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vendredi 5 mars 2021
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Economie

Antalaha : Une autre affaire de bois de rose

Les dispositions réglementaires ne sont pas claires

lundi 21 juillet 2008 | Gilbert R.
Seuls les produits finis sont autorisés à l’exportation.

En janvier 2007, un opérateur d’Antalaha a conclu avec un client chinois de GuangZhou, avec un bon de commande en bonne et due forme, la vente de plateaux de bois de rose. Il a été traduit en justice pour infraction à l’arrêté interministériel n° 10885/2007 portant suspension d’exportation de bois de forêts naturelles, toutes catégories confondues. Cet arrêté interdit nommément les bois bruts et semi travaillés (article 1). Seuls les produits finis sont autorisés à l’exportation (article 2). Et l’article 3 d’énumérer lesdits produits finis définis comme étant « tout bois façonné, transformé pour utilisation définitive et ne pouvant plus subir aucune modification ».

Classés en grandes catégories, ces produits finis sont :soit des « maquettes » (de bateau, de maison, de pirogue), donc énumération fermée, soit du « matériau de construction » (baguette de vitre, balustre, bardeau, bouvet, cache rideau, coffrage, escalier fenêtre, gorge, moulure, parquet, planche de rive, plinthe, porte, rampe, tringle, volet de fenêtre, volige, etc…, donc énumération ouverte), soit « produit artisanal » (boîte, marqueterie, bonbonnière, carte planisphère, coffre, plateau, présentoir, socle, statue, statuette, etc…, donc énumération ouverte), soit « bâtiment préfabriqué essentiellement en bois » (ex. cabane en rondins et maison essentiellement préfabriquée au moyen de panneaux dérivés du bois, donc énumération ouverte), soit « matériel d’emballage en bois » (caisse, boîte, cageot, cylindre et emballage de même type en bois, tambour à câbles en bois, palette, caisse palette et autres plateaux de chargement en bois, tonneau, barrique, cuve, baignoire et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties en bois, y compris merrain, donc énumération ouverte).

Là où la défense achoppe, c’est dans ces énumérations ouvertes, c’est-à-dire non exhaustives et non limitatives comme « etc… », qui, comme les désignations du genre « type de… », « par exemple le… », et autres…, des énumérations qui peuvent éventuellement ouvrir la porte à des abus de pouvoir de la part des autorités de contrôle si des professionnels et autres experts ne les assistent pas. En tout, ces ouvertures de définitions gênent beaucoup la défense dans l’affaire d’Antalaha. Elle estime, en l’occurrence, que les textes ne sont pas clairs. Pour elle, un plateau de bois ne peut pas être assimilé à un rondin, ou alors il faut le vouloir pour pouvoir sanctionner ? Mais dans l’affaire d’Antalaha, la défense fait confiance à la justice qui, assure-t-elle, a le loisir de trancher en toute indépendance

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