- Le ministre de l’Environnement,des Eaux et Forêts Randriarimanana.
(Photo d’Archives)
La descente en enfer continue pour les exploitants forestiers. Après la sortie de la note ministèrielle n°01-08/MEEFT/SG/DGEEF du 10 janvier 2008 et de la note ministérielle n° 03-08/MEEFT/SG/DGEEF du 10 janvier 2008 annulant respectivement tout permis d’exploitation et tout agrément d’exportation, le ministre Harison Randriarimanana vient de publier une autre portant n° 086/08/MEEFT/SG/DGEEF/DVRN. Ladite note, en date du 29 janvier 2008, a pour objet la « délivrance d’agrément d’exportation pour les produits principaux des forêts naturelles ».
Cette note dispose que toute exportation de produits forestiers issus des forêts naturelles (toute catégorie confondue) doit faire l’objet d’un agrément d’exportation délivré par le ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts. Et elle donne après la liste des pièces à fournir pour toute demande y afférente et le spécimen de la demande d’agrément d’exportation à remplir. En un mot, la note n° 086/08/MEEFT/SG/DGEEF/DVRN lève la suspension de l’exportation des produits principaux des forêts naturelles dont les bois de rose et les bois d’ébène. Elle invite ainsi les exploitants forestiers intéressés à déposer auprès du ministre de l’Environnement les demandes en vue d’obtention d’agrément d’exportation.
Suspension maintenue
Le même jour (le 29 janvier 2008) et c’est bizarre, le même ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts et du Tourisme, Randriarimanana Harison a sorti une « note de service interne », portant n°005/08-MEEFT/Mi. Cette note stipule que tous les agréments d’exportation des produits principaux des forêts naturelles demeurent suspendus.
Là où les exploitants forestiers s’interrogent, c’est qu’il y a deux notes prises le même jour, l’une prévoit la levée de suspension d’exportation tandis que l’autre maintient et confirme ladite suspension. Comme son nom l’indique, cette « note de service interne » n’a pas fait l’objet d’une notification aux exploitants forestiers tandis que la note n° 086/08/MEEFT/SG/DGEEF/DVRN était largement publiée.
Un exploitant d’Antalaha se pose la question en exprimant ses inquiétudes : A quel moment le ministre Randriarimanana Harison met-il en avant la note déclarant ouvert le dépôt des demandes en vue d’obtention d’agrément d’exportation et à quel moment met-il en avant celle qui suspend toute exportationdes produits principaux des forêts naturelles ? Un autre exploitant n’a pas hésité de conclure que la démarche du ministre Randriarimanana Harison incite les exploitants forestiers dont les produits font jusqu’à présent l’objet d’une saisie conservatoire à Antalaha à la corruption pour sauvegarder leur investissement mis en péril depuis la sortie de ces deux notes ministérielles du 10 janvier 2008.
La « note de service interne »
Antananarivo’ le 29 JAN 2008
LE MINISTRE DE L’ ENVIRONNEMENT.
DES EAUX ET FORETs ET DU TOURISME
à DESTINATAIRES IN FINE
N° : 005 /08-MEEFT/Mi.
NOTE DE SERVICE INTERNE
O B J E T : Agrément d’exportation.
REFERENCE : Note ministérielle n° 01/08-MEEFT/SGJDGEEF du 10 Janvier 2008.
Note ministériel n° 03/08-MEEF/SG/DGEEF/DVRN/SADG du 10 Janvier 2008.
En application des prescriptions des notes ministérielles citées en référence, tous agréments d’exportation des produits principaux des forêts naturelles derneurent suspendus.
Par contre, I’exportation des produits artisanaux, des produits issus des torêts artificielles, plantations et reboisements, les produits accessoires des forêts, raphia et plantes : médicinales y compris ne sont pas concernés par les notes sus référenciées et ne nécessitant aucun agrément d’exportation.
Les textes réglementaires restent et demeure en vigueur.
