La justice pointée du doigt

69 % des nouvelles réclamations reçues par le Médiateur de la République concernent la justice, le domaine et l’administration selon le douzième rapport d’activité de l’année 2006 du Médiateur de la République de Madagascar.

En matière de justice, le Médiateur de la République a reçu 40 nouvelles réclamations sur des affaires juridictionnelles. Il s’agit des dossiers en cours devant les juridictions et pour lesquels la Médiature ne peut intervenir quant au fond. Cependant consulté par des justiciables sur des questions de procédure, de délai ou aussi pour des conseils concernant leurs relations avec des auxiliaires de la justice, la Médiature est amenée à leur dispenser les renseignements de conseils idoines.

Pour les affaires domaniales, elles renferment des problèmes tels l’existence de deux certificats de situation juridique se rapportant à une même propriété foncière. Il y a aussi l’occupation sans droit ni titre, ou l’absence de prise en compte par les services compétents d’opposition soulevée par un fokonolona.

A)

B)

C)

Répartition des motifs de réclamation selon leur importance numérique
Sources : Médiateur de la République, douzième rapport d’activités année 2006.