les pays partenaires attendent vainement la signature d’un document consensuel par l’ensemble des Forces vives de la Nation.

3.4.1 Au niveau national

Dans les différentes lettres adressées par les Autorité morales malgaches, le Conseil des Evêques et le FFKM donnent leurs avis sur la situation à Madagascar, n’hésitant pas à pointer du doigt la mauvaise pratique politicienne malgache.

Les Autorités traditionnelles encouragent la médiation malgacho-malgache initiée par la CNOSC et condamnent l’intransigeance de la HAT et le choix de la voie unilatéraliste des dirigeants actuels.

Les Organisations de la Société Civile sont de plus en plus intolérantes envers la classe politique. La Société Civile, à travers les différentes réunions organisées dans tous les chefs lieux des faritany, refuse le statut de simple observateur de la vie politique auquel on veut le cantonner. Les différentes résolutions traduisent leur volonté de participer activement dans la gestion de la transition et d’apporter leur contribution dans la refondation de la République.

3.4.2 Au niveau international

3.4.2.1 L’UE

Louis Michel, Haut représentant de l’UE, dans ses différents discours, en Décembre 2009 et Mai 2011, réitère sa condamnation contre les régimes issus de coups de force et souhaite maintenir les sanctions prises à l’encontre de Madagascar tant que ne soit trouvée une sortie de crise acceptée par tous.

Catherine Ashton, Haute représentante de l’UE, en Novembre 2010, rejette notamment les résultats du référendum tout en encourageant une solution de sortie de crise obtenue de manière inclusive et consensuelle.

Le Parlement européen, en Juin 2011, durcit le ton. Il refuse de reconnaître et de donner assistance au régime de la HAT, tout en maintenant les sanctions déjà prises en son encontre, tant qu’une solution consensuelle ne soit trouvée entre tous les acteurs. Pour le Parlement de l’UE, seule une Transition neutre sera à même de conduire le pays vers des élections crédibles.

3.4.2.2 La France

De hautes personnalités françaises de différents bords, allant des députés jusqu’au Président de la République, en passant par le nouveau ministre des Affaires Etrangères se sont prononcés en faveur d’un nouveau type de rapport plus égalitaire avec leurs anciennes colonies. Ainsi l’aide octroyée par la France devrait servir les États donnant des garanties d’une bonne gouvernance et respectueuse de la démocratie car ce sont là les bases requises pour un développement réussi.

L’ensemble de la Communauté Internationale, dont fait partie la France, dénonce les effets néfastes de la corruption qui est un véritable fléau et constitue une source de pauvreté. La nouvelle diplomatie française se veut être plus transparente et plus lisible, et se préserve des effets néfastes de la diplomatie parallèle. La nomination de Alain Juppé au Quai d’Orsay marque cette nouvelle volonté.

La France, notamment par N.Sarkozy, relayé par l’Ambassadeur J.M. Châtaignier, reconnaît le rôle joué par la SADC, à qui l’UA a donné mandat pour trouver une sortie de crise à Madagascar, dans le respect absolu des principes de consensualité et d’inclusivité, principes maintes et maintes fois affirmés par Monsieur Jean Ping.

3.4.2.3 Les USA

Hillary Clinton qui, déjà au cours de sa tournée africaine de 2008 et 2009, puis dans son dernier discours à Addis-Abeba (13 Juin 2011), et en de termes peu diplomatiques, ne cesse de pointer du doigt la mauvaise gouvernance et les régimes non démocratiques en Afrique, qui sont autant de freins au développement. Le régime controversé de Mugabe, mis au même plan que le régime de la HAT de Andry RAJOELINA issu d’un coup d’état, sont ainsi visés par cet appel pressant de la Secrétaire d’État américain.

Johnny Carson (11 Avril 2011), secrétaire d’État adjoint chargé des affaires africaines, qui incite fortement le Zimbabwe et Madagascar à mettre en place, au plus tôt, un régime démocratique.

Depuis le changement de régime qui a amené la mise en place de la HAT à Madagascar, les USA n’ont jamais voulu procéder à la nomination d’un nouvel ambassadeur en remplacement de celui qui a terminé son séjour à Antananarivo. Leur refus de reconnaître ce régime issu d’un changement anticonstitutionnel s’est manifesté par l’exclusion de Madagascar de la liste des bénéficiaires du Challenge Millénium tandis que le textile malgache ne bénéficie plus des privilèges de l’AGOA, entraînant ainsi la perte de milliers d’emplois dans les zones franches.

La position intransigeante des USA vis-à-vis de Andry RAJOELINA pèse beaucoup sur les décisions de plusieurs pays et organismes internationaux où ils ont énormément d’influences du fait de leur grosse contribution financière (ONU et ses démembrements, FMI, BM…), et cause du tort à Madagascar.

3.4.2.4 Les autres pays influents à Madagascar

Dans la foulée des USA, d’autres pays implantés à Madagascar, partenaires traditionnels et dont les contributions au développement ou encore le soutien des efforts des différentes ONG malgaches dans différents projets à dimension économique ou humaine dans l’île sont assez conséquents, manifestent également leur désapprobation envers la HAT. Ainsi l’Allemagne, la Norvège, le Japon pour ne citer que les plus importants maintiennent leurs activités en veilleuse jusqu’à la signature d’un document consensuel et inclusif.

3.4.2.5 Les Organisations sociales internationales

Le HRW ou encore l’ICG, dans leurs différents rapports sur Madagascar, ne cessent d’alerter les dirigeants de la HAT en brossant de manière la plus objective possible la situation socio-politique malgache. Ils ne cessent de prôner le respect des droits fondamentaux de l’être humain tout en stigmatisant les méfaits de la corruption. Ce sont là les principaux ferments d’un soulèvement populaire qui, dans bien des cas produit des changements pas toujours bénéfiques pour le pays.

3.4.2.6 Les vents du changement

Les derniers évènements touchant les régimes autoritaires du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne, sont autant de signes forts à l’adresse de Madagascar en vue d’une recherche rapide d’une solution de sortie de crise pour un retour à la normalité constitutionnelle. La situation vécue au quotidien par l’ensemble de la population est tellement insupportable qu’une descente dans la rue est à envisager avec le plus grand sérieux.

Le vent de changement qui souffle au Maghreb est en train de se déplacer vers l’Afrique subsaharienne. Il pourrait tout aussi bien gagner Madagascar. Ce Pays doit absolument éviter de nouveaux troubles, car les dégâts seront alors incommensurables.

3.5 Processus électoral

Tous les acteurs politiques, les organisations de la société civile et l’opinion de la population malagasy et de la Communauté Internationale s’accordent sur la nécessité d’une élection pour sortir Madagascar de la situation où il se trouve actuellement. Pourtant des divergences reposent principalement sur :

§ la structure et la composition de la CENI,

§ la fixation de la date et la nature des élections,

§ la neutralité du gouvernement et de la CENI,

§ le code électoral,

§ la candidature des Présidents RAVALOMANANA Marc et RAJOELINA Andry.

L’organisation du référendum du 17 Novembre 2010 a démontré l’incapacité et le manque de neutralité de la CENI dans sa forme actuelle. Une élection présidentielle ou législative constitue ainsi un grand risque de nouvelle instabilité politique si l’amateurisme et les cafouillages de toute nature qui sont les marques d’une mauvaise organisation conduisant à des dérapages et contestations ne sont pas évités.

Des leçons doivent être tirées des scrutins passés. À cet effet, des documents existants gagnent à être consultés et étudiés (Min Inter, UE etc…). Tous ont avancé des propositions dont aucun régime n’a, malheureusement, tenu compte.

Outre les textes et Code régissant les élections dans son ensemble, toute la chaîne du processus électoral doit être reconsidérée, diagnostiquée et améliorée (Recensement de la population électorale, Révision et Contrôle des listes électorales, Impression et Distribution des cartes électorales au niveau des Fokontany, Organisation proprement dite et Déroulement des votes dans les grandes villes comme dans les villages éloignés, etc…) La nécessité d’intégrer plus de 3 millions de personnes « oubliées par le passé » ou en âge de voter aujourd’hui dans les listes électorales nécessite, d’après les experts des Nations Unies, un travail de près de 10 mois (recensement, carte d’identité nationale, etc.). Aussi le calendrier électoral ne doit pas confondre vitesse et précipitation pour assurer la crédibilité des prochaines consultations et/ou élections.

L’accès aux médias publics (radio et télévision) reste à ce jour très difficile voire impossible pour ceux qui s’opposent à la Haute Autorité de la Transition. Les radios et les télévisions privées (une cinquantaine), qui n’adhèrent pas à la ligne politique de la HAT sont très prudentes dans leurs émissions pour éviter une fermeture.

Au vu des préparatifs et des opérations que cela exige, il est illusoire de penser que des élections fiables puissent se tenir de manière précipitée. À cet effet, la Communauté Internationale doit faire preuve de plus de réalisme, sous prétexte d’abréger la souffrance de la population malgache. En l’occurrence, vouloir organiser les élections dans les plus brefs délais viendrait à faire courir le risque de plonger, à terme, Madagascar dans un chaos proche de celui que connaît des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin, Djibouti etc…

Il est à noter que différentes missions venues auparavant à Madagascar (ONU, Francophonie, Chissano et Simão , etc…), après visites et discussions avec divers responsables compétents sur place, ont préconisé une très grande prudence et surtout de ne pas confondre vitesse et précipitation. Toutes ont été conscientes que les problèmes malgaches font toujours suite à une mauvaise gestion des élections, notamment les présidentielles et qu’il convient de ne pas les rater.

Il importe de tenir compte de l’avis du représentant de l’ONU sur place qui en aucun cas ne veut financer des élections bâclées. On peut sans trop craindre de se tromper, que la position de l’UE est proche de celle de l’ONU. En l’occurrence, vu l’état des finances publiques, l’État malgache serait bien avisé de tenir compte de ces deux paramètres avant de déterminer les dates des élections.

4 Proposition d’une résolution durable de la crise

Madagascar ne vit pas en vase clos. Plus que jamais le monde est dans une période, où chaque individu, chaque nation doit réaliser qu’aucune entité, si puissante qu’elle soit ne peut vivre à l’écart des autres. L’avenir des uns sur cette planète dépend étroitement de celui des autres. Les problèmes de l’environnement, de la sécurité (Terrorisme, Piratage etc..), de la liberté de circulation, les droits de l’individu etc… sont évidemment liés au développement du pays, mais relèvent aussi des qualités individuelles des dirigeants.

Madagascar a besoin d’un État fort et d’une administration efficace et crédible. Le développement national exige l’engagement de tout un peuple derrière des dirigeants dont le sens de l’éthique est sans faille ; des dirigeants, animés d’un sentiment patriotique à toute épreuve avec un sens aigu du devoir et de la responsabilité tant au niveau national qu’international. Le peuple malgache est en droit d’exiger de ses dirigeants un sens très élevé de l’État avec à la base des qualités morales à toute épreuve.

Au-delà du fléau que constitue la corruption, le trafic des bois de rose pose le problème de la déforestation. Cette dernière met en cause la survie aussi bien d’une faune très souvent unique que la disparition des plantes endémiques, trésors de l’humanité dont nous sommes les gestionnaires ; avec comme corollaire le problème environnemental lié à la survie de l’humanité.

Un texte de base justifiant sur le plan juridique le pouvoir de la transition et permettant le retour à l’ordre constitutionnel doit être clarifié et accepté par tous pour la stabilité du régime.

La place de la France dans l’histoire de Madagascar et les relations privilégiées qu’elle entretient avec la HAT, lui donne une responsabilité particulière dans les négociations menées pour la sortie de crise. La Feuille de Route de Simão, actuellement reconnue par la SADC comme document de base doit, conformément à la décision des chefs d’État à Sandton, subir les derniers amendements en vue de la finalisation du document cadre consensuel. Dans le cadre des négociations malgacho-malgaches, et en accord avec l’esprit qui guide les nouvelles orientations de sa politique africaine, la France doit peser de tout son poids pour obliger toutes les parties malgaches à s’entendre autour d’une table et aider le pays à en finir avec cette crise qui ne cesse d’appauvrir essentiellement la couche la plus faible de la population malgache.

L’avenir de la Nation n’est pas le seul fait des formations politiques et de la Communauté Internationale. La participation de la Société Civile et d’autres entités de la société (Religieuse, militaires) est requise. Certaines tâches lui incombent tout naturellement.

Ainsi le processus de la Réconciliation nationale doit être lancé au plus tôt tant sa nécessité est reconnue par tous et voulue par l’ensemble de la population. Elle sera à la base de la réussite de tout ce qui sera entrepris durant la Transition dans la mesure où elle permettra de contribuer à effacer les inimitiés qui sont autant de facteurs de blocage, rendant difficile les rapprochements et le dialogue entre les différentes parties opposées.

De même la CENI doit fournir, tant sur le fond que sur la forme, des gages solides sur sa neutralité. Dès sa mise en place, les critiques ont fusé, émanant de différentes personnalités et organisations aussi bien de la Société Civile que de la classe politique. Elles portent essentiellement sur le mode de nomination de ses membres dont la neutralité suscite des doutes. Il serait donc sage de procéder à la recomposition de cet organe. Il ne faut surtout pas oublier que l’organisation d’élections libres, fiables et dont les résultats ne seront pas sujets à contestation constituent la principale mission de cette Transition. Pour y parvenir, une CENI acceptée par toutes les parties prenantes est absolument nécessaire.

La neutralité du pouvoir exécutif pendant la période transitoire constitue une des garanties de sa stabilité et celle du régime qui sera mis en place. Ce sera aussi la garantie de la paix à venir, le fondement nécessaire pour le développement du pays. Cette neutralité signifie la nomination au poste de Premier Ministre d’une personnalité marquée par sa capacité de rassembleur, non influencée par les groupes politiques et ayant les compétences nécessaires pour la conduite des affaires nationales. Le Gouvernement doit être mis en place suivant un processus consensuel. Ses membres avec le Premier Ministre ne doivent en aucune manière ni se présenter aux élections organisées durant la transition ni soutenir un candidat.