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Divers

Ministre de la Justice

« La loi doit être comprise »

mercredi 18 juillet 2007 | Herimanda R.

Pour la première fois, un atelier sur les techniques de rédaction législative est organisée à Madagascar. L’initiative revient au ministère de la Justice et à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), en partenariat avec l’ambassade de France.

« La loi est faite pour l’homme. Elle doit être comprise par tous les citoyens et non seulement par ceux qui travaillent dans la Justice et les milieux judiciaires. (…) Il faut éviter les implicites ». C’est ce qu’a déclaré la ministre Lala Ratsiharovala lors de l’ouverture d’un atelier sur les techniques de rédaction législative qui s’est tenue hier, dans les locaux de l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes à Tsaralalàna.

Depuis hier et pendant 3 jours, des magistrats du ministère de la Justice et des autres Institutions (Sénat, Assemblée nationale, Primature, Banque centrale, …) qui sont chargés de la rédaction des projets de textes suivent une formation. « Ces participants vont approfondir des concepts très techniques sur la rédaction législative et les méthodes d’élaboration de texte législatifs et réglementaires, et acquérir des connaissances théoriques et pratiques pour l’uniformisation des techniques et des pratiques. Ils vont aussi avoir l’opportunité de réfléchir sur les enjeux principaux de leur mission ainsi que les perspectives pour mieux maîtriser leurs actions » a expliqué Bakolalao Ramanandraibe, directeur de l’Enmg.

Des spécialistes à la rescousse

La rédaction des textes législatifs et juridiques ne ressemble pas à la rédaction d’un simple texte. Elle doit répondre à certains objectifs. « Des textes plus claires, simples, non implicites » a dit la ministre Lala Ratsiharovala.

Deux figures spécialistes en la matière sont intervenues lors de la formation. Il s’agit de Rakotomanana Honoré, ancien président du Sénat et ancien président de la Haute cour constitutionnelle, et Yves Marie Doublet, directeur adjoint du Service juridique de l’Assemblée nationale française.

A Madagascar, les textes sont encore rédigés en français. Peut être, il est temps de penser à la langue malagasy qui est aussi une langue officielle tel qu’il est mentionné dans la Constitution du pays.

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