« Le certificat foncier a la même valeur juridique que le titre foncier dans toutes les transactions », précise le Pnf (programme national foncier) dans le cadre de la conférence portant sur la relation entre institutions de microfinance et foncier. En tant que titre de propriété, il peut servir de document de base d’hypothèque, de garantie ou de toute autre transaction. Sa seule différence avec le titre réside dans le fait que si le titre est irréversible, le certificat foncier est opposable jusqu’à preuve du contraire. Cette explication est nécessaire d’après les différents responsables du Pnf afin de lever les doutes sur la valeur juridique des certificats fonciers.
Garantie
Les institutions de microfinance, comme l’Intercecam et l’Otiv qui interviennent dans les régions rurales et agricoles ont déjà pris en compte la valeur des certificats fonciers. Elles ont déjà accordé des crédits à des clients qui ont présenté le certificat foncier comme garantie. Mais toutes les Imf s’accordent à préciser que le garanti, certificat foncier ou autre, ne constituent pas le principal critère pour accéder au prêt de ces Imf. La bancabilité du projet, la solvabilité du client, sa moralité viennent en premier lieu, la garantie ne se positionne qu’au 4ème rang. Donc, il ne faut jamais conclure que le refus d’une demande de crédit d’un détenteur de certificat foncier est dû à la valeur juridique de ce titre de propriété. `
Procédures judiciaires
Otiv qui intervient dans la région Alaotra Mangoro, le grenier de Madagascar, précise qu’avant la vulgarisation des certificats fonciers, il a accepté comme garantie les actes de vente assortis d’une promesse d’hypothèque. Actuellement, Otiv exhorte ses membres à faire le nécessaire pour obtenir ce titre de propriété. Cette Imf inclut le frais de l’obtention de certificat foncier dans le coût du crédit qu’elle accorde à ses membres. Elle finance 25 000 paysans dans cette région et dispose d’un encours de crédit dans le domaine rizicole d’une valeur de 5 milliards d’ariary, qui représente la moitié de ses encours. Aussi bien l’Intercecam que l’Otiv n’ont pas encore eu l’obligation de recourir à des procédures judiciaires pour se faire payer par le détenteurs de certificats fonciers.
