- Maître Hasina Andriamadison (à g.)
L’affaire « ancien abattoir d’Andohatapenaka » opposant le groupe Tiko au ministère d’Etat en charge du projet présidentiel, de l’Aménagement du territoire et de l’Equipement, n’en finit pas. Maître Hasina Andriamadison, l’avocat du camp Ravalomanana ne lâche pas prise. Il révèle des pièces qui font état d’un contrat de cession du site en question et qui date du 24 juin 2008 entre son client et le ministère de l’Agriculture de l’époque ; et donc qui est antérieur à l’article 26 invoqué par l’Etat qui se fonde sur la loi 2008-014 qui par contre, date du 23 juillet 2008.
La défense de Marc Ravalomanana continue ainsi d’apporter des preuves qui contredisent et rejettent les arguments de la partie adverse. Le Directeur général de l’Aménagement du Territoire a présenté voici quelques jours « la non-validité du contrat de cession signé par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, M. Panja Armand René Ramanoelina, en arguant que ce dernier n’aurait pas compétence en matière de cession de terrain domanial suite à la promulgation de la loi 2008-014 du 23 juillet 2008 article 26, cette loi stipulant que seul le Ministre chargé des domaines et le Préfet de Région sont habilités à signer des contrats de cession de terrains domaniaux ».
Maître Hasina Andriamadison persiste et signe ; son client est dans ses droits les plus intangibles car d’une part il a acquis ses biens suite à un appel d’offre public et d’autre part, la loi invoquée par la partie adverse ne peut être rétroactive.
Vos commentaires
Marc RAVALOMANANA Président de la République,à cette époque,a des intérêts dans cette affaire.Point barre !
Il est couvert par son immunité présidentielle mais cela n’empêche qu’il est l’instigateur de la « CORRUPTION SANS VOL ».
Dommage que « JACK SYLLA » soit au-delà,pour pouvoir donner son point de vue.
Basile RAMAHEFARISOA-1943
omb.ramahefarisoa@gmail.com
Bonjour Basile
Pendant ce temps c’esr Ravalomanana qui est au pouvoir, zt c’est bien Zvident qu’il a obtenu tout cz qu’il a voulu, rien ne l’empêche de falsifier tous les documents.
Mais maintenant il se heurte à une pierre qui bloque son passage, et c’zst au tour de Rajao LE POUVOIR.
Bonjour
Cet achat de rerrain s’est déroulé durant le siège de R8 au pouvoir, c’est bien évident qu’il a pu tout faire tout ce qu’il a voulu.
Ny tody tsy misy fa ny natao noho miverina
Entre voleurs ils vont trouver un terrain d’entente un jour , Je ne me fais pas de soucis pour ces gens là .
Sauf que c’est la loi du plus fort qui va triompher évidemment.
Pour vaincre les ZD doivent avant tout faire tomber le régime, facile à dire mais difficile à avaler pour eux.
l’avocat de Marc Ravalomanana nous dit : « mon client est dans ses droits les plus intangibles car d’une part il a acquis ses biens suite à un appel d’offre public » Mais qui diable aurait pu enchérir contre le président de l’époque à un appel d’offre d’un ministère ?
et caro sur la page à coté qui nous dit que les malgaches manquent d’humour !
Avocats du diable tout simplement !
Me ANDRIAMADISON devrait savoir que c’est la loi pénale qui ne peut être rétroactive.
La loi civile et commerciale l’est évidemment.
si comme vous le dites la loi civile est « rétroactive » à Madagascar, c’est contraire au principe général du droit qui voudrait que les conséquences passées et futures d’un contrat respectent la volonté des contractants telle qu’elle s’est manifestée au jour de la conclusion du contrat
Renseignez-vous.
Encore heureux qu’on ne puisse pas tout faire avec un « contrat ».
Maintenant un président en exercice qui achète un terrain à l’Etat pour trois francs six sous ça sent vraiment mauvais. Vous ne trouvez pas ?