Paon d’or, remise de médailles et 20ème anniversaire de la médiature
samedi 28 avril 2012 |
Portfolio
6 commentaires
Publicité
Articles populaires
Derniers commentaires
- Ombiasy : corbal_Un esprit faux n’a pas besoin d’un robot de 1960 pour parler (...)
- bekily : Plutôt qu’attendre d’investigations officielles kenyanes ?? Je faisais un (...)
- bekily : Erreur technique ? Défaut d’entretien ? Éliminer.ation de personnage gênant ? (...)
- bekily : NOTORIETE PUBLIQUE SANS OUBLIER LES ENRICHISSEMENTS SANS CAUSE !!! (...)
- bekily : NOTORIETE PUBLIQUE SANS OUBLIER LES ENRICHISSEMENTS SANS CAUSE !!! (...)
Suivez-nous
Vos commentaires
A quand la remise de médailles au peuple Malagasy le plus « endurant » de la planète ???? Ce peuple mérite quand même une médaille, non...à se taire devant le pillage de Madagascar, devant ce pouvoir népotiste, devant la néo-colonisation où le dj nous entraîne ??????
Joyeux anniversaire à la « Médiature de la République » pour son vingtième anniversaire.
Un grand regret est que les « Politiciens Malgaches » ont négligé complètement l’intervention de cette Médiature de la République ,avant de s’engouffrer chez les Africains de la SADC.
La Médiature de la République est une autorité Administrative indépendante spéciale,chargée d’améliorer par son action ,les relations des « Citoyens » avec l’Administration.
un pouvoir disciplinaire de substitution:elle peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un Agent manifestement fautif si l’Autorité compétente refuse de le sanctionner ;
un pouvoir d’injonction : elle peut, en « cas d’inexécution d’une décision de justice »,obliger l’Administration à s’y conformer dans un délai qu’elle fixe .Si cette injonction n’est pas suivie d’effet,l’inexécution de la décision de la Justice peut faire l’objet d’un rapport spécial,publié au Journal Officiel (J.O) ;
un pouvoir d’enquêtes : les Ministres et toutes les Autorités Publiques doivent faciliter la tâche de la Médiature de la République et leur concours peut s’avérer précieux dans des domaines complexes et sensibles.« Elle peut demander » à la COUR des COMPTES d’ouvrir des enquêtes et de fournir une expertise technique ;
un pouvoir de « Reforme »:la Médiature a la possibilité de demander la « Modification » de la loi ou du règlement par une proposition de « Reforme »,au-delà des cas individuels qui lui sont soumis,afin d’améliorer le fonctionnement de l’Administration ou « EMPECHER » les situations injustes de se reproduire.*
« Tous ces Pouvoirs sont les garants de l’Indépendance et de l’efficacité de l’action de la Médiature de la République ».
La Médiature intervient dans des litiges qui les opposent en tentant de proposer ,aux uns et aux autres,des solutions de règlement à l’amiable de leur différents.
La compétence de la Médiature est très étendue et coprend l’activité des Administrations d’Etat,des Etablissements Publics et les Organismes chargés d’une mission de service public.
Sa force vient du fait qu’elle est libérée de toute procédure pour dénoncer l’illégalité ou l’inefficacité de l’Administration.
La Médiature de la République n’a pas de « Pouvoir de sanction ».Elle peut seulement recommandée une solution appropriée au cas précis.
Toutefois,si elle ne parvient pas à une solution acceptée avec l’Administration,elle dispose des « Pouvoirs particuliers » :
Un débat doctrinal sur la Médiature de la République :
la nature réelle de la Médiature de la République ;
et le régime de ses actes.
1-Est-elle rattachable à l’Exécutif puisqu’elle n’est « ni un organe législatif » ou « un organe judiciaire » ?
« Elle est une Autorité Administrative Indépendante ».
2-Peut-elle entrer dans la classification tripartite de la séparation des Pouvoirs ?
Elle a été créée pour contrôler autrement l’Administration et qu’en conséquence,il faut reconnaître à la Médiature de la République l’Autorité Administrative la soumettant au droit administratif lourd et procédural qui la rendrait « INEFFICACE ».
Le Conseil d’Etat avait donné son avis :
« La Médiature de la République est une autorité administrative indépendante ».
A l’opposé,les actes d’organisation tels que la nomination des délégués départementaux peuvent faire l’objet d’un recours« . »BONNE CONTINUATION à la MEDIATURE de la République"
Amicalement vôtre !
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
La médiature n’a pas les moyens de ses ambitions. Son budget n’est même pas inscrit dans la loi des finances. Elle doit faire le mendiant auprès de la présidence de la transition qui lui donne à sa convenance un peu de crédit pour son fonctionnement.
Ravalomanana et Ratsiraka avaient successivement en vain essayé de rayer la Médiature de la carte institutionnelle de la République. Rajoelina est considéré comme n’apportant aucun changement tant que la Médiature dépendra de la Présidence.
NON,
la « Médiature de la République » ne dépend pas de la Présidence.
Faudrait-il vous répéter son mode de fonctionnement ?
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com
Ces oxydes comporteraient par ailleurs « environ 20% de terres rares lourdes ». Cette signature est une première étape vers un accord plus vaste pour un « approvisionnement exclusif à hauteur de 15.000 tonnes de terres rares par an ».
Rhodia n’en est pas à son premier coup d’essai dans le secteur des terres rares. Le groupe a déjà signé un accord en septembre 2011 avec China Rare Metals and Rare Earth Co., Ltd, filiale de Chinalco.
La signature de ce contrat intervient en pleine bataille commerciale sur l’exploitation de ces « Rare Earths ». Les Etats-Unis, le Japon et l’Union Européenne accusent la Chine d’en produire l’essentiel mais d’en exporter très peu, provoquant une flambée des prix sur ces produits. Ils ont donc décidé de porter le dossier devant l’Organisation mondiale du commerce...
Il s’agit d’une « lettre d’intention » entre Rhodia et Trare,« SI ».....