En raison vraisemblablement de l’effectif, l’organisation des travaux en commission prévue au nombre de cinq (5) a été modifiée pour répondre à la logistique et aux contraintes de conduite des travaux. Cela n’a pas empêché que la commission en charge de débattre de la Constitution a attiré le plus grand nombre de participants. Quand on sait l’importance des textes fondamentaux pour fonder un pouvoir, et sachant les manipulations dont ces textes ont fait l’objet en plus de 50 ans de République, on peut comprendre cet engouement des politiciens et des délégués pour ce thème ; ils y sont 900 délégués, contre 600 à s’intéresser davantage à la question d’amnistie et réconciliation. Dans cette dernière commission, les participants ont fait montre d’une certaine tendance à vouloir trancher rapidement sur la question sans considérer les procédures d’octroi et les étapes qu’il faut franchir avant une décision d’amnistie.
Les autres commissions sont les suivantes : gestion de la transition, affaires économiques et relance des activités de production, affaires sociales, bonne gouvernance, Code de la communication, statut des partis politiques de l’opposition, le Code électoral et la CENI.
Ce qui paraît étonnant dans les comportements des hommes et femmes politiques au vu de la répartition par commission, c’est l’intérêt moindre accordé au statut des partis politiques et au statut de l’opposition. Or, ce devrait être le centre des discussions si on veut vraiment changer les pratiques politiques et fonder une réelle démocratie et éviter ainsi les alternances par la rue.
Les travaux de commission n’ont réellement commencé qu’en milieu d’après-midi car la distribution des documents indispensables aux congressistes avait pris du retard ; ce qui a soulevé des interrogations chez les participants. Nombreux se sont demandés s’ils devaient encore discuter des résolutions des accords politiques signés à Ivato avec le président de la Haute autorité de transition ou s’il y avait de nouveaux thèmes à discuter ?
En tout cas, seules deux commissions ont réellement commencé leurs travaux cet après-midi là. Les autres participants aux autres commissions ont à peine pris possession des kits ou des documents dont ils avaient besoin. Les véritables travaux ne vont se dérouler donc qu’à partir de ce mardi 14 septembre et s’achever jeudi prochain. Deux séances plénières clôtureront la conférence nationale, non pas au Palais de la Culture et des Sports à Mahamasina mais au Centre de conférence international (CCI) à Ivato même.
Vos commentaires
CONSTITUTION !!
Ah !!!! cette fameuse CONSTITUTION.
1-les représentants des 22 Régions doivent être présents au débat,bref membres de la COMMISSION .
Définition minimale de la CONSTITUTION.
Toute « CONSTITUTION » se doit de contenir deux choses essentielles :
01-d’une part,l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux ;
02-d’autre part,les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l’Etat concerné.
DEFINITION
Une « CONSTITUTION »,c’est un ensemble de règles qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat,qu’à tout citoyen et qui maintient la cohésion de la Nation lors de « CHAQUE CHANGEMENT DE BORD POLITIQUE ».
Actuellement,la « CONSTITUTION MALGACHE EST SUSPENDUE PAR SUITE D’UNE FAUSSE MANOEUVRE PRESIDENTIELLE ».
Défition formelle.
La « CONSTITUTION » est un acte juridique,le plus souvent concrétisé par « UN » ou « PLUSIEURS » documents écrits « NOUVEAUX ».
Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique :
Chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieur et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi,elle-même inférieure aux traités, traités inférieurs à la CONSTITUTION)
LA CONSTITUTION SE TROUVE ETRE LA LOI FONDAMENTALE QUI LEGITIME TOUTES LES NORMES INFERIEURES.
PRINCIPE DE CONSTITUTIONNALITE
La CONSTITUTION est le principe suprême du droit d’un ETAT et que son respect,obligatoire et nécessaire,est assuré par une "COUR CONSTITUTIONNELLE,que ce soit :
c’est un copier/coller,mais indispensable et nécessaire pour la discussion.
Pour la la Conférence Nationale du 13 au 18 Septembre 2010.
SOUHAIT DE REUSSITE !!
Basile RAMAHEFARISOA
b.ramahefarisoa@gmail.com