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Société

Ministère de la Justice

Mise en place de la Chaine Pénale anti-violences basées sur le genre

jeudi 5 novembre 2020 | Mandimbisoa R.

Face à la situation alarmante, notamment la recrudescence des cas de viols sur mineurs, ces dernières semaines, le ministre de la Justice, Richard Andriamahefarivo, a annoncé hier, la mise en place d’une Chaine pénale anti-violences basée sur le genre (CPA-VBG) pour lutter contre ce fléau national de manière plus efficace. En outre, elle permettra la quantification et la centralisation des données destinées à évaluer la performance de la Justice pénale.

La CPA-VBG est chargée de la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions prévues par la législation pénale en vigueur ainsi que celles prévues par la nouvelle loi sur la lutte contre les Violences Basées sur le Genre. Les Magistrats siégeant au sein de la CPA-VBG sont désignés par les Chefs de juridictions.

Les affaires de VBG en cours sont renvoyées devant la CPA-VBG. Les affaires criminelles sont enrôlées à la session de la cour criminelle présidée par un président de chambre ou un conseiller de la cour d’appel membre de la CPA-VBG. Un magistrat est désigné au niveau de chaque juridiction pour servir de point focal VBG. Il est notamment chargé de recueillir les données statistiques relatives aux affaires de VBG et d’assurer la fluidité de la communication.

Le ministère de la justice recommande à tout magistrat du ministère public de placer sous mandat de dépôt ou requérir le placement sous mandat de dépôt de toute personne déférée au parquet pour ces infractions, en cas de charges suffisantes. De même, les magistrats sont appelés à s’opposer à toute demande de mise en liberté provisoire si les faits paraissent établis et de requérir à l’audience des peines fermes et sévères chaque fois que les faits sont établis ou encore d’interjeter appel contre les décisions non conformes à ces réquisitions.

Les Violences Basées sur le Genre visent à la fois les hommes, les femmes, les jeunes garçons et les jeunes filles. Mais dans la majorité des cas, ce sont les femmes et les jeunes filles qui sont les plus visées du fait de leur vulnérabilité. Les Violences Basées sur le Genre, souvent passées sous silence, font pourtant partie du quotidien des femmes et jeunes filles malagasy.

13 commentaires

Vos commentaires

  • 5 novembre 2020 à 08:42 | Eloim (#8244)

    Des listes de chaînes pénales : corruption, bois de rose, kidnapping, problèmes genre, ... avec au sommet la HCJ.
    Tout une liste qui fait sortir également des « super-magistrats ».
    Une liste qui engendre des conflits de compétence, n’est-ce pas ? Il en va de soi, la corruption ! Comme un être naïf, on reste bouche-bée !

  • 5 novembre 2020 à 08:59 | I MATORIANDRO (#6033)

    Efa mandeh zany le asan-devoly.

    efa misy @ reo mpitantana moa ny manao io asa tsy mifadi-trovana io ;

    Nahazo mpitondra tokoa ny katolika.

  • 5 novembre 2020 à 09:45 | Dadabe (#9116)

    ’’C’est pas juste’’ !

    Mes deux petites souris adorées l’affirmeraient à coup sûr : ’’C’est pas juste !’’. Et, avouons-le, il n’est pas juste de ma part d’avoir oublié, hier, de citer Yet another Rabe, vazahagasy taratasy, Isambilo... D’autres écrivent en malgache (je songe en particulier à Shalom) et mon fils aîné n’a pas toujours le temps de jouer au traducteur. Que voulez-vous, en cette période de confinement, il a bien d’autres urgences. Ne serait-ce que celle de préserver les emplois au sein de son centre équestre. Il met notamment un point d’honneur à ne pas licencier ses deux monitrices spécialisées dans les poneys (les petits copains de mes souris, du chat et des chiens, faut suivre...). Ben oui, les enfants adhérents ne peuvent plus venir le mercredi après-midi, ni le samedi, ni le dimanche matin.
    En France, fort heureusement, le chômage technique existe et l’Etat paie ! Voilà le privilège des pays riches (du moins certains pays riches) quoi qu’en pensent ceux qui, ici même (je veux dire sur un forum consacré à Madagascar) n’ont de cesse de faire du ’’french bashing’’. Un dénigrement facile s’appuyant sur des arguments aussi minables que proches des thèses de la blondasse Marine (la copine de Donald, la blondasse des cow-boys). Naturellement chacun écrit ce qu’il veut, c’est un principe de base. Mais que d’énergie perdue pour ne convaincre personne !
    Concernant la ’’Mise en place de la Chaine Pénale anti-violences basées sur le genre’’ (on peut toujours rêver !), je me permets de rappeler au consortium Isandra and Co que les expressions ’’truc féminin’’ et ’’truc masculin’’ font précisément partie du vocabulaire à oublier. Avec leur mentalité d’arriérés hypocrites n’aspirant qu’à une bonne petite dictature bien homophobe comme il faut, les sectateurs de Petitkhon 1er vont peut-être riposter, eux aussi, que ’’C’est pas juste’’ mais, moi, je trouve qu’ils ont ’’mauvais genre’’. C’est le moins que je puisse dire...
    Bref, que soient ici salués et remerciés les forumistes honorables qui tentent tout simplement d’échanger leurs points de vue sans se rouler dans la fange de la propagande la plus nulle au monde (référence faite à l’adorateur-trice de sa majesté la petite nullasse du ’’Colisée’’).
    Allez, bonne journée à tous (ou presque) !
    PS - A l’attention de Kartell : la démocratie est certes mise à mal sur notre bonne vieille planète. Mais, je le répète, tout est affaire de patience : les Allemands, qui furent durant une courte période très majoritairement hitlériens, sinon nazis, sont aujourd’hui et très majoritairement d’excellents défenseurs de la démocratie en Europe et ailleurs. Et puis, entre nous, l’espoir fait vivre, non ?

    • 5 novembre 2020 à 18:04 | vazahagasy taratasy (#10911) répond à Dadabe

      5 novembre à 09:45 | Dadabe (#9116)

      Bonjour Dadabe,

      Je suis juste passée par hasard quand j’ai vu que vous m’avez citée parmi les grands contributeurs de ce forum. Bien que ne faisant que de modestes contributions, je me sens flattée d’être citée par vous, dont Lé Kopé m’a vanté la sagesse et la pertinence de propos, et par ailleurs, chose que j’apprécie beaucoup, qui ne fait jamais état de sa position comme beaucoup sur ce forum.

      Bonne journée avec vos deux petites souris que j’embrasse ;)

    • 5 novembre 2020 à 18:59 | Dadabe (#9116) répond à Dadabe

      Bonsoir, chère amie,
      Merci pour cet aimable petit mot. Le goûter fini, mes souris font les petite folles dans l’immense grenier situé au-dessus des écuries. Les deux chiens sont de la partie et subissent stoïquement les épreuves imposées (sauter à travers un cerceau, marcher sur une planche étroite, tenir en équilibre sur un tonnelet... Bref, le cirque !). Je me suis donc réfugié dans mon bureau. Je leur transmettrai vos bisous ?. Promis !

  • 5 novembre 2020 à 10:44 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    Le pays va de mal en pis, de Charybde en Scylla, from bad to worse…

    Hier, une journaliste avait posé la question à un haut responsable au sein d’une institution de la République, et ce n’est pas n’importe qui mais c’est un homme de loi responsable de la sécurité dans le pays…

    « D’après vous, quelle est la solution idoine afin de juguler et réduire les cas exponentiels de viol dans le pays actuellement ? »

    A lui de répondre : « Les femmes sont nombreuses dans ce pays par rapport aux hommes, ainsi, mis à part la question d’éducation qui est essentielle, un homme peut épouser deux ou trois femmes à la fois… »

    Mais, c’est vachement incroyable !

    Il est en train de préconiser la polygamie alors, sachant que cette pratique est interdite dans le droit familial du code civil Malagasy…

    Les responsables de la société civile chargée de la défense des droits de la femme devraient réagir vivement face à de tel propos…car les femmes ne sont ni des objets ni des êtres destinés à satisfaire et assouvir les désirs ardents et passions impulsives des hommes car ici le sujet est « le viol »…

    Notre pays n’est plus un Etat en faillite, il est devenu ainsi un Etat voyou alors…

    Vous pouvez tous revoir cette séquence dans le JT de Real TV d’hier soir…

    C’est horrible !

  • 5 novembre 2020 à 11:03 | ratiarivelo (#131)

    MIARAHABA ny REHETRA eto @ny forum : tsetsatsetsa tsy haritra ny aminy soratan’ny namana : SHALOM#2831 zao maraina :2h07 milazaza hoe : Dia mazava izany ny anton-dia ilay« KONDRANA » mianatra ho FILOU io tany an-dafy,dia mody nolazaina hoe : niala sasatra.............!!! Tena marina ny ANAO fa tena fampandriana ADRISA ny sain’ny MALAGASY no sady tena mihevitra fa tena VENDRANA sy KONDRANA isika*****MASINA ny TANINDRAZANA nama "MATORIANDRO efa mire-farefa ny fitondran’i PRESIDA vary manta**** sy ny FORONGONY kapakapao fa manimba ny TANY : MASINA ny TANINDRAZANA !!! iza no nihevitra ho matanjaka indrindra tonga hatrany ANDAPA ny EVANGELISTES ***** : fa RESY ihany (D.TRUMP****) Malama maina ny TANY ry ZAREO !!!! no sady mihevitra AZY tsy ho tratrin’ny ALOKA AKOHO*** miandry ny tohiny****MASINA ny TANINDRAZANA !!!

    • 5 novembre 2020 à 11:48 | I MATORIANDRO (#6033) répond à ratiarivelo

      @ Ratiarivelo

      Salama NAMA a !

      Mirary soa @ zay rehetra atao.

      heverin’le tsisy saina ireo fa hanaiky izay ataony eto foana ny vahoaka.
      Miakatra tsikelikely aloh ny afo, asa na hisy fisehoan-javatra hanavotra ireo tsy mahay ninin ndray ato ho ato.

      Samia velonaina.

  • 5 novembre 2020 à 12:11 | lanja (#4980)

    la création incessante de chaines pénales de ces derniers temps témoigne la politisation à outrance de notre justice, au lieu de modifier notre système judiciaire,système trop favorable à la corruption, le pouvoir s’amuse à fragmenter la justice et crée des petits organes en fonction de la « météo », c’est efficace pour partager de places à ses acolytes juges et donc, de multiplier la possibilité de manipulation en cas de besoin.... la chaine pénale anti-profanation de rova, la chaine pénale anti arnaque organics , c’est la rue qui se chargera de les créer , patience !

  • 5 novembre 2020 à 13:09 | Vohitra (#7654)

    Jereo anie ny sarin’ity Rangahy iray ity amin’ny sary e, dongadonga boribory endrika, tomady sy miramirana ery fa voky...sanatriavina toa ohatrany efa mandatsa ireo havantsika mosarena sy mijaly tsy mahita izay sakafo hohanina akory fa miady amin’ny fahafatesana...

  • 5 novembre 2020 à 13:23 | lé kopé (#10607)

    « La Démocratie est un mauvais système , mais elle est le moins mauvais des systèmes »(Winston Churchill). Je dirai , à chacun sa démocratie et les vaches seront mieux gardées . Je me réfère ainsi à l’organisation ancestrale de la communauté ou des communautés de notre Pays (Soatoavina).A mon avis , personne ne peut revendiquer un héritage quelconque de la pratique du mode de fonctionnement d’Athènes ou de Périclès ,vu l’éloignement de ces contrées , mais aussi de l’impossibilité de croiser ces deux pratiques au point de vue temporel (5ème Siècle avant J.C.pour les grecs) .Ce qui démontre l’authenticité des démarches de nos ancêtres , mais surtout leurs efficacités . Ce n’est pas étonnant que la plupart des observateurs avisés tendent actuellement vers l’option de la décentralisation effective (fokonolona), où les décisions doivent être prises à la base , et s’adapter aux réalités de nos citoyens . Mais jusqu’à nos jours ,ce n’est qu’un vœu pieux, et on n’a que les yeux pour pleurer...

  • 5 novembre 2020 à 13:42 | Isambilo (#4541)

    Violences basées sur le genre ! Quel genre ? C’est tout simplement le machisme qui découle de l’éducation donnée par les parents.
    Chaîne pénale ou corde pour le pendu, ça revient au même, question d’éducation et de culture.

  • 5 novembre 2020 à 16:01 | Jacques (#434)

    Les violences dites « basées sur le genre » existent partout dans le monde et, sans doute, c’est la femme qui en est plus victime. Dans un pays normal les délinquants sont punis conformément aux lois existantes. À madagougou aussi ce délit est puni par la loi, il n’y a pas lieu de créer une énième chaîne pénale.

    Ce ministre foza veut faire du buzz pour que le bac-3 zieute un peu à son endroit.

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