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vendredi 13 décembre 2019
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Politique

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La nomination des gouverneurs de région conforme à la Constitution selon la HCC

vendredi 29 novembre | Mandimbisoa R.

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a finalement tranché hier sur la demande de contrôle de constitutionnalité du décret n°2019-1866 du 25 septembre relatif à la nomination des gouverneurs de régions.

A l’issue de leur conclave, les hauts conseillers constitutionnels ont déclaré que la nomination des gouverneurs de région est conforme à la Constitution. Les juristes d’Ambohidahy considèrent que l’appellation « gouverneur » ne s’agit que d’une simple dénomination et qu’en conséquence le changement d’appellation du chef de région en gouverneur ne contrevient pas aux dispositions constitutionnelles, étant donné que gouverneur reprend les mêmes compétences que le chef de région. La HCC affirme également que la désignation de l’organe exécutif de la région par le pouvoir central a un caractère temporaire en vue de passage effectif au statut de collectivité territoriale décentralisée des régions.

Pour rappel, le 25 septembre dernier, le conseil des ministres a procédé à la nomination de onze gouverneurs de région qui ont remplacé les chefs de région. Un acte fortement critiqué et jugée par les opposants au régime et certains analystes comme contraire à la loi, d’où la saisine de la HCC par le président du Sénat, Rivo Rakotovao.

23 commentaires

Vos commentaires

  • 29 novembre à 08:28 | vohitsara (#8896)

    Ho avy indray izao ireo "Mpahay-Lalàna" mpanao jono-botry eny @ Gare du Nord dia hitsikera eto fa mitsara mitongilana ny HCC.

    Répondre

  • 29 novembre à 08:44 | Maxim (#5960)

    Fa nahona ary no tsy nantsoina hoe prezida ry zareo fa natao ho governora. Dia inona zany no naharatsy le hoe chef de région.
    Tsara kosa le teny hoe "caractère temporaire" ⛑️⛑️⛑️ mila vonjy madagasikara

    Répondre

    • 2 décembre à 10:35 | Ibalitakely (#9342) répond à Maxim

      Raha ny mba somary ohatra ny fantatro kely dia any @ ireny firenena antsoina hoe "États Fédérés" ireny no misy izany governora izany isaky ny "État" ao aminy, tahaka ny any USA ohatra. Fa rehefa ny HCC no milaza hoe "sady azo raisina no mitombina", dia mihinàna amam-bolony re ry vahoaka Malagasy ô !!

  • 29 novembre à 08:59 | plus qu’hier et moins que demain (#6149)

    Assalaamo alaikoum

    Les opposants au régime doivent encore trouver d’autres controverses pour exister jusqu’à la prochaine échéance électorale : C’est dur-dur de s’opposer à un régime qui travaille.

    Répondre

  • 29 novembre à 09:12 | elena (#3066)

    La HCC souligne le caractère temporaire et demande à ce que soient organisées des élections dans un délai raisonnable : c’est combien de temps un délai raisonnable ?
    Tetezamitatra :film efa nandeha êêê !

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  • 29 novembre à 09:17 | Jo Brandon (#9919)

    Un régime qui travaille est donc celui qui adopte un nom différent de celui qui est écrit dans la Constitution Karinem-pokontany pour les Chefs de Région ????
    Tsy azo raisina ary tsy mitombina !

    Répondre

    • 29 novembre à 09:38 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Jo Brandon

      Bonjour,

      Ne nous attardons pas à un débat d’école entre chef (sefo)/président(prezida)/gouverneur(ragova) car ils relèvent tous de l’exécutif si l’on s’en tient à la répartition actuelle du pouvoir dans notre pays entre :
      - Exécutif
      - Législatif
      - Judiciaire.

  • 29 novembre à 10:46 | rainikoto (#5666)

    Tena mahay mivarotra saka beloha mihintsy ireto juristes d’Ambohidahy ireto ka... Zanak’i nôribera daholo, mahay lesona : vu que, en vertu de, dispositions constitution ’’nôribera rafozaorana’’.

    Répondre

    • 29 novembre à 12:19 | manga (#6995) répond à rainikoto

      Tadiavin’ireto fatritran’olona ireto ve ny anakorontanana ny firenena koa dia ilaina conclave vao hahatontosa ny andraikitra sahaniny, sa fitsaram-bahoaka mihitsy no tadiaviny ?
      Dia mazava ho azy izao ny hoe : Inona no mety ho hendriky ny valin’ny fifidianana hiseho eo.
      Katontan’olona matim-bola iray trano nefa ny vahoaka lazainy fa tantanany dia mandry an-driran’antsy...

  • 29 novembre à 11:57 | Vohitra (#7654)

    Bonjour à tous,

    La très très Haute Cour Constitutionnelle venait encore de faire parler d’elle. Ses multiples immixtions intempestives dans la vie politique du pays n’ont suscité que des appréhensions et interrogations diverses dans le public, pour ne citer que la non-application des articles 54 et 72 de la Constitution de la République, notamment en ce qui concerne la nomination du chef du gouvernement et le mandat impératif des législateurs lors du précédent quinquennat.

    Depuis le début d’’exercice du mandat électoral de Rajaonarimampianina Hery , le Mapar avait toujours accusé la HCC d’intervenir dans la vie politique en prenant la défense des actes entrepris par l’institution exécutive, et actuellement, la HCC, avec la même composition et la même présidence, le régime Mapar au pouvoir est devenu le bénéficiaire des jeux politiques de la même instance judiciaire dans ses avis et décisions.

    Et tant qu’on y est, puisque le calife exerce les fonctions et attributions d’un prezda, selon la dernière trouvaille de JE Rakotoarisoa et sa bande, il pourrait bien se faire appeler temporairement aussi Radama III…

    Bref, on peut bien rappeler à la mémoire collective le contenu d’un communiqué de la SEFAFI à propos des rôles tenus par la HCC au cours du précédent quinquennat, HCC avec la même composition actuellement, avec un titre très évocateur dans ce sens :

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    • 29 novembre à 12:01 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Du bon usage de la HCC du 28/08/2018

      La publication récente d’une longue interview du président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)] a interpellé et intrigué nombre de citoyens. Pourquoi cette sortie médiatique d’une institution dont les membres sont quasiment inconnus, leur nomination se faisant en toute discrétion, le grand public n’étant informé ni de leurs compétences ni de leurs parcours ? Dans le passé, certains de ses membres ont pourtant exercé plusieurs mandats, d’autres sont restés en place bien au-delà de 7 ans - durée de leur mandat imposée par la Constitution.

      Il n’empêche : l’institution elle-même, peu connue et encore moins comprise, n’a cessé d’influencer fortement la vie de la nation. Les familiers de la vie politique retiennent surtout son rôle en matière d’élection : la HCC a été au centre des crises politiques et électorales de 2001-2002, de 2009 et encore de 2013. C’est aussi une institution qui, en dépit de son effectif limité, bénéficie d’une part disproportionnée du budget de l’État, lui permettant un train de vie surprenant fait de voyages, de véhicules et d’autres facilités – à l’abri de tous les regards et de toute redevabilité].

      Rôle électoral

      La HCC « statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs », et « proclame le résultat officiel des élections présidentielles et législatives, ainsi que des consultations par référendum ». C’est le rôle le mieux connu du public et pour lequel les attentes par rapport aux élections à venir sont grandes. Au vu des performances des précédentes Hautes Cours Constitutionnelles, il est donc hautement souhaité que l’actuelle respecte pour elle-même et qu’elle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincérité du prochain scrutin.

      Vérification de la conformité des lois à la Constitution

      La HCC statue également sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances et des règlements autonomes[8]. Mais force est de constater qu’elle joue un rôle de plus en plus important dans la confection de nos lois. Elle est largement plus compétente, en termes d’expertise sinon de sophistication juridique, que les deux institutions qui élaborent et votent nos lois (l’Exécutif et le Parlement). Aussi s’ingère-t-elle de plus en plus, sous couvert de vérification de conformité avec la Constitution, dans le processus d’élaboration de ces lois – bien qu’elle soit composée de juges non élus. Elle le fait en déclarant inconstitutionnels certains sujets législatifs sur lesquels la Constitution est peu explicite, voire muette. Il en résulte qu’un certain nombre de déclarations de non-conformité se basent sur de pures opinions personnelles, ou sur une compréhension subjective de ce que dit ou veut dire la Constitution. Régulièrement, par des avis de plus en plus longs, la HCC se prononce contre des articles entiers ou des lois entières, dans un contexte où le législateur saisit à peine de quoi il est question et ce que cela veut dire.
      Par contre, sont davantage connues du public les décisions récentes qui, de l’aveu de la HCC elle-même, ne se cantonnent pas « aux volets purement juridiques » et peuvent être « perçues dans un sens politique ». Tel est le cas de la décision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018, qui a imposé de dissoudre le gouvernement alors que la question posée portait sur la déchéance du Président. Il en est de même lorsque la HCC « recommande » de tenir séparément les élections présidentielles et les législatives, en arguant du fait que « les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le président de la République ». Cette obligation, nullement mentionnée dans la Constitution, n’est en réalité qu’un avis personnel émis par la HCC, avis qui devient alors une loi de la République.
      Constatation similaire, lorsque la HCC prétend que le « mandat impératif n’est pas applicable dans un système démocratique » : cela peut être vrai, mais ce n’est pas ce que dit la Constitution. « C’est la Constitution qui prime », a prétendu le Président de la HCC ; certes, mais visiblement pas dans le cas du mandat impératif.

      Un dernier exemple, aux enjeux considérables, concerne les règles applicables à l’intérim d’un Président de la République candidat à sa succession, que la Constitution oblige à démissionner soixante jours avant le scrutin. À l’occasion des élections à venir et en l’absence d’une loi votée par le Parlement[9], la HCC a décidé, de sa propre initiative, de « clarifier et définir le rôle de cet intérim ». Ainsi donc, dans le système représentatif qui est le nôtre, et où la loi doit être l’expression de la volonté générale, il revient à la Haute Cour Constitutionnelle de déterminer les règles applicables à un intérim à la tête du pays pendant la période électorale !

    • 29 novembre à 12:07 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Rôle de régulation ?

      Enfin, la HCC « règle les conflits de compétence entre deux ou plusieurs Institutions de l’État ou entre l’État et une ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées ou entre deux ou plusieurs Collectivités territoriales décentralisées » [10]. Selon le Président de la Cour, les juridictions constitutionnelles, surtout africaines, ont un rôle de régulation des institutions. Mais dans les questions qui nous concernent ici, il s’agit de régler des conflits politiques, et non pas des conflits de compétence comme prévu par la Constitution. Ne pas prononcer la déchéance du Président de la République ne revenait pas à appliquer la Constitution et le droit comme prévu, mais à défendre les institutions de la République par la HCC, dit son Président : la décision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018 cherchait à « stabiliser la situation », « juste pour quelques mois, mais non pas [de manière] définiti[ve], dans un objectif de pouvoir organiser les élections ». Répétons-le : le rôle de régulation des institutions, par la sortie du cadre purement juridique, n’est pas prévu par la Constitution.

      Même si l’initiative de stabilisation est louable, sa mise en œuvre n’est pas sans danger, en raison du risque de dérapage ou d’abus d’une position dominante. Ce n’est pas la première fois dans notre histoire que la HCC s’est prononcée en se détournant des règles du droit, de sorte que ce qui aurait dû être l’exception est devenu la règle. Certes, le Président de la Cour nous assure qu’« une fois la situation normalisée, les décisions vont se cantonner aux volets purement juridiques ». Mais quand la situation sera-t-elle normalisée ? Et qui décidera que nous appliquerons à nouveau les règles du droit ? Rappelons-nous que les arrêts et les décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours. L’impression d’une omnipotence sans les freins et contrepoids habituels d’une République commence à se faire sentir. Dès lors, qui gardera les gardiens du temple ? Il ne reste que le peuple, l’opinion publique, ou la volonté générale exprimée par le biais de la loi. De quoi prendre peur.

      Outre les problèmes inhérents à la Constitution elle-même, l’impasse dans laquelle se trouve le pays de manière récurrente tient pour une large part à l’incompétence juridique et à l’inconsistance politique du pouvoir législatif. Apparemment, les législateurs préfèrent les votes unanimes à main levée et les manifestations de rue, à l’accomplissement rigoureux de leur fonction première : voter la loi. L’incapacité autant que la démission collective des députés et des sénateurs ouvrent la porte à toutes les manipulations, qu’elles soient le fait de l’exécutif, de l’argent facile ou de la démagogie. De sorte que la HCC pourra continuer à se prévaloir de l’urgente obligation de « défendre l’institution présidentielle » et de « stabiliser les institutions »…Fin de citation.

      Bref, quand au cours d’une cérémonie officielle , le président de la HCC s’était permis de dire qu’il est temps actuellement de dire la vraie histoire du pays, est-ce qu’il n’avait pas outrepassé ses prérogatives constitutionnelles ?

    • 29 novembre à 13:53 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Vohitra

      Bonjour Vohitra,

      A part critiquer que propose la SEFAFI, elle qui n’arrive même pas à faire défendre par l’un des leurs devenu chef d’institution (Président HCC) voire proche du pouvoir (Mme Sahondra Rabenarivo) ses valeurs (si elles existent ???).

    • 29 novembre à 15:00 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Le mollah d hier...

      Vous venez d affirmer la realite, " le pouvoir use et abuse...".

      Il n y a rien a proposer, il est essentiel de respecter et faire respecter la Constitution de la Republique, c est le fondement d un etat de droit.

      La societe civile n a pas vocation a gouverner un pays, mais elle a le droit d emettre des remarques et mettre en exergue les derives des institutions de la Republique.

      JER n est pas un guide de la revolution orange a ce que je sache...

      A moins que vous voulez aussi plus tard eriger les bidasses comme gardien de la revolution orange et tirer sur les manifestants comme en Iran actuellement ...

    • 29 novembre à 16:22 | plus qu’hier et moins que demain (#6149) répond à Vohitra

      En Irak est pire qu’en Iran votre honneur mais vu le traitement sélectif de l’information par les occidentaux, ils mettent l’accent dans les pays qu’ils considèrent comme leurs ennemis (Venezuela -Bolivie-Iran-Chine, etc...).
      Quant à JER, j’ai écrit sur les valeurs (inculquées en tant qu’ancien de la SEFAFI) qui doivent résister à tout (vents et marées selon l’adage y compris la corruption bien sur) et en évitant de se comporter en girouette pour se maintenir en place.

    • 29 novembre à 16:29 | rawera (#10329) répond à Vohitra

      Oh la ! Oh là
      zany foana anie no nitenenako hoe AZA MITENITENY HOA RAHA MBOLA MANAMPIKASANA NY HO EO AMIN’NY FITONDRANA ARY AZA MANASOKETA NY TEO ALOHA FA MBOLA HIDARABOKA EO IHANY KOA ANIE HIANAO E.
      Enjehina daholo zay eo aloha, zao anefa zay nataon’ny teo aloha ihany indray no harahin’ny sasany.
      Tena mampme be a

    • 29 novembre à 17:42 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      « Quant à JER, j’ai écrit sur les valeurs (inculquées en tant qu’ancien de la SEFAFI) qui doivent résister à tout (vents et marées selon l’adage y compris la corruption bien sur) et en évitant de se comporter en girouette pour se maintenir en place. » selon PQMD

      Au sein de la SEFAFI, les membres sont nourris par la volonté de participation citoyenne dans l’amélioration de la vie publique, en ouvrant et animant le débat, et éclairant par le partage d’informations les citoyens, afin qu’eux même puissent par la suite se responsabiliser pour dénoncer les dérives des gouvernants…

      Mais une fois quittant leur engagement à titre d’interface entre le pouvoir public et les gouvernés, les anciens, tel JER, commencent à manifester des appétences prononcées pour les biens capturés par le pouvoir public, en reniant carrément ses engagements d’hier et cela au mépris de ceux pour qui ils avaient autrefois défendus et partagés des idées en faveur de la République.

      Ce ne sont plus ses cheveux qui tombent, mais toute sa dignité...

      La convoitise amène toujours à la cupidité…et cette dernière conduit inévitablement à fouler un boulevard fait de mensonge et tromperie…

  • 29 novembre à 12:58 | dominique (#9242)

    BJR : : Erreur dans le titre ; C’EST : : Nomination des corrompus de région ...... c’est mieux et surtout n’oubliez pas de leur fournir le 4x4 de fonction c’est indispensable pour que madame se pavane avec monsieur comme de pingouins endimanchés ....

    Répondre

  • 29 novembre à 13:08 | betoko (#413)

    Mauvaise langue , que c’est trop facile de caricaturer. Et si c’est l’État qui leur fournisse ces 4X4 , cela ne veut pas dire qu’ils sont les propriétaires c’est une voiture de fonction utile en brousse

    Répondre

  • 29 novembre à 17:10 | ratiarison (#10248)

    AZY ny fitodrana RE OLONA fa mbola tsy matsiaro tena fa voavidy 200000alina ARIARY ny Ambany tanana fa MAFY ny FIAINANA.... IZANY TOMPOKOLAHY sy TOMPOKOVAVY NY MARINA ETO MADA fa mora vidiana DRALA Ny Malagasy IZANY NO FITONDRANA DJ TONTAKELY fa rehefa tonga saina fa mioson-TAY dia ho hita eo ihany QUI VIVRA VERRA ???fa dia veloma mangigina ry rtoa Be ISANDRA mpilelaka sy ny, FORONGONY !!Mazaho BE dia Be ry ISANDRA fa ny tany anie ka malama maina ??ary Kodiaran-tsarety ny eto an-tany Rafotsy ?fa mahazo MISIOKA jiaby E ??TAFOK’ORO-DAMBO nambolian-tsaogna : hila lahateo raha tsy hanjary !! FA MIKAMBAN-DRATSY KARAHA GADRALAVA !!mazotoa fa tsy hanjary ! Hararaoty fa naïf jiaby ny MALAGASY !!ny Ahy manonkana dia Miandry ny ILAY MIAMI SY IZAY TSY HO ARY VOATANISA eto ny Aiza no mateza ho samy tratry ny nataony jiaby ny 2024
    VITA angamba @ny ZAY ny autoroutes eto MADA ++++ ??? dia marenina ihany manao hoe : QUI.. Vivra....VERRA ???Samy tsara

    Répondre

  • 29 novembre à 19:55 | Jacques (#434)

    " A l’issue de leur conclave, les hauts conseillers constitutionnels ont déclaré que la nomination des gouverneurs de région est conforme à la Constitution. Les juristes d’Ambohidahy considèrent que l’appellation « gouverneur » ne s’agit que d’une simple dénomination et qu’en conséquence le changement d’appellation du chef de région en gouverneur ne contrevient pas aux dispositions constitutionnelles, étant donné que gouverneur reprend les mêmes compétences que le chef de région. "

    "Conclave", le journaliste ne s’est pas trompé quant à l’utilisation de ce mot. Il leur a fallu plusieurs jours, à Riri (c’est Jean Éric, le boss de la HCC) et ses subordonnés pour, au final, statuer une...imbécillité à partir d’une petite requête qui leur a été présentée par le président du Sénat. Même un cancre tel le bac-3 aura compris, en parcourant les textes de ce torchon (la constitution, donc) qu’il a conçu, que cette "nomination" de gouverneurs est inconstitutionnelle et il savait fort bien qu’un tel débat passerait en sa faveur comme une lettre à la poste. Circonstance favorable pour le bac-3, la catalepsie des opposants et du 4ème pouvoir étant ostensiblement perceptibles. S’attendre ainsi à un verdict clair, rationnel et évident de cette antichambre pourrie dont les comportements n’ont jamais bougé d’un seul iota au cours des mandatures politiques successives, relève donc d’une réelle surprise. Les membres de cette de cette HCC sont tous des corrompus potentiels, il est ainsi tout à fait normal qu’ils défendent leurs fauteuils à tout prix.

    Répondre

    • 29 novembre à 20:04 | mpandalo (#10630) répond à Jacques

      acceptable mais infondé !!!!

  • 29 novembre à 20:37 | Krista Kristiaoe (#10737)

    Tsy anarana no zavadehibe fa ny toetra ananana.

    Na inona no anarana hiantsoana ny mpitondra na chef de regions na hatao PDS na hatao governora dia izay asa ataony no hahatsara na haharatsy azy.

    Raha mbola mahantra ny vahoaka Malagasy ary raha mbola manjakazaka eto ny vazaha, sinoa sy karana, dia tsy hahafapiry izay mpitondra ho tonga eo fa hataony boto hanatanteraka ny sitrapony fotsiny.

    Mila tonga saina isika Malagasy. Tadidio fa raha mbola mitohy izao kolikoly ataontsika miaraka amin’ ny vahiny izao, kely sisa dia tsy ho antsika Malagasy sy ny taranatsika intsony Madagasikara. Vakio ity hanamarihanareo azy :
    http://www.lakroa.mg/item-1955_articles_economie_18-ho-mpiasa-mpanompo-vazaha-eto-madagasikara-isika-malagasy.html

    Répondre

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