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mardi 16 octobre 2018
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Politique

Politico-juridique

Le président de la république seulement cantonné à un rôle figuratif ?

mercredi 6 juin | Ny Aina Rahaga

Bon nombre de politiciens pensent que la nomination d’un Premier ministre de consensus suffira à mettre un terme aux divergences politiques qui animent le pays actuellement et qui provoquent les crises récurrentes. Selon des observateurs aguerris, il n’en est rien, car la nomination d’un premier ministre pour organiser les élections ne résoudra qu’en surface les problèmes du pays. L’arrivée de Christian Ntsay à Mahazoarivo suscite d’ailleurs plus de questions que de réponses quant aux pratiques politiques existantes à Madagascar.

Pour le juriste Imbiky Herilaza, cette nomination ne met pas un terme ni ne résout les questions de dérive de gouvernance, la question d’impunité des politiciens ayant fauté lorsqu’ils étaient à la tête du pays. Cela ne représente en rien une garantie de la mise en place d’une vraie démocratie et de l’État de droit. Cette nomination confirme également le fait que la Constitution de la quatrième république ne sert plus à grand-chose.

Selon les explications de Fanahimanana Tiaray, juriste, les pouvoirs du Président de la République, qui est selon la Constitution en son article 40 une institution de l’État à part entière, ont été remis en cause par une juridiction. Selon la Constitution, il appartient au Président de la République de faire et de défaire le gouvernement. Or, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a ordonné à ce qu’il mette fin au précédent gouvernement pour en faire place à un nouveau. Un nouveau gouvernement qu’il ne pourra plus dissoudre par la suite. Ceci alors que l’une des prérogatives du Président de la République est de mettre fin au travail de son gouvernement.

D’autre part, le Président de la République ne pourrait désormais plus exercer son pouvoir sur l’Assemblée Nationale. Une autre prérogative qui lui est également attribuée par la Constitution. Ainsi, après la nomination de ce nouveau Premier ministre et la formation du gouvernement de consensus, l’institution du Président de la République ne semble plus disposer d’aucun pouvoir constitutionnel à part la signature de décret et la promulgation des lois. La nomination du Premier ministre a tout simplement réduit l’institution du Président de la République à un rôle figuratif en passant outre la Constitution.

14 commentaires

Vos commentaires

  • 6 juin à 08:20 | elena (#3066)

    Même si cette nomination n’est que conjoncturelle pour désamorcer la crise, il faudrait que ça soit le premier pas, les prémisses pour une refondation de nos institutions.

    Mais on en est encore bien loin !

    • 6 juin à 09:18 | benantsa (#10178) répond à elena

      Que Dieu vous entende ! C’est ce que nous espérons tous, quelle que soit notre sensibilité ou notre appartenance politique : le développement durable et équitable de Madagascar. I have a dream...

  • 6 juin à 11:08 | Behantra (#9165)

    Entièrement d’accord avec vous deux
    benantsa : moi , cela fait trente ans que j’ai ce DREAM ... et j’y crois encore

    Merci à vous deux

  • 6 juin à 11:15 | Ibalitakely (#9342)

    « Selon les explications de Fanahimanana Tiaray, juriste, les pouvoirs du président de la République, qui est selon la Constitution en son article 40 une institution de l’Etat à part entière, ont été remis en cause par une juridiction. Selon la Constitution, il appartient au président de la République de faire et de défaire le gouvernement. Or, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a ordonné à ce qu’il mette fin au précédent gouvernement pour en faire place à un nouveau. Un nouveau gouvernement qu’il ne pourra plus dissoudre par la suite. Ceci alors que l’une des prérogatives du président de la République est de mettre fin au travail de son gouvernement. »
    - Mba nilaza tokoa ve ny HCC ohatra hoe manomboka izao didy tsy azo ivalozana izao dia rava ny Lalàm-panorenana 2010 na koa hoe tsy azo ampiasaina na tsy ilaina arahina intsony ny article 40 an’io Lalàm-panorenana io ?? Tsaroan-tsika tsara mantsy ilay resaka lalàm-panorenana 2010 [mbola io hatrany] & ny tondrozotra 2011, rehefa mety amin’ny sasany dia ilay constitut° dia io no raisiny sy dradradrainy & rehefa ny feuille de route no misy mahasoa azy dia io no namaharany. Adinon’ny mpipasoka daomy tery an-joron-databatra tery angamba ny enina sy dimy & ny efatra sy dimy kale !!

  • 6 juin à 12:21 | kartell (#8302)

    La nomination de ce premier ministre de consensus n’en est pas une, véritablement, mais, plutôt, le résultat d’une injonction, imposée afin de pouvoir passer à l’étage, supérieur !…..
    Le pouvoir avait rarement décidé, par lui-même, d’imposer telle ou telle chose durant son quinquennat, mais ce furent les réalités du moment, qui avaient entraîné, les rares arbitrages du pouvoir, comme d’hier, l’ultimatum lui a obtempéré d’agir, et vite, cette fois-là !….
    Contraint et forcé par différents organismes et la CI, le pouvoir s’est incliné en choisissant, celui, qui, ses yeux, calculateurs, a semblé être l’homme de la situation…
    Bon choix ou erreur de casting ?, il est trop tôt pour le dire, sauf que, déjà, un camp revendique la paternité de sa candidature en signifiant qu’il jouerait, déjà, un rôle majeur dans cette difficile approche des élections…..
    Croire, aujourd’hui, que cette nomination serait une assurance, tous risques, est illusoire, elle ne pourra être, qu’un simple interlude dans une période, à fort tangage, en cours de préparation…..
    Mais, penser que le pouvoir se cantonnera, désormais, dans un rôle en retrait, semble d’une grande naïveté, d’autant que si le président annonce sa candidature, il saura utiliser à « bon escient », les rouages de l’état pour faciliter sa tâche et écarter une concurrence, trop sûre d’elle……
    Le risque d’une campagne qui déraperait, semble évidente, d’autant que chaque camp poussera, l’autre, à se radicaliser parce que, seul, le pouvoir est en jeu, bien loin, de toutes autres considérations, d’ordre politiques, économiques qui ne seront évoquées que pour servir de paravent afin de masquer une pauvreté, abyssale, du débat général !…..
    Prévoir son petit gilet de sauvetage !….

  • 6 juin à 12:25 | Jipo (#4988)

    Bonjour .
    Voilà donc que notre honoris causa va enfin pouvoir se consacrer entièrement à son activité favorite, les zinaugurassions : à commencer par celle de son départ qui mérite d’ etre festive & applaudie, comme il ne l’ a jamais été ...
    heriz comme Capri mention mediocrissime bé !

    • 6 juin à 17:03 | Gérard (#7761) répond à Jipo

      ben oui ! que faisait il avant la nomination de ce premier ministre, sinon « figurer » partout ou cela lui était possible
      comme d’hab, «  »tout changer, pour que rien ne change«  » ?

    • 6 juin à 17:42 | Jipo (#4988) répond à Jipo

      Figurant ? Affirmatif !
      Mais avec mention tsara bé ...

  • 6 juin à 17:45 | iarivo (#5822)

    Dans la Constitution de la IVe République, autant que dans celle de la IIIe République, dans l’ESPRIT du législateur l’objectif primordial est, et avait été, de limiter autant que possible le(s) pouvoir(s) du Président de la République.

    Dans quel but ???

    - Pour ne plus JAMAIS avoir affaire à un pouvoir unipersonnel et absolu comme cela fut le cas, pendant 15 ans, pour la IIe République (centralisme démocratique, culte de la personnalité, parti unique et donc pensée unique, etc.).

    Albert ZAFY avait trahi cet « ESPRIT », il a été destitué !

    Marc RAVALOMANANA avait, lui aussi, trahi cet « ESPRIT », il a été neutralisé, éliminé, dégagé !

    Hery RAJAONARIMAMPIANINA à, lui aussi, cherché à contourner cet « ESPRIT », il a été remis à sa place !

    Avec cette volonté de la HCC de la constitution d’un Gouvernement de CONSENSUS (et de la HCJ), avec toutes les contraintes et obligations qui l’accompagnent, l’ESPRIT du législateur a été respecté.

    Par conséquent, le Président de la République n’a plus a être destitué.

    Même une éventuelle réélection de Hery RAJAONARIMAMPIANINA à la Présidence de la République ne posera aucun problème tant que la Constitution sera respecté dans sa forme et dans son ESPRIT.

    Le véritable pouvoir politique est, et sera, entre les mains du Premier Ministre et de son Gouvernement qui seront UNIQUEMENT responsable devant le Parlement.

    Les enjeux politiques futurs s’opéreront désormais au sein de l’Assemblée nationale (et nul part ailleurs).

    Tout compromis entre le Président de la République et le MAPAR (ou l’opposition) serait la bienvenue sous réserve qu’il se fait dans le cadre de la Constitution.

    Le grand perdant dans toute cette histoire, c’est bien Marc RAVALOMANANA car, même si il serait (ré)élu Président de la République (un rêve devenu une obsession pour les Zanak’i Dada !!!), il ne servirait à rien, il n’aurait aucun pouvoir !!!

    ... sauf si le TIM obtiendrait en même temps la majorité absolue à l’Assemblée national, chose quasiment impossible !!!

    • 6 juin à 19:20 | spliff (#5871) répond à iarivo

      iarivo,

      ´Le véritable pouvoir politique est, et sera, entre les mains du Premier Ministre et de son Gouvernement qui seront UNIQUEMENT responsable devant le Parlement.´

      Pourquoi pas. Le principe se défend largement.

      Mais en l’occurrence à Madagascar aujourd’hui, on ne peut s’essayer à penser le système sans faire le constat objectif de l’inaptitude - par déficit de niveau - de ceux qui composent ledit parlement. Par exemple, Il a suffit ces derniers temps d’écouter la teneur des discours tenus sur la place du 13 mai pour s’en convaincre... Ainsi les faits parlent d’eux-mêmes : on voit ce que produit une hyperdémocratie autoritaire instrumentalisée par des arrivistes incultes et affamés. Un bordel sans nom avec des alliances éphémères incroyablement contre nature... [si les morts de 2009 avaient leur mot à dire... car apparement personne n’a vraiment encore ’payé’ pour ces crimes...]
      Il est évident que l’incompétence du PRM méritait d’être exposée... Mais les procédés fallacieux utilisés à cette fin [avec une constance à toute épreuve dans l’histoire] sont ceux-là même qui nous gardent dans la mélasse. Le problème de fond est l’ignorance crasse... peu importe le système que vous préconiserez, si ses acteurs supposés sont ignorants de leur propre ignorance, on en restera à répéter ici les mêmes litanies à longueur de décennies...

      Notre ami Mihaino que je salue au passage nous laisse entendre que des citoyens éduqués et bien intentionnés seraient prêts à s’investir dans le service noble du pays... il y en a toujours eu... il y en a même dans l’équipe de l’actuel PRM.... Le problème est qu’un pouvoir se prend. C’est avant tout une question de cojones... en avons-nous ?

  • 6 juin à 19:57 | AzaMbaDonJona (#9745)

    Assemblée nationale ou assemblée de volailles genre paons en or ?
    Paons mifahy mallettes karanas ?
    Sa ahoana ry BIANCO isan’isany ?

    Cons se sucent ve ry dépités toutes couleurs ?
    Ok ok jeux de mots révélateurs

  • 7 juin à 01:06 | iarivo (#5822)

    @spliff (#5871)

    Le régime parlementaire, parce que c’est de ça qu’il s’agit, n’est absolument pas une nouveauté à Madagascar puisque déjà, avant 1896 et sa mise sous Protectorat, c’était un tel régime qui prévalait avec les Rainilaiarivony et autres Rainivoninahitriniony.

    Ce régime perdurera pendant plus d’un demi-siècle et les souveraines d’alors n’étaient devenues que de simples figurations sans aucun véritable pouvoir (si ce n’est celui de l’adoration divine que leur portaient ses sujets).

    Pourquoi alors cela ne serait-il plus possible aujourd’hui alors que les législateurs de 1991, et ceux qui sont derrière eux, ont voulu éviter de subir une nouvelle fois un pouvoir absolu concentré entre les mains d’une seule personne (Ratsiraka, Ravalomanana) ???

    De nombreux autres pays de part le monde ont adopté le régime parlementaire et s’en sorte très bien (Japon, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Pays scandinaves, Espagne, Thaïlande, Canada, Australie, ...)

    ./.

  • 7 juin à 01:29 | iarivo (#5822)

    Le problème fondamental à Madagascar (autant qu’en Afrique) qui empêche quasiment à ce que des Institutions « modernes » puissent fonctionner efficacement, provient de notre culture, de notre mentalité qui nous ont été forgé depuis des millénaires et qui sont toujours resté à l’état de féodalité, donc totalement opposé aux notions de République, de Démocratie, de Citoyenneté, de système de représentativité, etc., pour se limiter au seul domaine politique.

    Toutes ces notions ne s’acquiert pas par de simples enseignements à l’école où ailleurs, mais par un vécu, une expérience, une imprégnation culturelle, des réflexions personnelles et collectives, une acceptation consciente et responsable, etc.

    Les 70 années de colonisation n’ont pas permis à la majorité d’entre nous d’acquérir ces notions, et les 50 années qui ont suivies le retour à l’indépendance ont progressivement effacé ces notions auprès de ceux et celles qui les avaient acquis totalement ou partiellement, d’où la régression dans laquelle nous nous retrouvons.

    ./.

  • 7 juin à 01:51 | iarivo (#5822)

    Oui, nous avons certainement parmi nous des femmes et des hommes compétents et intègres, prêt à remettre le pays en marche, mais ceci ne forme qu’une minorité et sont issus de milieu bien particuliers, comme celui de la bourgeoisie « moderne » ou des véritables opérateurs économiques car ce sont eux qui se sont formé, eux et surtout leurs enfants, dans des écoles occidentales et ont ainsi acquis l’état d’esprit, le raisonnement occidental.

    Mais c’est au sein de la diaspora malagasy que se trouve ceux et celles qui apporteront un veritable changement positif à Madagascar et dans la société malagasy. Une minorité à l’esprit ouvert au sein d’une majorité qui s’est forcé à rester ancré sur des concepts traditionnels, donc dépassé.

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